Plaques d’immatriculation : formats et caractéristiques homologues

En France, l’immatriculation, tout comme la plaque d’immatriculation, est strictement réglementée. En effet, tout véhicule terrestre à moteur doit être immatriculé et équipé de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Ces dernières doivent respecter les formats et caractéristiques définis par les normes européennes et la législation françaises en vigueur.

Depuis 2009, tous les types de véhicules immatriculés après la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) doivent être équipés des plaques d’immatriculation SIV.

La taille d’une plaque d’immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm. Quelles que soient les dimensions de la plaque immatriculation homologuée pour votre véhicule, vous devez y trouver les autres éléments réglementaires : l’eurobande sur fond bleu à gauche, le numéro d’immatriculation au centre et l’identifiant territorial sur fond bleu à droite.

En fonction du format de plaque, le numéro d’immatriculation sera écrit sur une ou deux lignes. Pour être conforme à la législation en vigueur, les plaques minéralogiques doivent être fixées de manière inamovible au véhicule.

Qu’il s’agisse d’une voiture, camionnette, moto, d’un 4x4, camping-car ou scooter, Cartegrise.com vous permet d’obtenir vos nouvelles plaques au format homologué. Quelques clics suffisent pour paramétrer la taille et le nombre de vos plaques, choisir l’identifiant territorial et valider votre commande.

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Vous venez d’acheter une voiture ? Vous souhaitez changer les plaques de votre moto ? Ou encore, vous devez acheter une plaque d’immatriculation pour votre remorque ? La taille d’une plaque d’immatriculation change en fonction des différents types de véhicules.

Le Code de la Route fixe les obligations et dispositions à respecter notamment pour le format des plaques minéralogiques.

Selon le type du véhicule, le format homologué, le nombre de plaques obligatoires et l’emplacement sur le véhicule changent. En effet, une voiture doit, par exemple, être munie d’une plaque à l’avant et une à l’arrière tandis qu’une motocyclette n’en portera qu’une seule à l’arrière. La taille de la plaque changera également en fonction du véhicule.

Toutefois, toute plaque d’immatriculation SIV, peu importe le type de véhicule, doit comporter – en plus du numéro d’immatriculation – le « F » à gauche et le numéro de département avec le logo de la région correspondante sur la droite.

Les réglementations portent non seulement sur la couleur, l’écriture, les éléments territoriaux ou la pose, mais également sur le format normalisé des plaques en fonction type de véhicule. L’homologation d’une plaque d’immatriculation par le Ministère des Transport est justifiée par le numéro de TPPR obligatoire.

Celui-ci doit figurer sur chaque plaque d’immatriculation et confirme le respect des différents critères réglementaires.

Ainsi, il est possible de répartir les différents types de véhicule sur les 3 dimensions de plaques d'immatriculation normalisées que nous allons détailler ci-dessous.

La plaque d’immatriculation aux dimensions 520 x 110 mm représente le format le plus courant. En effet, il concerne principalement les voitures, les camionnettes, les bus ou les camions.

Mais ce format de plaque peut également correspondre aux remorques, camping-cars, 4x4 ou SUV. A part les remorques, tous ces véhicules doivent être équipés de deux plaques identiques, une à l’avant et l’autre à l’arrière.

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Depuis le 1er Juillet 2017, un seul format de plaque d’immatriculation est autorisé pour les deux-roues. Les motos et scooter doivent désormais être équipés d’une seule plaque minéralogique de taille 210 x 130 mm qui doit être rivetée à l’arrière du véhicule.

Toutefois, ce format de plaque concerne également les tricycles à moteur de genre TM et les quadricycles à moteur non carrossé (quads).

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Le format de plaque d’immatriculation carré convient principalement aux 4x4, tracteurs et remorques. Toutefois, selon les caractéristiques du support de plaque du véhicule, la taille 275 x 200 mm peut également être adéquate pour les camions, les caravanes ou camping-cars et certains utilitaires.

Ce format de plaque est généralement fixé à l’arrière du véhicule, la plaque avant des véhicules concernés correspond aux dimensions de plaque d'immatriculation 520 x 110 mm.

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Comme nous l’avons expliqué un peu plus haut sur cette page, non seulement la dimension de la plaque d’immatriculation est normalisée, mais également les caractères et éléments s’y trouvant.

Ainsi, sur les plaques d’immatriculation de taille 520 x 110 mm, les différents éléments doivent respecter les dimensions et caractéristiques suivants :

• Eurobande bleue à gauche de la plaque d’immatriculation :
  • Hauteur : 102,4 à 110 mm
  • Largeur : 46,6 mm
• Numéro d’immatriculation au centre :
  • Caractères bâton, largeur du trait : 10 à 13 mm
• Identifiant territorial à droite de la plaque :
  • Hauteur : 102,4 à 110 mm
  • Largeur : 46,6 mm

En plus des plaques SIV blanches aux dimensions homologuées ci-dessus, il existe des plaques d’immatriculation de couleurs différentes. En effet, la situation ou fonction du véhicule ou de son propriétaire peut ouvrir droit à une plaque d’immatriculation spécifique (plaque diplomatique, plaque bleue, plaque transit temporaire, etc.).

Voici les différents formats de plaques d’immatriculation spécifiques :

Plaque diplomatique

La plaque diplomatique est de couleur verte. Le numéro d’immatriculation commençant par CD ou CMD de couleur orange est réservé aux diplomates et chefs de mission diplomatique ou ambassadeurs.

La plaque diplomatique verte avec inscription blanche débutant par un C ou un K correspond aux corps consulaires ou au personnel non-diplomatique (technique ou administratif). La dimension de la plaque immatriculation diplomatique correspond aux formats homologués.

Plaque rouge

La plaque d’immatriculation rouge concerne les véhicules immatriculés en transit temporaire. Il s’agit de véhicules neufs achetés en France qui sont destinés à l’export. Par conséquent, la durée de validité de la plaque rouge est limitée dans le temps et ne peut pas dépasser 1 an.

Strictement encadrée par la législation, la plaque d’immatriculation rouge doit bien évidemment respecter les tailles et normes en vigueur.

Plaque bleue

La plaque d’immatriculation bleue est réservée aux militaires et personnels non-militaires des Forces Françaises Stationnées en Allemagne (FFSA) ou dans les zones frontalières avec l’Allemagne.

Les dimensions des plaques d’immatriculation bleues doivent correspondre aux formats de plaques homologués.

H3 : Plaque noire

En vigueur jusqu’en 1992, la plaque d’immatriculation noire concerne aujourd’hui principalement les véhicules de collections. La carte grise collection ouvre effectivement droit à une plaque noire au format SIV.

Contrairement aux autres plaques minéralogiques, la dimension d’une plaque immatriculation noire peut être adaptée à la taille du support de plaque du véhicule de collection.

Plaque jaune

Jusqu’à la fin du système FNI (Fichier National des Immatriculations) en 2009, les véhicules étaient équipés d’une plaque d’immatriculation blanche à l’avant et d’un plaque jaune à l’arrière.

La plaque d’immatriculation jaune reste autorisé temps que le véhicule n’a pas fait objet d’une démarche d’immatriculation le mutant automatiquement au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Les dimensions d’une plaque d’immatriculation jaune correspondent aux formats des plaques SIV. Par ailleurs, la plaque diplomatique était jaune avec écriture blanche entre 1936 et 1955.