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PLAQUE IMMATRICULATION MOTO : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Vous souhaitez changer de plaque d'immatriculation sur votre moto ? Retrouvez sur cette page toutes les informations sur la réglementation et les dernières obligations que le Gouvernement a établi.

Les plaques d'immatriculation moto et leur réglementation

Depuis la mise en place du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, l'ancien système d'immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé pour tous les véhicules. Le format de l'immatriculation a donc été complétement modifié. Que ce soit un changement de propriétaire ou d'adresse, le numéro d'immatriculation d'une moto est désormais attribué à vie.

Composée de 7 caractères (2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et de nouveau 2 lettres), la nouvelle plaque d'immatriculation se présente sur un fond blanc et bleu avec à gauche le logo Européen, à droite le "F" accompagné du logo de la région ainsi que le numéro du département et enfin au centre, le numéro d'immatriculation.

Tous les types de véhicules (voitures, motos, quads, remorques, camions) possèdent des numéros minéralogiques composés de cette manière mais sur des plaques d'immatriculation de formats différents.

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Changement du format des plaques d'immatriculation moto : une taille unique

Dans le but de faciliter le contrôle et l'identification des véhicules, un arrêté du 11 février 2015 impose aux véhicules motorisés non carrossés de circuler avec une plaque minéralogique au format 210x130 millimètres. Sont donc concernés les cyclos, motos, tricycles et les quads. Auparavant, certains véhicules arboraient des plaques au format 170x130 mm.

Il est obligatoire de circuler avec une plaque du format 210x130mm depuis le 1er juillet 2017. Toute plaque non conforme est passible d'une contravention de 4ème classe pouvant atteindre la somme de 750 euros.

Comment poser sa plaque d'immatriculation sur sa moto ?

Contrairement à ce que pensent la plupart des motards, il n'est pas nécessaire ou obligatoire de se présenter chez un professionnel afin de procéder à l'installation de sa nouvelle plaque. Il suffit de se munir de quelques outils indispensables comme une pince à riveter, des rivets et une perceuse

Une fois que vous êtes équipés du matériel adéquat, utilisez la perceuse afin de percer les rivets de votre ancienne plaque. Ne jetez pas cette plaque de suite car elle peut vous servir de repère pour percer votre nouvelle plaque d'immatriculation moto et ainsi vous éviter de faire de nouveaux trous sur le support de plaque de votre moto.

Enfin, lorsque vous avez "pré-percé" votre nouvelle plaque minéralogique, apposez-la sur le support de votre moto prévu à cet effet et insérez les rivets dans les trous. Munissez-vous ensuite de votre pince à rivets pour fixer la plaque.

Important : Il est strictement obligatoire de fixer sa plaque d'immatriculation à l'aide de rivets. Les vis et les boulons sont formellement interdits.

Est-ce légal de personnaliser sa plaque moto ?

Depuis qu'il est possible de choisir le logo régional sur sa plaque d'immatriculation, des professionnels commercialisent des stickers donnant la possibilité de modifier le logo sans pour autant procéder au rachat d'une plaque minéralogique.

Il faut savoir que malgré la commercialisation de ces autocollants, il est totalement illégal de circuler avec un sticker sur sa plaque comme le stipule l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 au sujet de la modification des plaques minéralogiques : «Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, symboles européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.»

Attention : En cas de contrôle des forces de l'ordre, le contrevenant se voit exposé à une amende de 4ème catégorie d'un montant forfaitaire de 135 €.

Où commander sa plaque moto ?

Il est possible de commander sa plaque d'immatriculation sur le site de notre partenaire Nouvellesplaques.com. Son stock vous permet de sélectionner l'un des 100 départements disponibles au format de votre choix : moto, quad, cyclomoteur, voiture, 4X4 et remorque en Plexiglas. Toutes les plaques produites sont conformes et agréées par l'UTAC. 

Contrairement à certains pays comme l'Angleterre, le Canada ou encore la Suisse, il n'est pas possible de choisir son immatriculation en France. En revanche, il est possible de choisir son numéro de département à afficher sur sa plaque moto sans pour autant résider dans le département sélectionné.

Attention : le logo officiel de la région correspondante devra aussi apparaître sur la plaque minéralogique de votre moto.

Les questions des usagers

1. Je viens de déménager dans un nouveau département, mais ce n'est pas mon département natal. Est-ce que je peux choisir le numéro de département indiqué sur ma plaque ou dois-je obligatoirement indiquer celui de mon lieu de résidence ?
(Thierry M., de Bordeaux)
Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous pouvez choisir le numéro du département inscrit sur votre plaque d'immatriculation et donc choisir celui de votre département natal.

2. La plaque d'immatriculation de ma moto est endommagée, dois-je obligatoirement la changer ?
(Jonathan P., de Lyon)
En effet, si la plaque est trop endommagée, vous devez la changez afin d'être en règle. Le numéro d'immatriculation doit être visible en cas de contrôle de police.
3. Ma moto est noire et j'aimerais installer une plaque noire, est-ce légal ?
(Josiane K., de Rennes)
Les plaques d'immatriculation noires sont uniquement réservées aux véhicules de collection. Si votre moto est certifiée (carte grise collection) comme telle alors vous avez le droit d'en installer une.
4. Mon fils m' a offert l'autocollant du logo de mon département natal, ai-je le droit de le poser sur ma plaque moto ?
(Michel Z., de Paris)
Non, les autocollants, aussi appelés stickers pour plaques d'immatriculation, sont formellement interdits par la Loi car considérés comme modification de plaque.