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Carte grise pour un véhicule d’occasion acheté au Royaume-Uni

Grâce à notre simulateur de taxe fiscale, calculez le prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion en provenance de l’Angleterre en quelques clics.

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Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture anglaise

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir en préfecture la carte grise pour un véhicule acheté en Angleterre.

En effet, dans l’objectif de simplifier les démarches d’immatriculation et de renforcer la fiabilité des données et lutter contre la fraude, les guichets « carte grise » en préfecture ont fermé. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’Etat de moderniser les services publics.

Désormais, toutes les demandes de carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Allemagne, d’Espagne, d'Andorre, d’Italie ou de Belgique, par exemple, doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Des plateformes spécialisées sont chargées du contrôle et de la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés.

Cartegrise.com vous donne sur cette page les renseignements nécessaires concernant les différentes formalités à effectuer ainsi que les justificatifs à fournir afin de pouvoir immatriculer votre voiture anglaise en France.

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Angleterre

L’Angleterre est connu pour la qualité des voitures et de leurs moteurs qui y sont fabriquées. Le Royaume-Uni est d’ailleurs un des grands pays de l’automobile avec plus de trois-quarts des véhicules produits destinés à l’export.

De plus, les prix de vente anglais sont beaucoup moins chers que sur le continent. Autant de raisons d’inciter les automobilistes français à l’achat d’un véhicule d’occasion Outre-Manche. Il faut toutefois tenir compte de la conduite à gauche avec l’implantation du volant à droite des voitures anglaises et des réglages des phares à effectuer.

Après l’achat de votre véhicule en Angleterre, vous devez entamer les différentes formalités et démarches afin d’obtenir la carte grise française pour votre voiture anglaise. A l’instar des véhicules français et contrairement à d’autres pays comme l'Autriche, l'Ukraine, la Suisse, Monaco, le Luxembourg ou les Pays-Bas, les véhicules britanniques gardent leurs plaques d’immatriculation.

Par conséquent, vous pouvez rapatrier votre véhicule directement par la route sans devoir faire appel à un transporteur, pas besoin non plus d’une immatriculation provisoire en WW.

Toutefois, suite au Brexit entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2021, vous devez déclarer l’import de votre voiture anglaise aux douanes françaises. Il convient d’anticiper ces formalités douanières lorsque vous souhaitez acheter un véhicule au Royaume-Uni.

Une fois ces formalités douanières accomplies, vous obtiendrez un certificat fiscal (formulaire 846 A) qui atteste que votre véhicule anglais est en règle au niveau des droits et taxes. Il s’agit d’un document obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture achetée en UK.

Brexit et import de véhicules en provenance du Royaume-Uni

Ayant fait partie de l’Union Européenne jusqu’au 31 janvier 2020, les véhicules anglais fabriqués jusqu’à cette date respectent les normes et standards européens. Il est donc toujours possible d’obtenir un certificat de conformité CE pour ces véhicules.

Ceux produits après cette date nécessitent une homologation spécifique préalable à l’immatriculation en France. Pour cela, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Jusqu’à la fin de la période transitoire avant Brexit fixée au 31 décembre 2020, il suffisait de demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts dont dépend le lieu de résidence du nouveau propriétaire.

Depuis 1er janvier 2021, l’Angleterre ne fait plus partie de l’UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s’acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l’Angleterre.

Documents obligatoires afin d'immatriculer son véhicule Anglais

Comme toute autre démarche de carte grise, l’immatriculation d’une voiture achetée au Royaume-Uni demande la fourniture de documents et justificatifs indispensables.

Certains documents ont changé avec le Brexit définitif de l’Angleterre, mais les documents ci-dessous restent nécessaires :

  • V5C : certificat d’immatriculation anglais ; il est obligatoire de compléter les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » - ces parties doivent être remises à l’ancien propriétaire
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) – si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 1er Janvier 2021 et la sortie définitive de l’Angleterre, les documents ci-dessous sont obligatoires pour obtenir immatriculer une voiture anglaise :
  • En fonction de la date de première mise en circulation : Certificat de conformité CE (COC) ou Réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
4.5
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Prix de le carte grise pour un véhicule importé du Royaume-Uni

Plusieurs critères entrent dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Angleterre. Des informations techniques telles que le genre ou la carburation, mais aussi plus spécifique comme l’impact sur l’environnement ou la date de mise en circulation impactent le coût de la carte grise.

Le certificat d’immatriculation anglais, le certificat de conformité ou le RTI vous fourniront ces renseignements. Toutefois, la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux est spécifiquement française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2 en suivant la formule « (P/40)*(CO2/45)^1.6 ».

La taxe régionale constitue une partie souvent conséquente du prix de la carte grise. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant unitaire du cheval fiscal. Ce dernier est voté une fois par an par le Conseil Régional, il est donc différent d’une région à autre. Par conséquent, le lieu de résidence du nouveau propriétaire influence le prix de l’immatriculation.

De plus, l’impact du véhicule sur l’environnement est susceptible de soumettre le nouveau propriétaire au paiement d’une taxe additionnelle sur la pollution. Le montant de cette taxe CO2 ou malus écologique peut être conséquent.

Carte grise sur plaque d'immatriculation
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Les FAQs carte grise d'un véhicule importé du Royaume-Uni

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Posté le 11/03/2024 à 19:25
Bonsoir, nous allons bientôt déménager en France de l'Angleterre. Notre residence principale deviendra la France. J'ai 3 voitures à emmener. J'en suis propriétaire depuis plusieurs années. L'une a 57 ans (voiture de collection), l'autre 20 ans et la troisième 10 ans. Les deux premières viendront avec moi lors du déménagement et la 3eme dans les 12 mois qui suivent (je dois faire de la place en France). Est-ce que les 3 voitures ont besoin d'un document 846 A? Dois-je déclarer les 3 directement ou en deux vagues? Quels documents dois-je fournir? D'après ce que j'ai lu, je ne devrai pas payer de taxes d'importation ou de TVA? Merci beaucoup pour votre réponse. JJ
Avatar cartegrise.com
Répondu le 12/03/2024 à 09:17
Bonjour,

Vous aurez besoin du certificat de dédouanement 846 A pour chaque voiture. La TVA concerne les véhicules en provenances de l'Europe. Vous aurez cependant des frais de douane à régler.
Pour faire votre demande d'immatriculation en France, vous devrez fournir un certificat de conformité Européen pour chaque véhicule.
Pour celui de plus de 30 ans, une attestation de la part de la FFVE (collection) sera plus facile à avoir.
Pour les autres, il est fort probable qui faillent les passer à la DREAL pour les mettre en conformité Européenne et avoir une RTI (Réception à titre isolé).
N'hésitez pas à consulter notre page ci-dessus pour plus d'informations.
Cordialement
Posté le 26/01/2024 à 12:06
Bonjour,
Je possede un véhicule anglais de plus de 30 ans.
Dans la liste des documents demandés, vous mentionnez le Certificat de conformité CE (COC) suivant la date de 1ere immatriculation.
D'après ce que je comprends, cela voudrais dire que passé un certain nombre d'années, ce document ne serait plus obligatoire ( carte grise collection)
Dans l'attente de votre retour.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 29/01/2024 à 09:14
Bonjour,

En fonction de la date de 1ère mis en circulation, le COC n'existe pas. Il est nécessaire de faire une demande d'attestation de conformité auprès du constructeur de la marque ou fournir l'attestation de la FFVE ( fédération française des véhicule d'époque) vu qu'il à plus de 30 ans.

Cordialement
Posté le 07/12/2023 à 11:10
Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion en UK.

La douane me demande la puissance fiscale.

Je ne sais pas où la trouver sur la v5 anglaise étant donné que c'est une information française qui n'est pas mentionné dans la carte grise UK


Comment la calculer ?

Sur la v5 c mentionné :

V7: CO2 (g/km): 153 G/km
V5: particulate (g/km ) : 0.016

P2: max net power (kW): 120

Vous saurez comment le calculer avec ces informations ?

Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 08/12/2023 à 09:20
Bonjour,

Le nombre de chevaux fiscaux se calcul avec le taux de CO2 et le kW ce qui nous fait 9 chevaux sur votre véhicule.

Cordialement
Posté le 25/10/2023 à 00:36
Bonjour,
Je suis française et j’ai acheté une voiture à Guernsey. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer ma voiture en France ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/10/2023 à 09:33
Bonjour,

Toute la démarche est expliquée un peu plus haut sur cette page.
La liste des documents demandée est présente ainsi que la procédure, n'hésitez pas à la consulter.

Cordialement
Posté le 13/10/2023 à 18:42
Bonjour, je acheté une voiture a france de un homme angles, me je sui étranger avec titre de séjour, pour changer la matricula à france, comme faire ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/10/2023 à 09:24
Bonjour,

Si vous avez un titre de séjour en cours de validité, vous pouvez faire une demande de carte grise pour changement de titulaire.
La copie de votre permis étranger sera également demandée.

Cordialement