CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE AU ROYAUME-UNI

L’importation d’un véhicule d’occasion en provenance de l’Angleterre impose un certain nombre de démarches pour pouvoir l’immatriculer en France. Cartegrise.com vous fournit les explications sur les différentes formalités sur cette page.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture anglaise

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir en préfecture la carte grise pour un véhicule acheté en Angleterre. En effet, dans l’objectif de simplifier les démarches d’immatriculation et de renforcer la fiabilité des données et lutter contre la fraude, les guichets « carte grise » en préfecture ont fermé. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’Etat de moderniser les services publics.

Désormais, toutes les demandes de carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Allemagne, d’Espagne, d'Andorre, d’Italie ou de Belgique, par exemple, doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Des plateformes spécialisées sont chargées du contrôle et de la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés.

Cartegrise.com vous donne sur cette page les renseignements nécessaires concernant les différentes formalités à effectuer ainsi que les justificatifs à fournir afin de pouvoir immatriculer votre voiture anglaise en France.

carte grise voiture anglaise

Carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Angleterre

L’Angleterre est connu pour la qualité des voitures et de leurs moteurs qui y sont fabriquées. Le Royaume-Uni est d’ailleurs un des grands pays de l’automobile avec plus de trois-quarts des véhicules produits destinés à l’export. De plus, les prix de vente anglais sont beaucoup moins chers que sur le continent. Autant de raisons d’inciter les automobilistes français à l’achat d’un véhicule d’occasion Outre-Manche. Il faut toutefois tenir compte de la conduite à gauche avec l’implantation du volant à droite des voitures anglaises et des réglages des phares à effectuer.

Après l’achat de votre véhicule en Angleterre, vous devez entamer les différentes formalités et démarches afin d’obtenir la carte grise française pour votre voiture anglaise. A l’instar des véhicules français et contrairement à d’autres pays comme l'Ukraine, la Suisse, Monaco, le Luxembourg ou les Pays-Bas, les véhicules britanniques gardent leurs plaques d’immatriculation. Par conséquent, vous pouvez rapatrier votre véhicule directement par la route sans devoir faire appel à un transporteur, pas besoin non plus d’une immatriculation provisoire en WW. Toutefois, suite au Brexit entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2021, vous devez déclarer l’import de votre voiture anglaise aux douanes françaises. Il convient d’anticiper ces formalités douanières lorsque vous souhaitez acheter un véhicule au Royaume-Uni.

Une fois ces formalités douanières accomplies, vous obtiendrez un certificat fiscal (formulaire 846 A) qui atteste que votre véhicule anglais est en règle au niveau des droits et taxes. Il s’agit d’un document obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture achetée en UK.

Information Brexit et import de véhicules en provenance du Royaume-Uni

Ayant fait partie de l’Union Européenne jusqu’au 31 janvier 2020, les véhicules anglais fabriqués jusqu’à cette date respectent les normes et standards européens. Il est donc toujours possible d’obtenir un certificat de conformité CE pour ces véhicules. Ceux produits après cette date nécessitent une homologation spécifique préalable à l’immatriculation en France. Pour cela, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Jusqu’à la fin de la période transitoire avant Brexit fixée au 31 décembre 2020, il suffisait de demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts dont dépend le lieu de résidence du nouveau propriétaire. Depuis 1er janvier 2021, l’Angleterre ne fait plus partie de l’UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s’acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l’Angleterre.

Documents obligatoires afin d'immatriculer son véhicule Anglais

Comme toute autre démarche de carte grise, l’immatriculation d’une voiture achetée au Royaume-Uni demande la fourniture de documents et justificatifs indispensables. Certains documents ont changé avec le Brexit définitif de l’Angleterre, mais les documents ci-dessous restent nécessaires :

  • V5C : certificat d’immatriculation anglais ; il est obligatoire de compléter les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » - ces parties doivent être remises à l’ancien propriétaire
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) – si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 1er Janvier 2021 et la sortie définitive de l’Angleterre, les documents ci-dessous sont obligatoires pour obtenir immatriculer une voiture anglaise :
  • En fonction de la date de première mise en circulation : Certificat de conformité CE (COC) ou Réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

Prix de le carte grise pour un véhicule importé du Royaume-Uni

Plusieurs critères entrent dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Angleterre. Des informations techniques telles que le genre ou la carburation, mais aussi plus spécifique comme l’impact sur l’environnement ou la date de mise en circulation impactent le coût de la carte grise. Le certificat d’immatriculation anglais, le certificat de conformité ou le RTI vous fourniront ces renseignements. Toutefois, la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux est spécifiquement française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2 en suivant la formule « (P/40)*(CO2/45)^1.6 ».

La taxe régionale constitue une partie souvent conséquente du prix de la carte grise. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant unitaire du cheval fiscal. Ce dernier est voté une fois par an par le Conseil Régional, il est donc différent d’une région à autre. Par conséquent, le lieu de résidence du nouveau propriétaire influence le prix de l’immatriculation.

De plus, l’impact du véhicule sur l’environnement est susceptible de soumettre le nouveau propriétaire au paiement d’une taxe additionnelle sur la pollution. Le montant de cette taxe CO2 ou malus écologique peut être conséquent.

Calculer le prix de la carte grise française

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé du Royaume-Uni

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
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Posté le 27/01/2023 à 20:45
Bonjour je souhaite acheter un véhicule en Angleterre de 2009.
A quel moment je doit voir la douane ? A la frontière ?
Pour l'homologation vu que le vehicule a était fabriquer avant le brexit je doit passer a la dreal ? Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 30/01/2023 à 11:30
Bonjour,

Vous devez passer par la douane quand vous rapatrierez le véhicule. Vous pouvez dès à présent les contacter pour avoir la liste des documents à fournir pour obtenir le 846A qui vous servirez à immatriculer votre voiture en France.
Si vous possédez un certificat de conformité avec une réception CE, la DREAL ne devrait pas être necessaire.

Cordialement,
Posté le 25/11/2022 à 00:27
Bonjour
Je souhaite acheter un vehicule immatriculé UK qui est importé depuis quelques annees par l'actuel proprietaire.
la plaque d'immatriculation est britannique, apres l'eventuel achat dois s je demander une nouvelle immatriculation française au moment de la demande du nouveau certificat d'immatriculation ? Enfin dois je refaire la carte grise si j' eqjipe ce vehicule avec un kit pour rouler à l'ethanol e85 ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/11/2022 à 11:32
Bonjour,

Après l'achat du véhicule, vous devez demander une carte grise française à votre nom.
Après la pose du boitier, vous devrez faire une demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule.

Cordialement,
Posté le 24/11/2022 à 13:33
Bonjour
Quelles sont les pièces à fournir pour ma voiture qui est immatriculée en Grande Bretagne et qui a obtenu un certificat 846A de dédouanement.
Mon véhicule n'est plus assuré car mon assureur anglais n'a pas le droit de m'assurer maintenant que j'ai déménagé en France. L'assureur français contacté pour m'assurer a refusé de le faire car mon permis de conduire, bien qu'obtenu en France, est anglais. J'ai commencé les démarches pour le rétablissement de mon permis français mais tout ça prend du temps.
Merci pour votre réponse
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/11/2022 à 11:25
Bonjour,

Pour faire immatriculer votre véhicule en France vous devez fournir :

- La carte grise originale anglaise
- Le certificat de conformité original
- Le certificat de douane original
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un permis de conduire
- Une pièce d'identité française ou un titre de séjour
- Une attestation d'assurance en cours de validité

Sans assurance, vous ne pourrez faire votre demande de carte grise.

Cordialement,
Posté le 12/11/2022 à 18:25
Bonjour
je souhaite acheter une moto neuve en provenance d'Angleterre. Me faudra t-il le COC ou/et le passage au DREAL pour une réception à titre isolé? La moto devra t-elle être équipé de l'ABS ? Comment se renseigner pour les frais de dédouanement et taxes?
cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 14/11/2022 à 10:14
Bonjour,

En effet, pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule en France, vous devrez fournir le certificat de conformité. En ce qui concerne l'ABS, je vous conseille de vous rapprocher de la DREAL pour obtenir l'information exacte.
Enfin pour vous renseigner sur les frais de dédouanement, vous pouvez contacter votre Douane.
Pour calculer le prix de votre carte grise, vous pouvez utiliser notre calculateur.
Posté le 11/10/2022 à 17:12
Bonjour,

Je viens d'acheter un taxi londonien TX 4 de 2007.
Sur le V5 à la lettre K il y a la lettre E puis une série de chiffres.
Ai-je quand même besoin d'un certificat de conformité pour l'immatriculer en France ?

Merci.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 12/10/2022 à 09:09
Bonjour,

Uniquement quelques véhicules très récents n'ont pas besoin de certificat de conformité quand les case D.2, D.3 et K sont correctement complétées.

Vous serez donc dans l'immatriculation de vous procurer un COC pour l'immatriculation.