CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE AU ROYAUME-UNI

L’importation d’un véhicule d’occasion en provenance de l’Angleterre impose un certain nombre de démarches pour pouvoir l’immatriculer en France. Cartegrise.com vous fournit les explications sur les différentes formalités sur cette page.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture anglaise

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir en préfecture la carte grise pour un véhicule acheté en Angleterre. En effet, dans l’objectif de simplifier les démarches d’immatriculation et de renforcer la fiabilité des données et lutter contre la fraude, les guichets « carte grise » en préfecture ont fermé. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’Etat de moderniser les services publics.

Désormais, toutes les demandes de carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Allemagne, d’Espagne, d'Andorre, d’Italie ou de Belgique, par exemple, doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Des plateformes spécialisées sont chargées du contrôle et de la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés.

Cartegrise.com vous donne sur cette page les renseignements nécessaires concernant les différentes formalités à effectuer ainsi que les justificatifs à fournir afin de pouvoir immatriculer votre voiture anglaise en France.

carte grise voiture anglaise

Carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Angleterre

L’Angleterre est connu pour la qualité des voitures et de leurs moteurs qui y sont fabriquées. Le Royaume-Uni est d’ailleurs un des grands pays de l’automobile avec plus de trois-quarts des véhicules produits destinés à l’export. De plus, les prix de vente anglais sont beaucoup moins chers que sur le continent. Autant de raisons d’inciter les automobilistes français à l’achat d’un véhicule d’occasion Outre-Manche. Il faut toutefois tenir compte de la conduite à gauche avec l’implantation du volant à droite des voitures anglaises et des réglages des phares à effectuer.

Après l’achat de votre véhicule en Angleterre, vous devez entamer les différentes formalités et démarches afin d’obtenir la carte grise française pour votre voiture anglaise. A l’instar des véhicules français et contrairement à d’autres pays comme l'Autriche, l'Ukraine, la Suisse, Monaco, le Luxembourg ou les Pays-Bas, les véhicules britanniques gardent leurs plaques d’immatriculation. Par conséquent, vous pouvez rapatrier votre véhicule directement par la route sans devoir faire appel à un transporteur, pas besoin non plus d’une immatriculation provisoire en WW. Toutefois, suite au Brexit entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2021, vous devez déclarer l’import de votre voiture anglaise aux douanes françaises. Il convient d’anticiper ces formalités douanières lorsque vous souhaitez acheter un véhicule au Royaume-Uni.

Une fois ces formalités douanières accomplies, vous obtiendrez un certificat fiscal (formulaire 846 A) qui atteste que votre véhicule anglais est en règle au niveau des droits et taxes. Il s’agit d’un document obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture achetée en UK.

Information Brexit et import de véhicules en provenance du Royaume-Uni

Ayant fait partie de l’Union Européenne jusqu’au 31 janvier 2020, les véhicules anglais fabriqués jusqu’à cette date respectent les normes et standards européens. Il est donc toujours possible d’obtenir un certificat de conformité CE pour ces véhicules. Ceux produits après cette date nécessitent une homologation spécifique préalable à l’immatriculation en France. Pour cela, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Jusqu’à la fin de la période transitoire avant Brexit fixée au 31 décembre 2020, il suffisait de demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts dont dépend le lieu de résidence du nouveau propriétaire. Depuis 1er janvier 2021, l’Angleterre ne fait plus partie de l’UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s’acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l’Angleterre.

Documents obligatoires afin d'immatriculer son véhicule Anglais

Comme toute autre démarche de carte grise, l’immatriculation d’une voiture achetée au Royaume-Uni demande la fourniture de documents et justificatifs indispensables. Certains documents ont changé avec le Brexit définitif de l’Angleterre, mais les documents ci-dessous restent nécessaires :

  • V5C : certificat d’immatriculation anglais ; il est obligatoire de compléter les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » - ces parties doivent être remises à l’ancien propriétaire
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) – si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 1er Janvier 2021 et la sortie définitive de l’Angleterre, les documents ci-dessous sont obligatoires pour obtenir immatriculer une voiture anglaise :
  • En fonction de la date de première mise en circulation : Certificat de conformité CE (COC) ou Réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

Prix de le carte grise pour un véhicule importé du Royaume-Uni

Plusieurs critères entrent dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Angleterre. Des informations techniques telles que le genre ou la carburation, mais aussi plus spécifique comme l’impact sur l’environnement ou la date de mise en circulation impactent le coût de la carte grise. Le certificat d’immatriculation anglais, le certificat de conformité ou le RTI vous fourniront ces renseignements. Toutefois, la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux est spécifiquement française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2 en suivant la formule « (P/40)*(CO2/45)^1.6 ».

La taxe régionale constitue une partie souvent conséquente du prix de la carte grise. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant unitaire du cheval fiscal. Ce dernier est voté une fois par an par le Conseil Régional, il est donc différent d’une région à autre. Par conséquent, le lieu de résidence du nouveau propriétaire influence le prix de l’immatriculation.

De plus, l’impact du véhicule sur l’environnement est susceptible de soumettre le nouveau propriétaire au paiement d’une taxe additionnelle sur la pollution. Le montant de cette taxe CO2 ou malus écologique peut être conséquent.

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé du Royaume-Uni

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
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Posté le 23/05/2023 à 15:52
Bonjour,

J'ai acheté ma voiture en France en 2016 puis jai démangé en Angleterre et fais re-immatriculer ma voiture en 2018. Je souhaite aujourd'hui rentrer définitivement en France avec cette voiture. Dois-je payer des frais de douane puisqu'il s'agit d'un voiture française?
Je rebondis aussi sur la réponse au message precedent, je n'ai plus la carte grise française, celle-ci doit être envoyée pour l'obtention d'un V5C et n'est pas rendue. Est-ce un problème pour obtenir une nouvelle carte grise?

Je vous remercie de votre aide

Cordialemnt,
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/05/2023 à 11:12
Bonjour,

Vous devez passer par la douane pour obtenir le 846A qui est un document obligatoire pour valider la carte grise française. En ce qui concerne les frais, nous vous invitons à vous rapprocher du service des douanes pour en savoir plus.

Si vous n'avez plus la carte grise française, cela n'est pas un problème. Néanmoins, si vous vous souvenez du numéro d'immatriculation français, cela est bien de l'indiquer lors de votre dépôt de demande de changement de carte grise.

Cordialement,
Posté le 20/02/2023 à 22:55
Bonjour, j'ai déménager pour la France et j'ai ma voiture que j'ai pris avec moi donc je suis propriétaire depuis 2018. J'ai fait le dédouanement. J'ai le V5C.
J'ai pas de reçu car je l'ai acheter avec un particulier.
Est ce que j'ai besoin pour faire la carte grise française?
Merci bien
Avatar cartegrise.com
Répondu le 21/02/2023 à 09:23
Bonjour,

Si la carte grise (V5C) est à votre nom, vous n'avez pas besoin de justificatif d'achat pour obtenir votre carte grise française.

Cordialement,
Posté le 19/02/2023 à 13:19
Je souhaite donner mon vehicule immatricule en GB a mon fils qui vit a Paris. Le vehicule avait ete achete en 2003 en France et immatricule alors en France. J'ai demenage en 2005 en GB avec le vehicule et l'ai fait immatricule en GB. Quelles sont les demarches pour que mon fils fasse immatriculer a nouveau en France.
merci.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 20/02/2023 à 09:34
Bonjour,

Vous devez faire un certificat de cession à votre fils.
Vous devez également lui remettre :
- La carte grise originale
- Le certificat de conformité du véhicule original

Il devra lui de son côté obtenir le 846A auprès des douanes.

Une fois tous les documents en sa possession, nous vous invitons à passer par notre site internet pour obtenir la carte grise définitive française.

Cordialement,
Posté le 27/01/2023 à 20:45
Bonjour je souhaite acheter un véhicule en Angleterre de 2009.
A quel moment je doit voir la douane ? A la frontière ?
Pour l'homologation vu que le vehicule a était fabriquer avant le brexit je doit passer a la dreal ? Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 30/01/2023 à 11:30
Bonjour,

Vous devez passer par la douane quand vous rapatrierez le véhicule. Vous pouvez dès à présent les contacter pour avoir la liste des documents à fournir pour obtenir le 846A qui vous servirez à immatriculer votre voiture en France.
Si vous possédez un certificat de conformité avec une réception CE, la DREAL ne devrait pas être necessaire.

Cordialement,
Posté le 25/11/2022 à 00:27
Bonjour
Je souhaite acheter un vehicule immatriculé UK qui est importé depuis quelques annees par l'actuel proprietaire.
la plaque d'immatriculation est britannique, apres l'eventuel achat dois s je demander une nouvelle immatriculation française au moment de la demande du nouveau certificat d'immatriculation ? Enfin dois je refaire la carte grise si j' eqjipe ce vehicule avec un kit pour rouler à l'ethanol e85 ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/11/2022 à 11:32
Bonjour,

Après l'achat du véhicule, vous devez demander une carte grise française à votre nom.
Après la pose du boitier, vous devrez faire une demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule.

Cordialement,