CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE AU ROYAUME-UNI

L’importation d’un véhicule d’occasion en provenance de l’Angleterre impose un certain nombre de démarches pour pouvoir l’immatriculer en France. Cartegrise.com vous fournit les explications sur les différentes formalités sur cette page.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture anglaise

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir en préfecture la carte grise pour un véhicule acheté en Angleterre. En effet, dans l’objectif de simplifier les démarches d’immatriculation et de renforcer la fiabilité des données et lutter contre la fraude, les guichets « carte grise » en préfecture ont fermé. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’Etat de moderniser les services publics.

Désormais, toutes les demandes de carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie ou de Belgique, par exemple, doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Des plateformes spécialisées sont chargées du contrôle et de la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés.

Cartegrise.com vous donne sur cette page les renseignements nécessaires concernant les différentes formalités à effectuer ainsi que les justificatifs à fournir afin de pouvoir immatriculer votre voiture anglaise en France.

carte grise voiture anglaise

Carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Angleterre

L’Angleterre est connu pour la qualité des voitures et de leurs moteurs qui y sont fabriquées. Le Royaume-Uni est d’ailleurs un des grands pays de l’automobile avec plus de trois-quarts des véhicules produits destinés à l’export. De plus, les prix de vente anglais sont beaucoup moins chers que sur le continent. Autant de raisons d’inciter les automobilistes français à l’achat d’un véhicule d’occasion Outre-Manche. Il faut toutefois tenir compte de la conduite à gauche avec l’implantation du volant à droite des voitures anglaises et des réglages des phares à effectuer.

Après l’achat de votre véhicule en Angleterre, vous devez entamer les différentes formalités et démarches afin d’obtenir la carte grise française pour votre voiture anglaise. A l’instar des véhicules français et contrairement à d’autres pays comme la Suisse, le Luxembourg ou les Pays-Bas, les véhicules britanniques gardent leurs plaques d’immatriculation. Par conséquent, vous pouvez rapatrier votre véhicule directement par la route sans devoir faire appel à un transporteur, pas besoin non plus d’une immatriculation provisoire en WW. Toutefois, suite au Brexit entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2021, vous devez déclarer l’import de votre voiture anglaise aux douanes françaises. Il convient d’anticiper ces formalités douanières lorsque vous souhaitez acheter un véhicule au Royaume-Uni.

Une fois ces formalités douanières accomplies, vous obtiendrez un certificat fiscal (formulaire 846 A) qui atteste que votre véhicule anglais est en règle au niveau des droits et taxes. Il s’agit d’un document obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture achetée en UK.

Information Brexit et import de véhicules en provenance du Royaume-Uni

Ayant fait partie de l’Union Européenne jusqu’au 31 janvier 2020, les véhicules anglais fabriqués jusqu’à cette date respectent les normes et standards européens. Il est donc toujours possible d’obtenir un certificat de conformité CE pour ces véhicules. Ceux produits après cette date nécessitent une homologation spécifique préalable à l’immatriculation en France. Pour cela, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Jusqu’à la fin de la période transitoire avant Brexit fixée au 31 décembre 2020, il suffisait de demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts dont dépend le lieu de résidence du nouveau propriétaire. Depuis 1er janvier 2021, l’Angleterre ne fait plus partie de l’UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s’acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l’Angleterre.

Documents obligatoires afin d'immatriculer son véhicule Anglais

Comme toute autre démarche de carte grise, l’immatriculation d’une voiture achetée au Royaume-Uni demande la fourniture de documents et justificatifs indispensables. Certains documents ont changé avec le Brexit définitif de l’Angleterre, mais les documents ci-dessous restent nécessaires :

  • V5C : certificat d’immatriculation anglais ; il est obligatoire de compléter les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » - ces parties doivent être remises à l’ancien propriétaire
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) – si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 1er Janvier 2021 et la sortie définitive de l’Angleterre, les documents ci-dessous sont obligatoires pour obtenir immatriculer une voiture anglaise :
  • En fonction de la date de première mise en circulation : Certificat de conformité CE (COC) ou Réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

Prix de le carte grise pour un véhicule importé du Royaume-Uni

Plusieurs critères entrent dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Angleterre. Des informations techniques telles que le genre ou la carburation, mais aussi plus spécifique comme l’impact sur l’environnement ou la date de mise en circulation impactent le coût de la carte grise. Le certificat d’immatriculation anglais, le certificat de conformité ou le RTI vous fourniront ces renseignements. Toutefois, la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux est spécifiquement française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2 en suivant la formule « (P/40)*(CO2/45)^1.6 ».

La taxe régionale constitue une partie souvent conséquente du prix de la carte grise. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant unitaire du cheval fiscal. Ce dernier est voté une fois par an par le Conseil Régional, il est donc différent d’une région à autre. Par conséquent, le lieu de résidence du nouveau propriétaire influence le prix de l’immatriculation.

De plus, l’impact du véhicule sur l’environnement est susceptible de soumettre le nouveau propriétaire au paiement d’une taxe additionnelle sur la pollution. Le montant de cette taxe CO2 ou malus écologique peut être conséquent.

Calculer le prix de la carte grise française

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé du Royaume-Uni

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 16/09/2022 à 00:48
Bonjour,

Je vais bientôt revenir d'Angleterre avec un véhicule que j'ai acheté sur place. Puis je le faire immatriculer en France ?
Plaque UK -> Plaque FR (Le véhicule a été commercialisé en France - C.O.C. OK)

En 2010 J'avais déjà ramené mon véhicule d'Angleterre et l'avait fait immatriculé en France, la démarche était très simple. Suite au Brexit, les choses ont changé ? La législation a t elle changé ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Répondu le 16/09/2022 à 09:23
Bonjour,

En effet, depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. De ce fait, vous devrez dédouaner votre véhicule et le passer au contrôle technique en France.

Cordialement,
Posté le 23/08/2022 à 23:14
Bonjour,
Je souhaiterais acheter et immatriculer une caravane Anglaise (Abbey Spectrum 418) qui est sur le territoire Français depuis de nombreuses années mais qui n'avait jamais bougé d'un camping. Les propriétaires ne l'ont jamais fait immatriculer en France. La caravane est de 2000. Comment dois-je m'y prendre pour la faire immatriculer?
Déjà, est-ce possible? Ensuite quelles seront les démarches, documents etc...
Cordialement.
Répondu le 24/08/2022 à 09:20
Bonjour,

Vous trouverez la liste des documents ainsi que les explications concernant les démarches pour immatriculer un véhicule anglais un peu plus haut sur cette page.

Toutefois, même si les remorques ne sont pas concernées par l'obligation de quitus fiscal, vous devez dédouaner la caravane.

Cordialement,
Posté le 21/08/2022 à 15:33
bonjour Je veux acheter une voiture à Londres comme je peux le Apporter a la france esque je peux le conduir de londres jusque a france? et comment je peux le faire la carte grise francaise
Répondu le 23/08/2022 à 09:47
Bonjour,

vous trouverez toutes les informations concernant l'importation et l'immatriculation d'un véhicule anglais sur cette page.

Cordialement,
Posté le 10/08/2022 à 02:17
Bonjour
J’ai acheté il y a quelques mois un van à cheval en Angleterre garder chez mes beaux parents. Je vais le ramener à mon retour de vacances.le soucis est que les remorques van (practice >750kg) n’ont pas de carte grise en Angleterre et je ne peux pas demander l’immatriculation en France car je n’aurais le certificat de dédouanement que lors de mon passage en douane à Calais. Que faire alors? Puis je circuler avec les anciennes plaques d’immatriculation anglaise ( lié au véhicule tractant du vendeur ? Rouler avec une plaque identique à mon véhicule tractant?
Répondu le 22/08/2022 à 15:52
Bonjour,

l'immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Vu la situation particulière des remorques anglaises, nous vous conseillons de vous rapprocher des forces de l'ordre ou des douanes françaises qui seront plus à même de vous répondre et de vous fournir une attestation pour circuler

Cordialement,
Posté le 25/07/2022 à 19:52
Bonjour je souhaite acheter un véhicule immatriculé en Angleterre mais stationner en France depuis 1992 dois je demander un certificat de dédouanement ou un quitus fiscal?merci de votre réponse
Répondu le 26/07/2022 à 08:58
Bonjour,

Vous devez demander un quitus fiscal car le véhicule est entré en France avant le 31/12/2020.

Cordialement,
Posté le 20/07/2022 à 19:37
Bonjour,

J'ai importé d'Angleterre une voiture (datant de 1995) en octobre 2016. La voiture est restée dans mon garage depuis pour cause de réparations.

Pour immatriculer mon véhicule, dois-je obtenir un certificat de dédouanement sachant que les dates d'achat et d'importation de la voiture précèdent le 31.12.2020? Ou est-il encore possible d'obtenir un quitus fiscal?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Cordialement,

Répondu le 21/07/2022 à 09:28
Bonjour,

Vous avez importé votre véhicule en France avant le Brexit. Par conséquent, vous devrez demander un quitus fiscal et non un certificat de dédouanement.

Cordialement,
Posté le 02/07/2022 à 00:18
Bonjour,
J'ai fait immatriculer mon véhicule français en Ecosse afin de pouvoir circuler durant mon séjour d'un an dans le pays. Je rentre en France et souhaite obtenir de nouveau une carte grise française. Quelle formalité dois-je effectuer ? Merci d'avance,
Répondu le 04/07/2022 à 09:22
Bonjour,

Afin de réimmatriculer votre véhicule en France, vous devez effectué les mêmes formalités que pour un véhicule importé.

Cordialement,
Posté le 10/06/2022 à 15:22
Bonjour,

Je suis sur le point d'importé une Mitsubishi Lancer de 2009 de l'angleterre? Ma question est la suivante: Est-ce que j'ai une taxe de dédouanement à payer? Est-ce que le certificat fiscal est payant?
Répondu le 17/06/2022 à 16:50
Bonjour,

Depuis le Brexit, vous devez dédouaner votre véhicule. Il est possible que des taxes et des droits de douanes s'applique.

Nous vous invitons à vous rapprocher des douanes françaises pour plus de renseignements.

Cordialement,
Posté le 29/05/2022 à 21:20
Bonjour, je souhaite acheter une aston martin provenant des USA (volant à gauche) actuellement en france avec carte grise anglaise (le propriétaire est anglais). Comme faut il procéder pour obtenir une carte grise française?
Le propriétaire me dit que pour l'immatriculer il faut un COC ou la passer à la DRIRE. Qu'est ce que cela signifie? Est ce compliqué comme démarche et est on sur du résultat? Merci pour votre aide
Répondu le 02/06/2022 à 10:22
Bonjour,

en effet, afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en France, vous devez justifier de sa conformité technique. Pour cela, vous pouvez éventuellement obtenir un certificat de conformité CE auprès du constructeur.

Compte tenu que la provenance d'origine du véhicule est américaine, il se peut qu'il ne dispose pas d'une conformité communautaire. Dans ce cas, vous devez demander son homologation auprès de la DREAL de votre département. Toutefois, il s'agit d'une démarche complexe et chronophage.

Cordialement,
Posté le 29/05/2022 à 00:54
Bonjour,
Je dispose d’un véhicule immatriculé en Angleterre avec le V5 à mon nom.
Comment puis-je obtenir un quitus fiscal pour entamer les démarches d’immatriculation en France ?
Merci
Répondu le 02/06/2022 à 09:54
Bonjour,

Dans l'objectif d'immatriculer votre véhicule anglais en France depuis le Brexit, vous devez désormais obtenir un certificat de dédouanement 846 A. Le quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules importés d'un pays membre de l'Union Européenne.

Cordialement,
Posté le 07/04/2022 à 00:30
Bonjour ,
Je voudrais savoir comment faire pour le dédouanement d'une voiture acheté en Angleterre auprès d'un particulier ?
Merci.
Répondu le 07/04/2022 à 09:48
Bonjour,

Vous devez prendre rendez-vous avec la douane la plus proche de chez vous. Une fois le rendez-vous pris, vous ramènerez les documents demandés ainsi que le véhicule. Après vérification, il vous remettrons le certificat de douane 846 A qui vous servira à immatriculer votre véhicule en France.

Cordialement,
Posté le 01/03/2022 à 14:27
Bonjour,
Je suis en Angleterre depuis deux ans et j'ai acheté la bas une voiture anglaise de 2008. Je compte rentrer en France en Avril avec, combien de temps puis-je la garder en l’état avec les papiers anglais avant d'être obligé de la passer en immatriculation française ?

Merci par avance pour les infos :)
Répondu le 02/03/2022 à 09:22
Bonjour,

Vous êtes dans l'obligation de modifier la carte grise de votre véhicule si vous déclarez votre résidence principal en France. Vous disposerez donc d'un délai d'un mois après votre installation.

Cordialement,
Posté le 24/02/2022 à 14:15
Bonjour,
Je souhaites acheter une moto trial en France mais le propriétaire à une carte grise d'Angleterre à son nom. Est-il possible que je fasse une carte grise française si je l'achète ? Quel serai la procédure ? Quel est son coût ?
Cordialement
Répondu le 25/02/2022 à 09:46
Bonjour,

Vous pouvez faire une carte grise française. Pour cela, vous devez demander une "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".
Vous trouverez tous les documents nécessaires pour la demande sur cette même page.
En ce qui concerne le prix, tout dépend de votre lieu de résidence ainsi que de la puissance fiscale du véhicule. Nous vous invitons à vous rendre sur notre calculateur afin de définir le prix de la taxe fiscale de votre moto.

Cordialement,
Posté le 21/11/2021 à 12:50
Bonjour

Est il obligatoire de faire réaliser une traduction assermentée en français de la carte grise anglaise d un véhicule pour les procédures d immatriculation en vue de l obtention d une carte grise française?

Merci
Répondu le 22/11/2021 à 11:00
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de faire faire une traduction des documents anglais.

Cordialement,
Posté le 16/11/2021 à 09:39
Je souhaite sortir d'angleterre avec un véhicule acheté sur place, puis-je me rendre directement aux douanes anglaise avec le véhicule afin d'obtenir le 846A, seul ou dois-je obligatoirement passé par un transitaire. Cordialement
Répondu le 16/11/2021 à 10:13
Bonjour,

Le certificat de douane 846A s'obtient au bureau des douanes françaises. C'est à vous de faire les démarches auprès de leur service. Vous devez leur présenter votre véhicule ainsi que les documents du véhicule.

Cordialement,

Posté le 13/09/2021 à 23:22
Bonjour j'ai acheté un véhicule en France avec papiers anglais quel sont mes démarches à suivre sachant que le véhicule et en France depuis 08/20
Répondu le 14/09/2021 à 11:06
Bonjour,

Vous trouverez tous les documents nécessaires à l'immatriculation de votre véhicule d'occasion en provenance du Royaume-Uni sur cette page. Vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site internet en sélectionnant "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".

Cordialement,
Posté le 25/05/2021 à 01:24
Je suis français habitant au RU et je souhaite acheter en juin 2021 un véhicule neuf avec volant à gauche dans l’intention de l’immatriculer et l’utiliser ici aux UK puis le conserver quand je serai de retour en France dans 1 ou 2 ans. Je souhaite savoir quelles seront les conditions quand je demanderai ma carte grise ? Devrais-je payer la taxe écologique comme pour un véhicule extra communautaire ? Càd basé sur les CV fiscaux ?
Répondu le 25/05/2021 à 11:29
Bonjour,
Les véhicules anglais immatriculés depuis le 01/03/2020 sont déjà considérés comme extra-communautaires. De ce fait, en plus de l'obligation de dédouanement, le calcul de l'écotaxe change et une réception à titre isolé peut devenir obligatoire.
Cordialement,
Posté le 29/04/2021 à 03:33
Bonjour, j ai acheté une voiture avec plaque et carte grise anglaise mais ce véhicule a été vendu ici en France car importe avant brexit mais les papiers n avaient pas éte fait par l ancien propriétaire.... dois je passer par la douane et payer les frais de douane et tva (si je veux rouler avec ) ou pas compte tenu de l achat ici de ce véhicule? Merci
Répondu le 29/04/2021 à 11:16
Bonjour,
Votre vendeur doit faire la carte grise française du véhicule anglais avant de vous le vendre.
Cordialement,
Posté le 26/04/2021 à 02:24
Yaura il de la tva a payer pour immatriculer en france un véhicule anglais de 2012?
Répondu le 27/04/2021 à 10:52
Bonjour,
Depuis le Brexit, il est en effet possible que l'importation d'un véhicule du Royaume-Uni sois soumise au paiement de droits et de taxes de douane.
Cordialement,
Posté le 13/04/2021 à 15:13
Bonjour,
Je souhaite importer d'angleterre un voiture américaine de 1979 de 40 CV que le garage anglais a acheté en 2020 et la faire venir en France.
Pouvez vous le dire à quoi je dois m'attendre en terme de démarche, de droits de douane, de tva, de carte grise, de taxe co2...
Merci infiniment
Répondu le 15/04/2021 à 12:37
Bonjour,
A l'aide de notre calculateur de taxe fiscale, vous pouvez calculer le prix de la carte grise du véhicule que souhaitez importer du Royaume-Uni. Nous vous invitons de vous rapprocher des Douanes françaises qui seront plus à même de vous renseigner sur les droits et taxes susceptibles s'appliquer.
Cordialement,
Posté le 07/04/2021 à 23:07
Bonjour
Quelles démarches , obligations taxes .. sont mises en place pour l’achat d’un véhicule de plus de 10 ans immatriculé en Angleterre mais déjà en France avec papiers anglais et certificat de conformité
Je précise que c’est un camping car
Répondu le 09/04/2021 à 12:45
Bonjour,
Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant les démarches et documents indispensables à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en provenance du Royaume-Uni.
Cordialement,
Posté le 06/04/2021 à 14:28
Bonjour,
Je souhaite acheter une caterham d'occasion (un modèle 620r non homologué par la marque en France). Le véhicule ne possède pas de V5. Est-il possible d'en faire faire un pour espérer réussir à lui faire passer une RTI par la suite ?
Répondu le 06/04/2021 à 12:32
Bonjour,
Nous vous invitons de contacter la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) au Royaume-Uni pour connaître les modalités d'immatriculation dans leur pays. Nous vous confirmons que la réception à titre isolé (RTI) sera en effet obligatoire après l'achat de votre véhicule au Royaume-Uni.
Cordialement,
Posté le 22/03/2021 à 20:07
Bonjour,
dans le cadre de notre futur déménagement du UK en France en Décembre 2021, nous ramenons une voiture achetée au Royaume Uni. Cette voiture est déjà en France depuis Juillet 2020 mais toujours immatriculée au UK.
Aurons-nous à payer des droits de douane lorsque nous voudrons immatriculer notre véhicule en France, une fois obtenu le quitus fiscal?
Merci
Répondu le 23/03/2021 à 09:24
Bonjour,
Depuis le Brexit, il est effectivement obligatoire de dédouaner un véhicule en provenance du Royaume-Uni - vous ne pourrez pas obtenir de quitus fiscal. Le contrôle technique français sera également indispensable.
Cordialement,
Posté le 07/03/2021 à 18:19
ma voiture achetée en grande Bretagne est de 1985 c'est une Pilgrim Sumo en immatriculation anglaise. J'ai le V5C, le certificat de conformité Européen du constructeur Pilgrim,, DVLA (certificat de plaque d 'immatriculation anglaise), et le quitus fiscal.
L' administration Française ne veut pas me faire la carte grise car je n'ai pas le certificat de conformité . Mais existait il en 1985 ?
Merci de me dire comment puis je l'immatriculer en France.
Cordialement
Répondu le 08/03/2021 à 09:28
Bonjour,
il est effectivement obligatoire de prouver la conformité d'un véhicule importé aux normes et standards en vigueurs. Si le certificat de conformité de votre véhicule anglais n'est pas accepté par les services de l'Etat, vous pourrez vous rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Ainsi, vous pourrez obtenir une carte grise collection pour votre véhicule importé du Royaume-Uni.
Cordialement,
Posté le 23/02/2021 à 13:45
Bonjour

J'ai un véhicule dans ma résidence secondaire au Royaume-Uni que je possède depuis 4 ans. Je réside en France depuis 3 ans et je souhaite maintenant amener la voiture en France pour l'enregistrer. Y a-t-il des droits de douane et de TVA à payer? Merci
Répondu le 24/02/2021 à 09:28
Bonjour,
Depuis l'entrée en vigueur du Brexit au 1er janvier 2021, il est en effet nécessaire d'obtenir un certificat de dédouanement pour l'immatriculation d'un véhicule importé du Royaume-Uni. Toutefois, les droits de douane dépendent du véhicule et d'autres critères. De ce fait, nous vous invitons à contacter les douanes françaises qui seront plus à même de vous renseigner.
Cordialement,
Posté le 22/02/2021 à 08:28
Bonjour,

j'ai importé mon véhicule d'Angleterre en été 2020. Depuis il était dans mon garage pour des travaux de restauration. J'ai récupéré un quitus fiscale en Février 2021.

La dame des services fiscaux m'a dit que ce n'est pas nécessaire de passer par les douanes vu la date d'achat et l'importation avant le 31.12.2020. Pouvez-vous confirmer que cela n'est pas nécessaire?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement
C. Waidelich
Répondu le 22/02/2021 à 09:34
Bonjour,
Si vous avez obtenu un quitus fiscal, vous n'avez pas besoin d'obtenir un certificat de dédouanement. Un seul certificat fiscal vous sera demandé. Toutefois, si votre véhicule est soumis à contrôle technique, ce dernier devra être français.
Cordialement,
Posté le 21/02/2021 à 09:14
Bjr a combien se montent les droits de douane pour un véhicule Mercedes 450 sl ? Merci
Répondu le 22/02/2021 à 09:49
Bonjour,
Le calcul des droits de douane pour un véhicule importé du Royaume-Uni dépend de plusieurs facteur. Nous vous conseillons de vous adresser directement aux douanes pour plus de renseignements.
Cordialement,