CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE AU ROYAUME-UNI

L’importation d’un véhicule d’occasion en provenance de l’Angleterre impose un certain nombre de démarches pour pouvoir l’immatriculer en France. Cartegrise.com vous fournit les explications sur les différentes formalités sur cette page.

Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture anglaise

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir en préfecture la carte grise pour un véhicule acheté en Angleterre. En effet, dans l’objectif de simplifier les démarches d’immatriculation et de renforcer la fiabilité des données et lutter contre la fraude, les guichets « carte grise » en préfecture ont fermé. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’Etat de moderniser les services publics.

Désormais, toutes les demandes de carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie ou de Belgique, par exemple, doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Des plateformes spécialisées sont chargées du contrôle et de la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés.

Cartegrise.com vous donne sur cette page les renseignements nécessaires concernant les différentes formalités à effectuer ainsi que les justificatifs à fournir afin de pouvoir immatriculer votre voiture anglaise en France.

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Carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Angleterre

L’Angleterre est connu pour la qualité des voitures et de leurs moteurs qui y sont fabriquées. Le Royaume-Uni est d’ailleurs un des grands pays de l’automobile avec plus de trois-quarts des véhicules produits destinés à l’export. De plus, les prix de vente anglais sont beaucoup moins chers que sur le continent. Autant de raisons d’inciter les automobilistes français à l’achat d’un véhicule d’occasion Outre-Manche. Il faut toutefois tenir compte de la conduite à gauche avec l’implantation du volant à droite des voitures anglaises et des réglages des phares à effectuer.

Après l’achat de votre véhicule en Angleterre, vous devez entamer les différentes formalités et démarches afin d’obtenir la carte grise française pour votre voiture anglaise. A l’instar des véhicules français et contrairement à d’autres pays comme la Suisse, le Luxembourg ou les Pays-Bas, les véhicules britanniques gardent leurs plaques d’immatriculation. Par conséquent, vous pouvez rapatrier votre véhicule directement par la route sans devoir faire appel à un transporteur, pas besoin non plus d’une immatriculation provisoire en WW. Toutefois, suite au Brexit entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2021, vous devez déclarer l’import de votre voiture anglaise aux douanes françaises. Il convient d’anticiper ces formalités douanières lorsque vous souhaitez acheter un véhicule au Royaume-Uni.

Une fois ces formalités douanières accomplies, vous obtiendrez un certificat fiscal (formulaire 846 A) qui atteste que votre véhicule anglais est en règle au niveau des droits et taxes. Il s’agit d’un document obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture achetée en UK.

Information Brexit et import de véhicules en provenance du Royaume-Uni

Ayant fait partie de l’Union Européenne jusqu’au 31 janvier 2020, les véhicules anglais fabriqués jusqu’à cette date respectent les normes et standards européens. Il est donc toujours possible d’obtenir un certificat de conformité CE pour ces véhicules. Ceux produits après cette date nécessitent une homologation spécifique préalable à l’immatriculation en France. Pour cela, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Jusqu’à la fin de la période transitoire avant Brexit fixée au 31 décembre 2020, il suffisait de demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts dont dépend le lieu de résidence du nouveau propriétaire. Depuis 1er janvier 2021, l’Angleterre ne fait plus partie de l’UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s’acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l’Angleterre.

Documents obligatoires afin d'immatriculer son véhicule Anglais

Comme toute autre démarche de carte grise, l’immatriculation d’une voiture achetée au Royaume-Uni demande la fourniture de documents et justificatifs indispensables. Certains documents ont changé avec le Brexit définitif de l’Angleterre, mais les documents ci-dessous restent nécessaires :

  • V5C : certificat d’immatriculation anglais ; il est obligatoire de compléter les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » - ces parties doivent être remises à l’ancien propriétaire
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) – si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 1er Janvier 2021 et la sortie définitive de l’Angleterre, les documents ci-dessous sont obligatoires pour obtenir immatriculer une voiture anglaise :
  • En fonction de la date de première mise en circulation : Certificat de conformité CE (COC) ou Réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

Prix de le carte grise pour un véhicule importé du Royaume-Uni

Plusieurs critères entrent dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Angleterre. Des informations techniques telles que le genre ou la carburation, mais aussi plus spécifique comme l’impact sur l’environnement ou la date de mise en circulation impactent le coût de la carte grise. Le certificat d’immatriculation anglais, le certificat de conformité ou le RTI vous fourniront ces renseignements. Toutefois, la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux est spécifiquement française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2 en suivant la formule « (P/40)*(CO2/45)^1.6 ».

La taxe régionale constitue une partie souvent conséquente du prix de la carte grise. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant unitaire du cheval fiscal. Ce dernier est voté une fois par an par le Conseil Régional, il est donc différent d’une région à autre. Par conséquent, le lieu de résidence du nouveau propriétaire influence le prix de l’immatriculation.

De plus, l’impact du véhicule sur l’environnement est susceptible de soumettre le nouveau propriétaire au paiement d’une taxe additionnelle sur la pollution. Le montant de cette taxe CO2 ou malus écologique peut être conséquent.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021
Les questions des usagers
J’ai acheté une voiture en Angleterre qui date de 2005. Dois-je demander une homologation en France ?

(Anaïs S., de Weyersheim)

Non, vous n’avez pas besoin de faire homologuer votre voiture anglaise en France. L’Angleterre ayant encore été membre de l’UE, les véhicules construits avant le 31 janvier 2020 respectent les normes européennes et disposent par conséquent d’un certificat de conformité CE.

Est-il nécessaire de demander une immatriculation provisoire en WW pour pouvoir rapatrier un véhicule anglais en France ?

(François L., de Lyon)

Non, il n’est pas nécessaire d’obtenir un CPI WW pour pouvoir ramener votre véhicule anglais en France. Effectivement, les véhicules anglais gardent leurs plaques d’immatriculation même après une vente pour export.

Quel certificat fiscal est obligatoire pour une voiture importée du Royaume-Uni ?

(Geraldine C., de Montauroux)

Depuis le 1er janvier 2021, le dédouanement est obligatoire, imposant par conséquent la fourniture du certificat 846 A. Pendant la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, il suffisait d’obtenir un quitus fiscal auprès de votre Centre des Impôts.

La voiture que je souhaite importer du Royaume-Uni a plus de 10 ans. Devrai-je payer la taxe CO2 ?

(Baptiste K., de La Rochelle)

Non, la taxe CO2 subit un abattement d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation. De ce fait, vous n’aurez pas de taxe supplémentaire sur la pollution à régler lors de l’immatriculation de votre voiture anglaise.

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Posté le 13/09/2021 à 23:22
Bonjour j'ai acheté un véhicule en France avec papiers anglais quel sont mes démarches à suivre sachant que le véhicule et en France depuis 08/20
Répondu le 14/09/2021 à 11:06
Bonjour,

Vous trouverez tous les documents nécessaires à l'immatriculation de votre véhicule d'occasion en provenance du Royaume-Uni sur cette page. Vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site internet en sélectionnant "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".

Cordialement,
Posté le 25/05/2021 à 01:24
Je suis français habitant au RU et je souhaite acheter en juin 2021 un véhicule neuf avec volant à gauche dans l’intention de l’immatriculer et l’utiliser ici aux UK puis le conserver quand je serai de retour en France dans 1 ou 2 ans. Je souhaite savoir quelles seront les conditions quand je demanderai ma carte grise ? Devrais-je payer la taxe écologique comme pour un véhicule extra communautaire ? Càd basé sur les CV fiscaux ?
Répondu le 25/05/2021 à 11:29
Bonjour,
Les véhicules anglais immatriculés depuis le 01/03/2020 sont déjà considérés comme extra-communautaires. De ce fait, en plus de l'obligation de dédouanement, le calcul de l'écotaxe change et une réception à titre isolé peut devenir obligatoire.
Cordialement,
Posté le 29/04/2021 à 03:33
Bonjour, j ai acheté une voiture avec plaque et carte grise anglaise mais ce véhicule a été vendu ici en France car importe avant brexit mais les papiers n avaient pas éte fait par l ancien propriétaire.... dois je passer par la douane et payer les frais de douane et tva (si je veux rouler avec ) ou pas compte tenu de l achat ici de ce véhicule? Merci
Répondu le 29/04/2021 à 11:16
Bonjour,
Votre vendeur doit faire la carte grise française du véhicule anglais avant de vous le vendre.
Cordialement,
Posté le 26/04/2021 à 02:24
Yaura il de la tva a payer pour immatriculer en france un véhicule anglais de 2012?
Répondu le 27/04/2021 à 10:52
Bonjour,
Depuis le Brexit, il est en effet possible que l'importation d'un véhicule du Royaume-Uni sois soumise au paiement de droits et de taxes de douane.
Cordialement,
Posté le 13/04/2021 à 15:13
Bonjour,
Je souhaite importer d'angleterre un voiture américaine de 1979 de 40 CV que le garage anglais a acheté en 2020 et la faire venir en France.
Pouvez vous le dire à quoi je dois m'attendre en terme de démarche, de droits de douane, de tva, de carte grise, de taxe co2...
Merci infiniment
Répondu le 15/04/2021 à 12:37
Bonjour,
A l'aide de notre calculateur de taxe fiscale, vous pouvez calculer le prix de la carte grise du véhicule que souhaitez importer du Royaume-Uni. Nous vous invitons de vous rapprocher des Douanes françaises qui seront plus à même de vous renseigner sur les droits et taxes susceptibles s'appliquer.
Cordialement,
Posté le 07/04/2021 à 23:07
Bonjour
Quelles démarches , obligations taxes .. sont mises en place pour l’achat d’un véhicule de plus de 10 ans immatriculé en Angleterre mais déjà en France avec papiers anglais et certificat de conformité
Je précise que c’est un camping car
Répondu le 09/04/2021 à 12:45
Bonjour,
Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant les démarches et documents indispensables à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en provenance du Royaume-Uni.
Cordialement,
Posté le 06/04/2021 à 14:28
Bonjour,
Je souhaite acheter une caterham d'occasion (un modèle 620r non homologué par la marque en France). Le véhicule ne possède pas de V5. Est-il possible d'en faire faire un pour espérer réussir à lui faire passer une RTI par la suite ?
Répondu le 06/04/2021 à 12:32
Bonjour,
Nous vous invitons de contacter la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) au Royaume-Uni pour connaître les modalités d'immatriculation dans leur pays. Nous vous confirmons que la réception à titre isolé (RTI) sera en effet obligatoire après l'achat de votre véhicule au Royaume-Uni.
Cordialement,
Posté le 22/03/2021 à 20:07
Bonjour,
dans le cadre de notre futur déménagement du UK en France en Décembre 2021, nous ramenons une voiture achetée au Royaume Uni. Cette voiture est déjà en France depuis Juillet 2020 mais toujours immatriculée au UK.
Aurons-nous à payer des droits de douane lorsque nous voudrons immatriculer notre véhicule en France, une fois obtenu le quitus fiscal?
Merci
Répondu le 23/03/2021 à 09:24
Bonjour,
Depuis le Brexit, il est effectivement obligatoire de dédouaner un véhicule en provenance du Royaume-Uni - vous ne pourrez pas obtenir de quitus fiscal. Le contrôle technique français sera également indispensable.
Cordialement,
Posté le 07/03/2021 à 18:19
ma voiture achetée en grande Bretagne est de 1985 c'est une Pilgrim Sumo en immatriculation anglaise. J'ai le V5C, le certificat de conformité Européen du constructeur Pilgrim,, DVLA (certificat de plaque d 'immatriculation anglaise), et le quitus fiscal.
L' administration Française ne veut pas me faire la carte grise car je n'ai pas le certificat de conformité . Mais existait il en 1985 ?
Merci de me dire comment puis je l'immatriculer en France.
Cordialement
Répondu le 08/03/2021 à 09:28
Bonjour,
il est effectivement obligatoire de prouver la conformité d'un véhicule importé aux normes et standards en vigueurs. Si le certificat de conformité de votre véhicule anglais n'est pas accepté par les services de l'Etat, vous pourrez vous rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Ainsi, vous pourrez obtenir une carte grise collection pour votre véhicule importé du Royaume-Uni.
Cordialement,
Posté le 23/02/2021 à 13:45
Bonjour

J'ai un véhicule dans ma résidence secondaire au Royaume-Uni que je possède depuis 4 ans. Je réside en France depuis 3 ans et je souhaite maintenant amener la voiture en France pour l'enregistrer. Y a-t-il des droits de douane et de TVA à payer? Merci
Répondu le 24/02/2021 à 09:28
Bonjour,
Depuis l'entrée en vigueur du Brexit au 1er janvier 2021, il est en effet nécessaire d'obtenir un certificat de dédouanement pour l'immatriculation d'un véhicule importé du Royaume-Uni. Toutefois, les droits de douane dépendent du véhicule et d'autres critères. De ce fait, nous vous invitons à contacter les douanes françaises qui seront plus à même de vous renseigner.
Cordialement,
Posté le 22/02/2021 à 08:28
Bonjour,

j'ai importé mon véhicule d'Angleterre en été 2020. Depuis il était dans mon garage pour des travaux de restauration. J'ai récupéré un quitus fiscale en Février 2021.

La dame des services fiscaux m'a dit que ce n'est pas nécessaire de passer par les douanes vu la date d'achat et l'importation avant le 31.12.2020. Pouvez-vous confirmer que cela n'est pas nécessaire?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement
C. Waidelich
Répondu le 22/02/2021 à 09:34
Bonjour,
Si vous avez obtenu un quitus fiscal, vous n'avez pas besoin d'obtenir un certificat de dédouanement. Un seul certificat fiscal vous sera demandé. Toutefois, si votre véhicule est soumis à contrôle technique, ce dernier devra être français.
Cordialement,
Posté le 21/02/2021 à 09:14
Bjr a combien se montent les droits de douane pour un véhicule Mercedes 450 sl ? Merci
Répondu le 22/02/2021 à 09:49
Bonjour,
Le calcul des droits de douane pour un véhicule importé du Royaume-Uni dépend de plusieurs facteur. Nous vous conseillons de vous adresser directement aux douanes pour plus de renseignements.
Cordialement,