CERTIFICAT D’IMMATRICULATION POUR UN VEHICULE IMPORTE D’ESPAGNE

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion en Espagne ? Découvrez toutes les informations utiles sur les démarches d’immatriculation et les documents à fournir.
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Demande de carte grise pour un véhicule d’occasion espagnol

La réforme des préfectures (Plan Préfectures Nouvelle Génération) a modifié les modalités de prise en charges des opérations à enregistrer dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). L’objectif étant une simplification des démarches, une fiabilité renforcée des données et la lutte contre la fraude. Pour cela, les guichets d’accueil physique des services des immatriculations en préfecture ont fermé définitivement fin 2017.

Depuis cette fermeture, il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour demander la carte grise pour un véhicule importé d'Espagne, d’Hollande, de Belgique, d’Andorre, du Luxembourg ou d’un autre pays. Dorénavant, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. La vérification et la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés se font par des plateformes spécialisées.

Cartegrise.com vous donne sur cette page les informations sur les différentes de démarches à faire et les documents à fournir pour pouvoir obtenir la carte grise pour votre voiture d’occasion achetée en Espagne.

carte grise voiture espagnole

Immatriculation d’une voiture achetée d’occasion en Espagne

Acheter une voiture d’occasion en Espagne peut permettre de faire des économies considérables selon le modèle choisi. En effet, les voitures d’occasion espagnoles sont parfois beaucoup moins chères qu’en France. Cette différence de prix résulte premièrement des coûts moins élevés des véhicules neufs vendus en Espagne. Effectivement, le pouvoir d’achat moyen des espagnols ayant été fortement impacté par la crise immobilière, les constructeurs ont dû s’adapter et revoir leurs prix de ventes à la baisse. La deuxième raison est une décote considérable des véhicules d’occasion récents pouvant aller d’environ 25 à 40 % après la première année.

Une fois la vente conclue, il faut entamer les différentes démarches préalables à l’obtention de la carte grise française pour la voiture espagnole. Comme beaucoup d’autres pays (par exemple : l'Angleterre, l’Allemagne, la Suisse, l'Ukraine, Monaco ou l’Italie) l’Espagne radie du registre d’immatriculation les véhicules vendus pour l’export. L’obtention d’une carte grise provisoire en WW peut de ce fait devenir indispensable si vous souhaitez vous-même rapatrier votre nouvelle voiture en France sans faire appel à un transporteur agréé.

Ensuite, vous devrez vous rendre dans votre centre des impôts pour demander un quitus fiscal. Ce document qui est obligatoire pour l’obtention de la carte grise pour un véhicule importé d’Espagne, atteste de sa situation régulière en termes de TVA. Simultanément, il vous faudra obtenir le certificat de conformité constructeur si votre vendeur ne vous l’a pas fourni.

Information Conseils avant achat d’un véhicule d’occasion en Espagne

Avant d’acheter un véhicule d’occasion dans un pays étranger comme l’Espagne, certaines précautions sont conseillées pour éviter des mauvaises surprises. Vous pouvez par exemple demander au vendeur de vous envoyer par email la copie des deux certificats d’immatriculation (« permiso de circulacion » et « ficha tecnica ») ainsi que la copie de sa pièce d’identité. Son nom doit être inscrit sur le permiso de circulaion et le numéro de série du véhicule doit être identique sur les deux documents. Le numéro de série vous permet également de faire des recherches sur le véhicule pour connaître entre autre la marque, le modèle et les options. Il vous sera ensuite possible de comparer ses informations avec celles fournies par le vendeur.

Documents obligatoires afin d'immatriculer un véhicule Espagnol

Toute demande de carte grise nécessite la production d’un certain nombre de justificatifs. Vous trouverez ci-après la liste des papiers nécessaires pour demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Espagne :

 

  • Permis de circulation espagnol (permiso de circulacion) : ce document comporte les informations du propriétaire et du véhicule
  • La fiche technique espagnole (ficha tecnica) renseigne sur les différents résultats de contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule 
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Quitus fiscal
  • Cerfa 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation »
  • Facture d’achat à votre nom ou certificat de cession espagnol
  • Si le véhicule a plus de 4 ans : Contrôle technique français ou espagnol de moins de 6 mois
  • Justificatif d’adresse datant de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule

 

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, vous devrez également fournir un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) qui est la procuration que vous lui donnez pour faire les démarches de carte grise pour vous.

Combien coûte la carte grise pour une voiture importée d’Espagne ?

Pour calculer le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en Espagne il faut tenir compte de plusieurs critères. Les caractéristiques techniques de la voiture comme son genre, sa carburation, son taux d’émissions de CO2 mais également son âge influencent le coût de l’immatriculation. Vous pouvez trouver toutes ces informations sur le certificat de conformité ou la carte grise espagnole.

Le lieu de résidence du nouveau propriétaire impactera également le montant de l’immatriculation. En effet, le prix du cheval fiscal sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour déterminer le montant total de la taxe régionale. Ces tarifs varient en fonctions des régions qui décident chaque année du montant du cheval fiscal applicable.

A cela peut s’ajouter une taxe supplémentaire – parfois conséquente – en fonction de l’impact du véhicule sur l’environnement.

Calculer le prix de la carte grise française

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé d'Espagne

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
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Posté le 02/01/2023 à 19:36
Bonjour

on habite dans le Sud Ouest mais ma femme passe pas mal de temps en Espagne, raison pour laquelle ça voiture a gardé la matricule espagnole. On vais utiliser cette voiture pour la conduite accompagné de ma fille.

Est-ce qu'on dois impérativement immatriculer en France.

Dans ce cas la:
- est-ce que le permis de conduire de ma femme (espagnol) sera accepté pour faire cette démarche ?
- par rapport a l'assurance, faut-il apporter le certificat d'assurance espagnol ou un certificat francais (fault de matricule française encore, pourront nous avoir un)
- on n'a pas le CoC cnstrcteur avec nous, comment on peut le recuperer?

Merci beaucoup de vos reponses

Avatar cartegrise.com
Répondu le 03/01/2023 à 09:18
Bonjour,

Vous devez immatriculer le véhicule dans le pays dans lequel vous résidez. Si votre résidence principale est en France vous devez faire une demande d'immatriculation française.
Pour la démarche,
- Le permis de conduire espagnole est accepté en complément d'un titre de séjour ou d'une pièce d'identité en cours de validité.

- L'assurance espagnole est acceptée

- Vous pouvez commander votre COC sur EuroCOC qui est notre partenaire ou contacter le constructeur pour le récupérer.

Cordialement,
Posté le 10/10/2022 à 17:19
bonjour, j'ai vecu une dizaine d'annees en Espagne, j'y suis arrive avec ma camionnette et apres 2 ans j'ai du changer les plaques d'immatriculations et ca m'a coute 3000 euros.. j'ai maintenant un vehicule leger d'occasion achete en Espagne et j'envisage de retourner vivre en France.. est-ce-que en plus des demarches pour la carte grise je vais avoir avoir a payer ce genre de taxe? combien couterait-elle? et sous quel delai aurai=je l'obligation de le faire? PS je suppose que la conversion d'un permis de conduire espagnol ne pose pas de problemes. merci pour votre reponse
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Répondu le 11/10/2022 à 09:06
Bonjour,

A part les taxes d'immatriculation, il n'y a pas d'autres taxes concernant les véhicules en France. Vous disposez d'un mois pour demander votre carte grise.

Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour convertir votre permis de conduire.
Posté le 27/09/2022 à 20:09
Bonjour ,j'ai acheté mon véhicule d'occasion en France que j'ai fait immatriculé en Espagne, puis pour raison personnelle j'ai du revenir vivre en France quelle sont les démarches pour immatriculée mon véhicule en France et combien de temps j'ai pour faire les démarches ?
Cordialement
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Répondu le 28/09/2022 à 09:18
Bonjour,

Votre véhicule est considéré comme importé, vous devez donc faire toutes les démarches nécessaire pour l'immatriculation d'un véhicule étranger.

Vous trouverez toutes les explications ainsi que la liste des documents indispensables sur cette page. Toutefois, ayant déjà été immatriculé en France, vous n'avez pas besoin de fournir un certificat de conformité.
Posté le 29/08/2022 à 17:24
Je viens d acheter un véhicule en Espagne! En remplissant le certificat de cession pour effectuer la francisation de ce véhicule que le permis de circulation espagnol était démuni de deux cases : D2 ainsi que J1.
En vous précisant que la case D2 n est pas renseignée sur la carte de circulation espagnol! La DGT espagnole me signifie que c est normal vu l âge du véhicule.
En conclusion vais-je avoir des difficultés pour immatriculer mon véhicule d origine espagnol en France? Merci de me répondre.
En vous remerciant d avance.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 30/08/2022 à 09:27
Bonjour,

Si vous fournissez tous les documents indispensables, il ne devrait pas y avoir de problème pour immatriculer votre véhicule.
Posté le 20/07/2022 à 15:29
Je fais suite à mon commentaire d'hier, part rapport au certificat de non gage sur un véhicule importé.
Comment être sûr que le véhicule n'est pas volé dans son pays d'origine ?
Si le véhicule est volé, il me sera impossible d'avoir l'immatriculation provisoire en WW ou cela posera problème uniquement pour l'immatriculation définitive ?

Merci d'avance.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 21/07/2022 à 09:50
Bonjour,

certains sites Internet proposent de vous fournir l'historique du véhicule à l'aide de son numéro de série.

Une éventuelle déclaration de vol empêchera l'immatriculation définitive, mais pas l'immatriculation provisoire en WW.