IMMATRICULATION D’UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE EN ALLEMAGNE

Les raisons sont multiples pour vouloir acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, comme par exemple les réductions pouvant aller jusqu’à 30 % ou la réputation des Allemands d’être respectueux et attentifs. Mais qu’en est-il des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule acheté en Allemagne ?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’après la vente d’une voiture en Allemagne, cette dernière est supprimée du registre d’immatriculation allemand comme il est le cas dans de nombreux autres pays comme la Belgique, l'Italie, la Suisse ou l'Espagne. Les plaques d’immatriculation doivent être rendues aux services des immatriculations allemands. Pour pouvoir rapatrier sa nouvelle auto en France, il est donc obligatoire de soit acheter des plaques de transit destinées à l’export ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire en France en demandant un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW.

Après l’achat, comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.

Dans l’objectif d’éviter l’immobilisation du véhicule, et en tenant compte du délai d’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, il est fortement conseillé de demander, soit en amont ou simultanément, un certificat d’immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant la réception de votre carte grise définitive.

L’immatriculation d’une voiture d’occasion venant d’Allemagne nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables. Certains devront vous être transmis par le vendeur allemand et vous devrez en demander d’autres.

Cartegrise.com vous donne ci-dessous la liste des papiers obligatoires et les démarches à effectuer :

• Certificat d’immatriculation allemand 
  Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des deux parties qui constituent la carte grise allemande : « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ».
• Certificat de conformité européen (COC)
  Vous devez commander ce document auprès du constructeur. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes.
• Quitus fiscal
  Document à demander auprès de votre Centre des Impôts.
• Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05
• Contrat de vente (Kaufvertrag) ou facture d’achat à votre nom
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Si vous effectuez votre démarche auprès d’un professionnel habilité et agréé, vous devrez fournir en plus de ces documents le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03.

Le prix d’une carte grise pour une voiture allemande dépend de ses caractéristiques techniques qui figurent aussi bien sur le certificat d’immatriculation allemand que sur le certificat de conformité.

Le montant de la taxe fiscale (coût de la carte grise), comme pour les démarches de changement de titulaire d’un véhicule acheté en France, est calculé en fonction des paramètres suivants :

• Date de première immatriculation
• Genre du véhicule (voiture particulière, véhicule de société, moto, etc.)
• Type de carburation
• Taux d’émission de CO2
• Nombre de chevaux fiscaux
• Département de résidence du propriétaire

Bon à savoir :

La puissance fiscale d’un véhicule dépend de son émission de CO2 et de sa puissance thermique. Si le nombre de chevaux fiscaux n’est pas indiqué sur le COC, vous pouvez la calculer à l’aide de la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1,6