- Prix Carte Grise
- Carte Grise en Ligne
- Démarches Carte Grise
- Duplicata
- Changement de Propriétaire
- Autres Démarches
Demande de
CARTE GRISE
L’immatriculation en France d’une voiture d’occasion allemande nécessite des démarches spécifiques. Toutefois, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible de demander la carte grise pour une voiture importée d’Allemagne auprès des services régaliens. En effet, la réforme a mené à la fermeture définitive des services d’immatriculation en préfecture.
A l’instar des autres formalités de carte grise, l’immatriculation d’une voiture d'occasion achetée en Allemagne (ou aux Pays-Bas, au Luxembourg ou au Royaume-Uni) doit se faire en ligne. Même si l’utilisation d’Internet s’est généralisée, vous pouvez également solliciter un garage agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé d’Allemagne.
Cartegrise.com vous fournit toutes les informations nécessaires concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise et la liste des documents pour immatriculer une voiture allemande. N’hésitez pas à faire appel à l’expertise de nos services pour faire la carte grise de votre véhicule importé d’Allemagne en toute simplicité !
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Les raisons sont multiples pour vouloir acheter un véhicule d’occasion en Allemagne. On pourra notamment citer les réductions pouvant aller jusqu’à 30 % ou la réputation des Allemands d’être respectueux et attentifs. Mais qu’en est-il des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule acheté en Allemagne ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’après la vente d’une voiture en Allemagne, cette dernière est supprimée du registre des immatriculations allemand comme il est le cas dans de nombreux autres pays comme la Belgique, l'Italie, la Suisse ou l'Espagne. Les plaques d’immatriculation doivent être rendues aux services des immatriculations allemands. Pour pouvoir rapatrier votre nouvelle auto allemande en France, vous devez soit acheter des plaques de transit allemands destinées à l’export ou immatriculer le véhicule de manière provisoire en France en demandant un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW.
Après l’achat, comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route vous accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, vous pouvez être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.
Dans l’objectif d’éviter l’immobilisation du véhicule, et en tenant compte du délai d’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, il est fortement conseillé de demander, soit en amont ou simultanément, un certificat d’immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre véhicule allemand en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Pour être considéré comme véhicule d’occasion par l’administration fiscale française, la première immatriculation doit dater de plus de 6 mois et la voiture doit avoir parcouru plus de 6000 km. Si ces deux conditions sont remplies, aucune TVA n’est à payer en France pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne et l’obtention du Quitus Fiscal est gratuite.
Attention toutefois, si une seule de ces deux critères n’est pas respectée, vous devrez vous acquitter de la TVA en France comme lors de l’achat d’un véhicule neuf – et ce, même si vous avez acheté votre voiture TTC à un garage en Allemagne. Après paiement, il est néanmoins possible de demander le remboursement de TVA à l’administration fiscale allemande.
L’immatriculation d’une voiture d’occasion achetée en Allemagne nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables. Certains devront vous être transmis par le vendeur allemand et vous devrez en demander d’autres.
Cartegrise.com vous donne ci-dessous la liste des papiers obligatoires et les démarches à effectuer :
Si vous effectuez votre démarche auprès d’un professionnel habilité et agréé, vous devrez fournir en plus de ces documents le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03.
Le prix d’une carte grise pour une voiture allemande dépend de ses caractéristiques techniques qui figurent aussi bien sur le certificat d’immatriculation allemand que sur le certificat de conformité.
Le montant de la taxe fiscale (coût de la carte grise), comme pour les démarches de changement de titulaire d’un véhicule acheté en France, est calculé en fonction des paramètres suivants :
Bon à savoir :
La puissance fiscale française d’un véhicule allemand dépend de son émission de CO2 et de sa puissance thermique. Si le nombre de chevaux fiscaux n’est pas indiqué sur le COC, vous pouvez la calculer à l’aide de la formule suivante :
(CO2/45) + (P/40)^1,6
Avis des usagers
Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
Sachant que je vais devoir payer un malus écologique je voudrais savoir quel en est le montant avant de faire l’achat.
C est un véhicule qui a 270 chevaux de puissance et une émission de CO2 de 298g/km.
Je n’ai pas les chevaux fiscaux mais en suivant une formule trouvée sur internet il a entre 16 et 18 chevaux fiscaux
Dans l’attente de votre réponse, merci
Bien à vous
vous trouverez la formule pour calculer le nombre de chevaux fiscaux sur cette page. Ainsi, vous pourrez calculer le prix de la carte grise pour ce véhicule allemand à l'aide de notre calculateur. Le résultat comprendra non seulement la taxe régionale, mais également le montant de l'éventuel malus écologique.
Cordialement,