IMMATRICULATION D’UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE EN ALLEMAGNE

L’immatriculation en France d’une voiture d’occasion allemande nécessite des démarches spécifiques. Cartegrise.com vous apporte toutes les informations utiles et explications pour réaliser cette démarche de carte grise.
L’immatriculation en France d’une voiture d’occasion allemande nécessite des démarches spécifiques. Cartegrise.com vous apporte toutes les informations utiles et explications pour réaliser cette démarche de carte grise.

Comment immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne ?

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture définitive des services d’immatriculation en préfecture en novembre 2017, il n’est plus possible de demander la carte grise pour une voiture importée d’Allemagne auprès des services régaliens.

A l’instar des autres formalités de carte grise, l’immatriculation d’une occasion achetée en Allemagne (ou aux Pays-Bas, au Luxembourg ou au Royaume-uni) doit désormais se faire en ligne. Même si l’utilisation d’Internet s’est généralisée, vous pouvez également solliciter un garage agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour régulariser la situation administrative de votre nouvelle auto.

Cartegrise.com vous fournit toutes les informations nécessaires concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise et la liste des documents pour immatriculer une voiture allemande.

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Certificat d’immatriculation pour une voiture achetée en Allemagne

Les raisons sont multiples pour vouloir acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, comme par exemple les réductions pouvant aller jusqu’à 30 % ou la réputation des Allemands d’être respectueux et attentifs. Mais qu’en est-il des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule acheté en Allemagne ?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’après la vente d’une voiture en Allemagne, cette dernière est supprimée du registre d’immatriculation allemand comme il est le cas dans de nombreux autres pays comme la Belgique, l'Italie, la Suisse ou l'Espagne. Les plaques d’immatriculation doivent être rendues aux services des immatriculations allemands. Pour pouvoir rapatrier sa nouvelle auto en France, il est donc obligatoire de soit acheter des plaques de transit destinées à l’export ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire en France en demandant un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW.

Après l’achat, comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.

Dans l’objectif d’éviter l’immobilisation du véhicule, et en tenant compte du délai d’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, il est fortement conseillé de demander, soit en amont ou simultanément, un certificat d’immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Information Qu’est-ce qu’un véhicule d’occasion allemand ?

Pour être considéré comme véhicule d’occasion par l’Etat français, la première immatriculation doit dater de plus de 6 mois et la voiture doit avoir parcouru plus de 6000 km. Si ces deux conditions sont remplies, aucune TVA n’est à payer en France et l’obtention du Quitus Fiscal est gratuite.

Attention toutefois, si une seule de ces deux critères n’est pas respectée, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de la TVA en France comme lors de l’achat d’un véhicule neuf – et ce, même s’il a acheté sa voiture TTC à un garage en Allemagne. Après paiement, il est néanmoins possible de demander le remboursement de TVA au vendeur professionnel allemand.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule allemand ?

L’immatriculation d’une voiture d’occasion venant d’Allemagne nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables. Certains devront vous être transmis par le vendeur allemand et vous devrez en demander d’autres.

Cartegrise.com vous donne ci-dessous la liste des papiers obligatoires et les démarches à effectuer :

  • Certificat d’immatriculation allemand 
    Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des deux parties qui constituent la carte grise allemande : « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ».
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Vous devez commander ce document auprès du constructeur. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes.
  • Quitus fiscal
    Document à demander auprès de votre Centre des Impôts.
  • Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05
  • Contrat de vente (Kaufvertrag) ou facture d’achat à votre nom
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Si vous effectuez votre démarche auprès d’un professionnel habilité et agréé, vous devrez fournir en plus de ces documents le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03.

Combien coûte une carte grise pour une voiture venant d’Allemagne ?

Le prix d’une carte grise pour une voiture allemande dépend de ses caractéristiques techniques qui figurent aussi bien sur le certificat d’immatriculation allemand que sur le certificat de conformité.

Le montant de la taxe fiscale (coût de la carte grise), comme pour les démarches de changement de titulaire d’un véhicule acheté en France, est calculé en fonction des paramètres suivants :

  • Date de première immatriculation
  • Genre du véhicule (voiture particulière, véhicule de société, moto, etc.)
  • Type de carburation
  • Taux d’émission de CO2
  • Nombre de chevaux fiscaux
  • Département de résidence du propriétaire

 

Bon à savoir :

La puissance fiscale d’un véhicule dépend de son émission de CO2 et de sa puissance thermique. Si le nombre de chevaux fiscaux n’est pas indiqué sur le COC, vous pouvez la calculer à l’aide de la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1,6

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(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021
Les questions des usagers
Je viens d’acheter une voiture dans un garage en Allemagne. Le Quitus Fiscal, est-il obligatoire pour son immatriculation en France ?
(Tom B., d’Angers)
Oui, le Quitus Fiscal est indispensable pour obtenir la carte grise de votre voiture allemande.
Puis-je me rendre à la Préfecture de Lyon pour faire la carte grise de ma voiture importée d’Allemagne ?
(Solenne F., de Lyon)
Non, avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération fin 2017, les services immatriculation en préfecture ont définitivement fermés. Pour faire la carte grise de votre voiture allemande, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé ou faire vos démarches sur Internet.
Le certificat provisoire WW de ma voiture vient d’expirer. Est-ce qu’il peut être renouvelé ? Qu’est-ce que je risque si je roule quand même avec ma voiture ?
(Benoît L., de Paris)
Les immatriculations provisoires en WW sont valables 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois. Il n’est pas possible de demander un deuxième renouvellement après ces 4 mois et le Code de la Route interdit de circuler avec un véhicule sans immatriculation conforme à la législation en vigueur. Le non-respect est passible d’une amende de 135 € (4e catégorie).
Comment obtenir un Quitus Fiscal ?
(Jean-Paul F., de Marmande)
Pour demander votre Quitus Fiscal, vous devez vous rendre dans votre Centre des Impôts muni de la facture d’achat de votre véhicule allemand, des deux volets du certificat d’immatriculation allemand, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quels papiers devrais-je fournir pour obtenir la carte grise de ma moto allemande ?
(Véronique H., de Nice)
En plus des documents habituels (demande de certificat d’immatriculation, justificatif de domicile, etc.), vous devrez fournir les deux volets originaux de la carte grise allemande, l’original du Quitus Fiscal et l’original du certificat de conformité européen.
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Posté le 08/10/2021 à 20:52
Bonjour,
Je viens d’acheter un véhicule essence en Allemagne. Si avant de faire la carte grise définitive en France j’équipe mon véhicule d’un boîtier éthanol chez un garagiste agréé est-ce que je devrai quand même m’acquitter du malus.
Merci de votre réponse
Répondu le 11/10/2021 à 10:38
Bonjour,

Le boitier éthanol permet d'être exonéré de la taxe régionale et non du malus écologique. Si votre véhicule y est soumis, vous devrez vous acquitter du malus CO2.

Cordialement,
Posté le 04/10/2021 à 15:01
Bonjour,

Je vends ma voiture immatriculée en Allemagne à une amie en France.
- Peut-elle immatriculer la voiture en France avant que j'en fasse sa radiation en Allemagne? c'est-a-dire qu'il n'y aura pas de tampon de radiation sur les teil I et II
D'après les autorités allemandes elle peut faire l'enregistrement en France avant que j'en fasse la radiation en Allemagne
- A-t-on vraiment besoin d'un COC sachant que toutes les infos techniques sont sur le certificat d'immatriculation? je lis sur la site de l'ANTS que dans ce cas il 'ny a pas besoin de COC

Merci pour votre aide
Répondu le 05/10/2021 à 10:36
Bonjour,

En effet, elle peut faire la demande sans que la radiation soit effective.
Si les cases D.1,D.2, D.3 et K sont intégralement remplies vous pouvez être exempté du certificat de conformité. Cependant, cela n'est pas systématique, parfois l'ANTS demande quand même le certificat de conformité.

Cordialement,
Posté le 26/09/2021 à 20:24
bonjour je souhaite devenir acheteur revendeur de véhicule d'occasion en temps qu'autoentrepreneur quelles sont les démarches pour acheter une voiture que j'importe d'Allemagne.
puis je éviter de faire les plaques de transit et faire un CPI ou une DA ou les deux en même temps malheureusement je ne maîtrise pas encore le sujet si quelqu'un peut m'éclairer ? merci d'avance.
seb.
Répondu le 27/09/2021 à 11:41
Bonjour,

En tant que professionnels de l'automobile, vous pouvez effectuer un W garage. En ce qui concerne les documents, vous devez remplir la déclaration de cession ainsi qu'une déclaration d'achat pour prouver la traçabilité du véhicule.

Cordialement,
Posté le 22/09/2021 à 20:34
Bonjour,

Mon beau-père allemand va me donner sa voiture qui date de 14 ans . En plus du certificat de cession et la carte grise, ai-je besoin du COC?
Puis-je assurer ce véhicule d'une manière provisoire avec ses plaques allemandes pour le ramener en France?
Bien cordialement
Répondu le 23/09/2021 à 10:21
Bonjour,

Vous avez besoin du certificat de conformité ainsi que du quitus fiscal qui est à récupérer au centre des impôts. Vous pouvez faire une demande de WW provisoire et assurer votre véhicule sous ce numéro.

Cordialement,
Posté le 10/09/2021 à 04:45
Bonjour, est-ce que la carte grise allemande ( Teil I et Teil II ) doit être à mon nom lors de la demande d'immatriculation ? Ou bien juste le contrat de vente?
Pour savoir si je prends les plaques provisoires allemande ( sans changement de carte grise ) "Kurzzeitkennzeichen" ou celles destinées à l'export (avec changement de carte grise) "Ausführkennzeichen"
Cordialement,
Répondu le 10/09/2021 à 10:22
Bonjour,

Le Teil I et Teil II doit être au nom du titulaire du véhicule. Si il y a une vente, vous devez fournir les cartes grises allemandes accompagnées du certificat de cession ou acte de vente. De plus, nous vous conseillons d'exporter votre véhicule avec un WW provisoire. Celui-ci vous permettra de circuler pendant 4 mois dans toute l'UE.

Cordialement,
Posté le 08/09/2021 à 22:37
Bonjour je vais acquérir un véhicule allemand que j’achète chez un vendeur professionnel en France sur Strasbourg le vendeur doit m’établir une carte grise en WW me faudra-t-il des documents pour réaliser ma carte grise définitive ou le faite d’avoir une carte grise provisoire (WW) suffit ?
J’ai établi un chèque de banque au nom de la société française et le vendeur doit normalement me fournir une facture acquittée au nom de cette même société ?
D’avance merci pour votre réponse
Répondu le 09/09/2021 à 09:46
Bonjour,

Les documents à fournir pour l'obtention de la carte grise définitive sont les mêmes que pour le WW provisoire. Vous trouverez sur cette page tous les documents obligatoires.

Cordialement,
Posté le 02/09/2021 à 23:25
Bonsoir

Ma société a acheté un véhicule importé d’Allemagne à un prof en France .

Ce prof aurait-il dû fait la carte grise française avant de vendre le véhicule ou bien cela ne vaut que poir la vente au particulier ?

Ensuite il ne m’a remis que le Teil 1. Le Teil 2 ayant été perdu ou non remis. Savez-vous comment demander un duplicata ?
Répondu le 03/09/2021 à 10:46
Bonjour,

En effet, le professeur en France aurez dû d'abord faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Le nom du vendeur sur le certificat de cession doit être le même que celui présent sur les cartes grises. De plus, le TEIL I et le TEIL II sont obligatoires pour immatriculer le véhicule.

Cordialement,
Posté le 29/08/2021 à 00:27
Bonjour, je souhaiterais savoir si le TÜV allemand du véhicule que l’on souhaite acheter doit avoir obligatoirement moins de six mois pour faire la demande d’immatriculation provisoire en France s’il vous plaît?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement.
Répondu le 30/08/2021 à 10:48
Bonjour,

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois lors de votre demande de changement de titulaire. Même si vous êtes déjà le propriétaire du véhicule.

Cordialement,
Posté le 02/08/2021 à 02:25
Bonjour
J’ai achete un véhicule en Allemagne cette semaine mais je n’ai eu que le fahrzeufbrief.
Le vendeur m’a dit que le fahrzeugshein il ne l’a plus car il y’a une vignette verte collée dessus sur la gauche
( il m’a dit avoir acheté cette voiture. Pr sa sœur mais quellle n’aime pas)
Il m’a fait une facture à son nom mais différent de celui sur mon document
Est-ce normal ? Vais je qd. Mêmes réussir à immatriculer mon véhicule ?
Répondu le 02/08/2021 à 09:47
Bonjour,

Pour immatriculer votre véhicule vous devez fournir les deux cartes grises allemandes TEIL I et TEIL II.
Le nom sur le document de cession doit être identique à celui des certificats d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 29/07/2021 à 00:50
Bonjour
Je suis sur le point d’acheter à un particulier français une voiture qu’il a acheté en Allemagne et effectuer des plaques transit rouge à son nom . Est il possible pour moi d’obtenir la carte grise française a mon nom ou doit il finaliser lui même l’immatriculation à son nom avant de me la vendre ? Merci de votre aide et réponse rapide
Cordialement
Répondu le 29/07/2021 à 10:41
Bonjour,

Le vendeur doit d'abord faire la carte grise française à son nom avant de vendre son véhicule importé d'Allemagne.

Cordialement,
Posté le 28/07/2021 à 22:56
Bonjour,
J’ai acheté une moto en Allemagne et j’avais fait une demande carte grise auprès un mandataire , j’ai fourni tous les documents quitus,coc , etc et l’attestation assurance également et le mandataire ne voulait pas garder il m’a dit il n’a pas besoin parce que la moto ne roule pas est-ce que c’est vrai ?
Merci par d’avance de votre réponse et votre compréhension
Répondu le 29/07/2021 à 10:37
Bonjour,

L'attestation d'assurance est obligatoire pour une demande d'immatriculation. Cette règle est également valable pour les véhicules importés d'Allemagne ou d'autre pays.

Cordialement,
Posté le 15/06/2021 à 15:28
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule datant de 2013 en Allemagne. Concernant les émissions de CO2, le véhicule est à 179g/km, c’est une véhicule essence. Suis/je soumis au malus écologique? Si oui de quel montant?
Merci par avance.

Cordialement
Répondu le 16/06/2021 à 10:55
Bonjour,

Oui, vous êtes soumis au malus écologique. Pour un taux d'émission de 179g/km en 2013 il s'élève à 2000€ auquel vous retirer 1/10 par année entamée à la date de la première immatriculation de votre véhicule. Vous trouverez donc, le montant à régler lors de l'établissement de votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 14/06/2021 à 12:06
Bonjour j ai acheté une voiture chez un garage en france qui la importe d Allemagne et ANTS me demande la facture ou sessions allemand qui a vendu au garage, le garage me dit que il ne la plus et j ai écrit a ANTS leur disant quel n et pas disponible et ce que ANTS va quand même me fait la carte grise ?
Répondu le 14/06/2021 à 11:09
Bonjour,

En effet, lorsque vous achetez un véhicule importé de l'étranger, veillez à ce que la traçabilité du véhicule soit sans faille. L'Etat est très pointilleux en ce qui concerne les transactions étranger-France. Vous allez devoir prouver la cession entre le garage Allemand et le garage Français. Votre vendeur doit être en possession de tout l'historique du véhicule et donc vous fournir un acte d'achat/vente.

Cordialement,
Posté le 11/06/2021 à 07:24
Bonjour , je viens d acquérir un véhicule allemand et le vendeur m a fourni uniquement mon certificat d immatriculation provisoire et la facture d achat du véhicule . Il m'a dit qu'il s occuper de faire la carte grise définitive en demandant mon quitus fiscal etc et que je recevrai un mail pour payé ma carte grise ! Cela me semble louche ? Que dois je lui demander au niveau des papiers ? Cdt Mr Mareau
Répondu le 11/06/2021 à 10:41
Bonjour,

Si votre vendeur est un professionnel habilité et agrée au SIV par le Ministère de l'Intérieur, il peux faire la démarche pour obtenir la carte grise française d'un véhicule en provenance de l'étranger. En attendant votre certificat d'immatriculation définitif, vous avez besoin du WW provisoire, de la facture d'achat, du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) et de l'assurance pour circuler. Néanmoins, les démarches sont relativement longues, comptez 4 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 18:41
Bonjour
J ai acheter une voiture d allemagne j ai fait le quitus
J aimerait savoir le temps maximum pour avoir la carte grise
Merci beaucoup
Répondu le 10/06/2021 à 09:48
Bonjour,

Les démarches pour l'obtention de la carte grise définitive lors de l'achat d'un véhicule étranger sont de 4 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 11:51
Bonjour
Je viens d'importer une voiture d'occasion d'Allemagne (de 1998),

Je possède la partie 2 de l'ancienne CG Allemande avec 3 propriétaires précédents, et l'immatriculation AB...
A mon arrivée, le véhicule était sans plaques et n'était plus immatriculé ("abgemeldet")
Afin de pouvoir l'importer en France, j'ai opté pour des plaques export Allemandes (liseré rouge). Pour celà j'ai obtenu une CG Allemande provisoire (Immat MA....), et c'est pour cette raison que la partie 1 de la CG Allemande initiale a été détruite. Pour l'immat provisoire MA...., j'ai les deux parties (Teil1/Teil2) de la nouvelle CG Allemande provisoire.
J'ai effectué une demande de quitus fiscal, je possède le certificat de conformité, et une assurance provisoire pour un mois liée aux plaques provisoires
Normalement je peux circuler un mois en France en plaques provisoires Allemandes
Pouvez vous m'indiquer SVP la démarche à suivre ?
Merci de votre retour
Répondu le 09/06/2021 à 12:06
Bonjour,

Vous trouverez plus haut sur cette page les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule Allemand. Les documents à fournir et comment passer commande sur notre site internet pour cette démarche.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 01:36
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un particulier en Allemagne et il s'avère que le nom sur le certificat d'immatriculation et le nom sur le certificat de vente ne correspondent pas. Du coup je ne peux pas faire le quitus.
La personne qui m'a vendu le véhicule ne veut rien savoir car apparemment en Allemagne ont peut acheter un véhicule sans faire de certificat d'immatriculation. Je me retrouve dans une impasse et je ne sais pas quoi faire.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Répondu le 09/06/2021 à 12:03
Bonjour,

La transaction d'un véhicule Allemand en Allemagne nécessite un changement de titulaire de carte grise. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'une aide juridique afin de connaitre vos recours.

Cordialement,
Posté le 08/06/2021 à 21:39
Bonjour,
j'ai acheter un véhicule neuf en Allemagne que j'ai fait importé, je suis en WW actuellement (qui arrive à sa fin) mais à la demande de carte grise, le service CERT/ANTS me demande une dérogation de stock
Mon importateur ne comprend pas et moi non plus, savez vous comment l'obtenir?
la réponse de ANTS est la suivante :
Autre motif - champ libre :
"ce véhicule neuf importé n'est plus conforme sur le niveau d'émission de polluants. par conséquents, afin de traiter votre demande, veuillez transmettre une attestation de dérogation de fin de stock, délivrée par le pays de provenance."
autre réponse :
. Votre client (ou son importateur) doit se rapprocher de la filiale étrangère du constructeur afin d'obtenir le document attestant de la dérogation de stock car ce véhicule neuf importé n'est plus conforme sur le niveau d'émissions de polluants. A défaut, votre demande ne pourra aboutir.
Savez vous comment l'obtenir ? de plus c'est un véhicule Hybride, donc je ne comprend vraiment pas
merci de votre retour
Répondu le 09/06/2021 à 11:18
Bonjour,

En effet depuis le 1 septembre 2020, l'immatriculation d'un véhicule ne possédant pas un équipement de dépollution normé Euro 6-2 avec ISC (In Service Conformity) doivent fournir une dérogation de fin de stock. Afin de l'obtenir vous devez vous rapprocher du constructeur.

Cordialement,
Posté le 02/06/2021 à 15:28
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule en allemagne que je vais convertir au BioEthanol E85. Afin de bénéficier de la gratuité de la carte grise faut-il que le véhicule soit déjà au BioEthanol E85 au moment de l'achat ou peut-il être converti après l'achat et quel serait alors le délai ?
Merci pour votre réponse, cordialement,
Répondu le 03/06/2021 à 10:53
Bonjour,

Le véhicule doit déjà être au BioEthanol E85 lors de la demande de votre carte grise française pour bénéficier de la gratuité de celle-ci. Notez, que ceci n'exclut pas le paiement du malus CO2 si votre véhicule y est soumis. Cependant, il est obligatoire d'avoir une immatriculation française pour faire la demande de modification de BioEthanol E85 en France.

Cordialement,
Posté le 30/05/2021 à 18:54
Le véhicule que je vais acheter en Allemagne sera converti à l'éthanol. Le montant de la carte grise est donc nul.
Quelles sont les démarches ?
Répondu le 31/05/2021 à 12:05
Bonjour,

Vous devez fournir, lors de votre demande d'immatriculation définitive française, en plus des autres documents, le certificat de conformité attestant le changement de carburant.

Cordialement,
Posté le 28/05/2021 à 16:52
Bonjour, j'aimerais acheter un véhicule en Allemagne mais ils n'ont pas le COC puis je faire la demande de mon côté une fois le véhicule acheté ?
Répondu le 31/05/2021 à 11:24
Bonjour,

Vous pouvez faire la demande du certificat de conformité de votre coté. Notez que vous en aurez besoin pour faire votre demande de certificat d'immatriculation définitif.

Cordialement,
Posté le 25/05/2021 à 20:27
Bonjour
je veux acheter une voiture de l’Allemagne (voiture importée de pays de l’est en Allemagne), cette voiture a eu une première immatriculation dans le pays d'origine, elle est neuve et a moins de 100 KM et moins de 6 mois.
Le garagiste en Allemagne qui a importé la voiture me demande de payer la taxe de 19 % en Allemagne.
En France je dois repayer la taxe de 20 % ???
Cordialement.
Répondu le 26/05/2021 à 09:33
Bonjour,
Oui, vous devez effectivement payer la TVA en France dans le cas d'une importation d'un véhicule neuf. Si vous ne pouvez pas payer le véhicule hors taxes en Allemagne, vous devrez demander le remboursement de la TVA en Allemagne après son règlement en France.
Cordialement,
Posté le 24/05/2021 à 19:22
Bonjour,
il y a un transitaire qui doit acheter un véhicule en Allemagne à mon nom,il mettra tous les documents à mon et utilisera sa plaque professionnelle pour ramener la voiture jusqu'à chez moi en France.
Pourrais-je faire ma demande de carte grise avec ces papiers si je n'ai pas la plaque transitoire?
Cordialement.
Répondu le 25/05/2021 à 11:24
Bonjour,
Si tous les documents sont à votre nom, vous obtenir la carte grise pour votre véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 23:04
J ai une carte grise provisoire de 4 mois pour une voiture acheté à l'étranger est je peut partir a l étrangers avec par exemple l Algérie sans avoir des problèmes avec la douane en France ?
Est ce que le délais pour faire la carte grise et de 45 jours ?
Cordialement
Répondu le 12/05/2021 à 11:10
Bonjour,

Avec votre WW provisoire vous pouvez circuler, dans le délai imparti des 4 mois, dans tous les pays membres de l'Union Européenne.
En effet, lors de la demande WW provisoire il est essentiel de demander en parallèle l'immatriculation définitive du véhicule.

Cordialement,
Posté le 01/05/2021 à 18:59
Le COC de mon véhicule d'occasion acheté en allemagne est en langue allemande est je dois le traduire en français ou anglais où non?
Répondu le 03/05/2021 à 10:47
Bonjour,
Non, vous n'avez pas de faire traduire votre COC pour l'immatriculation de votre véhicule allemand.
Cordialement,
Posté le 24/04/2021 à 02:35
Bonjour j’aurais voulus savoir je viens d’acheter un véhicule en Allemagne la voiture est dans mon garage les de transit se termine avant mon rdv pour avoir le quitus fiscal suis-je obligé de mettre des plaques ww pour faire ma carte grise définitive ou je peux la faire directement et est-ce que je peux l’assurer sans immatriculation merci pour votre réponse
Répondu le 27/04/2021 à 09:57
Bonjour,
Sans immatriculation valide, vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule. Vous n'êtes toutefois pas dans l'obligation d'obtenir un CPI WW si votre véhicule reste dans votre garage en attendant sa carte grise définitive. L'assurance étant indispensable pour l'immatriculation, nous vous invitons de vous rapprocher de votre assureur pour connaître les modalités pour assurer votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 22/04/2021 à 13:50
Bonjour je vais acheter une voiture en Allemagne est-ce la facture d'achat en version allemande suffit ou faut-il que je fasse remplir un document de vente en français pour immatriculer le véhicule en France ? Si oui lequel ?
Merci de votre retour
Cordialement
Répondu le 22/04/2021 à 14:26
Bonjour,
Le contrat de vente allemand ou la facture d'achat allemande sont tout à fait recevables pour l'immatriculation en France d'un véhicule importé d'Allemagne. Vous n'avez pas besoin de compléter un document français.
Cordialement,
Posté le 16/04/2021 à 12:48
Bonjour,
J'ai acheté une voiture en Allemagne et pour la demande de carte grise , l'attestation d'assurance en France est-elle obligatoire. Tout en sachant que j'ai souscrit à une assurance en Allemagne valable 1 mois. Est-ce que c'est possible d'envoyer une attestation d'assurance allemande et bien sûr à son échéance je souscrirai à une assurance française.
Pourriez-vous m'éclairer la -dessus? Merci par avance
Bien Cordilement
R.
Répondu le 16/04/2021 à 11:12
Bonjour,
Oui, l'attestation d'assurance du pays d'origine du véhicule est recevable pour la demande de carte grise en France.
Cordialement,
Posté le 14/04/2021 à 15:40
Bonjour,
Pouvez vous me dire exactement quels sont les documents à faire traduire en français pour constituer le dossier ?
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Répondu le 15/04/2021 à 18:19
Bonjour,
Les documents allemands ne nécessitent pas de traduction pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 09/04/2021 à 17:32
Merci pour votre retour rapide et je peux encore vous embêter. Et même si sur la carte grise c'est écrit camion de moins de 3.5 tonnes.
Merci pour votre patience et votre retour,
Bien cordialement
Répondu le 12/04/2021 à 10:29
Bonjour,
Oui, quel que soit le type de véhicule ou son poids, le certificat de conformité est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Cordialement,
Posté le 09/04/2021 à 15:02
Bonjour je m'étais trompé en écrivant. Je veux parler de certificat de conformité. Est-ce obligatoire pour un utilitaire kangoo acheté en Allemagne. Le garagiste me dit que non car vehicule professionnelle .
Merci pour votre réponse
Répondu le 09/04/2021 à 15:09
Bonjour,
Le certificat de conformité est également indispensable à l'immatriculation d'un véhicule importé (de l'Allemagne ou ailleurs).
Cordialement,
Posté le 07/04/2021 à 21:09
Bonjour,
Je viens d'acheter une kangoo d'occasion en Allemagne. Le garage me dit que le certificat d'immatriculation n'est pas obligatoire. Est ce vrai? Merci pour votre réponse
Répondu le 09/04/2021 à 12:43
Bonjour,
Les deux volets du certificat d'immatriculation allemand sont obligatoires - même en Allemagne d'ailleurs. Ces documents sont indispensables pour l'immatriculation du véhicule que vous venez d'acheter en Allemagne.
Cordialement,
Posté le 01/04/2021 à 18:04
Bonjour,
si mon véhicule occasion de plus de 4 ans, est arrivé d'allemagne sur un camion , et donc n'a pas de plaques provisoires allemandes, est-ce que je suis obligé de demander un CPI français ? ou bien je peux faire tout le dossier sans ? mais le Controle technique peut faire passer mon auto si elle a pas de plaques ?
Répondu le 02/04/2021 à 09:37
Bonjour,
Il n'est pas possible de passer un véhicule au contrôle technique sans plaques d'immatriculation. Par conséquent, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire en WW avant de pouvoir entamer les formalités de carte grise pour votre véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 13:10
Bonjour, j'envisage d'acheter un véhicule en provenance d'Allemagne, vendu aux enchère à la requête de L'AGRASC.
Les documents disponible ce jour sont : un certificat provisoire d'immatriculation validité dépassée et
un certificat de vente Allemand du 20 05 2020.

L'immatriculation en France est-elle possible ?
Quel document faut-il avoir.

Cordialement
Répondu le 16/03/2021 à 10:29
Bonjour,
Afin d'immatriculer ce véhicule en provenance d'Allemagne, le certificat d'immatriculation allemand est nécessaire si son absence n'est pas stipulé sur le certificat de vente publique. De plus, le quitus fiscal au nom de la personne l'ayant importé pourra également vous être réclamé.
Cordialement,
Posté le 08/03/2021 à 23:40
Bonjour, j’ai acheté un véhicule dans concession allemande par l’intermédiaire d’un importateur qui a immatriculé le véhicule en ww. Je dois demander quitus fiscal avec les papiers allemands. Dois je les faire traduire y compris carte grise allemande?
Répondu le 09/03/2021 à 14:28
Bonjour,
Non, vous n'avez pas besoin de faire traduire les documents de vente ou le certificat d'immatriculation allemand pour obtenir le quitus fiscal ou la carte grise pour votre véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 28/02/2021 à 14:41
Je vais acheter une voiture Mercedes en Allemagne à un particulier sa voiture est encore en crédit que sont les papiers qu il doit me fournir ?
Vous en remerciant .
Répondu le 01/03/2021 à 09:18
Bonjour,
Comme en France, le locataire d'un véhicule n'a pas le droit de vendre le véhicule. En Allemagne, l'organisme de financement est en possession du "Fahrzeugbrief" jusqu'au solde du crédit. Ce volet de la carte grise allemande certifie la propriété du véhicule et doit être transmis à l'acheteur d'un véhicule allemand.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 20:51
Bonjour j'ai une question concernant la facture car si j'achète une moto en Allemagne à un particulier le particulier ne peux pas faire de facture non pour les démarches ?
Répondu le 01/03/2021 à 09:40
Bonjour,
En Allemagne, les particuliers établissent un contrat de vente (semblable à notre certificat de cession) pour vendre leur véhicule. Ce contrat de vente est recevable pour obtenir la carte grise pour un véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 10:51
bonjour, ou trouver l'originale du certificat de conformité européen?
Répondu le 01/03/2021 à 09:54
Bonjour,
vous pouvez demander le certificat de conformité de votre véhicule acheté en Allemagne auprès du constructeur. N'hésitez pas à consulter notre page dédiée au Certificat de conformité CE.
Cordialement,
Posté le 26/02/2021 à 18:20
Bonjour
Faut il un quitus fiscal pour l'immatriculation provisoire WW d'un véhicule acheté en Allemagne ?
Cordialement
Répondu le 01/03/2021 à 10:01
Bonjour,
Oui, le quitus fiscal est obligatoire pour l'immatriculation provisoire en WW d'un véhicule en provenance de l'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 26/02/2021 à 17:27
Bonjour. Je souhaites acheté 1 camion de pompier mercedes 608d de 1982 en Allemagne.
Est ce possible de le ramener en France et d obtenir une carte grise collection ?
Pourrais l aménager à ma guise une fois en France: banquette lit, gaziniere etc sans passer par la dreal du fait de la CG collection ?
Merci d avance
Répondu le 01/03/2021 à 10:05
Bonjour,
Vous pouvez effectivement demander une carte grise collection pour un véhicule d'occasion acheté en Allemagne. Toutefois, nous vous signalons qu'un véhicule de collection dispose d'un intérêt historique. De ce fait, il ne doit pas subir de modification conséquentes de son état d'origine.
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 22:52
Bonjour , je vais acheter via un garage français un véhicule allemand qu'il vont importer pour moi , une audi TTS de 2013 , 17 cheveaux fiscaux, 188 co2 , le garage me dit qu'il vont apposé un certificat WW à mon nom et plaque le temps que je change ma carte grise .
Je voudrais savoir combien cette dernière va me coûter ?
Quelle taxe devrais-je payer ?
Répondu le 18/02/2021 à 09:19
Bonjour,
Lors de l'immatriculation de votre voiture allemande, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale, de la taxe fixe et de la redevance d'acheminement. Un malus écologique pourra également s'appliquer.
Vous pouvez utiliser notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le prix de la carte grise de cette voiture importée d'Allemagne.
Cordialement,