IMMATRICULATION D’UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE EN ALLEMAGNE

Cartegrise.com vous apporte toutes les informations utiles et explications pour immatriculer une voiture allemande en France.
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Comment immatriculer une voiture d'occasion allemande en France ?

L’immatriculation en France d’une voiture d’occasion allemande nécessite des démarches spécifiques. Toutefois, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible de demander la carte grise pour une voiture importée d’Allemagne auprès des services régaliens. En effet, la réforme a mené à la fermeture définitive des services d’immatriculation en préfecture.

Tout comme les autres autres formalités de carte grise, l’immatriculation d’une voiture d'occasion achetée en Allemagne (ou aux Pays-Bas, au Luxembourg ou au Royaume-Uni) doit se faire en ligne. Même si l’utilisation d’Internet s’est généralisée, vous pouvez également solliciter un garage agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé d’Allemagne.

Cartegrise.com vous fournit sur cette page toutes les informations nécessaires concernant les démarches administratives liées à la demande de carte griseen France. Vous y trouverez également la liste des documents pour immatriculer une voiture allemande. N’hésitez pas à faire appel à l’expertise de nos services pour faire la carte grise de votre véhicule importé d’Allemagne en toute simplicité !

carte grise voiture allemande

Comment importer une voiture allemande en France ?

Les raisons sont multiples pour vouloir acheter un véhicule d’occasion en Allemagne. On pourra notamment citer les réductions pouvant aller jusqu’à 30 % ou la réputation des Allemands d’être respectueux et attentifs. Mais qu’en est-il des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule acheté en Allemagne ?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’après la vente d’une voiture en Allemagne, cette dernière est supprimée du registre des immatriculations allemand comme il est le cas dans de nombreux autres pays comme la Belgique, l'Italie, la Suisse ou l'Espagne. Les plaques d’immatriculation doivent être rendues aux services des immatriculations allemands. Pour pouvoir rapatrier votre nouvelle auto allemande en France, vous avez plusieurs possibilités plus au moins pratiques :

  • Obtenir des plaques provisoires allemandes (Kurzkennzeichen) ; toutefois, celles-ci ne sont valables uniquement sur le territoire allemand – vous devrez obtenir des plaques en WW pour pouvoir circuler en France.
  • Acheter des plaques de transit allemands destinées à l’export (Ausfuhrkennzeichen) ; d’une durée variable (quelques jours à un an), elles permettent de circuler en Allemagne et à l’étranger. Leur coût dépend notamment de la durée de validité, car vous devrez vous acquitter de la taxe sur les véhicules en Allemagne qui y est dû tous les ans.
  • Immatriculer le véhicule de manière provisoire en France en demandant un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW.
  • Faire appel à un transporteur pour ramener votre voiture d’Allemagne sur un camion.

Après l’achat, comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route vous accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, vous pouvez être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.

Dans l’objectif d’éviter l’immobilisation du véhicule, et en tenant compte du délai d’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, il est fortement conseillé de demander, soit en amont ou simultanément, un certificat d’immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre véhicule allemand en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Information Qu’est-ce qu’un véhicule d’occasion allemand ?

Pour être considéré comme véhicule d’occasion par l’administration fiscale française, la première immatriculation doit dater de plus de 6 mois et la voiture doit avoir parcouru plus de 6000 km. Si ces deux conditions sont remplies, aucune TVA n’est à payer en France pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne et l’obtention du Quitus Fiscal est gratuite.

Attention toutefois, si une seule de ces deux critères n’est pas respectée, vous devrez vous acquitter de la TVA en France comme lors de l’achat d’un véhicule neuf – et ce, même si vous avez acheté votre voiture TTC à un garage en Allemagne. Après paiement, il est néanmoins possible de demander le remboursement de TVA à l’administration fiscale allemande.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule allemand ?

L’immatriculation d’une voiture d’occasion achetée en Allemagne nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables. Certains devront vous être transmis par le vendeur allemand et vous devrez en demander d’autres.

Cartegrise.com vous donne ci-dessous la liste des papiers obligatoires et les démarches à effectuer :

  • Certificat d’immatriculation allemand 
    Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des deux parties qui constituent la carte grise allemande : « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ».
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Vous devez commander ce document auprès du constructeur. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes.
  • Quitus fiscal
    Document à demander auprès de votre Centre des Impôts.
  • Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05
  • Contrat de vente (Kaufvertrag) ou facture d’achat à votre nom
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d'identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Si vous effectuez votre démarche auprès d’un professionnel habilité et agréé, vous devrez fournir en plus de ces documents le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03.

Comment lire une carte grise allemande ?

Comme nous vous le disions un peu plus haut, la carte grise allemande est constituée de 2 volets : Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzeugschein) et Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief). Chacun des deux volets a un rôle spécifique :

Fahrzeugschein (Teil I) :

La première partie de la carte grise allemande représente le titre de circulation du véhicule. Par conséquent, le conducteur d’un véhicule allemand doit toujours avoir ce document sur lui, même s’il n’est pas propriétaire du véhicule.

Le Fahrzeugschein rassemble toutes les informations techniques du véhicule, même s’il n’est pas forcément évident de lire la carte grise allemande. Une grande partie des cases de la carte grise allemande correspondent d’ailleurs à celles de la carte grise française.

En effet, certaines informations obligatoires ont été harmonisées au niveau européen : date de première mise en circulation (B), Type/Variante/Version (D.2), numéro de série (E), numéro de réception communautaire (K), etc. Le Teil I comprend toutefois d’autres informations comme la vitesse maximale (T), la couleur du véhicule (R), la classe nationale d’émissions (14) et divers codes et chiffres.

Voici la traduction des différentes cases du Teil I de la carte grise allemande :

  • B : Date de la première immatriculation
  • D.1 : Marque automobile
  • D.2 : Type, variante et version (si disponible)
  • D.3 : Dénominations commerciales
  • E : Numéro d’identification du véhicule
  • F.1 : Poids en charge max. techniquement admissible (kg), sauf motocycles
  • F.2 : Masse en charge max, admissible dans l’Etat membre d’immatriculation (kg)
  • G : Masse en ordre de marche en kg (poids à vide)
  • H : Date de validité
  • I : Date du présent certificat
  • J : catégorie CE du véhicule
  • K : Code de réception par type
  • L : Nombre d’essieux
  • O.1 : Poids de la remorque freinée (kg)
  • O.2 : Poids de la remorque effrénée (kg)
  • P.1 : Cylindrée (en Cm3)
  • P.2/P.4 : Puissance nette maximale (kW)/vitesse nominale du moteur (en min-1)
  • P.3 : Type de carburant, source d’énergie
  • Q : rapport puissance/masse en kW/kg (motocycles uniquement)
  • R : Couleur de la voiture
  • S.1 : Nombre de places assises
  • S.2 : Nombre de places debout
  • T : Vitesse maximale (km/h)
  • U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en dBA)
  • U.2 : Vitesse du moteur (en min-1)
  • U.3 : Niveau sonore en roulant (en dBA)
  • V.7 : CO2 (en g/km), valeur combinée
  • V.9 : Classe environnementale de réception CE
  • (2) : abréviation du fabricant
  • (2.1) : Code pour (2)
  • (2.2) : Code pour D.2 avec chiffre de contrôle
  • (3) : chiffre de contrôle pour le numéro de série
  • (4) : Carrosserie (désignation nationale)
  • (5) : Désignation de la classe et carrosserie du véhicule
  • (6) : Date de K
  • (7.1) : Poids maximal techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux (en kg)
    • (7.2) : Essieu 1 à (7.3) : Essieu 3
  • (8.1) : Poids maximal techniquement admissible des essieux dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
    • (8.2) : Essieu 1 à (8.3) : Essieu 3
  • (9) : Nombre des essieux moteurs
  • (10) : Code de P.3
  • (11) : Code de R
  • (12) : Volume du réservoir (m3)
  • (13) : Charge d’appui (en kg)
  • (14) : Catégorie nationale d’émission
  • (14. 1) : Code de V.9 et (14)
  • (15) : Pneumatiques
    • (15.1) Axe 1 à (15.3) Axe 3
  • (16) : Numéro du certificat d’immatriculation partie II
  • (17) : Brochure concernant l’homologation
  • (18) : Longueur en mm
  • (19) : Largeur en mm
  • (20) : Hauteur en mm
  • (21) : Autres remarques
  • (22) : Remarques particulières et exceptions

Fahrzeugbrief (Teil II)

La partie deux du certificat d’immatriculation allemand représente le titre de propriété du véhicule. Il est évident que ce document doit être conservé précieusement à la maison. Sans ce volet, un Allemand n’a pas le droit de vendre un véhicule.

Si vous achetez un véhicule en Allemagne, votre vendeur devra donc, par conséquent, vous fournir les deux volets. Il ne peut pas vous fournir la partie 2 ? Passez votre chemin car il n’est fort probablement pas propriétaire du véhicule. En effet, s’il a, par exemple, contracté un financement pour acheter le véhicule, c’est l’organisme de financement qui en est propriétaire (comme en France) et qui est en possession du Fahrzeugbrief. Il lui sera fourni qu’une fois le financement soldé.

Vous trouverez les informations suivantes sur le Teil II :

  • A : numéro d’immatriculation
  • B : Date de première immatriculation
  • C.3.1/C.6.1 : Nom ou raison sociale du propriétaire
  • C.3.2/C.6.2 : Prénom(s)
  • C.3.3/C.6.3 : Adresse au moment de l’établissement du certificat
  • C.4c (mention) : Le titulaire du certificat d’immatriculation n’est pas identifié en tant que propriétaire
  • I : date du certificat
  • D.1 : Marque automobile
  • D.2 : Type, variante et version (si disponible)
  • D.3 : Dénominations commerciales
  • E : Numéro d’identification du véhicule
  • J : catégorie CE du véhicule
  • K : Code de réception par type
  • R : Couleur de la voiture
  • P.1 : Cylindrée (en Cm3)
  • P.2/P.4 : Puissance nette maximale (kW)/vitesse nominale du moteur (en min-1)
  • P.3 : Type de carburant, source d’énergie
  • (2) : abréviation du fabricant
  • (2.1) : Code pour (2)
  • (2.2) : Code pour D.2 avec chiffre de contrôle
  • (3) : chiffre de contrôle pour le numéro de série
  • (4) : Carrosserie (désignation nationale)
  • (5) : Désignation de la classe et carrosserie du véhicule
  • (6) : Date de K
  • (10) : Code de P.3
  • (11) : Code de R
  • (17) : Brochure concernant l’homologation
  • (23) : Emplacement pour remarques internes du constructeur
  • (24) : Ce certificat a été établi pour le véhicule décrit ci-contre par (autorité d’immatriculation ou titulaire de l’autorisation)
  • (25) : Annotations supplémentaires de l’autorité d’immatriculation


FAQ carte grise d'un véhicule importé allemand

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 23/09/2022 à 09:44
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un véhicule dans un garage allemand.
Quelle garantie j'ai sur ce véhicule quand je l'aurai rapatrié en France (moteur, boite, pont, électricité, vise caché...)?
Il y a bien une loi européenne mais est elle applicable dans tous les cas?
Répondu le 23/09/2022 à 09:26
Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher du garage pour connaître l'étendu des garanties.

Cordialement,
Posté le 22/09/2022 à 14:31
Bonjour
J’ai acheté un véhicule neuf en Allemagne
Je veux l’immatriculer en France
Quels documents sont nécessaires car je n’ai que le Teil 2 et le COC
Répondu le 23/09/2022 à 09:33
Bonjour,

Pour un véhicule neuf, il vous faut tous les documents de la liste ci-dessus exempté le volet 1 du certificat d'immatriculation.

Il est normal que vous ne l'ayez pas, votre véhicule n'a jamais été mis en circulation en Allemagne.

Cordialement,
Posté le 21/09/2022 à 18:09
Bonjour,
J'achète un véhicule danois dans un garage professionnel allemand.
Avant d'aller le chercher je demande au garage de me fournir les plaques rouges avec assurance. Sont ils en mesure de me les fournir et de me les installer pour que quand j'arrive sur place le véhicule soit prêt à repartir ?
Une fois arrivé en France quelles seront les démarches à effectuer ?
Merci d'avance,

Bonne journée
Répondu le 22/09/2022 à 09:20
Bonjour,

Nous vous invitons à demander directement au garage allemand s'ils peuvent vous fournir les plaques d'export, nous ne pourrons pas répondre à leur place.

En France, vous devrez vous occuper de l'immatriculation du véhicule - vous trouverez toutes les informations un peu plus haut sur cette page. En fonction de la durée de validité de vos plaques d'export, vous devrez obtenir des plaques provisoires françaises en WW afin de pouvoir continuer à utiliser votre véhicule.

Cordialement,
Posté le 19/09/2022 à 16:17
Bonjour,
Je m’apprête à acheter un véhicule d’origine allemande avec les documents allemand , avec un certificat de cession à un particulier espagnol !! Ce dernier n’a pas effectué les démarches administratives pour immatriculer le véhicule en Espagne , il veut simplement revendre le véhicule !!
- Puis-je sereinement acheter , rapatrier et immatriculer le véhicule en France en tant que particulier ?
- Quels documents obligatoires me seront demandés ?
- Avez-vous des recommandations à me faire ?

Merci d’avance pour votre aide qui me serait fort utile.
Cordialement
Répondu le 20/09/2022 à 09:36
Bonjour,

Nous vous déconseillons d'acheter ce véhicule si son immatriculation n'est pas à jour au risque de ne pas pouvoir l'immatriculer par la suite.

En effet, tout particulier vendeur doit être titulaire du certificat d'immatriculation pour pouvoir vendre le véhicule.

Cordialement,
Posté le 10/09/2022 à 22:27
bonjour,

je souhaite acheter un Vehicule auprès d'un particulier allemand
il a le Vehicule depuis 2 ans ,
le véhicule appartenait a son beau frere
la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire
ce qui ne pose pas de problème en Allemagne
le contrat de vente est au nom du vendeur different du nom de la carte grise
cela peut poser un problème pour l'immatriculation française ?
Répondu le 12/09/2022 à 09:22
Bonjour,

Oui, en France, vendeur et titulaire de la carte grise doivent être identique.

Cordialement,
Posté le 09/09/2022 à 01:01
Bonjour
Nous avons acheté un véhicule provenant d Allemagne dans un garage français. Celui ci nous a fourni un cpi ww provisoire il devait nous faire la carte grise chose qui n a pas faire. Maintenant nous ne pouvons plus rouler avec la voiture. Nous ne possédons pas l ancienne carte grise, juste la déclaration cession avec le garage français et facture d achat du garage français. Comment faire pour obtenir la carte grise définitive ? Merci
Répondu le 09/09/2022 à 08:34
Bonjour,

sans la carte grise allemande, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de nouveau de votre vendeur afin qu'il vous fournisse ce document ou s'occupe des démarches nécessaires.

Cordialement,
Posté le 30/08/2022 à 01:56
Bonjour
Demander des plaques provisoires jaunes en Allemagne pour rapatrier le véhicule que j’ai acheté nécessaire un garant résidant en Allemagne pour pouvoir avoir des plaques, je voudrais savoir si cette garantie est écrite sur papier libre ou un modèle fourni et cette garantie est -elle avec signature légalisée
Et si on peut la recevoir par mail ou WhatsApp ???
Merci
Répondu le 30/08/2022 à 09:19
Bonjour,

Étant spécialisés sur l'immatriculation en France, nous vous invitons à vous rapprocher des services des immatriculations en Allemagne. Ils seront plus à même de vous renseigner.

Cordialement,
Posté le 26/08/2022 à 00:50
Bonjour,
J'ai hérité d 'une voiture allemande. Quel document dois-je produire pour prouver que je suis la nouvelle propriétaire, car je n'ai ni acte de vente ni de cession, seulement acte de décès.
Merci pour votre réponse
Répondu le 26/08/2022 à 08:58
Bonjour,

afin de pouvoir immatriculer le véhicule, vous devez justifier de votre droit d'héritier. Pour cela, vous pouvez fournir un acte notarié, une attestation du notaire ou une attestation de tous les héritiers. Vous trouverez toutes les informations concernant les documents en cas de succession sur notre page dédié à la carte grise succession.

Cordialement,
Posté le 11/08/2022 à 12:10
Bonjour,
J'ai acheté en France un véhicule importé d’Allemagne. Le vendeur Français m'a fournit des plaques en WW-***-** et un certificat provisoire à mon nom valable jusqu'en novembre 2022.
Je n'ai pas de quitus fiscal ou code de cession...

Dans quelle rubrique dois je aller pour faire la carte grise définitive?
Quels sont les documents à fournir?
Cdt, fm
Répondu le 22/08/2022 à 16:04
Bonjour,

un peu plus haut sur cette page vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que la liste des documents indispensables.

Cordialement,
Posté le 03/08/2022 à 12:33
Bonjour, ma mère me cède sa voiture essence de 15 ans, immatriculé en Allemagne.
Comme je suis assuré en tant que second conducteur, le transfert en France ne devrait pas poser un problème.
Si je comprends bien, une fois en France il faut d'abord retourner le Fahrzeugbrief, Fahrzeugschein ainsi que les plaques pour exmatriculer le véhicule en Allemagne, avant faire la demande d'immatriculation en France?
Faut il également le quitus fiscale dans ce cas?
Merci d'avance


Répondu le 04/08/2022 à 09:23
Bonjour,

Nous vous invitons de vous rapprocher des services d'immatriculation en Allemagne pour connaître les différentes obligations et démarches lors de l'export d'un véhicule.

En France, vous devrez obtenir le quitus fiscal car il est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé d'un pays de l'Union Européenne.

Cordialement,
Posté le 25/07/2022 à 18:38
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule a une société professionnel, le vendeur a fait venir un véhicule en provenance d'Allemagne et m'a donc fourni une certificat provisoire, le vendeur m'a assuré qu'il allait me fournir la carte grise dans le mois suivant, or l'entreprise a fermer et je n'ai plus de nouvelles du vendeur... ma question est la suivante :
peux t -on avoir une nouvelle carte grise sans avoir l'originale ?
si oui comment faire et si non comment faire aussi ?

Bien à vous
Répondu le 26/07/2022 à 09:04
Bonjour,

Tout d'abord, nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour savoir si une démarche d'immatriculation est en cours pour votre véhicule. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez entamer les démarches d'immatriculation en vous fiant à la liste des documents que vous trouverez un peu plus haut sur cette page dédiée.

Cordialement,
Posté le 25/07/2022 à 07:45
Bonjour, j'ai eue un manque de temps pour faire la carte grise et les plaques définitives de mon véhicule qui avait été acheté en Allemagne. Est-il toujours possible de faire la carte grise française et les plaques définitives de mon véhicule 7 mois après le délais de circulation avec les plaques provisoires ? (après les 4 mois.)
Merci
Répondu le 25/07/2022 à 09:00
Bonjour,

Oui, vous pouvez toujours demander votre carte grise, même si vous avez dépassé le délai.

Cordialement,
Posté le 22/07/2022 à 02:15
Bonjour a tous
J'ai acheté une voiture en Allemagne
J'ai ramené avec les plaque rouge
J'ai fait la demande de carte grise et je veux savoir le délai de réponse merci
Répondu le 22/07/2022 à 09:06
Bonjour,

les délais d'instruction des demandes d'immatriculation des véhicules importés sont plus au moins longues et varient, en plus, en fonction du département de résidence du demandeur. En moyenne, il faut compter environ une cinquantaine de jours.

Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher du service ayant traité votre demande pour plus de renseignements.

Cordialement,
Posté le 18/07/2022 à 12:43
Bonjour, je vis en France et je roule actuellement avec le VW T4 caravelle immatriculé au nom de mon compagnon qui est allemand et vit officiellement en Allemagne. Nous aimerions immatriculer le véhicule en France et à mon nom. Comment pouvons-nous procéder ? Sommes nous obligés de revenir en Allemagne pour demander une plaque d'immatriculation provisoire ou puis-je faire les démarches directement de France ? Merci pour votre réponse, belle journée à vous
Répondu le 19/07/2022 à 09:00
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de demander une plaque provisoire en Allemagne. Toutefois, afin de pouvoir entamer les démarches, vous devez compléter un certificat de cession (français) ou contrat de vente (allemand) pour officialiser le transfert de propriété.

Sachez que le véhicule devra être exmatriculé en Allemagne. Vous devrez restituer les plaques d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 07/07/2022 à 00:17
Bonjour
J'ai acheté un véhicule en France importé d Allemagne comment faire pour mettre l immatriculation ? Car je dispose seulement d'une immatriculation provisoire pour 4 mois
Merci de votre aide
Répondu le 07/07/2022 à 09:24
Bonjour,

vous devez demander "la première immatriculation en France d'un véhicule étranger" pour votre véhicule provenant d'Allemagne. En faisant appel à Cartegrise.com, vous bénéficierez en plus d'un accompagnement et suivi personnalisé.

Vous trouverez sur notre page dédiée toutes les informations et renseignements utiles.

Cordialement,
Posté le 30/06/2022 à 17:04
Bonjour,

Nous souhaitons acheter un vehicule Spacetourer VASP ( deux couchages dans le toit) neuf en Allemagne ;
Il a actuellement 5 places mais nous pourrions ajouter une banquette de deux places à l'arrière : cela serait-t-il possible ?
Le prix est Hors taxe et le commercial nous a dit que nous paierons la TVA en France : c'est bien cela ?
Du coup, quels frais faut-il prévoir en Allemagne en plus de l'achat du véhicule bien entendu ?
Répondu le 01/07/2022 à 09:06
Bonjour,

Si vous souhaitez ajouter des places à votre véhicule, vous devrez avoir un certificat de conformité indiquant le bon nombre de places assises. En effet, cette donnée est enregistrée sur la carte grise en case S.1.

Nous vous confirmons que vous payez la TVA en France si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne ou un autre pays étranger.

Prévoyez éventuellement des frais supplémentaires pour une immatriculation d'export et l'assurance qui va avec.

Cordialement,
Posté le 07/06/2022 à 19:48
Bonjour,
Quel est le devenir des zulassungsschein Teil 1 / Teil 2 ?
Sont-ils à conserver par mes soins après l’immatriculation définitive en France par vos soins ou sont-ils conservés par vos services ?
D’avance merci de votre retour d’information.
Répondu le 17/06/2022 à 16:01
Bonjour,

Si vous faites appel à un professionnel habilité pour l'immatriculation de votre véhicule allemand, il a l'obligation d'archiver la carte grise allemande pendant 5 ans.

Cordialement,
Posté le 05/06/2022 à 01:30
Bonjour
Je voudrais acheter une voiture allemande occasion,le propriétaire m’a proposé de me ramener la voiture à Paris.
En votre partie je le paie totalement mais il doit prendre avec lui les plaques et les papiers de la voitures e Allemagne pour annuler la voiture au registre allemand

Et après il me les envoie par la poste

Est ce normal ??
SVP
Répondu le 17/06/2022 à 15:48
Bonjour,

En effet, le vendeur doit restituer les plaques et exmatriculer son véhicule s'il le vend pour export. Pour cela, le certificat d'immatriculation allemand lui sera demandé pour invalidation.

Cordialement,
Posté le 04/06/2022 à 23:42
Bonjour,
Je souhaite acheter une véhicule d’occasion à un particulier en Allemagne. Une fois le paiement effectué en personne auprès du vendeur, puis je directement ramener le véhicule en France par la route en conduisant avec les plaques allemandes ? Sinon, que faut il prévoir pour pouvoir ramener le véhicule par la route ?
Merci
Répondu le 17/06/2022 à 15:44
Bonjour,

En Allemagne, lors de la vente pour export, le vendeur doit restituer les plaques d'immatriculation et exmatriculer le véhicule.

Si vous souhaitez ramener la voiture par la route, vous devrez obtenir des plaques provisoires - soit en Allemagne, soit en France.

Cordialement,
Posté le 29/05/2022 à 15:42
bonjour
j'ai acheter une voiture en Allemagne avec papier allemand forcement .
j'ai fait ma carte grise française avec le contrôle technique allemand.
maintenant que j'ai ma carte grise française suis-je obliger de la repasser au contrôle technique français??
cordialement
Répondu le 02/06/2022 à 10:13
Bonjour,

Vous devrez passer votre véhicule au contrôle technique à la date d'échéance indiquée sur votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 19/05/2022 à 04:28
Bonjour je souhaiterai acheter un Toyota 4runner V6 4.0 de première immatriculation 07/2016 à un particulier en Allemagne.
Sachant que je vais devoir payer un malus écologique je voudrais savoir quel en est le montant avant de faire l’achat.
C est un véhicule qui a 270 chevaux de puissance et une émission de CO2 de 298g/km.
Je n’ai pas les chevaux fiscaux mais en suivant une formule trouvée sur internet il a entre 16 et 18 chevaux fiscaux
Dans l’attente de votre réponse, merci
Bien à vous
Répondu le 20/05/2022 à 15:11
Bonjour,

vous trouverez la formule pour calculer le nombre de chevaux fiscaux sur cette page. Ainsi, vous pourrez calculer le prix de la carte grise pour ce véhicule allemand à l'aide de notre calculateur. Le résultat comprendra non seulement la taxe régionale, mais également le montant de l'éventuel malus écologique.

Cordialement,
Posté le 12/05/2022 à 00:41
Bonjour j'ai acquis un scooter 400 en Allemagne, le propriétaire m'a fourni le teil 1 mais pas le teil 2. Ou puis je demander un copie ? Je peux faire moi la démarche ou c'est à l'ancien proprio de faire la demande ? Mais surtout Ou faire la demande svp
Répondu le 13/05/2022 à 11:23
Bonjour,

Le Teil II de la carte grise allemande représente le titre de propriété du véhicule. En Allemagne, il est interdit un véhicule si on n'est pas en disposition du Teil II car on n'est pas propriétaire du véhicule.
Par conséquent, nous vous conseillons de réclamer ce document à l'ancien propriétaire.

Cordialement,
Posté le 07/05/2022 à 17:37
Bonjour
J'ai acheté une voiture en Allemagne
Seulement je n'ai pas encore ramener la voiture en France car le service pour l'immatriculation était fermé à Berlin et de plus c'est sur rdv. Et moi je travaille à partir de la semaine prochaine et je suis dispo qu'en week-end. C'est compliqué. Par contre je voudrais savoir si je peux faire une immatriculation en WW pour la ramener vu que j'ai déjà certains papiers. En revanche je n'ai pas encore le Quintus fiscal et je n'ai pas le Certificat de non gage. J'ai acheté la voiture auprès d'un vendeur. Comment faire ? Je veux la récupérer en week-end pour la ramener en France.
Répondu le 13/05/2022 à 12:34
Bonjour,

Le quitus fiscal est obligatoire pour obtenir un CPI WW tout comme la carte grise française pour un véhicule importé d'Allemagne (ou d'ailleurs). Vous n'aurez d'ailleurs pas de certificat de non-gage car le véhicule n'est pas connu dans le système français.

Cordialement,
Posté le 07/04/2022 à 00:23
Bonjour,

j'ai récemment acheté un véhicule en France, fraichement arrivé d'Allemagne.
Le vendeur professionnel m'a donnée le WW et donc les plaques WW.
Quelles sont ensuite les démarches pour obtenir mes plaques d'immatriculaions finales et ma carte grise finale ?
Merci pour vos élements de réponses !
Répondu le 07/04/2022 à 09:48
Bonjour,

Vous devez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger. Vous pouvez effectuer cette démarche sur notre site internet. Vous trouverez tous les documents nécessaires sur cette même page.
Nos services se tiennent également à votre disposition en cas de besoin.

Cordialement,
Posté le 17/02/2022 à 23:05
Bonjour,

Je souhaite acheter un véhicule de collection à un particulier français qui l'a lui même acheté en Allemagne mais n'a pas effectué les démarches d'immatriculation à son nom.
Il m'indique que je peux lui racheter et qu'avec une facture d'achat et le certificat d'immatriculation au nom de l'ancien propriétaire je pourrais effectuer la demande d'immatriculation à mon nom... Est ce possible ? Merci d'avance
Répondu le 18/02/2022 à 09:49
Bonjour,

Non, car sur la facture d'achat apparaitra le nom et prénom de votre vendeur. Pour qu'une facture soit recevable, elle doit être au nom et prénom de la personne qui demande la carte grise. Votre vendeur doit d'abord faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.

Cordialement,
Posté le 09/02/2022 à 18:43
Bonjour
Je viens d'acquérir un solex de 1995 immatriculé en Allemagne, j'ai la carte grise allemande.Mais pas d'acte de vente, aucun autre papier. Quels sont les démarches pour l'immatriculation en France?
Merci
Répondu le 10/02/2022 à 09:52
Bonjour,

Vous devez prouver la cession du véhicule. Pour cela, un acte de vente ou une facture d'achat ou un certificat de cession entre le vendeur et vous-même est obligatoire. Nous vous conseillons de recontacter le vendeur afin d'obtenir ce document. Sans cela, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule en France.

Cordialement,
Posté le 10/01/2022 à 11:59
Bonjour,

je suis deja en ww provisoire , j'aimerai faire ma cg définitive mais j'ai une question :

on demande le v7 sur la carte grise mais j'ai un véhicule de fin 2018 et il faudrait prendre le co2 du coc , pouvez vous me confirmer svp

mon véhicule vient d'allemagne ...
Répondu le 04/02/2022 à 14:22
Bonjour,

En effet, vous trouverez cette information sur votre Certificat de Conformité. Vous pouvez également trouver le taux de CO2 de votre véhicule sur les cartes grises allemandes en case V.7.

Cordialement,
Posté le 24/12/2021 à 12:47
Bonjour,

Une voiture a été acheté à un concessionnaire auto en Allemagne. L'ANTS nous a indiqué qu'il fallait fournir un teil I et teil II avec les noms de l'ancien propriétaire. Le teil I reçu mentionné le nom de l'acheteur.

Le concessionnaire nous a indiqué ne pas l'avoir en sa possession. J'ai vu que lors de la radiation, il pouvait être conservé par l'administration.

Est-ce bien le cas ? Devons-nous faire une demande en ligne pour perte du teil I auprès de l'administration ?

Je vous remercie d'avance,

Répondu le 05/01/2022 à 11:36
Bonjour,

En effet, le Teil I et le Teil II sont à fournir lors de la demande d'immatriculation. Si le Teil II a été conservé par l'administration Allemande, vous devez fournir un document officiel apportant cette preuve.

Cordialement,
Posté le 13/12/2021 à 13:44
Bonjour, voilà deux ans que j'ai déménagé en Allemagne, et j'avais amené en France ma voiture en France. J'avais dû donc immatriculer mon véhicule avec des plaques allemandes. Je souhaite aujourd'hui céder ma voiture à mon frère qui habite en France. Quelle démarche dois-je suivre ? De quels documents ai-je besoin ?
Merci d'avance de votre réponse et aide.
Cordialement,
Répondu le 20/12/2021 à 09:19
Bonjour,

Votre frère doit effectuer une "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger avec un changement de titulaire". Pour cela, vous devez lui donner les cartes grises originales allemandes ainsi qu'un certificat de cession. Votre véhicule ayant déjà été immatriculé en France, votre frère n'aura pas besoin du certificat de conformité.

Cordialement,
Posté le 10/12/2021 à 10:16
bonjour,

Nous avons malheureusement été escroqué lors d’un achat de voiture Allemande. le « garage » n’a jamais transmis la carte grise à l’ANTS, nous allons porter plainte.

la voiture est tout de même en WW, ce qui leur a laissé le temps de quitter la france. nous avons la voiture elle fonctionne très bien et avons tous les autres papiers. que pouvons nous faire pour faire immatriculer definitevement cette voiture?

je vous remercie
Répondu le 10/12/2021 à 10:05
Bonjour,

Vous pouvez passer votre commande sur notre site internet rubrique "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger". De plus, notre service client se tient à votre disposition pour plus d'informations concernant votre situation.

Cordialement,
Posté le 30/11/2021 à 13:30
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'origine allemande dans un garage pro en France, ils m'ont poser les plaques WW et je souhaite faire mon immatriculation définitive, cependant le certificat de cession est au nom de la société et la carte grise allemande au nom de l'ancien propriétaire allemand, j'ai aussi la facture du garage comme preuve d'achat, cela me posera t'il problème pour l'immatriculation définitive ?
Répondu le 03/12/2021 à 10:07
Bonjour,

Afin de faire immatriculer votre véhicule, vous devez fournir :

- Toutes les factures/cessions entre l'étranger et la France (par exemple, véhicule importé d'Allemagne racheté par un garage français qui le revend à un autre garage français) alors vous devez fournir toutes les preuves des transactions (factures, cessions entre les garages, etc.)
- Le certificat de cession entre le garage français et vous
- Le quitus fiscal au nom du garage français
- Le certificat de conformité
- Les cartes grises allemandes

Cordialement,
Posté le 08/10/2021 à 20:52
Bonjour,
Je viens d’acheter un véhicule essence en Allemagne. Si avant de faire la carte grise définitive en France j’équipe mon véhicule d’un boîtier éthanol chez un garagiste agréé est-ce que je devrai quand même m’acquitter du malus.
Merci de votre réponse
Répondu le 11/10/2021 à 10:38
Bonjour,

Le boitier éthanol permet d'être exonéré de la taxe régionale et non du malus écologique. Si votre véhicule y est soumis, vous devrez vous acquitter du malus CO2.

Cordialement,
Posté le 04/10/2021 à 15:01
Bonjour,

Je vends ma voiture immatriculée en Allemagne à une amie en France.
- Peut-elle immatriculer la voiture en France avant que j'en fasse sa radiation en Allemagne? c'est-a-dire qu'il n'y aura pas de tampon de radiation sur les teil I et II
D'après les autorités allemandes elle peut faire l'enregistrement en France avant que j'en fasse la radiation en Allemagne
- A-t-on vraiment besoin d'un COC sachant que toutes les infos techniques sont sur le certificat d'immatriculation? je lis sur la site de l'ANTS que dans ce cas il 'ny a pas besoin de COC

Merci pour votre aide
Répondu le 05/10/2021 à 10:36
Bonjour,

En effet, elle peut faire la demande sans que la radiation soit effective.
Si les cases D.1,D.2, D.3 et K sont intégralement remplies vous pouvez être exempté du certificat de conformité. Cependant, cela n'est pas systématique, parfois l'ANTS demande quand même le certificat de conformité.

Cordialement,
Posté le 26/09/2021 à 20:24
bonjour je souhaite devenir acheteur revendeur de véhicule d'occasion en temps qu'autoentrepreneur quelles sont les démarches pour acheter une voiture que j'importe d'Allemagne.
puis je éviter de faire les plaques de transit et faire un CPI ou une DA ou les deux en même temps malheureusement je ne maîtrise pas encore le sujet si quelqu'un peut m'éclairer ? merci d'avance.
seb.
Répondu le 27/09/2021 à 11:41
Bonjour,

En tant que professionnels de l'automobile, vous pouvez effectuer un W garage. En ce qui concerne les documents, vous devez remplir la déclaration de cession ainsi qu'une déclaration d'achat pour prouver la traçabilité du véhicule.

Cordialement,
Posté le 22/09/2021 à 20:34
Bonjour,

Mon beau-père allemand va me donner sa voiture qui date de 14 ans . En plus du certificat de cession et la carte grise, ai-je besoin du COC?
Puis-je assurer ce véhicule d'une manière provisoire avec ses plaques allemandes pour le ramener en France?
Bien cordialement
Répondu le 23/09/2021 à 10:21
Bonjour,

Vous avez besoin du certificat de conformité ainsi que du quitus fiscal qui est à récupérer au centre des impôts. Vous pouvez faire une demande de WW provisoire et assurer votre véhicule sous ce numéro.

Cordialement,
Posté le 10/09/2021 à 04:45
Bonjour, est-ce que la carte grise allemande ( Teil I et Teil II ) doit être à mon nom lors de la demande d'immatriculation ? Ou bien juste le contrat de vente?
Pour savoir si je prends les plaques provisoires allemande ( sans changement de carte grise ) "Kurzzeitkennzeichen" ou celles destinées à l'export (avec changement de carte grise) "Ausführkennzeichen"
Cordialement,
Répondu le 10/09/2021 à 10:22
Bonjour,

Le Teil I et Teil II doit être au nom du titulaire du véhicule. Si il y a une vente, vous devez fournir les cartes grises allemandes accompagnées du certificat de cession ou acte de vente. De plus, nous vous conseillons d'exporter votre véhicule avec un WW provisoire. Celui-ci vous permettra de circuler pendant 4 mois dans toute l'UE.

Cordialement,
Posté le 08/09/2021 à 22:37
Bonjour je vais acquérir un véhicule allemand que j’achète chez un vendeur professionnel en France sur Strasbourg le vendeur doit m’établir une carte grise en WW me faudra-t-il des documents pour réaliser ma carte grise définitive ou le faite d’avoir une carte grise provisoire (WW) suffit ?
J’ai établi un chèque de banque au nom de la société française et le vendeur doit normalement me fournir une facture acquittée au nom de cette même société ?
D’avance merci pour votre réponse
Répondu le 09/09/2021 à 09:46
Bonjour,

Les documents à fournir pour l'obtention de la carte grise définitive sont les mêmes que pour le WW provisoire. Vous trouverez sur cette page tous les documents obligatoires.

Cordialement,
Posté le 02/09/2021 à 23:25
Bonsoir

Ma société a acheté un véhicule importé d’Allemagne à un prof en France .

Ce prof aurait-il dû fait la carte grise française avant de vendre le véhicule ou bien cela ne vaut que poir la vente au particulier ?

Ensuite il ne m’a remis que le Teil 1. Le Teil 2 ayant été perdu ou non remis. Savez-vous comment demander un duplicata ?
Répondu le 03/09/2021 à 10:46
Bonjour,

En effet, le professeur en France aurez dû d'abord faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Le nom du vendeur sur le certificat de cession doit être le même que celui présent sur les cartes grises. De plus, le TEIL I et le TEIL II sont obligatoires pour immatriculer le véhicule.

Cordialement,
Posté le 29/08/2021 à 00:27
Bonjour, je souhaiterais savoir si le TÜV allemand du véhicule que l’on souhaite acheter doit avoir obligatoirement moins de six mois pour faire la demande d’immatriculation provisoire en France s’il vous plaît?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement.
Répondu le 30/08/2021 à 10:48
Bonjour,

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois lors de votre demande de changement de titulaire. Même si vous êtes déjà le propriétaire du véhicule.

Cordialement,
Posté le 02/08/2021 à 02:25
Bonjour
J’ai achete un véhicule en Allemagne cette semaine mais je n’ai eu que le fahrzeufbrief.
Le vendeur m’a dit que le fahrzeugshein il ne l’a plus car il y’a une vignette verte collée dessus sur la gauche
( il m’a dit avoir acheté cette voiture. Pr sa sœur mais quellle n’aime pas)
Il m’a fait une facture à son nom mais différent de celui sur mon document
Est-ce normal ? Vais je qd. Mêmes réussir à immatriculer mon véhicule ?
Répondu le 02/08/2021 à 09:47
Bonjour,

Pour immatriculer votre véhicule vous devez fournir les deux cartes grises allemandes TEIL I et TEIL II.
Le nom sur le document de cession doit être identique à celui des certificats d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 29/07/2021 à 00:50
Bonjour
Je suis sur le point d’acheter à un particulier français une voiture qu’il a acheté en Allemagne et effectuer des plaques transit rouge à son nom . Est il possible pour moi d’obtenir la carte grise française a mon nom ou doit il finaliser lui même l’immatriculation à son nom avant de me la vendre ? Merci de votre aide et réponse rapide
Cordialement
Répondu le 29/07/2021 à 10:41
Bonjour,

Le vendeur doit d'abord faire la carte grise française à son nom avant de vendre son véhicule importé d'Allemagne.

Cordialement,
Posté le 28/07/2021 à 22:56
Bonjour,
J’ai acheté une moto en Allemagne et j’avais fait une demande carte grise auprès un mandataire , j’ai fourni tous les documents quitus,coc , etc et l’attestation assurance également et le mandataire ne voulait pas garder il m’a dit il n’a pas besoin parce que la moto ne roule pas est-ce que c’est vrai ?
Merci par d’avance de votre réponse et votre compréhension
Répondu le 29/07/2021 à 10:37
Bonjour,

L'attestation d'assurance est obligatoire pour une demande d'immatriculation. Cette règle est également valable pour les véhicules importés d'Allemagne ou d'autre pays.

Cordialement,
Posté le 15/06/2021 à 15:28
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule datant de 2013 en Allemagne. Concernant les émissions de CO2, le véhicule est à 179g/km, c’est une véhicule essence. Suis/je soumis au malus écologique? Si oui de quel montant?
Merci par avance.

Cordialement
Répondu le 16/06/2021 à 10:55
Bonjour,

Oui, vous êtes soumis au malus écologique. Pour un taux d'émission de 179g/km en 2013 il s'élève à 2000€ auquel vous retirer 1/10 par année entamée à la date de la première immatriculation de votre véhicule. Vous trouverez donc, le montant à régler lors de l'établissement de votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 14/06/2021 à 12:06
Bonjour j ai acheté une voiture chez un garage en france qui la importe d Allemagne et ANTS me demande la facture ou sessions allemand qui a vendu au garage, le garage me dit que il ne la plus et j ai écrit a ANTS leur disant quel n et pas disponible et ce que ANTS va quand même me fait la carte grise ?
Répondu le 14/06/2021 à 11:09
Bonjour,

En effet, lorsque vous achetez un véhicule importé de l'étranger, veillez à ce que la traçabilité du véhicule soit sans faille. L'Etat est très pointilleux en ce qui concerne les transactions étranger-France. Vous allez devoir prouver la cession entre le garage Allemand et le garage Français. Votre vendeur doit être en possession de tout l'historique du véhicule et donc vous fournir un acte d'achat/vente.

Cordialement,
Posté le 11/06/2021 à 07:24
Bonjour , je viens d acquérir un véhicule allemand et le vendeur m a fourni uniquement mon certificat d immatriculation provisoire et la facture d achat du véhicule . Il m'a dit qu'il s occuper de faire la carte grise définitive en demandant mon quitus fiscal etc et que je recevrai un mail pour payé ma carte grise ! Cela me semble louche ? Que dois je lui demander au niveau des papiers ? Cdt Mr Mareau
Répondu le 11/06/2021 à 10:41
Bonjour,

Si votre vendeur est un professionnel habilité et agrée au SIV par le Ministère de l'Intérieur, il peux faire la démarche pour obtenir la carte grise française d'un véhicule en provenance de l'étranger. En attendant votre certificat d'immatriculation définitif, vous avez besoin du WW provisoire, de la facture d'achat, du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) et de l'assurance pour circuler. Néanmoins, les démarches sont relativement longues, comptez 4 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 18:41
Bonjour
J ai acheter une voiture d allemagne j ai fait le quitus
J aimerait savoir le temps maximum pour avoir la carte grise
Merci beaucoup
Répondu le 10/06/2021 à 09:48
Bonjour,

Les démarches pour l'obtention de la carte grise définitive lors de l'achat d'un véhicule étranger sont de 4 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 11:51
Bonjour
Je viens d'importer une voiture d'occasion d'Allemagne (de 1998),

Je possède la partie 2 de l'ancienne CG Allemande avec 3 propriétaires précédents, et l'immatriculation AB...
A mon arrivée, le véhicule était sans plaques et n'était plus immatriculé ("abgemeldet")
Afin de pouvoir l'importer en France, j'ai opté pour des plaques export Allemandes (liseré rouge). Pour celà j'ai obtenu une CG Allemande provisoire (Immat MA....), et c'est pour cette raison que la partie 1 de la CG Allemande initiale a été détruite. Pour l'immat provisoire MA...., j'ai les deux parties (Teil1/Teil2) de la nouvelle CG Allemande provisoire.
J'ai effectué une demande de quitus fiscal, je possède le certificat de conformité, et une assurance provisoire pour un mois liée aux plaques provisoires
Normalement je peux circuler un mois en France en plaques provisoires Allemandes
Pouvez vous m'indiquer SVP la démarche à suivre ?
Merci de votre retour
Répondu le 09/06/2021 à 12:06
Bonjour,

Vous trouverez plus haut sur cette page les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule Allemand. Les documents à fournir et comment passer commande sur notre site internet pour cette démarche.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 01:36
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un particulier en Allemagne et il s'avère que le nom sur le certificat d'immatriculation et le nom sur le certificat de vente ne correspondent pas. Du coup je ne peux pas faire le quitus.
La personne qui m'a vendu le véhicule ne veut rien savoir car apparemment en Allemagne ont peut acheter un véhicule sans faire de certificat d'immatriculation. Je me retrouve dans une impasse et je ne sais pas quoi faire.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Répondu le 09/06/2021 à 12:03
Bonjour,

La transaction d'un véhicule Allemand en Allemagne nécessite un changement de titulaire de carte grise. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'une aide juridique afin de connaitre vos recours.

Cordialement,
Posté le 08/06/2021 à 21:39
Bonjour,
j'ai acheter un véhicule neuf en Allemagne que j'ai fait importé, je suis en WW actuellement (qui arrive à sa fin) mais à la demande de carte grise, le service CERT/ANTS me demande une dérogation de stock
Mon importateur ne comprend pas et moi non plus, savez vous comment l'obtenir?
la réponse de ANTS est la suivante :
Autre motif - champ libre :
"ce véhicule neuf importé n'est plus conforme sur le niveau d'émission de polluants. par conséquents, afin de traiter votre demande, veuillez transmettre une attestation de dérogation de fin de stock, délivrée par le pays de provenance."
autre réponse :
. Votre client (ou son importateur) doit se rapprocher de la filiale étrangère du constructeur afin d'obtenir le document attestant de la dérogation de stock car ce véhicule neuf importé n'est plus conforme sur le niveau d'émissions de polluants. A défaut, votre demande ne pourra aboutir.
Savez vous comment l'obtenir ? de plus c'est un véhicule Hybride, donc je ne comprend vraiment pas
merci de votre retour
Répondu le 09/06/2021 à 11:18
Bonjour,

En effet depuis le 1 septembre 2020, l'immatriculation d'un véhicule ne possédant pas un équipement de dépollution normé Euro 6-2 avec ISC (In Service Conformity) doivent fournir une dérogation de fin de stock. Afin de l'obtenir vous devez vous rapprocher du constructeur.

Cordialement,
Posté le 02/06/2021 à 15:28
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule en allemagne que je vais convertir au BioEthanol E85. Afin de bénéficier de la gratuité de la carte grise faut-il que le véhicule soit déjà au BioEthanol E85 au moment de l'achat ou peut-il être converti après l'achat et quel serait alors le délai ?
Merci pour votre réponse, cordialement,
Répondu le 03/06/2021 à 10:53
Bonjour,

Le véhicule doit déjà être au BioEthanol E85 lors de la demande de votre carte grise française pour bénéficier de la gratuité de celle-ci. Notez, que ceci n'exclut pas le paiement du malus CO2 si votre véhicule y est soumis. Cependant, il est obligatoire d'avoir une immatriculation française pour faire la demande de modification de BioEthanol E85 en France.

Cordialement,
Posté le 30/05/2021 à 18:54
Le véhicule que je vais acheter en Allemagne sera converti à l'éthanol. Le montant de la carte grise est donc nul.
Quelles sont les démarches ?
Répondu le 31/05/2021 à 12:05
Bonjour,

Vous devez fournir, lors de votre demande d'immatriculation définitive française, en plus des autres documents, le certificat de conformité attestant le changement de carburant.

Cordialement,
Posté le 28/05/2021 à 16:52
Bonjour, j'aimerais acheter un véhicule en Allemagne mais ils n'ont pas le COC puis je faire la demande de mon côté une fois le véhicule acheté ?
Répondu le 31/05/2021 à 11:24
Bonjour,

Vous pouvez faire la demande du certificat de conformité de votre coté. Notez que vous en aurez besoin pour faire votre demande de certificat d'immatriculation définitif.

Cordialement,
Posté le 25/05/2021 à 20:27
Bonjour
je veux acheter une voiture de l’Allemagne (voiture importée de pays de l’est en Allemagne), cette voiture a eu une première immatriculation dans le pays d'origine, elle est neuve et a moins de 100 KM et moins de 6 mois.
Le garagiste en Allemagne qui a importé la voiture me demande de payer la taxe de 19 % en Allemagne.
En France je dois repayer la taxe de 20 % ???
Cordialement.
Répondu le 26/05/2021 à 09:33
Bonjour,
Oui, vous devez effectivement payer la TVA en France dans le cas d'une importation d'un véhicule neuf. Si vous ne pouvez pas payer le véhicule hors taxes en Allemagne, vous devrez demander le remboursement de la TVA en Allemagne après son règlement en France.
Cordialement,
Posté le 24/05/2021 à 19:22
Bonjour,
il y a un transitaire qui doit acheter un véhicule en Allemagne à mon nom,il mettra tous les documents à mon et utilisera sa plaque professionnelle pour ramener la voiture jusqu'à chez moi en France.
Pourrais-je faire ma demande de carte grise avec ces papiers si je n'ai pas la plaque transitoire?
Cordialement.
Répondu le 25/05/2021 à 11:24
Bonjour,
Si tous les documents sont à votre nom, vous obtenir la carte grise pour votre véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 23:04
J ai une carte grise provisoire de 4 mois pour une voiture acheté à l'étranger est je peut partir a l étrangers avec par exemple l Algérie sans avoir des problèmes avec la douane en France ?
Est ce que le délais pour faire la carte grise et de 45 jours ?
Cordialement
Répondu le 12/05/2021 à 11:10
Bonjour,

Avec votre WW provisoire vous pouvez circuler, dans le délai imparti des 4 mois, dans tous les pays membres de l'Union Européenne.
En effet, lors de la demande WW provisoire il est essentiel de demander en parallèle l'immatriculation définitive du véhicule.

Cordialement,
Posté le 01/05/2021 à 18:59
Le COC de mon véhicule d'occasion acheté en allemagne est en langue allemande est je dois le traduire en français ou anglais où non?
Répondu le 03/05/2021 à 10:47
Bonjour,
Non, vous n'avez pas de faire traduire votre COC pour l'immatriculation de votre véhicule allemand.
Cordialement,
Posté le 24/04/2021 à 02:35
Bonjour j’aurais voulus savoir je viens d’acheter un véhicule en Allemagne la voiture est dans mon garage les de transit se termine avant mon rdv pour avoir le quitus fiscal suis-je obligé de mettre des plaques ww pour faire ma carte grise définitive ou je peux la faire directement et est-ce que je peux l’assurer sans immatriculation merci pour votre réponse
Répondu le 27/04/2021 à 09:57
Bonjour,
Sans immatriculation valide, vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule. Vous n'êtes toutefois pas dans l'obligation d'obtenir un CPI WW si votre véhicule reste dans votre garage en attendant sa carte grise définitive. L'assurance étant indispensable pour l'immatriculation, nous vous invitons de vous rapprocher de votre assureur pour connaître les modalités pour assurer votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 22/04/2021 à 13:50
Bonjour je vais acheter une voiture en Allemagne est-ce la facture d'achat en version allemande suffit ou faut-il que je fasse remplir un document de vente en français pour immatriculer le véhicule en France ? Si oui lequel ?
Merci de votre retour
Cordialement
Répondu le 22/04/2021 à 14:26
Bonjour,
Le contrat de vente allemand ou la facture d'achat allemande sont tout à fait recevables pour l'immatriculation en France d'un véhicule importé d'Allemagne. Vous n'avez pas besoin de compléter un document français.
Cordialement,
Posté le 16/04/2021 à 12:48
Bonjour,
J'ai acheté une voiture en Allemagne et pour la demande de carte grise , l'attestation d'assurance en France est-elle obligatoire. Tout en sachant que j'ai souscrit à une assurance en Allemagne valable 1 mois. Est-ce que c'est possible d'envoyer une attestation d'assurance allemande et bien sûr à son échéance je souscrirai à une assurance française.
Pourriez-vous m'éclairer la -dessus? Merci par avance
Bien Cordilement
R.
Répondu le 16/04/2021 à 11:12
Bonjour,
Oui, l'attestation d'assurance du pays d'origine du véhicule est recevable pour la demande de carte grise en France.
Cordialement,
Posté le 14/04/2021 à 15:40
Bonjour,
Pouvez vous me dire exactement quels sont les documents à faire traduire en français pour constituer le dossier ?
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Répondu le 15/04/2021 à 18:19
Bonjour,
Les documents allemands ne nécessitent pas de traduction pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 09/04/2021 à 17:32
Merci pour votre retour rapide et je peux encore vous embêter. Et même si sur la carte grise c'est écrit camion de moins de 3.5 tonnes.
Merci pour votre patience et votre retour,
Bien cordialement
Répondu le 12/04/2021 à 10:29
Bonjour,
Oui, quel que soit le type de véhicule ou son poids, le certificat de conformité est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Cordialement,
Posté le 09/04/2021 à 15:02
Bonjour je m'étais trompé en écrivant. Je veux parler de certificat de conformité. Est-ce obligatoire pour un utilitaire kangoo acheté en Allemagne. Le garagiste me dit que non car vehicule professionnelle .
Merci pour votre réponse
Répondu le 09/04/2021 à 15:09
Bonjour,
Le certificat de conformité est également indispensable à l'immatriculation d'un véhicule importé (de l'Allemagne ou ailleurs).
Cordialement,
Posté le 07/04/2021 à 21:09
Bonjour,
Je viens d'acheter une kangoo d'occasion en Allemagne. Le garage me dit que le certificat d'immatriculation n'est pas obligatoire. Est ce vrai? Merci pour votre réponse
Répondu le 09/04/2021 à 12:43
Bonjour,
Les deux volets du certificat d'immatriculation allemand sont obligatoires - même en Allemagne d'ailleurs. Ces documents sont indispensables pour l'immatriculation du véhicule que vous venez d'acheter en Allemagne.
Cordialement,
Posté le 01/04/2021 à 18:04
Bonjour,
si mon véhicule occasion de plus de 4 ans, est arrivé d'allemagne sur un camion , et donc n'a pas de plaques provisoires allemandes, est-ce que je suis obligé de demander un CPI français ? ou bien je peux faire tout le dossier sans ? mais le Controle technique peut faire passer mon auto si elle a pas de plaques ?
Répondu le 02/04/2021 à 09:37
Bonjour,
Il n'est pas possible de passer un véhicule au contrôle technique sans plaques d'immatriculation. Par conséquent, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire en WW avant de pouvoir entamer les formalités de carte grise pour votre véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 13:10
Bonjour, j'envisage d'acheter un véhicule en provenance d'Allemagne, vendu aux enchère à la requête de L'AGRASC.
Les documents disponible ce jour sont : un certificat provisoire d'immatriculation validité dépassée et
un certificat de vente Allemand du 20 05 2020.

L'immatriculation en France est-elle possible ?
Quel document faut-il avoir.

Cordialement
Répondu le 16/03/2021 à 10:29
Bonjour,
Afin d'immatriculer ce véhicule en provenance d'Allemagne, le certificat d'immatriculation allemand est nécessaire si son absence n'est pas stipulé sur le certificat de vente publique. De plus, le quitus fiscal au nom de la personne l'ayant importé pourra également vous être réclamé.
Cordialement,
Posté le 08/03/2021 à 23:40
Bonjour, j’ai acheté un véhicule dans concession allemande par l’intermédiaire d’un importateur qui a immatriculé le véhicule en ww. Je dois demander quitus fiscal avec les papiers allemands. Dois je les faire traduire y compris carte grise allemande?
Répondu le 09/03/2021 à 14:28
Bonjour,
Non, vous n'avez pas besoin de faire traduire les documents de vente ou le certificat d'immatriculation allemand pour obtenir le quitus fiscal ou la carte grise pour votre véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 28/02/2021 à 14:41
Je vais acheter une voiture Mercedes en Allemagne à un particulier sa voiture est encore en crédit que sont les papiers qu il doit me fournir ?
Vous en remerciant .
Répondu le 01/03/2021 à 09:18
Bonjour,
Comme en France, le locataire d'un véhicule n'a pas le droit de vendre le véhicule. En Allemagne, l'organisme de financement est en possession du "Fahrzeugbrief" jusqu'au solde du crédit. Ce volet de la carte grise allemande certifie la propriété du véhicule et doit être transmis à l'acheteur d'un véhicule allemand.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 20:51
Bonjour j'ai une question concernant la facture car si j'achète une moto en Allemagne à un particulier le particulier ne peux pas faire de facture non pour les démarches ?
Répondu le 01/03/2021 à 09:40
Bonjour,
En Allemagne, les particuliers établissent un contrat de vente (semblable à notre certificat de cession) pour vendre leur véhicule. Ce contrat de vente est recevable pour obtenir la carte grise pour un véhicule importé d'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 10:51
bonjour, ou trouver l'originale du certificat de conformité européen?
Répondu le 01/03/2021 à 09:54
Bonjour,
vous pouvez demander le certificat de conformité de votre véhicule acheté en Allemagne auprès du constructeur. N'hésitez pas à consulter notre page dédiée au Certificat de conformité CE.
Cordialement,
Posté le 26/02/2021 à 18:20
Bonjour
Faut il un quitus fiscal pour l'immatriculation provisoire WW d'un véhicule acheté en Allemagne ?
Cordialement
Répondu le 01/03/2021 à 10:01
Bonjour,
Oui, le quitus fiscal est obligatoire pour l'immatriculation provisoire en WW d'un véhicule en provenance de l'Allemagne.
Cordialement,
Posté le 26/02/2021 à 17:27
Bonjour. Je souhaites acheté 1 camion de pompier mercedes 608d de 1982 en Allemagne.
Est ce possible de le ramener en France et d obtenir une carte grise collection ?
Pourrais l aménager à ma guise une fois en France: banquette lit, gaziniere etc sans passer par la dreal du fait de la CG collection ?
Merci d avance
Répondu le 01/03/2021 à 10:05
Bonjour,
Vous pouvez effectivement demander une carte grise collection pour un véhicule d'occasion acheté en Allemagne. Toutefois, nous vous signalons qu'un véhicule de collection dispose d'un intérêt historique. De ce fait, il ne doit pas subir de modification conséquentes de son état d'origine.
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 22:52
Bonjour , je vais acheter via un garage français un véhicule allemand qu'il vont importer pour moi , une audi TTS de 2013 , 17 cheveaux fiscaux, 188 co2 , le garage me dit qu'il vont apposé un certificat WW à mon nom et plaque le temps que je change ma carte grise .
Je voudrais savoir combien cette dernière va me coûter ?
Quelle taxe devrais-je payer ?
Répondu le 18/02/2021 à 09:19
Bonjour,
Lors de l'immatriculation de votre voiture allemande, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale, de la taxe fixe et de la redevance d'acheminement. Un malus écologique pourra également s'appliquer.
Vous pouvez utiliser notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le prix de la carte grise de cette voiture importée d'Allemagne.
Cordialement,