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Démarches carte grise pour une voiture d’occasion achetée au Luxembourg

Grâce à notre simulateur de taxe fiscale, calculez le prix de la carte grise pour une voiture luxembourgeoise en quelques clics.

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puzzle drapeaux luxembourgeois et français

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Comment immatriculer un véhicule acheté au Luxembourg ?

Suite à la modernisation des démarches administratives concernant l’immatriculation d’un véhicule, toutes les démarches de carte grise se font désormais auprès d’un garage agréé par l’Etat ou sur Internet.

En effet, depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, les services des immatriculations en préfecture sont définitivement fermés.

Désormais, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture pour immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays comme le Luxembourg, l'Ukrainel’Allemagne, l’Espagne, la Grande Bretagne, ou autre.

Il en est d’ailleurs de même pour les formalités concernant les véhicules français : changement d’adresse, demande de duplicata de carte grise, changement de propriétaire, etc.

Sur cette page, Cartegrise.com vous informe sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir le certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion acheté au Luxembourg.

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Quel intérêt d'acheter une voiture au Luxembourg ?

Il peut être très intéressant d’acheter une voiture au Luxembourg vu la différence de prix parfois significative. En général, les voitures coûtent environ 10 % moins chers au Luxembourg qu’en France pour le même modèle.

De plus, le pays affiche un taux de TVA de 17 % contre 20 % pour la TVA française. Cette différence de taux peut vous permettre de faire des économies parfois considérables en cas d’achat d’un véhicule d’occasion non-soumis au paiement de TVA en France.

Pour rappel, un véhicule doit avoir plus de 6 mois et avoir parcouru plus de 6 000 km pour être considéré comme véhicule d’occasion.

Comme dans de nombreux pays européens (Pays-Bas, Autriche, Belgique, Italie, Monaco ou même la Suisse), les véhicules luxembourgeois sont radiés du système des immatriculations après la vente par le biais d’une déclaration de mise hors circulation auprès de la SNCA.

Après la vente, les plaques d’immatriculations doivent être retirées par le vendeur et vous ne pourrez de ce fait plus circuler avec le véhicule. Si vous ne voulez pas faire appel à un transporteur agréé, il devient alors indispensable d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW ou des plaques d’export luxembourgeois pour pouvoir rapatrier le véhicule en France.

Dans l’objectif d’entamer les démarches d’immatriculation du véhicule luxembourgeois en France, il faut demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre lieu de résidence. Ce document est obligatoire pour pouvoir commencer les démarches de carte grise.

Il est également indispensable de fournir un certificat de conformité constructeur. Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur ou à son représentant officiel en France.

Demander une attestation d’exportation pour un véhicule luxembourgeois

En cas de vente à destination d’un autre pays que le Luxembourg, en plus de la déclaration de mise hors circulation, l’obtention d’une attestation d’exportation est obligatoire.

Ce document peut être demandé soit par le vendeur ou par l’acheteur auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) au Luxembourg.

Pour l’obtenir, le demandeur devra s’acquitter d’une taxe d’un montant de 19,84 €. Si l’acheteur en fait la demande, il devra en plus fourni une facture d’achat ou une preuve de propriété.

Documents pour immatriculer sa voiture achetée au Luxembourg

Comme pour toute demande de carte grise, vous devez fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir le certificat d’immatriculation pour un véhicule importé du Luxembourg.

Cartegrise.com vous énumère tous les documents nécessaires ci-dessous :

  • Certificat d’immatriculation luxembourgeois : la partie 1 (grise) et la partie 2 (jaune) sont obligatoires
  • Quitus fiscal : attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Document Cerfa n° 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrat de vente ; si vous avez acheté le véhicule dans une concession : facture de vente
  • Si votre véhicule a plus de 4 ans et est soumis à l’obligation de contrôle technique : Preuve d’un contrôle technique français ou luxembourgeois de moins de 6 mois
  • Justificatif d’adresse au nom du nouveau titulaire datant de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, vous devez lui donner procuration en utilisant le document Cerfa n° 13757*03 nommé « mandat d’immatriculation ».

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Coût carte grise pour un véhicule importé du Luxembourg

Le prix d’une carte grise est calculé en fonction de plusieurs facteurs liés au véhicule comme par exemple son type, sa carburation, son âge ou encore son impact sur l’environnement.

Sa puissance joue également un rôle dans le calcul du coût de l’immatriculation. En effet, la puissance thermique (P) est un des paramètres qui rentre dans le calcul de la puissance fiscale.

Pour calculer la puissance fiscale d’un véhicule, il faut utiliser la formule (CO2/45) + (P/40)^1,6.

Le nombre de chevaux fiscaux obtenu ainsi sera multiplié  par le taux unitaire du cheval fiscal qui est déterminé en fonction de votre lieu de résidence en tant que nouveau propriétaire. Ce montant varie en fonction des différentes régions et peut être amené à changer d’une année à l’autre sur vote du Conseil Régional.

A cela peut s’ajouter une taxe dite « de pollution » en fonction du niveau d’émission de gaz polluants. Compte tenu de l’âge du véhicule, celle-ci peut être élevée et augmenter le prix de la carte grise d’une manière considérable.

Carte grise sur plaque d'immatriculation
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Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé du Luxembourg

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 10/08/2023 à 03:39
Bonjour, je voudrais acheter une voiture au Luxembourg, quel sont les demarche pour matricule le véhicule. Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 10/08/2023 à 14:57
Bonjour,

Vous devez effectuer une demande immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. La liste des documents nécessaires est présente sur cette même page.
Cordialement
Posté le 16/06/2022 à 01:58
Bonjour je souhaite immatriculé un véhicule acheter aux Luxembourg et ma carte d'identité est périmée
Quelle sont les solutions dont je dispose sachant que j'ai un besoin urgent de se véhicule.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 17/06/2022 à 17:07
Bonjour,

Un justificatif d'identité en cours de validité est indispensable pour obtenir une carte grise. Vous pouvez fournir par exemple votre passeport si vous en disposez.
Posté le 25/03/2021 à 15:04
Bonjour
Je voudrais savoir quelle co2 utilisez pour la taxe pollution NEDC OU WLTP
Véhicule importé provenance du Luxembourg
1er immatriculation novembre 2019

Merci cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 26/03/2021 à 09:52
Bonjour,
Vous devez utiliser le taux de CO2 en cycle NEDC qui était en vigueur au moment de la première immatriculation du véhicule.