Immatriculation d’une voiture importée d’Autriche

Lorsque vous importez un véhicule, que ce soit d’Autriche ou d’ailleurs, un certain nombre de démarches est obligatoire pour régulariser sa situation administrative. L’immatriculation en France dans un délai d’un mois fait partie de ces obligations.

Afin d’obtenir la carte grise française, certaines formalités sont nécessaires en amont. Tout d’abord, rapprochez vous de votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal. En effet, vous devez être en mesure de justifier de la régularité fiscale de la voiture que vous importez.

L’Autriche fait partie de l’Union Européenne, vous n’aurez donc pas besoin de la dédouaner. Le quitus fiscal atteste que votre véhicule est en règle avec la TVA en France. On vous demandera ce document pour l’immatriculation.

De plus, vous n’avez pas besoin de demander l’homologation du véhicule en France, si ce dernier possède un certificat de conformité CE. Vous pouvez le demander auprès du service conformité du constructeur ou directement sur notre site.

Ensuite, vous avez peut-être besoin de de passer le contrôle technique. Bien sûr, le contrôle technique autrichien – appelé « § 57a-KfZ-Gutachten » - est accepté à condition qu’il ait moins de 6 mois. Toutefois, si la dernière visite remonte à plus de 6 mois et que la voiture a plus de 4 ans, vous devez refaire un contrôle technique.

Il faut savoir que les véhicules vendus pour export sont radiés du système des immatriculations autrichien. Votre voiture n’aura donc pas de plaque. 

Pour rouler en toute légalité, obtenir une attestation d’assurance et éventuellement passer le contrôle technique, une carte grise provisoire en WW peut être très utile. Surtout que le délai d’obtention de la carte grise définitive est relativement long. Même si le délai moyen constaté est d’une bonne cinquantaine de jours, il peut varier de 2 à plusieurs semaines.

Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pouvez lancer votre demande de carte grise pour un véhicule importé. Elle se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un service en ligne habilité et agréé par l’Etat comme le nôtre. Vous avez également la possibilité de vous déplacer dans une agence d’un professionnel habilité et agréé.

Nous vous donnons sur cette page toutes les informations et explications utiles, mais vous proposons également de faire votre demande en quelques clics. Notre équipe est également là pour répondre à vos questions et vous accompagner, si vous en ressentez le besoin.

A l'image de l’immatriculation d’un véhicule français, la demande de carte grise pour un véhicule importé d’Autriche nécessite la production de papiers et justificatifs. 

Voici la liste des documents indispensables pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion autrichien :

• Original du certificat d’immatriculation autrichien (« Zulassungsbescheinigung » ou « Zulassungsschein ») en 2 parties
• Original du certificat de conformité CE (COC)
• Original du quitus fiscal français
• Original du Cerfa 13750 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
• Original du justificatif de propriété (contrat de vente, facture d’achat, certificat de cession, etc.)
• Original du Cerfa 13757 « Mandat d’immatriculation » si vous faites appel à un professionnel habilité
• Photocopie de la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (si votre véhicule a plus de 4 ans)
• Photocopie d’un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
• Photocopie du permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule à immatriculer
• Photocopie d’une pièce d’identité cours de validité
• Photocopie de l'attestation d’assurance du véhicule

A cette liste, peuvent s’ajouter d’autres justificatifs en fonction de votre situation personnelle. Il s’agit, par exemple, de l’attestation d’hébergement si vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom. 

En faisant votre demande sur notre site, vous recevrez la liste personnalisée des documents nécessaires en fonction de votre situation. Cette liste comprendra des explications pour chaque document et surtout, des conseils antirejet très utiles.

En effet, un document non-conforme retarde le traitement de votre demande et rallonge ainsi le délai d’obtention de votre carte grise.

De nombreux critères impactent le coût de l’immatriculation d’un véhicule. Tout d’abord, la démarche d’immatriculation joue un rôle décisif pour l’application – ou non – de la taxe régionale. 

Celle-ci dépend également de votre lieu de résidence. En effet, les régions décident du taux unitaire applicable, il peut donc varier d’une région à une autre.

Ensuite, ses caractéristiques techniques impactent le coût de sa carte grise :

• Son genre national basé sur sa catégorie CE décide de l’application à taux plein de la taxe régionale, mais également des éventuelles surtaxes (malus écologique, taxe professionnelle, etc.)
• Son taux d’émissions de CO2 est décisif pour le calcul d’un éventuel malus écologique ; celui-ci peut être réduit en fonction de l’âge de votre voiture importée
• Son âge peut également faire diminuer le montant de la taxe régionale de moitié, mais il peut également être déclencheur du malus au poids
• Son type de carburation joue aussi un rôle car, il existe des exonérations pour les véhicules propres ou « dit propres »