DEMARCHE D’IMMATRICULATION POUR UN VEHICULE IMPORTE DE MONACO

Malgré sa situation géographique enclavée sur le territoire français, Monaco ne fait pas partie de la France. En effet, il s’agit d’une principauté indépendante. Par conséquent, les véhicules venant de Monaco sont considérés comme véhicules étrangers. Que vous importiez votre véhicule monégasque dans le cadre d’un déménagement ou que vous veniez de l’acheter à Monaco, vous disposez d’un mois pour faire la carte grise française.

Les démarches d’immatriculation des véhicules importés de Monaco, comme ceux d’Italie, de Suisse, de Belgique, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, d'Andorre ou d'Ukraine, se font exclusivement sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre carte grise. Leurs guichets ont été fermés dans le cadre de la réforme des préfectures en 2017.

Cartegrise.com vous propose non seulement de découvrir sur cette page les différentes démarches et documents indispensables à l’immatriculation d’une voiture importée de Monaco, mais également de faire votre demande de carte grise en quelques minutes. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous !

Monaco a la réputation d’un paradis fiscal pour les riches de ce monde, à l’exception des ressortissants français. Par conséquent, un fort pouvoir d’achat et un parc automobile de luxe se concentrent en principauté de Monaco. Mais il est bien sûr, également possible de trouver des modèles accessibles au commun des mortels.

La France et la principauté de Monaco ont passé des conventions douanières spécifiques qui stipulent que le transit de marchandises entre les deux territoires équivaut à un transit national. L’achat d’une voiture à Monaco n’est donc pas soumis aux déclarations douanières ou fiscales. Par conséquent, vous n’avez pas de quitus fiscal ou de certificat de dédouanement à fournir pour immatriculer votre voiture monégasque en France.

Lors de la vente pour exportation vers la France, les autorités monégasques radient l’immatriculation du véhicule à Monaco, comme c'est également le cas en Allemagne, Espagne, Autriche ou Luxembourg, . Ils vous remettent alors un « certificat pour l’obtention de la carte grise en France » qui reprend toutes les informations du véhicule. Ce document fait également office de certificat de non-gage.

Le véhicule étant radié du registre des immatriculations à Monaco, il est dépourvu de plaques d’immatriculation. Nous vous conseillons donc d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation en WW afin de pouvoir rapatrier, puis utiliser votre véhicule en attendant la carte grise française.

Une fois sur le territoire français, vous devrez passer votre véhicule au contrôle technique français – ceci concerne bien sûr uniquement les véhicules de plus de 4 ans soumis à l’obligation de contrôle technique. Le contrôle technique monégasque n’est effectivement pas accepté pour l’immatriculation en France.

Comme toute demande d’immatriculation, l’obtention d’une carte grise pour un véhicule importé de Monaco nécessite la fourniture d’un certain nombre de justificatifs. Voici la liste des documents que vous devrez fournir lors de votre demande :

• L’original du certificat pour l’obtention d’une carte grise en France
• L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• L’original de la preuve d’achat (certificat de cession, facture d’achat, contrat de vente, certificat de vente publique, etc.)
• L’original du mandat d’immatriculation, Cerfa 13757*03 (si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé)
• La photocopie du procès-verbal de contrôle technique français de moins de 6 mois (si votre véhicule a plus de 4 ans)
• La photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La photocopie de votre permis de conduire en cours de validité
• La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• La photocopie de la preuve d’assurance de votre véhicule (carte verte, attestation d’assurance)

Si le véhicule que vous avez acheté à Monaco ne dispose pas d’une homologation européenne, vous devrez obtenir une réception à titre isolé (RTI). Le procès-verbal de cette RTI devient alors indispensable pour l’immatriculation de votre véhicule monégasque en France.

Le prix d’une carte grise française se constitue de plusieurs taxes et redevances. D’une manière générale, il comprend :

• Une taxe régionale
• Une taxe fixe
• Une redevance d’acheminement

Le montant de la taxe régionale dépend non seulement de votre lieu de résidence, mais également de certaines caractéristiques de votre véhicule. Ainsi, le type de véhicule (voiture, camionnette, moto, etc.), sa carburation et son âge impactent le calcul de la taxe régionale. Quel que soit votre département de résidence, la taxe fixe s’élève à 11 € et la redevance d’acheminement à 2,76 €.

A cela, peuvent s’ajouter :

• Le malus écologique en fonction des émissions polluantes de votre voiture importée de Monaco
• Une taxe dite « professionnelle » s’il s’agit d’un utilitaire

Le malus au poids peut également s’appliquer si la masse en ordre de marche de votre voiture dépasse 1800 kg. Toutefois, cette écotaxe ne s’applique uniquement si votre voiture a été immatriculée pour la première fois après le 1er Janvier 2022.

Vous pouvez calculer gratuitement le coût de votre démarche d’immatriculation pour votre véhicule venant de Monaco en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il vous permet également d’entamer votre demande de carte grise.