IMMATRICULATION D’UNE VOITURE AMERICAINE EN FRANCE

Cartegrise.com vous explique les différentes démarches et obligations pour obtenir la carte grise pour une voiture américaine.

Comment immatriculer un véhicule américain ?

Comme pour toute autre demande d’immatriculation, il n’est plus possible d’obtenir la carte grise d’une voiture importée des USA en préfecture. En effet, l’Etat a modernisé en 2017 les démarches administratives liées à l’immatriculation. La dématérialisation des formalités a ainsi conduit à la fermeture des guichets dédiés en préfecture.

Qu’il s’agisse d’un véhicule importé des Etats-Unis, d’Allemagne, d’Espagne ou de Suisse, vous devez faire la demande de carte grise sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’Etat. Il en est de même par ailleurs pour les formalités liées à un véhicule français.

Cartegrise.com vous fournit non seulement des informations précieuses sur vos obligations administratives, mais vous propose également de faire la carte grise de votre voiture américaine. En quelques instants, vous connaissez le prix de l’immatriculation et pouvez valider votre demande. Alors, n’attendez plus, cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir l’immatriculation de votre voiture américaine !

Immatriculer un véhicule étranger

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Démarches carte grise après l’importation d’une voiture américaine

L’importation d’une voiture américaine est souvent motivée par l’envie d’avoir un véhicule pas commun en France. Le rêve de se voir rouler au bord d’un gros V8 joue parfois également un rôle dans le souhait d’importer un véhicule des USA. Il est vrai que notamment la motorisation des voitures américaines est plus impressionnante que celle des véhicules européens. Le marché américain déborde de modèles inexistants sur le marché français ou européen. Mais on ne fait pas forcément des économies en important un véhicule américain. En effet, les frais de transport, de dédouanement et d’homologation peuvent faire s’envoler le prix de la voiture américaine.

Afin d’importer un véhicule des Etats-Unis, vous pouvez soit vous occupez vous-même de tous (recherche, achat, formalités d’export et import USA, homologation, etc.) ou faire appel à un importateur spécialisé. Les plaques d’immatriculation américaines n’étant pas autorisées en France, vous devez absolument obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW. Celui-ci vous permettra de faire les différentes démarches préalables indispensables à l’immatriculation définitive.

Ainsi, dans l’objectif de demander la carte grise de votre voiture américaine, vous devez tout d’abord procéder à son dédouanement. Pour cela, vous devez vous acquitter des taxes et droits de douanes qui s’élève en général à 20 % de TVA et environ 10 % de droits de douanes. Les montants seront calculés en fonction du prix d’achat de votre voiture. Vous obtiendrez le certificat de dédouanement 846 A, obligatoire lors de la demande de carte grise. Ensuite, vous devrez homologuer votre voiture américaine car les standards et normes de sécurités américaines ne sont pas les mêmes qu’en France. Nous vous expliquerons ci-dessous comment se passe une homologation. Pour finir, vous devrez également passer votre véhicule américain au contrôle technique français.

Information Comment homologuer une voiture américaine ?

Comme évoqué précédemment, la réglementation américaine est différente de celle vigueur en France. Ainsi, pour pouvoir utiliser votre voiture américaine sur nos routes françaises, vous devez justifier de sa conformité aux normes et standards français. Pour cela, vous devez contacter la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre département pour demander l’homologation de votre véhicule par le biais d’une réception à titre isolé (RTI).

Afin d’obtenir cette RTI, vous devez constituer un dossier de demande d’homologation. Celui est constitué du formulaire de demande de réception à titre isolé, du certificat de conformité partielle ou de non-conformité et de la carte grise américaine. Mais l’homologation ne s’arrête pas là, il vous faudra emmener votre voiture américaine faire plusieurs tests et contrôles. Puis, vous aurez fort probablement des travaux de mise en conformité à faire pour que votre véhicule soit homologué.

Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer un véhicule américain ?

L’obtention de la carte grise pour une voiture américaine vous demandera de fournir certains documents et justificatifs. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces documents indispensables :

  • Certificat d’immatriculation américain
  • Procès-verbal de réception à titre isolé
  • Certificat de dédouanement (formulaire 846 A)
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Facture d’achat à votre nom ou contrat de vente
  • Si votre véhicule a plus de 4 ans : contrôle technique français de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Carte verte ou attestation d’assurance du véhicule

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com, vous devrez également produire une procuration sous forme d’un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).

Combien coûte la carte grise pour un véhicule importé des USA ?

Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs notamment liés aux caractéristiques techniques du véhicule. L’âge, la puissance, le carburant ou encore le taux d’émissions de CO2 sont notamment des facteurs qui entrent dans le calcul du coût de l’immatriculation d’une voiture américaine.

En plus de la taxe régionale qui dépend du cheval fiscal applicable dans votre département de résidence, votre voiture peut être soumise au paiement du malus écologique. Celui-ci sera calculé en fonction de sa puissance fiscale et non de ses émissions de CO2, car elle ne dispose pas d’une réception communautaire. N’hésitez pas à calculer le prix de la carte grise pour votre voiture américaine à l’aide de notre calculateur de taxe ci-dessous :

Calculez le prix de votre carte grise :

Les questions des usagers
Je viens d’importer une voiture américaine. Est-ce que le certificat de conformité est suffisant pour l’immatriculer ?

(Bernard H., de Lisieux)

Non, les véhicules américains n’ont généralement pas de conformité CE – ou alors qu’une conformité partielle. Ce n’est pas suffisant pour pouvoir les immatriculer en France. Par conséquent, vous devez obtenir une homologation individuelle en demandant une réception à titre isolé.

Est-ce que je dois obtenir un quitus fiscal pour mon véhicule américain ?

(Marie-Line S., de Draguignan)

Le quitus fiscal est uniquement réservé aux véhicules importés d’un pays membre de l’Union Européenne. Les Etats-Unis ne faisant pas partie de l’UE, vous devez obtenir un certificat de dédouanement 846 A auprès des douanes françaises.

J’ai importé une voiture américaine ancienne que je souhaite immatriculer en collection. Dois-je demander une homologation ?

(Jean-Joël P., de Sète)

Vous n’avez pas besoin de demander une homologation de votre voiture ancienne importée des USA. En effet, afin de pouvoir prétendre au statut de véhicule de collection, votre voiture doit être dans son état d’origine et ne pas avoir subi de modifications notables. Toutefois, vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).

Est-ce que je peux rouler avec mes plaques d’immatriculation américaines en France ?

(Oscar K, d’Annecy)

Non, vous ne pouvez pas circuler avec vos plaques d’immatriculation américaines qui ne sont pas conformes en France. Demandez un CPI WW en quelques clics sur Cartegrise.com afin de pouvoir utiliser votre véhicule américain le temps d’obtenir la carte grise définitive.

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