Immatriculation d’une voiture en provenance de l’Ukraine

Vous venez d’importer un véhicule de l’Ukraine et vous vous demandez ce que vous devez faire maintenant ? Afin de vous mettre en règle vis-à-vis de l’Etat français, plusieurs démarches administratives sont nécessaires avant l’immatriculation.

Nous vous expliquerons plus en détails les différentes obligations un peu plus bas sur cette page.

L’immatriculation d’une voiture ukrainienne, comme pour un véhicule importé d’Allemagne, d'Espagne, d'Autriche, de Belgique, d’Italie, du Luxembourg ou des USA, se fait uniquement en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé.

En effet, depuis la dernière réforme des préfectures en 2017, les guichets des immatriculations sont fermés. Vous ne pouvez donc plus demander une carte grise en préfecture.

En plus de vous donner toutes les informations et explications nécessaires, Cartegrise.com vous propose également un service de carte grise en ligne performant pour l’immatriculation de votre voiture ukrainienne.

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Tout comme Monaco, la Suisse, ou le Royaume-Uni, l’Ukraine ne fait pas partie de l’Union Européenne. Par conséquent, vous devez tenir compte des éventuelles taxes et droits de douane qui peuvent s’appliquer à l’importation d’un véhicule de l’Ukraine.

En raison d’un provisoire accord de libre-échange approfondi et complet, ces droits de douane ont été allégés en 2016 et devraient normalement être supprimés en 2023.

Vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’une dispense complète du paiement des taxes et droits de douane si vous vous installez de manière permanente en France avec votre véhicule.

Pour cela, vous devez avoir vécu de manière permanente en Ukraine pour au moins 12 mois et être propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois. D’autres conditions s’appliquent également, nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des douanes françaises.

Après l’importation du véhicule depuis l’Ukraine, vous devez donc dans un premier temps procéder à son dédouanement. Les douanes vous remettront le certificat 846 A dont vous aurez besoin pour l’immatriculation en France.

Venant d’un pays hors UE, vous devrez passer votre voiture ukrainienne au contrôle technique français si elle a plus de 4 ans.

De plus, si votre véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité CE, il est indispensable que vous demandez son homologation auprès de la DREAL. Le procès-verbal de réception à titre isolé ainsi obtenu fait également partie des documents indispensables comme vous pouvez le constater dans la liste de justificatifs nécessaires ci-dessous.

Lors de la demande d’immatriculation pour votre voiture importée d’Ukraine, vous devrez fournir un certain nombre de documents et justificatifs.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents indispensables :

• Original de la carte grise ukrainienne au format carte bancaire
• Original du justificatif de conformité (procès-verbal de réception à titre isolé, certificat de conformité CE, attestation de conformité CE)
• Original du certificat de dédouanement 846 A
• Original du Cerfa 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation »
• Original de la preuve d’achat (facture d’achat à votre nom, contrat de vente, certificat de cession, etc.)
• Original du Cerfa 13757*03 « Mandat d’immatriculation » qui est la procuration obligatoire si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé pour l’immatriculation de votre véhicule ukrainien
• Copie du procès-verbal de contrôle technique français de moins de 6 mois (si votre véhicule a plus de 4 ans)
• Copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie de votre permis de conduire en cours de validité
• Copie de votre pièce d’identité en cours de validité
• Copie du justificatif d’assurance de votre véhicule (carte verte ou attestation d’assurance)

Le calcul du prix d’une carte grise pour un véhicule français ou importé tient compte de nombreux critères. En premier lieu, les caractéristiques techniques du véhicule comme son genre, sa puissance fiscale, son type de carburation ou ses émissions polluantes qui sont importants. En effet, ils entrent dans le calcul de la taxe régionale.

La puissance fiscale d’un véhicule est une donnée administrative française, vous ne la trouverez pas sur la carte grise ukrainienne ni sur le certificat de conformité (le cas échéant).

Pour l’obtenir, vous devez appliquer la formule suivante : (CO2/45) + (P/40)^1,6.

Néanmoins, si votre véhicule nécessite une homologation en France par manque de réception communautaire, le procès-verbal de la réception à titre isolé mentionnera la puissance fiscale.

D’autres paramètres influent sur le coût de l’immatriculation d’un véhicule importé d’Ukraine comme son âge ou votre département de résidence. Notre calculateur de taxe vous permet d’obtenir le prix exact gratuitement et en quelques clics seulement :