Lexique : Agrément

L'agrément lié à l'habilitation au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) permet à un professionnel de l'automobile de facturer directement le prix de la carte grise, en plus des frais de prestations associés.

L'agrément peut être demandé en même temps que l’habilitation au SIV. Ce processus nécessite la signature d’une convention d'habilitation et d’agrément par la préfecture et le Trésor Public. Une fois ces étapes franchies, le professionnel peut gérer les demandes d’immatriculation directement via le SIV.

Le Système d’Information Télépaiement (SIT)

Le SIT est un outil complémentaire au SIV, qui permet de suivre et de gérer les paiements liés aux taxes d’immatriculation. Grâce à ce système, les professionnels peuvent :

• Vérifier les montants prélevés : Le SIT permet de suivre les taxes fiscales perçues pour chaque certificat d’immatriculation et de vérifier leur correspondance avec les factures émises.
• Suivre les paiements : Le système enregistre tous les paiements effectués et reverse les sommes au Trésor Public de manière centralisée.
• Assurer une traçabilité complète : En croisant les informations entre le SIV et le SIT, le professionnel peut garantir que toutes les taxes collectées sont correctement déclarées et transférées aux autorités compétentes.

Avantages pour les clients

L'habilitation et l'agrément d’un professionnel de l’automobile apportent plusieurs avantages aux clients :

• Simplicité : Les démarches d’immatriculation sont effectuées par le professionnel sans que le client ait besoin de se déplacer en préfecture.
• Gain de temps : Les délais de traitement sont raccourcis, permettant au client de recevoir sa carte grise plus rapidement.
• Transparence : Le client reçoit une facture unique comprenant à la fois les frais d’immatriculation et les frais de service du professionnel, ce qui simplifie la gestion financière de la transaction.

Obligations du professionnel agréé

Bien que l'habilitation et l'agrément offrent des avantages considérables aux professionnels, ils impliquent également certaines obligations :

• Respect des procédures administratives : Les professionnels doivent veiller à suivre les règles strictes imposées par le SIV et à respecter les délais de versement des taxes au Trésor Public.
• Tenue d’un registre des transactions : Il est obligatoire de conserver une trace détaillée des transactions effectuées pour chaque immatriculation, afin de garantir la transparence et la conformité avec les normes fiscales.
• Contrôle régulier des autorités : Les professionnels agréés peuvent être soumis à des audits ou à des contrôles de la part des autorités pour s’assurer du bon déroulement des opérations.

Renouvellement et suspension de l’agrément

L'agrément accordé à un professionnel de l'automobile n'est pas permanent et peut faire l'objet d'un renouvellement périodique. Les autorités peuvent vérifier régulièrement la conformité des professionnels avec les obligations légales et administratives liées à l’immatriculation des véhicules. Si des irrégularités sont constatées, l'agrément peut être suspendu ou révoqué.

Les raisons courantes de suspension ou de révocation incluent :

• Non-respect des délais de reversement des taxes au Trésor Public.
• Défaillances dans la gestion des dossiers d'immatriculation, comme l'absence de documentation nécessaire.
• Fraudes ou abus dans le processus de facturation ou d’immatriculation.

Les professionnels doivent donc s'assurer de respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour maintenir leur agrément et continuer à bénéficier des avantages liés à l’habilitation au SIV.