Demande de
CARTE GRISE
Demande de
CARTE GRISE
Dans l’objectif de sécuriser la délivrance des titres sécurisés (permis de conduire, carte grise, passeport, carte d’identité), l’Etat a progressivement modernisé notamment la procédure d’immatriculation en confiant l’instruction et la validation à des plateformes spécialisées et à des tiers agréés. Vous ne pouvez donc plus vous rendre en préfecture pour demander la carte grise pour un véhicule d’occasion importé d’Italie ou d’un autre pays comme la Belgique, Andorre, l'Espagne, l'Ukraine, le Luxembourg, etc.
Comme toutes les démarches carte grise (changement d’adresse, changement de titulaire pour une voiture achetée en France, duplicata de carte grise, etc.), l’immatriculation d’un véhicule importé d'Italie se fait désormais auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet.
Sur cette page, Cartegrise.com vous informe sur les différentes démarches à effectuer et les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise pour la voiture que vous avez acheté d’occasion en Italie. Spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise.com vous propose d’effectuer votre demande de carte grise pour votre voiture italienne en quelques clics seulement. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour entamer votre démarche !
L’Italie bénéficie d’un marché automobile d’occasion très riche et en renouvellement constant, car les Italiens achètent principalement en leasing et renouvellent souvent leurs voitures. Une des raisons à cela est une taxation annuelle qui est basée sur la puissance du véhicule avec une taxe supplémentaire pour les véhicules puissants. Une fois le leasing terminé, ces grosses cylindrées se retrouvent sur le marché à des prix très intéressants car souvent proches aux valeurs de rachat. De ce fait, vous pouvez faire des économies parfois considérables si vous achetez une voiture en Italie.
Après avoir importé votre véhicule italien en France, vous devez entamer les différentes démarches concernant l’obtention de la carte grise française. Comme dans nombreux d’autres pays européen comme l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Autriche, Monaco ou les Pays-Bas par exemple, la voiture est administrativement radiée du registre des immatriculations italien. Elle n’a donc plus de plaques d’immatriculation et il devient alors indispensable de demander un certificat provisoire d’immatriculation.
Ensuite, comme pour tout véhicule importé d’un pays de l’Union Européenne, vous devez demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts de votre lieu de résidence pour votre voiture importée d’Italie. Ce document atteste de la conformité en termes de TVA française – lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’obtention du Quitus fiscal est gratuite et aucune TVA n’est à payer en France. Par définition fiscale, un véhicule d’occasion doit avoir plus de 6 mois (date de première mise en circulation faisant foi) et avoir parcouru plus de 000 km.
Le quitus fiscal fait partie des documents obligatoires lors de la demande de carte grise pour une voiture importée d’Italie. Il en est de même pour le Certificat de Conformité que vous pouvez commander auprès du constructeur si votre vendeur ne vous l’a pas fourni lors de la vente.
Tout véhicule italien vendu pour l’export doit être radié administrativement auprès des autorités italiennes PRA (Pubblico Registro Automobilistico). Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14/07/2014, cette radiation ne peut se faire qu’avec un CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route). Si vous achetez un véhicule en Italie, vous devrez donc obligatoirement faire appel à un transporteur agréé pour le rapatrier en France. La PRA tamponne les deux volets de la carte grise italienne en y indiquant la cessation définitive de circulation pour exportation : « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA ».
Un certain nombre de documents est nécessaire pour obtenir la carte grise pour une voiture d’occasion importée de l’Italie. Cartegrise.com vous liste ci-dessous les documents indispensables pour l’immatriculation :
Plusieurs paramètres entrent dans le calcul du prix de la carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Italie, d’Espagne ou d’ailleurs. Tout d’abord, votre lieu de résidence détermine le taux unitaire du cheval fiscal qui change en fonction des différentes régions françaises. Ce montant est multiplié au nombre de chevaux fiscaux du véhicule d’occasion italien.
A cela s’ajoutent d’autres taxes et redevances en fonction des caractéristiques techniques du véhicule comme son genre ou son émission de CO2. D’autres spécificités comme l’âge et le type de carburation influencent également le prix de la carte grise.
Toutes les informations nécessaires au calcul du montant de la taxe fiscale sont renseignées sur le certificat de conformité et/ou sur la carte grise italienne.
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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Ligne Info Carte Grise
Oui, le quitus fiscal est un document obligatoire pour l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé d’Italie. Vous devez le demander auprès de votre centre des impôts.
Vous pouvez commander votre certificat de conformité directement auprès du constructeur de votre véhicule. Autrement, vous avez la possibilité de faire appel à son représentant sur le territoire français.
(Michel P., d’Annecy)
Afin d’obtenir la radiation obligatoire du véhicule auprès des autorités italiennes, il est obligatoire de fournir un CMR. De ce fait, vous devez faire appel à un transporteur agréé pour rapatrier votre véhicule en France.
Un ami italien me donne sa voiture (italienne) qui est déjà chez moi.
Pour l'Italie : il suffira de lui remettre les plaques italennes et radier la voiture du registre des immatriculations Italien, ou bien il faudra carrément faire un transfert de propriété. D'après l'italie ce sont deux services differents.
En France : j'aurai vraiment besoin de plaques provisoires si le controle technique italien date de moins de six mois ?
Merci !
Les plaques provisoires sont utiles si vous avez besoin de circuler avec le véhicule. Si celui-ci ne circule pas, vous pouvez attendre l'immatriculation définitive sans faire une WW provisoire.
Cordialement