IMMATRICULATION D’UN VEHICULE D’OCCASION EN PROVENANCE D’ITALIE

Vous trouverez sur cette page toutes les informations et explications au sujet des différentes démarches à effectuer pour l’obtention de la carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Italie.
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Comment immatriculer un véhicule acheté en Italie ?

Dans l’objectif de sécuriser la délivrance des titres sécurisés (permis de conduire, carte grise, passeport, carte d’identité), l’Etat a progressivement modernisé notamment la procédure d’immatriculation en confiant l’instruction et la validation à des plateformes spécialisées et à des tiers agréés. Vous ne pouvez donc plus vous rendre en préfecture pour demander la carte grise pour un véhicule d’occasion importé d’Italie ou d’un autre pays comme la Belgique, Andorre, l'Espagne, l'Ukraine, le Luxembourg, etc.

Comme toutes les démarches carte grise (changement d’adresse, changement de titulaire pour une voiture achetée en France, duplicata de carte grise, etc.), l’immatriculation d’un véhicule importé d'Italie se fait désormais auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet.

Sur cette page, Cartegrise.com vous informe sur les différentes démarches à effectuer et les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise pour la voiture que vous avez acheté d’occasion en Italie. Spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise.com vous propose d’effectuer votre demande de carte grise pour votre voiture italienne en quelques clics seulement. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour entamer votre démarche !

carte grise voiture italienne

Comment importer une voiture de l’Italie en France ?

L’Italie bénéficie d’un marché automobile d’occasion très riche et en renouvellement constant, car les Italiens achètent principalement en leasing et renouvellent souvent leurs voitures. Une  des raisons à cela est une taxation annuelle qui est basée sur la puissance du véhicule avec une taxe supplémentaire pour les véhicules puissants. Une fois le leasing terminé, ces grosses cylindrées se retrouvent sur le marché à des prix très intéressants car souvent proches aux valeurs de rachat. De ce fait, vous pouvez faire des économies parfois considérables si vous achetez une voiture en Italie.

Après avoir importé votre véhicule italien en France, vous devez entamer les différentes démarches concernant l’obtention de la carte grise française. Comme dans nombreux d’autres pays européen comme l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Autriche, Monaco ou les Pays-Bas par exemple, la voiture est administrativement radiée du registre des immatriculations italien. Elle n’a donc plus de plaques d’immatriculation et il devient alors indispensable de demander un certificat provisoire d’immatriculation.

Ensuite, comme pour tout véhicule importé d’un pays de l’Union Européenne, vous devez demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts de votre lieu de résidence pour votre voiture importée d’Italie. Ce document atteste de la conformité en termes de TVA française – lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’obtention du Quitus fiscal est gratuite et aucune TVA n’est à payer en France. Par définition fiscale, un véhicule d’occasion doit avoir plus de 6 mois (date de première mise en circulation faisant foi) et avoir parcouru plus de 000 km.

Le quitus fiscal fait partie des documents obligatoires lors de la demande de carte grise pour une voiture importée d’Italie. Il en est de même pour le Certificat de Conformité que vous pouvez commander auprès du constructeur si votre vendeur ne vous l’a pas fourni lors de la vente.

Information Procédure de radiation du registre d’immatriculation italien

Tout véhicule italien vendu pour l’export doit être radié administrativement auprès des autorités italiennes PRA (Pubblico Registro Automobilistico). Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14/07/2014, cette radiation ne peut se faire qu’avec un CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route). Si vous achetez un véhicule en Italie, vous devrez donc obligatoirement faire appel à un transporteur agréé pour le rapatrier en France. La PRA tamponne les deux volets de la carte grise italienne en y indiquant la cessation définitive de circulation pour exportation : « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA ».

Quels sont les documents pour immatriculer un véhicule italien en France ?

Un certain nombre de documents est nécessaire pour obtenir la carte grise pour une voiture d’occasion importée de l’Italie. Cartegrise.com vous liste ci-dessous les documents indispensables pour l’immatriculation :

  • Carte de circulation italienne (carta di circolazione)
  • Certificat de propriété (certificato di propietà)
    Le propriétaire indiqué doit obligatoirement être identique à celui stipulé sur la carta di circolazione 
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Quitus fiscal
  • Demande de certificat d’immatriculation
    Cerfa 13750*05
  • Contrat de vente italien certifié conforme ou facture d’achat à votre nom
  • Mandat d’immatriculation
    Cerfa 13757*03 si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
    Concerne uniquement les véhicules de plus de 4 ans soumis à l’obligation de contrôle technique
  • Justificatif de domicile
    Au nom du nouveau titulaire et datant de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Prix de la carte grise pour un véhicule importé d'Italie

Plusieurs paramètres entrent dans le calcul du prix de la carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Italie, d’Espagne ou d’ailleurs. Tout d’abord, votre lieu de résidence détermine le taux unitaire du cheval fiscal qui change en fonction des différentes régions françaises. Ce montant est multiplié au nombre de chevaux fiscaux du véhicule d’occasion italien.

A cela s’ajoutent  d’autres taxes et redevances en fonction des caractéristiques techniques du véhicule comme son genre ou son émission de CO2. D’autres spécificités comme l’âge et le type de carburation influencent également le prix de la carte grise.

Toutes les informations nécessaires au calcul du montant de la taxe fiscale sont renseignées sur le certificat de conformité et/ou sur la carte grise italienne.

Calculer le prix de la carte grise française

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé d'Italie

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 05/11/2022 à 10:23
bonjour
je conte acheté un camping car d'occasion en Italie quel document italien me faut-t'il pour le faire immatriculé en france merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 07/11/2022 à 09:38
Bonjour,

Afin de faire immatriculer votre véhicule en France, vous devez avoir :
- La carte grise originale Italienne
- L'original du certificat de conformité
- Le PRA original

ainsi que tous les documents complémentaires que vous trouverez sur cette même page.
Posté le 10/10/2022 à 20:59
Bonjour
Je vie en France depuis quelques mois j'ai encore ma voiture avec son immatriculation italien
Que dois-je faire pour l'immaculée en France ?
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 11/10/2022 à 08:57
Bonjour,

tout d'abord, radiez votre voiture du système des immatriculation italien. Le document ainsi obtenu auprès du PRA est indispensable pour l'immatriculation en France.

Ensuite, il vous faut obtenir un quitus fiscal et passer le contrôle technique si le vôtre a plus de 6 mois. Après, vous pourrez entamer vos démarches comme décrit sur cette page.
Posté le 20/09/2022 à 12:31
Bonjour,
J'imagine que ma situation n'est pas nouvelle... Mon collègue italien me donne sa voiture italienne qui est déjà en France.
Il doit retirer les plaques et les envoyées en Italie ? Et moi, je pose des plaques WW, en attendant ? Et ensuite, je fais le contrôle technique avec le WW ?
Merci d'avance
Laurent
Avatar cartegrise.com
Répondu le 21/09/2022 à 09:20
Bonjour,

C'est tout à fait correct.
Posté le 10/09/2022 à 08:11
Bonjour,
Je viens d’acheter une voiture d’Italie, elle a déjà été immatriculé en France et avait reçu un RTI, la voiture a été exportée en Italie.
Sur la carte grise italienne il y a bien le
Numéro réception communautaire.
Ma question est la suivante ANTS va a
Nouveau demander un RTI car je n’ai pas cette feuille.

Merci d’avance pour votre réponse
Cdlt
Avatar cartegrise.com
Répondu le 12/09/2022 à 09:42
Bonjour,

Normalement, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de conformité pour un véhicule qui a déjà été immatriculé en France.
Posté le 22/08/2022 à 17:52
bonjour,
mon beau père italien nous a offert une voiture, il l a achetée en Italie et la carte grise est à son nom.
Nous l utilisons en France, suis je obligé de mettre les véhicule à mon nom? quel serait le coût et les démarches?
en vous remerciant,
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/08/2022 à 09:51
Bonjour,

Oui, vous êtes dans l'obligation de mettre la carte grise à votre nom et de l'immatriculer en France. Vous trouverez toutes les informations et explications utiles sur cette page. Notre calculateur de taxe vous permettra également d'estimer le coût de l'immatriculation.