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Immatriculation d’un véhicule d’occasion en provenance d’Italie

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clé de voiture posée sur une carte grise italienne

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Comment immatriculer un véhicule acheté en Italie ?

Dans l’objectif de sécuriser la délivrance des titres sécurisés (permis de conduire, carte grise, passeport, carte d’identité), l’Etat a progressivement modernisé notamment la procédure d’immatriculation en confiant l’instruction et la validation à des plateformes spécialisées et à des tiers agréés.

Vous ne pouvez donc plus vous rendre en préfecture pour demander la carte grise pour un véhicule d’occasion importé d’Italie ou d’un autre pays comme la Belgique, Andorre, l'Espagne, l'Ukraine, le Luxembourg, etc.

Comme toutes les démarches carte grise (changement d’adresse, changement de titulaire pour une voiture achetée en France, duplicata de carte grise, etc.), l’immatriculation d’un véhicule importé d'Italie se fait désormais auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet.

Sur cette page, Cartegrise.com vous informe sur les différentes démarches à effectuer et les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise pour la voiture que vous avez acheté d’occasion en Italie.

Spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise.com vous propose d’effectuer votre demande de carte grise pour votre voiture italienne en quelques clics seulement. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour entamer votre démarche !

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Comment importer une voiture de l’Italie en France ?

L’Italie bénéficie d’un marché automobile d’occasion très riche et en renouvellement constant, car les Italiens achètent principalement en leasing et renouvellent souvent leurs voitures.

Une  des raisons à cela est une taxation annuelle qui est basée sur la puissance du véhicule avec une taxe supplémentaire pour les véhicules puissants. Une fois le leasing terminé, ces grosses cylindrées se retrouvent sur le marché à des prix très intéressants car souvent proches aux valeurs de rachat. De ce fait, vous pouvez faire des économies parfois considérables si vous achetez une voiture en Italie.

Après avoir importé votre véhicule italien en France, vous devez entamer les différentes démarches concernant l’obtention de la carte grise française. Comme dans nombreux d’autres pays européen comme l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Autriche, Monaco ou les Pays-Bas par exemple, la voiture est administrativement radiée du registre des immatriculations italien.

Elle n’a donc plus de plaques d’immatriculation et il devient alors indispensable de demander un certificat provisoire d’immatriculation.

Ensuite, comme pour tout véhicule importé d’un pays de l’Union Européenne, vous devez demander un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts de votre lieu de résidence pour votre voiture importée d’Italie.

Ce document atteste de la conformité en termes de TVA française – lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’obtention du Quitus fiscal est gratuite et aucune TVA n’est à payer en France.

Par définition fiscale, un véhicule d’occasion doit avoir plus de 6 mois (date de première mise en circulation faisant foi) et avoir parcouru plus de 000 km.

Le quitus fiscal fait partie des documents obligatoires lors de la demande de carte grise pour une voiture importée d’Italie. Il en est de même pour le Certificat de Conformité que vous pouvez commander auprès du constructeur si votre vendeur ne vous l’a pas fourni lors de la vente.

Procédure de radiation du registre d’immatriculation italien

Tout véhicule italien vendu pour l’export doit être radié administrativement auprès des autorités italiennes PRA (Pubblico Registro Automobilistico). Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14/07/2014, cette radiation ne peut se faire qu’avec un CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route).

Si vous achetez un véhicule en Italie, vous devrez donc obligatoirement faire appel à un transporteur agréé pour le rapatrier en France. La PRA tamponne les deux volets de la carte grise italienne en y indiquant la cessation définitive de circulation pour exportation : « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA ».

Quels sont les documents pour immatriculer un véhicule italien en France ?

Un certain nombre de documents est nécessaire pour obtenir la carte grise pour une voiture d’occasion importée de l’Italie.

Cartegrise.com vous liste ci-dessous les documents indispensables pour l’immatriculation :

  • Carte de circulation italienne (carta di circolazione)
  • Certificat de propriété (certificato di propietà)
    Le propriétaire indiqué doit obligatoirement être identique à celui stipulé sur la carta di circolazione 
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Quitus fiscal
  • Demande de certificat d’immatriculation
    Cerfa 13750*05
  • Contrat de vente italien certifié conforme ou facture d’achat à votre nom
  • Mandat d’immatriculation
    Cerfa 13757*03 si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
    Concerne uniquement les véhicules de plus de 4 ans soumis à l’obligation de contrôle technique
  • Justificatif de domicile
    Au nom du nouveau titulaire et datant de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Prix de la carte grise pour un véhicule importé d'Italie

Plusieurs paramètres entrent dans le calcul du prix de la carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Italie, d’Espagne ou d’ailleurs. Tout d’abord, votre lieu de résidence détermine le taux unitaire du cheval fiscal qui change en fonction des différentes régions françaises. Ce montant est multiplié au nombre de chevaux fiscaux du véhicule d’occasion italien.

A cela s’ajoutent  d’autres taxes et redevances en fonction des caractéristiques techniques du véhicule comme son genre ou son émission de CO2. D’autres spécificités comme l’âge et le type de carburation influencent également le prix de la carte grise.

Toutes les informations nécessaires au calcul du montant de la taxe fiscale sont renseignées sur le certificat de conformité et/ou sur la carte grise italienne.

Carte grise sur plaque d'immatriculation
Demande de carte grise

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Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé d'Italie

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 26/12/2023 à 12:39
Bonjour,

Je suis français mais je vie en italie avec une voiture immatriculée en Italie. Je souhaite la vendre à ma soeur qui elle vit en France. J'aimerais savoir si il est possible qu'elle prenne ma voiture en Italie, l'emmène en france échanger la plaque d'immatriculation avec une plaque d'immatriculation francaise sans immobiliser le véhicule?
Je vous remercie.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 27/12/2023 à 09:17
Bonjour,

Pour immatriculer le véhicule en France, la démarche peut prendre 2 mois. De plus, pour que le dossier soit complet il est nécessaire de fournir le PRA, qui indique que le véhicule est bien désimmatriculé en Italie.
Il sera préférable que votre sœur demande un WW provisoire en France valable 4 mois afin de circuler avec le véhicule en attendant l'immatriculation définitive.
Toutes les informations sont sur cette même page, un peu plus haut.

Cordialement
Posté le 11/11/2023 à 13:49
Bonjour

Je suis sur le point d acheter un véhicule en Italie je souhaite le ramener par camion puis-je utiliser mon propre plateau ?
Une fois en France puis faire une demande de plaque WW sans avoir le COC ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 13/11/2023 à 09:33
Bonjour,

Concernant votre plateau, il est nécessaire de voir avec votre assurance si tout est bien prit en charge.
Pour le WW, on demande soit la carte grise, soit le COC. C'est l'un ou l'autre.

Cordialement
Posté le 25/10/2023 à 17:29
Bonjour,
Je souhaite acheter un tracteur à titre personnel à un particulier en Italie, puis-je l'immatriculer en France et si oui quels documents doit me remettre obligatoirement le vendeur ?
Merci
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 26/10/2023 à 09:33
Bonjour,
Il faudra faire une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. Toute la démarche est expliquée un peu plus haut sur cette même page.
Le vendeur doit vous remettre la carte grise avec le PRA ( soit feuille A4 à part, soit le numéro est écrit en bas de la carte grise italienne) et un document de vente.
Cordialement
Posté le 18/09/2023 à 13:32
Bonjour,
Un ami italien me donne sa voiture (italienne) qui est déjà chez moi.
Pour l'Italie : il suffira de lui remettre les plaques italennes et radier la voiture du registre des immatriculations Italien, ou bien il faudra carrément faire un transfert de propriété. D'après l'italie ce sont deux services differents.

En France : j'aurai vraiment besoin de plaques provisoires si le controle technique italien date de moins de six mois ?
Merci !
Avatar cartegrise.com
Répondu le 18/09/2023 à 12:00
Bonjour,

Les plaques provisoires sont utiles si vous avez besoin de circuler avec le véhicule. Si celui-ci ne circule pas, vous pouvez attendre l'immatriculation définitive sans faire une WW provisoire.

Cordialement
Posté le 28/08/2023 à 10:09
bonjour je dois acheter un voiture sans permis en Italie et je dois l immatriculé en France c est possible??? et que démarche je dois faire?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 28/08/2023 à 10:35
Bonjour,

Vous devrez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger.
La liste des documents demandés est présente sur cette même page.
Particularité pour l'Italie, vous devrez fournir le PRA. ( Numéro présent sur la carte grise en bas à droite) ou c'est une feuille A4 à part.

Cordialement