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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Leasing

Leasing

Le leasing : une alternative de financement pratique

Le leasing, ou crédit-bail, est un moyen de financement permettant aux particuliers et aux entreprises d’accéder à un véhicule sans engager une dépense immédiate pour l’achat.

Pendant toute la durée du leasing, l’automobiliste n’est donc pas le propriétaire, mais l’utilisateur ou locataire. Son nom sera inscrit dans la case C.3 (locataire) du certificat d’immatriculation du véhicule suivi de son adresse. L’organisme de financement est titulaire de la carte grise et par conséquent, seul autorisé à vendre le véhicule.

En échange de mensualités, le locataire dispose de l’usage du véhicule pour une durée déterminée, au terme de laquelle il peut choisir d’acheter le bien ou de le restituer.

Définition et fonctionnement du leasing

Un contrat de leasing engage le locataire à verser un montant fixe chaque mois, incluant souvent une option d’achat en fin de contrat.

Les types de leasing disponibles

Il existe deux principaux types de leasing :

  • Le leasing financier (ou crédit-bail)
  • La location avec option d’achat (LOA).

La première option est souvent utilisée par les entreprises, tandis que la LOA est prisée par les particuliers, grâce à sa flexibilité.

Opter pour un leasing permet de bénéficier de nombreux avantages, notamment un coût d’entrée réduit, la flexibilité du contrat et l’absence de responsabilité liée à la dépréciation du véhicule.

Qu’est-ce que le transfert de leasing ?

Le transfert de leasing consiste à céder son contrat de location à un tiers, avec l’accord de la société de financement. Ce changement de locataire permet au locataire sortant de se libérer de ses engagements financiers tout en permettant à un nouveau locataire de reprendre le contrat aux conditions initiales.

Dans les grandes entreprises, le transfert de leasing est souvent utilisé pour faciliter la gestion de flotte automobile, notamment en cas de réorganisation ou de fermeture de filiale.

Le rôle des sociétés de financement dans le transfert

La société de financement joue un rôle essentiel, car elle doit donner son accord pour le transfert et évaluer la solvabilité du nouveau locataire.

L’autorisation de la société de financement est obligatoire pour garantir que le transfert respecte les conditions initiales. Elle permet de sécuriser la transaction pour les deux parties.

Le mandat de location, fourni par la société de financement, atteste de l’accord pour le transfert et permet au nouveau locataire de procéder à l’immatriculation à son nom.

Les étapes pour effectuer le changement de locataire sur la carte grise

  • Obtenir l’accord de la société de financement : la première étape est de s’assurer que la société de financement approuve le transfert, garantissant ainsi que toutes les conditions sont respectées. Pour cela, la société de leasing vous remettra un mandat de leasing. Ce document est une procuration qui vous donnera l’autorisation de faire la demande de carte grise en tant que locataire.
  • Soumettre les documents nécessaires à un site agréé: les indispensable pour la mise à jour du certificat d’immatriculation, que ce soit sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité et agrée.

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