Voiture en leasing et carte grise

Acheter une voiture en leasing ou LOA (location avec option d’achat) s’est démocratisée ces dernières années. En effet, aujourd’hui, tous les constructeurs automobiles proposent l’achat d’un véhicule en leasing ou LOA, pratique la plus en plus courante pour acquérir une nouvelle voiture. Les avantages peuvent être nombreux : achat d’un véhicule neuf ou récent moyennant une location mensuelle, entretiens compris, l’assistance etc. Mais vous vous demandez qu’en est-il de l’immatriculation du véhicule ?

Quand vous souscrivez à un contrat de leasing ou de LOA pour l’achat de votre nouvelle voiture, l’organisme de financement s’occupe des démarches d’immatriculation. Votre vendeur vous demandera les documents nécessaires à l’établissement de la carte grise en leasing. Ensuite, vous la recevrez quelques jours plus tard directement chez vous. Vous avez déménagé ou perdu votre carte grise en leasing ? Vous devez contacter votre loueur. 

Les démarches d’immatriculation peuvent être prises en charge par l’organisme de financement. Vous pouvez toutefois également vous en occuper, si vous avez été mandaté par la société de crédit-bail. A la fin du leasing, si vous rachetez votre voiture, vous devez mettre à jour la carte grise pour en devenir le titulaire.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule acheté en leasing, Cartegrise.com vous permet de recevoir votre carte grise en moins de 24h. Spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009, nous avons optimisé le processus de demande de carte grise : quelques clics seulement suffisent !

Une carte grise avec leasing indique l’identité de l’organisme de financement qui est titulaire du certificat d’immatriculation en case C.1. Pendant toute la durée du leasing, l’organisme de financement restera titulaire de la carte grise. Votre nom et prénom en tant que locataire sont renseignés en case C.3 juste au-dessus du champ d’adresse comportant l’adresse du locataire. 

Contrairement à une carte grise standard, l’immatriculation avec leasing ne prend pas en compte l’adresse du titulaire, mais celle du locataire. De ce fait, pendant toute la durée de votre leasing ou LOA, vous recevrez les contraventions directement chez vous en cas d’infraction. 

Cependant, le locataire ne peut pas vendre le véhicule en leasing, seul l’organisme de financement en tant que titulaire est autorisé à le faire.

Comme vous avez pu le constater, acheter un véhicule en leasing ou LOA implique l’obligation de faire deux cartes grises. Une carte grise en leasing doit être fait en début de contrat de financement et une deuxième après le rachat de votre leasing. 

Alors que la carte grise en leasing est généralement faite par l’organisme de financement, votre vendeur vous demandera de payer les taxes d’immatriculation. En effet, le prix de la carte grise figure habituellement sur la facture d’achat d’une voiture en leasing.

Ainsi, lorsque vous achetez une voiture en leasing ou crédit-bail, vous payerez deux fois son immatriculation. Le prix de la carte grise est calculé en fonction des caractéristiques techniques de votre véhicule et dépend également de votre lieu de résidence. En fonction du type de véhicule, le coût de son immatriculation comprend la taxe régionale, une éventuelle écotaxe ou taxe professionnelle, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. 

Il en est, par ailleurs, de même s’il s’agit d’un transfert de leasing : le changement de locataire d’une carte grise leasing coûte le même prix qu’un changement de propriétaire.

Calculez le prix de votre carte grise leasing en toute simplicité à l’aide du calculateur de taxe fiscale de Cartegrise.com :

Comme pour toute immatriculation, vous devez reporter sur votre carte grise leasing tout changement dans un délai de 30 jours. Même si les justificatifs à fournir diffèrent en fonction de la démarche d’immatriculation, les documents ci-dessous sont indispensables dans tous les cas :

• Demande de certificat d’immatriculation : Dans la case titulaire devra être renseigné les informations concernant la société de financement, votre identité se trouvera en case « locataire »
• Mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel de l’automobile
• Votre Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• Votre Permis de conduire en cours de validité
• Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Dans le cadre d’un transfert de leasing après l’achat en LOA d’un véhicule qui était en leasing, pour effectuer le changement de locataire carte grise vous devrez fournir :

• La photocopie de la carte grise
• Le mandat établi par la société de crédit-bail vous autorisant à faire les démarches de carte grise
• Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité

Pour demander le changement d’adresse sur la carte grise en LOA, vous devrez fournir les mêmes justificatifs.

Après le rachat de votre véhicule à la fin du leasing, vous devez demander le changement de titulaire de la carte grise afin de la mettre uniquement à votre nom. Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne que ce soit pour un changement de titulaire, un changement de locataire ou un changement d’adresse sur une carte grise en leasing.

En quelques minutes, vous pouvez valider votre démarche pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation en moins de 24h* :

• Calculez le prix de votre démarche à l’aide de notre simulateur de taxe fiscale
• Validez votre demande sur notre plateforme sécurisée
• Préparez votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée des justificatifs à fournir
• Réceptionnez votre CPI/AE par e-mail dans les 24h* suivant la réception de vos documents

*Envoi d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou Accusé d’Enregistrement sous réserve de conformité du dossier

Si vous achetez une voiture qui était en leasing, il est conseillé de vérifier si le nom de votre vendeur est indiqué dans la case titulaire (C.1) de la carte grise pour éviter toute non-recevabilité du dossier.