LEASING VEHICULE ET CARTE GRISE

Aujourd’hui, tous les constructeurs automobiles proposent l’achat d’un véhicule en leasing ou LOA, pratique la plus en plus courante pour acquérir une nouvelle voiture. Trouvez toutes les informations utiles sur l’achat d’un véhicule en location et son immatriculation sur cette page.
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Achat d’un véhicule en LOA et certificat d’immatriculation

La vente d’un véhicule en leasing ou LOA (location avec option d’achat) s’est démocratisée ces dernières années. Les avantages peuvent être nombreux : achat d’un véhicule neuf ou récent moyennant une location mensuelle, entretiens compris, l’assistance etc. Mais qu’en est-il de l’immatriculation du véhicule ?

Une carte grise avec LOA indique l’identité de l’organisme de financement qui est titulaire du certificat d’immatriculation en case C.1. Le nom et prénom du locataire sont renseignés en case C.3 juste au-dessus du champ d’adresse comportant l’adresse du locataire. Contrairement à une carte grise standard, l’immatriculation avec leasing ne prend pas en compte l’adresse du titulaire, mais celle du locataire. De ce fait, en cas d’infraction, les contraventions sont directement envoyées au locataire du véhicule en LOA. Cependant, le locataire ne peut pas vendre le véhicule en leasing, seul l’organisme de financement en tant que titulaire est autorisé à le faire.

Les démarches d’immatriculation peuvent être prise en charge par l’organisme de financement ou être fait par le locataire lui-même s’il a été mandaté par la société de crédit-bail. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule acheté en leasing, Cartegrise.com vous permet de recevoir votre carte grise en moins de 24h.

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Vente véhicule de location : quels documents carte grise ?

Comme pour toute immatriculation, le propriétaire d’un véhicule en LOA doit reporter sur la carte grise tout changement dans un délai de 30 jours. Même si les justificatifs à fournir diffèrent en fonction de la démarche d’immatriculation, les documents ci-dessous sont indispensables dans tous les cas :

  • Demande de certificat d’immatriculation : Dans la case titulaire devra être renseigné les informations concernant la société de financement, l’identité du locataire se trouvera en case « locataire »
  • Mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel de l’automobile
  • Justificatif de domicile du locataire datant de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité du locataire
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Dans le cadre d’un transfert de leasing après l’achat en LOA d’un véhicule qui était en location, pour effectuer le changement de locataire carte grise vous devrez fournir :

  • La photocopie de la carte grise
  • Le mandat établi par la société de crédit-bail vous autorisant à faire les démarches de carte grise
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité

Pour demander le changement d’adresse sur la carte grise en location avec option d’achat, le locataire devra fournir les mêmes justificatifs.

Faire sa démarche carte grise

Voiture en leasing et carte grise en ligne

Après le rachat de votre véhicule à la fin du leasing, vous devez demander le changement de titulaire de la carte grise afin de la mettre uniquement à votre nom. Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne que ce soit pour un changement de titulaire, un changement de locataire ou un changement d’adresse sur une carte grise en LOA.

En quelques minutes, vous pouvez valider votre démarche pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation en moins de 24h* :

  • Calculer le prix de votre démarche à l’aide de notre simulateur de taxe fiscale
  • Valider votre demande sur notre plateforme sécurisée
  • Préparer votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée des justificatifs à fournir
  • Réceptionner votre CPI/AE par e-mail dans les 24h* suivant la réception de vos documents

*Envoi d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou Accusé d’Enregistrement sous réserve de conformité du dossier

Si vous achetez une voiture qui était en leasing, il est conseillé de vérifier si le nom de votre vendeur est indiqué dans la case titulaire (C.1) de la carte grise pour éviter toute non-recevabilité du dossier.