Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Changement de locataire
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
Changement de locataire
Le changement de locataire est une démarche d’immatriculation dans le cadre d’un transfert de leasing. Le leasing ou crédit-bail est un moyen de financer un véhicule en s’acquittant de mensualités sur une durée déterminée par contrat.
Toutefois, il arrive qu’un locataire ne souhaite pas aller à terme de son contrat de leasing. Avec l’accord de la société de financement, il peut donc transférer son leasing à un autre locataire. Cette pratique de changement de locataire est d’ailleurs assez courante dans les sociétés ayant plusieurs filiales.
Comme pour toute modification de la situation administrative du véhicule, la carte grise doit être mise à jour dans les 30 jours. Pour enregistrer le changement de locataire sur la carte grise, le locataire peut être autorisé par l’organisme de financement d’effectuer cette démarche. Il devra alors fournir un mandat de location établi par la société de financement.