Lexique : Changement de locataire

Changement de locataire : Transfert de leasing et démarches d’immatriculation

Le changement de locataire intervient lorsqu’un contrat de leasing (ou crédit-bail) pour un véhicule est transféré d'un locataire initial à un nouveau locataire. Ce mode de financement permet de disposer d’un véhicule moyennant des mensualités pour une période définie par contrat. Cependant, il arrive que le locataire actuel souhaite mettre fin à son contrat avant terme, auquel cas il peut transférer le leasing avec l’accord de la société de financement.

Transfert de leasing : une pratique courante

Le transfert de leasing est une pratique courante, en particulier dans les entreprises multi-filiales ou pour les particuliers souhaitant éviter les pénalités de résiliation anticipée. Le nouveau locataire reprend le contrat de leasing aux mêmes conditions et continue les paiements mensuels pour la durée restante. Ce processus est souvent une solution avantageuse pour les deux parties, car il permet de bénéficier d’un véhicule récent sans les frais d’achat immédiat.

Mise à jour de la carte grise en cas de changement de locataire

Le transfert de leasing nécessite la mise à jour de la carte grise du véhicule, qui doit refléter le  changement de locataire dans les 30 jours suivant le transfert.

Cette démarche est indispensable pour garantir la conformité des informations administratives du véhicule. Dans la majorité des cas, l’organisme de financement autorise le locataire à effectuer cette formalité, sous condition de fournir un mandat de location. Ce document, établi par la société de financement, sert de preuve de la permission d’opérer cette modification administrative.

Démarches nécessaires pour la mise à jour de la carte grise

Le changement de locataire dans le cadre d'un leasing permet de transférer le contrat de location du véhicule à un nouveau locataire avec l’accord de la société de financement. Pour que ce transfert soit complet, la carte grise doit être mise à jour dans un délai de 30 jours afin de refléter la nouvelle situation administrative du véhicule.

Pour mettre à jour la carte grise, le nouveau locataire devra préparer :

1. Le mandat de location : Ce document atteste de l’accord de la société de financement pour le transfert.
2. Une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport)
3. Un justificatif de domicile récent (avis d’impôt, facture de téléphone, internet, attestation assurance habitation).
4. Le formulaire cerfa de demande de changement de titulaire, dûment complété et signé.
5. Eventuellement un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans

Ces démarches peuvent être réalisées simplement en ligne sur un site habilité auprès de l’Etat comme Cartegrise.com ou auprès de garages ou d’établissements qui détiennent eux aussi une habilitation pour établir les cartes grises.