LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Changement de dénomination sociale

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Changement de dénomination sociale

Toute modification de la situation administrative du véhicule ou de son propriétaire doit être enregistrée sur le certificat d’immatriculation. Par conséquent, lorsqu’une société ou entreprise change de nom, mais pas de numéro SIREN, la carte grise doit également être mise à jour. A l’instar des autres démarches d’immatriculation, un délai de 30 jours vous est accordé pour finaliser vos formalités d’immatriculation.

Pour ce faire, il est obligatoire d’effectuer une demande de changement de dénomination sociale. Afin d’obtenir une nouvelle carte grise, il faudra fournir le KBIS de la société indiquant la nouvelle dénomination sociale ou tout autre justificatif officiel attestant de la modification de la raison sociale. D’autres documents comme la demande de certificat d’immatriculation ou l’ancienne carte grise seront également indispensables. Le prix d’un changement de dénomination sociale s’élève à un cheval fiscal auquel s’ajoutent la taxe de gestion de 4 € ainsi que la redevance d’acheminement de 2,76 €.

Attention, si le numéro de SIREN change, il s’agira d’un changement de titulaire et non d’un changement de dénomination sociale.