LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : SIRET

S

SIRET

Le SIRET est une suite de 14 chiffres dont les neuf premiers représente l’identifiant national (numéro SIREN) de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres, appelés numéro interne au classement (NIC), déterminent l’établissement et permettent de ce fait son identification géographique. Le numéro SIRET identifie donc le lieu de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement. En cas de déménagement de l’entreprise, le changement de l’adresse doit être enregistré auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Un nouveau numéro de SIRET est alors attribué au nouvel établissement.

Une société souhaitant immatriculer un véhicule doit justifier de son identité et de son adresse tout autant qu’un particulier. Pour cela, le KBIS est indispensable pour attester du SIREN qui doit correspondre aux 9 premiers chiffres du SIRET qui déterminera l’adresse. Celui-ci doit obligatoirement être renseigné sur la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession et le mandat d’immatriculation.