Lexique : KBIS

Le KBIS est le document officiel qui fait office de carte d'identité d'une société. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il regroupe toutes les informations essentielles concernant une entreprise, extraites du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste ainsi de l’existence juridique de la société, de son identité, de son adresse ainsi que de son activité.

Comment obtenir un extrait KBIS ?

La demande d’un extrait KBIS peut se faire auprès du service en ligne Infogreffe, mais aussi via des plateformes privées habilitées à délivrer ce document. Bien qu’il n’ait pas de date de validité en soi, un extrait KBIS doit obligatoirement dater de moins de 3 mois pour être considéré comme valide lors de démarches officielles.

Les informations contenues dans l’extrait KBIS

L’extrait KBIS contient plusieurs informations essentielles pour identifier et caractériser une entreprise. Parmi ces éléments, on retrouve :

• Le greffe d’immatriculation : il précise auprès de quel tribunal de commerce l’entreprise est enregistrée
• Le numéro SIREN : c’est le numéro d’identification unique de l’entreprise
• Le code APE : ce code renseigne sur l’activité principale exercée par l’entreprise
• La raison sociale et la forme juridique : il s'agit du nom de l'entreprise et de sa structure juridique (SARL, SAS, etc.)
• La devise et le montant du capital social : ces informations détaillent les fonds apportés par les actionnaires ou associés
• La date de constitution : c'est la date à laquelle l’entreprise a été légalement créée
• La durée de la société : elle précise la durée de vie prévue pour l'entreprise, généralement fixée à 99 ans

Le KBIS renseigne également sur l’adresse du siège social et, le cas échéant, sur celle de l’établissement principal de l’entreprise.

Les informations relatives aux dirigeants

En plus des informations sur la société, le KBIS comprend aussi des détails sur le ou les dirigeants de l'entreprise. Il y est indiqué :

• Leur fonction au sein de l’entreprise (PDG, gérant, directeur général, etc.)
• Leur identité complète (nom, prénom)
• Leur date et lieu de naissance
• Leur nationalité
• Leur adresse personnelle

L’importance du KBIS dans les démarches administratives

Le KBIS joue un rôle fondamental dans de nombreuses démarches administratives. En tant que « carte d’identité » de l’entreprise, il est indispensable pour prouver son existence et sa légitimité dans diverses situations, telles que :

• La réponse à des appels d’offres publics ou privés
• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
• La souscription à des contrats commerciaux
• La conclusion de partenariats avec d'autres entreprises