LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : KBIS

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KBIS

Le KBIS représente l’unique carte d’identité d’une société. Ce document officiel contient toutes les informations la concernant, extrait du registre du commerce et des sociétés, tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique de la société, de son identité, de son adresse et de son activité. La demande de KBIS se fait auprès de l’Infogreffe, mais également auprès d’un service en ligne privée. N’ayant pas de date de validité, il doit néanmoins dater de moins de 3 mois pour pouvoir être opposable.

L’extrait KBIS précise donc toutes les particularités caractérisant une entreprise. Il stipule le greffe d’immatriculation, le numéro SIREN (numéro d’identification), le code APE (Activité Principale Exercée), la raison sociale et la forme juridique entre autres. Puis il indique la devise et le montant du capital social, la date de constitution et la durée de la société. On y trouve également des renseignements concernant l’adresse du siège social et l’adresse de l’établissement principal.

L’extrait KBIS comprend également les informations concernant le ou les dirigeant de l’entreprise. Ainsi, il renseigne la fonction, l’identité (nom et prénom), la date et la commune de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant.

Du fait de son rôle de « carte d’identité », le KBIS est un document indispensable pour un grand nombre de démarches administratives. De ce fait, l’extrait KBIS est d’ailleurs obligatoire pour toute demande d’immatriculation.