DEMARCHES CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION IMPORTE DES PAYS-BAS

Après l’import d’une voiture d’occasion en provenance des Pays-Bas, un certain nombre de démarches est nécessaire pour faire la carte grise en France. Cartegrise.com vous explique les formalités indispensables et vous liste les documents obligatoires pour l’immatriculation.

Obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion acheté aux Pays-Bas

L’Etat a modernisé la procédure d’immatriculation avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a modifié la prise en charges des démarches carte grise. En effet, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour l’immatriculation de sa voiture importée d’Hollande, d'Espagne, du Luxembourg ou de Belgique.

Désormais, toutes les formalités administratives liées à la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger se font auprès d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet. L’instruction et la validation de ces dossiers se fait par des plateformes spécialisées.

Sur cette page, Cartegrise.com vous explique les différentes démarches à effectuer et vous fournit la liste des documents obligatoire pour mener à bien votre demande de carte grise pour votre voiture d’occasion venant des Pays-Bas.
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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Les démarches pour immatriculer une voiture acquise en Hollande

Acheter un véhicule d’occasion aux Pays-Bas peut être très intéressant. Le pays importe la majorité des voitures qui y sont vendus ce qui en fait un marché ouvert et concurrentiel. Depuis que les vendeurs hollandais peuvent se faire rembourser la taxe de luxe (BPM) – qui représente environ 40 % du prix HT – si le véhicule est vendu pour un export UE, il est possible d’obtenir des prix attractifs notamment en négociant une « remise » sur BPM.

Une fois l’automobile achetée aux Pays-Bas, un certain nombre de formalités sont nécessaires avant d’entamer la démarche d’obtention de la carte grise. A l’instar de nombreux pays européens comme l’Allemagne, l’Italie, l'Angleterre ou la Suisse, les véhicules exportés sont radiés du registre d’immatriculation hollandais. Il devient donc indispensable d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW ou de se procurer des plaques d’immatriculation de transit.

Dans les 15 jours après l’achat, il faut obtenir un quitus fiscal auprès des services des impôts pour se mettre en conformité avec la TVA française. Il s’agit d’un document obligatoire pour demander la carte grise du véhicule acheté en Hollande. Ensuite, si le vendeur vous ne l’a pas fourni, vous devez vous procurer le certificat de conformité européen (COC) auprès du constructeur ou son représentant sur le territoire français.

Information Qu’est-ce qu’un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal ou certificat fiscal atteste de la situation régulière du véhicule en termes de TVA qu’il ait été acheté hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un document obligatoire à l’obtention d’une carte grise pour un véhicule acheté neuf ou occasion dans un pays de l’Union Européenne y compris pour faire la carte grise d’un véhicule importé d’Hollande. La demande doit se faire dans les 15 jours suivants l’achat auprès du centre des impôts du lieu de résidence du nouveau propriétaire.

Si la TVA n’a pas été payée lors de l’achat, le demandeur devra s’acquitter du montant de la TVA française.

Documents obligatoires afin d'immatriculer un véhicule Hollandais

Comme toute demande de carte grise, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté aux Pays-Bas nécessite la production d’un certain nombre de documents obligatoires.

Cartegrise.com vous donne la liste de ces pièces à fournir :

  • Certificat d’immatriculation hollandais constitué de 3 parties :  
    • DEEL IA : Caractéristiques du véhicule
    • DEEL IB : Informations du propriétaire
    • DEEL II : « Overschrijvingsbewijs » - transfert de propriété
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Quitus fiscal
  • Cerfa 13750*05 - Demande de certificat d’immatriculation
  • Facture d’achat ou contrat de vente
  • Cerfa 13757*03 – Mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel habilité
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans : contrôle technique de moins de 6 mois (hollandais ou français)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Prix de le carte grise pour un véhicule importé des Pays-Bas

Comme pour toute demande de carte grise que le véhicule soit acheté en France ou à l’étranger, plusieurs paramètres rentrent dans le calcul du coût d’une carte grise pour une voiture hollandaise. Il y a d’abord ses caractéristiques techniques que vous pouvez retrouver sur le certificat d’immatriculation hollandais ou le COC telles que le type du véhicule, l’énergie (essence, gazole, électricité, etc.) ou encore le taux d’émission de CO2.

Le prix du cheval fiscal – auquel sera multiplié le nombre de chevaux fiscaux de l’automobile – dépend du lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, le Conseil Régional vote une fois par an le montant de cette taxe régionale.

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(Case P.6 de la carte grise)
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(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021
Les questions des usagers
Je souhaite acheter une voiture à Utrecht, quels documents le vendeur doit-il me fournir
(Lydia K., de Marseille)
Le vendeur doit vous transmettre les trois parties du certificat d’immatriculation hollandais et le contrat de vente.
Je viens d’acheter une voiture aux Pays-Bas, comment puis-je obtenir un certificat de conformité ?

(Hans F., de Bordeaux)
Vous pouvez commander un certificat de conformité auprès du constructeur ou son représentant en France.

Le Quitus Fiscal, est-il obligatoire pour immatriculer une camionnette importée d’Hollande ?
(Peter S., de Thionville)
Oui, le Quitus Fiscal est un document obligatoire pour toute immatriculation d’un véhicule étranger. Il atteste de la régularité fiscale en termes de TVA.
Comment de volets constituent le certificat d’immatriculation hollandais ?
(Marielle P., de Dunkerque)
La carte grise hollandaise comporte 3 volets : Le DEEL 1A, le DEEL IB et le DEEL II.
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 01/10/2021 à 00:06
Bonjour je viens d'acheter une voiture utilitaire au Pays bas dans un garage j'ai la facture d'achat et le contrôle technique est à jour puisque comme il est de 2019 il n' y en a pas! Le vendeur m'a donné une plaque de transit avec assurance valables 15 jours afin que je puisse conduire jusqu'en France mais le vendeur m a indiqué que les cartes grises a 3 volets n existent plus depuis longtemps et que maintenant ce sont des cartes grises genre carte de crédit (comme nos nouveaux permis)! Il me l a montré disant que ce sont les nouveaux formats. Sa photocopie était d ailleurs imprimée en bas à droite d un des documents. Et que les sites qui indiquent un document à 3 volets ne sont pas à jour.
Répondu le 01/10/2021 à 10:39
Bonjour,

Les cartes grises pour les véhicules en provenance des Pays-Bas sont :

- Une carte (type carte de crédit) appelée DEEL I
- Une grande feuille verte appelée DEEL II

Cordialement,
Posté le 22/09/2021 à 01:21
Bonjour je viens d'acheter une voiture au Pays bas dans un garage j'ai la facture d'achat et le contrôle technique est à jour le vendeur m'a donné un papier pour que je puisse aller faire une plaque d'immatriculation d'export avec assurance en fin que je puisse conduire jusqu'à en France mais le vendeur il à plus l'ancien carte grise car au Pays bas ils ont pas de carte grise dans ce cas là comment je peux faire pour que je puisse faire la carte grise a mon nom en France ?
Répondu le 23/09/2021 à 10:06
Bonjour,

Vous devez fournir :

- La ou les carte(s) grise(s) originale(s)
OU - Un document officiel indiquant que les certificats d'immatriculation ont été conservés par les autorités administratives du pays concerné.
OU - Certificat international pour automobiles en cours de validité.

Cordialement,
Posté le 09/09/2021 à 02:18
Bonjour à vous,
Merci pour toute ses infos pertinentes.

J’ai juste une question. Nous venons juste d’importer un véhicule de 1985 du Pays-Bas et nous sommes entrain d’attendre le certificat de conformité venant de la FFVE pour le passer en collection.
Hors les délais sont énorme comment faire pour pouvoir immatriculer notre voiture car il me semble que nous avons qu un seul mois pour faire les démarches n’est ce pas ?
Répondu le 09/09/2021 à 09:51
Bonjour,

En attendant de réceptionner tous les documents nécessaires à l'immatriculation définitive de votre véhicule, nous vous invitons à faire un WW provisoire. Celui-ci permet d'immatriculer votre véhicule en provenance des Pays-Bas pendant 4 mois et de circuler légalement dans toute l'U.E.

Cordialement,
Posté le 19/08/2021 à 14:25
Bonjour,
je viens d'acheter un véhicule de 1979 à un particulier hollandais et je compte le ramener en france par la route.
ai-je une formalité à faire en sortant le véhicule du pays? et puis-je rouler jusqu'à mon domicile avec l'immatriculation hollandaise?
Répondu le 20/08/2021 à 11:29
Bonjour,

En règle générale, les plaques doivent être remise aux autorités des Pays-Bas. De ce fait, votre véhicule n'aura plus de plaques d'immatriculation. Nous vous conseillons de faire un WW provisoire afin de pouvoir rapatrier le véhicule en France.

Cordialement,
Posté le 17/08/2021 à 19:01
Bonjour j'aimerais acheter un véhicule aux Pays- Bas avant la fin de l'année. Mes questions sont :
Le véhicule étant de 1996 ( américain) est il obligatoire de passer le véhicule à L'UTAQ ?
Et surtout est-il possible que je ramène le véhicule par la route sans CPI ou WW?
Et où trouver le CPI ou WW?
Merci.
Répondu le 18/08/2021 à 10:31
Bonjour,

1. Si votre véhicule est dépourvu d'un certificat de conformité vous devez passer par la DREAL qui après un certain nombre de tests vous fournira une Réception à Titre Isolé (RTI). Seule la DREAL peux vous demander de vous rapprocher de l'UTAC en cas de besoin pour des contrôles tests supplémentaires.
2. Vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique sans plaques d'immatriculation, ni document à votre nom.
3. Le WW provisoire se fait chez un professionnel habilité et agrée par le Ministère de l'Intérieur comme notre société.

Cordialement,
Posté le 06/08/2021 à 20:08
Bonjour j ai acheté une moto de 1976 à un garage en région parisienne cette moto vient des pays Bas après deux mois d attente il me propose en attendant la carte grise un certificat ww valable 4 mois j arrive au bout de la validité et malgré mes relances pas de carte grise collection en vue je pense que il me mène en bateau que me conseillez vous cordialement
Répondu le 09/08/2021 à 10:35
Bonjour,

Les démarches d'immatriculation des véhicules importés (des Pays-Bas ou d'un autre pays) sont plus au moins longues, surtout s'il y a des mentions spécifiques à ajouter. Nous vous conseillons de contacter directement les services de l'Etat au 3400 pour savoir si une démarche est en cours pour votre moto.

Cordialement,
Posté le 04/07/2021 à 11:34
Bonjour,

Je souhaite acheter un véhicule immatriculé en plaques hollandaises à un particulier hollandais. La voiture est physiquement en France.
Le propriétaire peut-il faire passer un contrôle technique français à son véhicule avant la vente?
De plus, dans cette situation, en vue de l'immatriculation en France, dois-je fournir un certificat de cession ou dois-je fournir un contrat de vente (a priori les contrats de vente entre particuliers ne sont pas rares en hollande)?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Répondu le 05/07/2021 à 10:13
Bonjour,

Oui le propriétaire peut passer son contrôle technique en France avec ces cartes grises étrangères si le véhicule est toujours munis des plaques. Vous pouvez établir un certificat de cession ainsi qu'un contrat de vente. Le certificat de cession n'étant pas reconnu en Hollande.

Cordialement,
Posté le 27/06/2021 à 07:42
Bonjour je vais acheter un véhicule immatriculé en Hollande.. J ai également une adresse domicile à Amsterdam et un domicile en France.. Suis-je obligé d immatriculer en France ou puis-je conserver ma plaque hollandaise
Merci par avance Cdt
Répondu le 28/06/2021 à 15:37
Bonjour,

Si vous passez plus de 8 mois consécutifs en France, votre logement sera définit comme résidence principale. Vous êtes alors dans l'obligation de faire immatriculer votre véhicule en France. Cependant, si vous circuler en France occasionnellement, vous n'êtes pas dans l'obligation de demander une carte grise française.

Cordialement,
Posté le 23/06/2021 à 13:11
Bonjour.
Merci à vous de prendre le temps de répondre à nos questions , votre aide nous est très précieuse ( nous les non initiés ).

Concernant le COC , doit-il être obligatoirement en français? Existe t-il une astuce , un moyen à partir du numéro de châssis pour un particulier de savoir si le véhicule recherché se verra délivré un COC auprès du constructeur?
Lorsque l'on recherche un véhicule à l'étranger , on épluche beaucoup d'annonces et plusieurs retiennent notre attention. Je ne me vois pas payer un service pour chaque véhicule ou harceler le concessionnaire de la marque en france ( chez qui je n'achèterai pas ) pour une info de COC.
Merci à vous.
En espérant lire bientôt.
Cordialement.
Répondu le 24/06/2021 à 11:14
Bonjour,

Le COC peut être en langue étrangère, il n'y a aucune obligation que celui-ci soit en français. Le certificat de conformité est fourni à tous les véhicule européen sortis d'usine depuis le 01/01/1996 pour les véhicules particuliers et à partir du 29/04/2009 pour toutes les catégories de véhicules. Il permet d'attester de la conformité à une réception CE par type (le constructeur atteste de la conformité des normes techniques du véhicule).

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 01:05
Bonsoir
Je souhaite acheter une vieille camionnette 1954) en Hollande qui était autrefois un véhicule français. Quelles sont les démarches administratives en France et les éléments que doit me fournir le propriétaire hollandais.
Merci pour votre aide
Répondu le 09/06/2021 à 11:30
Bonjour,

Vous trouverez plus haut sur cette page les documents à fournir pour obtenir votre immatriculation Française. Cependant, seul les véhicules ayant eu une immatriculation S.I.V (AA-123-AA) sont exemptés de fournir le certificat de conformité. De ce fait un certificat de conformité vous sera obligatoirement demandé. Notez que l'attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) pour passer le véhicule en collection remplace le certificat de conformité.

Cordialement,
Posté le 01/06/2021 à 17:29
Bonjour,
Je vais utiliser vos services pour ma future acquisition,
Cependant j'ai une petite question
tout d'abord qu'en est il de la taxe Carbonne pour une première immatriculation en France. Si la première immatriculation du véhicule aux pays bas était en 03/2006 il n'y en a pas c'est bien ça?
si le contrôle technique est fait avant la vente au pays bas, et qu'il est donc récent et valide, dois je en repasser un en France?
enfin concernant les plaques provisoire WW, si j'en fait la demande, puis je traverser la hollande et la Belgique ou l'Allemagne et la suisse

cdt

Répondu le 02/06/2021 à 11:47
Bonjour,

Concernant la taxe malus C02, votre véhicule datant de 2006, vous n'aurez pas de taxe à payer.
Tous les contrôles techniques en provenance d'un pays de l'Union Européenne sont valables en France. Enfin, vous pouvez circuler sur toutes les routes européennes avec votre WW provisoire ainsi qu'en suisse depuis l'arrêté du 12 décembre 2017.

Cordialement,
Posté le 28/05/2021 à 12:04
BONJOUR
je souhaite acheter un véhicule aux Pays-Bas et le ramener en France.
Je dois remplir un quitus fiscal ? est ce que c'est payant ? c'est pour un véhicule qui émet 194 g. Merci pour votre réponse.
Cdt
Répondu le 31/05/2021 à 10:44
Bonjour,

La TVA est a réglée seulement pour les véhicules neufs importés de l'étranger. Cependant, pour 194gr/km d'émission de CO2, vous pouvez être assujetti au malus CO2 lors du paiement de la taxe fiscale de la carte grise française.

Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 14:27
Bonjour,
merci de vos nombreuses et rapides réponses sur ce forum d'aide.
Je suis en train d'acheter un véhicule à un concessionnaire hollandais. J'ai deux questions.
1. Comment m'assurer que je paye un prix TTC ? En d'autres termes, je ne voudrais pas avoir la désagréable surprise de devoir régler la TVA en sus à mon retour en France.
2. Comment obtenir des plaques provisoires pour rentrer avec par la route ? (les plaques actuelles appartiennent au concessionnaire qui les gardent).

Merci de vos réponses et bravo pour la qualité de votre service !

Bien cordialement,
Répondu le 12/05/2021 à 13:59
Bonjour,

1. En France, vous ne payez pas la TVA sur un véhicule d'occasion. La TVA est due que pour les véhicules neufs. Vous pouvez vérifier que le montant est bien en TTC sur la facture d'achat.

2. Pour obtenir le WW provisoire, vous devez fournir les mêmes documents que pour une immatriculation définitive.

Cordialement,
Posté le 06/05/2021 à 20:16
Bonjour je souhaite acheter un véhicule d'occasion Diesel de + de 15 ans en documents hollandais et plaques hollandaises.
Quelles sont les démarches et les coûts d'une immatriculation française ? ( j'achete ce véhicule 1000€)
Répondu le 07/05/2021 à 09:40
Bonjour,
Vous pouvez prendre connaissance sur cette page des différentes démarches et formalités à effectuer afin d'immatriculer un véhicule importé des Pays-Bas. Vous avez également la possibilité de calculer le prix de la carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale.
Cordialement,
Posté le 26/03/2021 à 17:50
Bonjour,
J'ai pour projet à moyen / long terme d'importer (si je ne trouve pas en France) un Poid lourd provenant d'un pays de l'UE, Pays Bas, Belgique, Allemagne... les procédures sont elles identiques à l'importation d'un VL ? Et sinon, quelles sont les procédures ? Cartegrise.com est-il en mesure de faire un carte grise PL pour un particulier comme je le suis ?
Cet achat servira de projet de "camping-car" d'expédition (4x4).
Merci.
Répondu le 29/03/2021 à 09:57
Bonjour,
Oui, les procédures d'immatriculation sont identiques qu'il s'agisse d'un véhicule léger ou d'un poids-lourd. Vous pouvez bien sûr demander votre carte grise en quelques clics seulement sur Cartegrise.com
Cordialement,
Posté le 25/03/2021 à 22:42
Bonjour
Voilà je vous envoie ce mail pour savoir quelle démarche effectuée dans mon cas sachant que j’ai acheté un véhicule en Hollande et qu’on nous a pas fourni une partie de la carte grise Hollandaise (deel IB)
Puis je quand même faire ma carte grise ? Y a t’il une solution ?
Merci à très bientôt Cordialement
Répondu le 26/03/2021 à 10:23
Bonjour,
Les deux parties de la carte grise hollandaise sont obligatoire pour l'immatriculation du véhicule en France. Nous vous conseillons fortement de recontacter le vendeur pour obtenir ce document afin d'éviter tout problème pour obtenir la carte grise.
Cordialement,
Posté le 22/03/2021 à 20:20
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé en Hollande que je souhaite faire immatriculer en France suite à mon arrivée et domicilié en France.
Quels sont les formalités à remplir ?
Merci
Répondu le 23/03/2021 à 09:36
Bonjour,
Après import de votre véhicule hollandais, vous devrez obtenir un quitus fiscal afin de pouvoir entamer vos démarches d'immatriculation. Vous pouvez prendre connaissance des différentes formalités ainsi que de la liste des documents pour obtenir la carte grise d'un véhicule en provenance des Pays-Bas sur cette page.
Cordialement,
Posté le 16/03/2021 à 20:49
J'ai trouvé sur le bon coin une annonce pour un pick up silverado de 2004. Le proprietaire me dit que le véhicule est en papiers hollandais alors qu'il l'a depuis un an. Comment est ce possible ?
Répondu le 18/03/2021 à 12:11
Bonjour,
Le vendeur doit d'abord faire la carte grise française de ce véhicule importé des Pays-Bas avant de pouvoir le vendre en France.
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 07:41
Bonjour,
Je vais acheter d'ici quelques jour un véhicule venant des Pays Bas,
Et je ferais appel à vos services pour effectuer ma carte grise étant donné qu'on me dis que votre services est très compétent,
J'ai toutefois deux petites informations,
Est-ce que je pourrais avoir des plaques WW temporaire pour circuler en France ?
Et surtout,
Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire alors que le numéro d'Homologation figure déjà sur la carter grise du véhicule à la lettre K

( Typegoedkeuringsnummer qui signifie

" Numéro d'homologation de type " e1*2007/46*0623*17 ) ?


(on me dis qu'il n'est pas nécessaire si la carte grise mentionne déjà ces numéros)

Merci bien,
Cordialement.
Répondu le 12/03/2021 à 09:17
Bonjour,
Tout d'abord, nous vous remercions pour votre compliment sur la qualité de nos services.

Ensuite, nous vous confirmons que vous pouvez bien évidemment demander votre certificat provisoire d'immatriculation en WW en même temps que votre demande de carte grise définitive. Néanmoins, le certificat de conformité reste obligatoire, même si le numéro de réception est renseigné sur la carte grise hollandaise. En effet, la réception communautaire permet l'immatriculation d'un véhicule dans tous les pays membre sur base du certificat d'immatriculation et sans homologation supplémentaire.

Cordialement,
Posté le 01/03/2021 à 20:36
Bonjour,
A l'inverse des situations précédemment décrites, je souhaite emporter (exporter) ma voiture achetée en France aux Pays-Bas où je déménage.

Pourriez-vous m'expliquer les démarches à réaliser ?
En vous remerciant,
Cordialement,
Killian CHARY
Répondu le 02/03/2021 à 11:01
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter les autorités compétentes (RDW) concernant les formalités d'immatriculation pour un véhicule exporté aux Pays-Bas.
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 20:47
Bonjour. J'ai le projet d'acheter une moto chez un concessionnaire hollandais. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir l'immatriculer en France ?. Merci.
Répondu le 18/02/2021 à 09:31
Bonjour,
Dans l'objectif d'immatriculer un véhicule acheté au Pays-Bas, il faut que vous soyez en possession du DEEL I et du DEEL II (deux volets du certificat d'immatriculation hollandais). Il est en plus conseillé de demander un certificat de conformité au concessionnaire. Ensuite, vous devrez obtenir le quitus fiscal auprès de votre service des impôts.
N'hésitez pas à consulter cette page pour plus amples renseignements.
Cordialement,
Posté le 11/02/2021 à 21:42
Article très intéressant , néanmoins je ne comprends pas une chose .
Entre particulier comment peut on avoir un contrat de vente ?
Professionnel je l’entends mais entre particulier je ne comprends , j’ai trouvé une voiture aux pays bas et m’intéresse maintenant à l’immatriculer .
Merci à vous
Répondu le 12/02/2021 à 10:38
Bonjour,
Tous les pays ont leur réglementations, normes et coutumes concernant la vente d'un véhicule. Dans certains pays comme les Pays-Bas, un contrat de vente est signé lors de la vente d'un véhicule, même entre particulier. Il n'y a pas de certificat de cession comme nous le connaissons en France. De ce fait, ce contrat de vente est indispensable pour immatriculer un véhicule importé des Pays-Bas.
Cordialement,