DEMANDE DE CARTE GRISE POUR UNE VOITURE IMPORTEE D’ANDORRE

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion à Andorre ? Ou vous déménagez en France avec votre voiture andorrane ? Un certain nombre de démarches administratives est indispensable afin de pouvoir immatriculer votre véhicule en France. Nous vous expliquerons tout dans les détails un peu plus bas sur cette page.

Comme toute autre demande d’immatriculation, la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé (Allemagne, Suisse, Italie, Autriche, etc.) se fait exclusivement sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture pour votre demande de carte grise. En effet, leurs guichets « immatriculation » sont fermés depuis la réforme PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) de 2017.

Cartegrise.com, service de carte grise en ligne habilité et agréé depuis 2009, vous propose de faire la carte grise de votre voiture importée d’Andorre en quelques clics simples et rapides. Notre équipe est là pour vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche d’immatriculation.

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pourrez calculer le prix de votre immatriculation avant de valider votre demande et d’obtenir la liste personnalisée des documents nécessaires.

La principauté d’Andorre permet de faire de bonnes affaires dans un parc automobile complet comprenant des modèles de certaines marques les plus prestigieuses. Il peut donc être très intéressant d’acheter une voiture (neuve ou d’occasion) à Andorre.

Toutefois, Andorre, tout comme la principauté de Monaco, ne fait pas partie de l’Union Européenne. Importation d’un véhicule depuis l’Andorre est donc soumis à un certain nombre de démarches administratives. Ainsi, vous devrez d’abord procéder au dédouanement du véhicule ou faire appel à un professionnel qui s’occupera pour vous du transit du véhicule et de son dédouanement. Lors du dédouanement, vous devrez vous acquitter uniquement de la TVA française. En effet, l’Andorre a conclu un accord avec l’UE, il n’y a pas de droits de douane sur l’importation des véhicules andorrans.

Si votre véhicule a fait objet d’une réception communautaire, il suffira que vous demandiez un certificat de conformité auprès du constructeur. Autrement, vous devrez obtenir l’homologation de votre véhicule auprès de la DREAL de votre département par le biais d’une réception à titre isolé (RTI). Que ce soit le certificat de conformité CE ou le récépissé de RTI, le justificatif de conformité technique du véhicule est indispensable pour l’immatriculation.

Dernière étape avant l’immatriculation : le contrôle technique français si votre véhicule a plus de 4 ans. En effet, le contrôle technique andorran n’est pas accepté pour la demande de carte grise. Il peut être conseillé d’obtenir une immatriculation provisoire en WW afin que vous puissiez utiliser votre véhicule pendant le délai d’instruction plus ou moins long de votre demande de carte grise française.

Vous devez justifier des informations (du véhicule et vous concernant) qui devront figurer sur la carte grise de votre voiture importée d’Andorre. C’est pour cela, les documents suivants vous seront demandés :

• Carte grise andorrane (original)
• Procès-verbal de réception à titre isolé OU certificat de conformité CE OU attestation de conformité CE (original)
• Certificat de dédouanement 846 A (original)
• Demande de certificat d’immatriculation – Cerfa 13750*05 (original)
• Facture d’achat à votre nom OU contrat de vente OU certificat de cession (original)
• Justificatif de domicile en votre nom de moins de 6 mois (copie)
• Permis de conduire en cours de validité (copie)
• Pièce d’identité en cours de validité (copie)
• Carte verte ou attestation d’assurance de votre véhicule (copie)

Le calcul du prix d’une carte grise obéit à plusieurs règles. Ces règles de calcul dépendent du type de véhicule, de son âge, de sa puissance fiscale ou de sa carburation et de son impact sur l’environnement par exemple. Votre lieu de résidence est également déterminant pour la taxe régionale.

Alors que certaines informations figurent sur le justificatif de conformité ou la carte grise (type de véhicule, carburation, émissions de CO2, etc.), la puissance fiscale est une donnée purement administrative française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2. La formule à appliquer est la suivante :

(CO/45) + (P/40)^1.6

Une fois que vous connaissez la puissance fiscale de votre voiture, vous pouvez utiliser notre outil de simulation pour obtenir gratuitement le prix de votre démarche d’immatriculation. Il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour calculer le prix de la carte grise et valider votre demande.