CARTE GRISE POUR UNE VOITURE IMPORTÉE DE POLOGNE

Vous venez de faire une bonne affaire en achetant votre nouvelle voiture en Pologne ? Vous devrez désormais faire le nécessaire pour régulariser sa situation en France. 

L’immatriculation de la voiture polonaise en fait partie. Sachez que vous disposez d’un délai de 30 jours après l’achat de votre véhicule pour obtenir votre carte grise en ligne.

Afin de pouvoir faire votre demande de carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Obtenir un quitus fiscal
   La Pologne fait partie de l’Union Européenne, vous n’aurez donc pas besoin de vous présenter aux douanes. Il vous suffira de demander un quitus fiscal auprès du service des impôts dont dépend votre domicile. Il s’agit d’un document officiel qui certifie que la TVA a été payée sur le véhicule.
2. Obtenir un certificat de conformité
   Le certificat de conformité atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il assure que le véhicule peut être immatriculé sans problème en France. Vous pouvez demander votre certificat de conformité auprès du constructeur automobile ou d'un organisme agréé.
3. Immatriculation du véhicule
   Une fois que vous avez obtenu le quitus fiscal et le certificat de conformité, vous pouvez faire immatriculer votre voiture polonaise en France. Pour cela, vous pouvez faire votre démarche sur le site de l’ANTS ou faire appel à un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com.
4. Acheter des plaques d’immatriculation françaises
   Après la validation de votre demande de carte grise, vous obtenez votre numéro d’immatriculation définitif. Vous devrez alors acheter les plaques d’immatriculation correspondantes au format homologué. En plus de l’immatriculation de votre véhicule polonais, nous vous proposons également la commande de plaques d’immatriculation.

Quand vous demandez l’immatriculation d’un véhicule importé, un certain nombre de documents et justificatifs est nécessaires. Il s’agit notamment des documents suivants :

• L’original du certificat d’immatriculation polonais (Dowód Rejestracyjny et la karta pojazdu)
• Le quitus fiscal
• Le certificat de conformité
• L’original de la demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05)
• L’original du justificatif de vente (facture d’achat, contrat de vente, etc.)
• La photocopie du contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (s’il est concerné par cette obligation)
• La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; il doit être en votre nom et prénom et indiquer l’adresse que vous souhaitez faire figurer sur la carte grise
• La photocopie de votre justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• La photocopie de votre permis de conduire ; il doit être en cours de validité et pour la catégorie de votre véhicule
• La photocopie d’une preuve d’assurance automobile pour le véhicule (carte verte, attestation d’assurance, etc.)

Si vous faites appel à un service d’immatriculations habilité et agréé, celui-ci a besoin d’une procuration pour pouvoir traiter votre demande. Celle-ci se matérialise sous forme du formulaire Cerfa n° 13757 « Mandat d’immatriculation ».

Qu’il s’agisse de l’immatriculation d’un véhicule français ou d’un véhicule importé, le prix de la carte grise dépend de nombreux facteurs liés au véhicule et son propriétaire. Il se compose généralement des taxes suivantes :

• Taxe régionale
  Cette taxe se calcule en fonction du genre du véhicule, de sa puissance fiscale, de son âge et du lieu de résidence du propriétaire.
• Malus écologique
  Cette écotaxe concerne toutes les premières immatriculations de voitures en France. Elle tient compte du taux d’émissions de CO2 qui définit le montant du malus à payer. Les véhicules d’occasion importés peuvent être soumis au paiement de cette écotaxe, mais ils bénéficient d’un abattement d’un dixième par année entamée.
• Malus au poids
  Cette nouvelle écotaxe se cumule avec le malus écologique. Elle s’applique à toutes les voitures importées qui ont été immatriculées pour la première fois après le 1er janvier 2022. La masse en ordre de marche est décisive. Le seuil de déclenchement est de 1800 kg.
• Taxe pour les actions de formations professionnelles
  Uniquement les véhicules utilitaires sont concernés par cette taxe d’immatriculation. Le barème change en fonction du poids, mais également du type de véhicule.
• Taxe de gestion
  D’un montant de 11 €, elle est reversée à l’ANTS. Cette taxe concerne toutes les démarches d’immatriculation qui impliquent l’édition d’une nouvelle carte grise.
• Redevance d’acheminement
  Elle doit couvrir les frais d’envoi de votre certificat d’immatriculation. 2,76 € sont reversés à l’Imprimerie Nationale pour chaque carte grise éditée.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour calculer le prix de la carte grise française de votre voiture importée de Pologne :