Comment immatriculer une voiture portugaise en France ?

Vous venez de déménager en France et vous avez ramené votre voiture portugaise ? Ou vous avez trouvé le véhicule de vos rêves au Portugal ?

Voici les différentes démarches que vous devrez faire pour régulariser la situation administrative de votre véhicule :

1. Demander un quitus fiscal

Le Portugal fait partie de l’Union Européenne (UE), vous n’aurez donc pas de formalités douanières à accomplir pour importer votre véhicule. Il faudra simplement que vous demandiez un quitus fiscal à votre centre des impôts français pour justifier que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA.

2. Obtenir le certificat de conformité CE

Cette appartenance à l’UE vous dispensera également de l’obligation de faire homologuer votre véhicule en France. En effet, les véhicules au Portugal doivent respecter les mêmes normes et standards qu’en France ou ailleurs dans l’UE. Le certificat de conformité CE sera donc suffisant pour l’immatriculation en France.

Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devez le demander auprès du constructeur ou sur notre site.

3. Passer le contrôle technique

Pour tous les véhicules soumis à l’obligation de contrôle technique, la dernière visite doit dater de moins de 6 mois le jour de l’immatriculation. Le contrôle technique portugais est accepté pour la demande de carte grise, mais il faut qu’il ait moins de 6 mois. Si ce n’est pas le cas, vous devez emmener votre véhicule au contrôle technique en France.

4. Demander éventuellement des plaques d’immatriculation provisoires

Comme en Allemagne, en Italie ou au Luxembourg, le Portugal radie de son système d’immatriculation tout véhicule exporté. Par conséquent, votre voiture portugaise n’aura plus de plaques d’immatriculation et ne pourra donc plus circuler sur la route.

Ainsi, pour la rapatrier, il peut être intéressant d’obtenir un WW provisoire. Il vous permettra non seulement de ramener votre véhicule en France, mais également de l’utiliser le temps de recevoir votre carte grise définitive.

5. Faire la demande de carte grise définitive française

Quelle que soit votre cas de figure, vous devez obligatoirement immatriculer votre véhicule importé en France. Vous disposez de 30 jours pour demander votre carte grise.

Depuis la fermeture des services « immatriculation » de nos préfectures en 2017, toutes les demandes concernant les cartes grise doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat. Vous ne pourrez donc plus demander l’immatriculation d’un véhicule importé du Portugal en préfecture.

Comme pour toute formalité administrative, la demande d’une carte grise pour un véhicule importé du Portugal exige la production de certains documents et justificatifs :

• Certificat d’immatriculation portugais « Certificado de Matricula » (original)
• Certificat de conformité CE (original)
• Quitus fiscal (original)
• Demande de certificat d’immatriculation – Cerfa 13750*05 (original)
• Preuve d’achat (original), exemples :
  • Certificat de cession
  • Facture d’achat
  • Contrat de vente
  • Certificat de vente publique, etc.
• Si votre véhicule a plus de 4 ans : procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Votre justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
• Votre permis de conduire valide (photocopie)
• Votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) en cours de validité (photocopie)
• Carte verte ou attestation d’assurance de votre véhicule (photocopie)

Délais d’obtention de la carte grise

Pour toutes les demandes d’immatriculation de véhicules importés, les délais d’obtention sont relativement longs. Ils dépendent non seulement de la complexité de votre dossier, mais également de votre lieu de résidence.

En moyenne, il faut compter environ une cinquantaine de jours. Toutefois, il est possible que ce délai s’allonge considérablement. C’est pour cela qu’une immatriculation provisoire en WW peut être très intéressante car elle est valable pendant 4 mois.

Coût de la carte grise

Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, votre lieu de résidence détermine le montant du cheval fiscal applicable qui rentrera dans le calcul de la taxe régionale.

Les caractéristiques techniques de votre véhicule sont décisives pour la manière comment sera calculé l’immatriculation :

• Le genre du véhicule décide :
  • Du taux applicable du cheval fiscal – 100 % pour une voiture, 50 % pour une moto, etc.
  • De l’application ou non du malus écologique
  • De l’application et du montant de la taxe additionnelle pour financer les actions de formations dans les métiers des transports
• Les émissions de CO2 seront déterminant :
  • Pour l’application du malus écologique ainsi que de son montant
• L’âge du véhicule impacte :
  • Le montant de la taxe régionale – les voitures de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50 %
  • Le taux du malus écologique – il y a un abattement d’un dixième par année entamée
• La source d’énergie utilisée influence :
  • La taxe régionale – certaines régions proposent des exonérations de 50%, voire 100%, pour les véhicules propres ou dit-propres

A cela, vous devrez ajouter la somme de la taxe fixe (11 €) et de la redevance d’acheminement (2,76 €). Elles concernent tous les types de véhicules et presque toutes les démarches d’immatriculation.

Si votre voiture a été immatriculée après le 1er Janvier 2022, elle sera soumise au paiement du malus au poids si son PTAC dépasse 1600 kg.

Calculez en quelques clics seulement le prix de la carte grise de votre véhicule venant du Portugal en remplissant les champs ci-dessous :