CARTE GRISE GOUV : IMMATRICULATION EN LIGNE SUR DES SITES DE CONFIANCE

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives liées aux demandes de carte grise avec une généralisation du recours aux télé-procédures. En effet, dans un souci de modernisation et de simplification des formalités d’immatriculation, les guichets physiques d’accueil en préfecture ont définitivement fermé en novembre 2017.

Dans l’objectif de répondre aux besoins des citoyens et de sécuriser la délivrance des titres réglementaires (permis de conduire, carte d’identité, passeport, carte grise), l’Etat a mis en place un service en ligne qui est géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’ANTS, qui remplace les préfectures, est d’ailleurs désormais le seul service de l’Etat compétent pour le traitement des demandes de certificat d’immatriculation.

De plus, depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le Ministère de l’Intérieur autorise l’intermédiation des professionnels de l’automobile habilités et agréés. Pour faire votre carte grise, vous pouvez solliciter un garage agréé ou effectuer vos démarches sur Internet comme sur le site de Cartegrise.com.

Depuis la fermeture définitive en 2017 des services des immatriculations de véhicules en Préfecture, l’utilisation d’Internet devient quasi-obligatoire pour effectuer des formalités pour obtenir une carte grise. Avec la mise en place du SIV et la possibilité d’obtention d’une habilitation, certains professionnels proposent le service de carte grise sur Internet depuis 2009.

Par ailleurs, tous les automobilistes qui souhaitent faire appel aux services de l’Etat pour leur demande de certificat d’immatriculation peuvent désormais effectuer leurs formalités en ligne avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Comme tous les sites Internet officiels de l’Etat, le site de l’ANTS se termine par .gouv.fr. Cependant, la généralisation de l’utilisation d’Internet pour faire une demande de carte grise comporte également un risque d’abus. En effet, certains sites malhonnêtes tentent de se faire passer pour des sites officiels en utilisant soit l’extension gouv.xxx ou une identité visuelle inspirée des sites de l’Etat.

Quelques astuces pour ne pas se faire berner

De nombreux sites Internet s’affichent lors d’une recherche pour faire sa carte grise en ligne et il est parfois difficile de savoir si l’on se trouve sur un site officiel ou sérieux.

Une des premières choses à vérifier est l’extension à la fin de l’adresse web. Tous les sites Internet de l’Etat se termine par .gouv.fr – le site mis à disposition par l’ANTS pour les demandes de carte grise n’est pas une exception. L’extension .gouv.fr est strictement réservée au Service Public et aucun professionnel ou particulier ne peut disposer d’une telle extension de nom de domaine.

Vigilance doit être de mise en cas d’absence de mentions légales ou de coordonnées de contact par exemple. La qualité linguistique pourrait également être un indicateur. Sur certains sites, on peut aussi trouver des petites notes indiquant une non-affiliation à l’Etat.

Pour enrayer tous les doutes, le site du Service Public récence une liste des adresses web officielles de tous les services de l’Etat.

En plus du site de l’Etat, il existe des sites sérieux de professionnels habilités et agréés pour le traitement des immatriculations comme Cartegrise.com, un des sites précurseurs proposant le service de carte grise en ligne depuis 2009. Si vous souhaitez faire appel à ce type de prestataire, vous épargnant ainsi d’avoir à traiter avec les services gouvernementaux, c’est tout à fait possible. Prenez juste connaissance du numéro d’habilitation voire d’agrément (Centre de traitement de Cartegrise.com : Habilitation N°9744 / Agrément N°14871) afin de vous assurer que la société gestionnaire du site en question peut traiter les demandes de carte grise en toute légalité.