Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives liées aux certificats d’immatriculation. Depuis sa mise en place, le recours aux télé-procédures s’est généralisé pour obtenir une carte grise gouv.
En effet, dans un souci de modernisation et de simplification des formalités d’immatriculation, les guichets physiques d’accueil en préfecture ont définitivement fermé en novembre 2017. Il n’est dorénavant plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir sa carte grise ou effectuer une autre démarche d’immatriculation (enregistrement de cession, changement d’adresse, demande de duplicata de carte grise, etc.).
Dans l’objectif de répondre aux besoins des citoyens et de sécuriser la délivrance des titres réglementaires (permis de conduire, carte d’identité, passeport, carte grise), l’Etat a mis en place un site internet officiel qui est géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le site de l’ANTS se substitue désormais aux guichets « immatriculations » des préfectures. Ainsi, l’agence est le seul service de l’Etat compétent pour le traitement des demandes de carte grise .gouv.
En plus de la gestion du site Internet, l’agence doit installer les infrastructures nécessaires pour permettre le traitement notamment des demandes d’immatriculation. Un centre d’appel unique a été mis en place sous la gestion de l’ANTS pour fournir aux usagers des informations concernant leurs démarches carte grise, permis de conduire, passeport ou carte nationale d’identité.
De plus, depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le Ministère de l’Intérieur autorise et encourage l’intermédiation des professionnels de l’automobile habilités et agréés par l’Etat. Pour faire votre carte grise, effectuez simplement vos formalités sur Cartegrise.com.
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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