LE NUMERO DE FORMULE DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Cartegrise.com vous fournit sur cette page toutes les explications concernant le numéro de formule d’une carte grise et comment le repérer sur le certificat d’immatriculation.
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Où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules, le numéro de formule est la référence d’édition d’un carte grise. Il s’agit d’une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation. Bien sûr, cette référence de document doit être identique aux différents emplacements :

  • Sur le verso de la carte grise : le numéro de formule est imprimé en caractères gras sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » et ses différentes traductions.
  • Sur le coupon détachable : vous trouverez le numéro de formule de la carte grise sous le numéro d’immatriculation renseigné dans la partie inférieure du certificat d’immatriculation. Le coupon détachable, initialement utilisé comme certificat provisoire d’immatriculation, comprend effectivement les informations essentielles de la carte grise comme le numéro d’immatriculation, la date d’édition, le numéro de formule ou le numéro de série.
  • Dans la bande MRZ : comme pour tout document sécurisé, une bande de lecture optique (bande MRZ) se trouve en pas de la carte grise. Cette zone reprend différents éléments comme notamment le numéro de formule de la carte grise.

Il est important que ce numéro de formule soit identique à ces trois endroits pour garantir l’authenticité du document. Que votre véhicule dispose d’une carte grise SIV avec numéro de formule ou d’une carte grise dans l’ancien format, faites votre démarche d’immatriculation en toute simplicité avec Cartegrise.com !

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Information Absence du numéro de formule sur les anciennes cartes grises

Entrée en vigueur avec la mise en place du SIV en 2009, les cartes grises éditées avant cette date sont dépourvues de numéro de formule. Les certificats d’immatriculation du Fichier National des Immatriculation (FNI) s’identifient par leur date d’édition. Pour rappel, les numéros d’immatriculation de l’ancien système FNI sont au format 123 AA 00.

Toute démarche d’immatriculation concernant un véhicule encore immatriculé dans l’ancien système implique une mutation de l’immatriculation au SIV. Le véhicule se verra attribué un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA et son propriétaire recevra une carte grise SIV qui disposera d’un numéro de formule correspondant à l’année d’édition du certificat.

Qu’est-ce que le numéro de formule de la carte grise ?

Le numéro de formule commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du document. Par conséquent, la date du certificat renseignée en case I de la carte grise et son numéro de formule sont liés et doivent concorder. Les 7 caractères (deux lettres, 5 chiffres) suivants respectent une chronologie nationale d’attribution. De ce fait, une carte grise éditée par exemple en 2014 aura un numéro de formule du style 2014BR12345.

Etant lié à l’édition du certificat d’immatriculation, chaque réédition comme dans le cas d’un duplicata de carte grise, attribuera un nouveau numéro de formule. Il fait partie des informations indispensables à l’immatriculation d’un véhicule et l’obtention de la carte grise. Comme indiqué précédemment, vous trouverez le numéro de formule sur la carte grise d’un véhicule à l’instar des autres informations comme sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation, son numéro de série ou sa puissance fiscale.

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A quoi sert le numéro de formule ?

Le numéro de formule vous sera demandé lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse par exemple. En effet, le certificat de cession (Cerfa 15776*01), mais également la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa 13750*05) comportent une case destinée au numéro de formule de la carte grise.

Expliqué un peu plus haut sur cette page, le numéro de formule représente la référence d’édition d’un certificat d’immatriculation. Il permet par conséquent d’identifier la carte grise en vigueur, information indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour obtenir votre carte grise en quelques clics seulement !