Le numéro de formule de la carte grise

Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules, le numéro de formule est la référence d’édition d’un carte grise. Il s’agit d’une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation.

Le numéro de formule commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Par conséquent, la date du certificat renseignée en case I de la carte grise et le numéro de formule du CI sont liés et doivent concorder.

Les 7 caractères (deux lettres, 5 chiffres) suivants respectent une chronologie nationale d’attribution. De ce fait, une carte grise éditée par exemple en 2014 aura un numéro de formule du style 2014AB12345.

Etant donné que le numéro de formule du certificat d’immatriculation est lié à son édition, chaque réédition – comme dans le cas d’un duplicata de carte grise – attribuera un nouveau numéro de formule à la carte grise. Il fait partie des informations indispensables à l’immatriculation d’un véhicule et l’obtention de la carte grise.

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Comme le stipule l'annexe II de l'arrêté du 9 février 2009, le numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation) doit être identique aux différents emplacements :

• Sur le verso de la carte grise : le numéro de formule est imprimé en caractères gras sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » et ses différentes traductions.
• Sur le coupon détachable : vous trouverez le numéro de formule de la carte grise sous le numéro d’immatriculation renseigné dans la partie inférieure du certificat d’immatriculation. Le coupon détachable, initialement utilisé comme certificat provisoire d’immatriculation, comprend effectivement les informations essentielles de la carte grise comme le numéro d’immatriculation, la date d’édition, le numéro de formule ou le numéro de série.
• Dans la bande MRZ : comme pour tout document sécurisé, une bande de lecture optique (bande MRZ) se trouve en bas de la carte grise. Cette zone reprend différents éléments comme notamment le numéro de formule de la carte grise.

Il est important que ce numéro de formule du CI soit identique à ces trois endroits pour garantir l’authenticité du document.

Le numéro de formule vous sera demandé lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse, par exemple. En effet, le certificat de cession (Cerfa 15776*01), mais également la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa 13750*05) comportent une case destinée au numéro de formule de la carte grise.

Il permet d’identifier la carte grise en vigueur, information indispensable pour l’immatriculation du véhicule.