Demande de
CARTE GRISE
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Demande de
CARTE GRISE
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules, le numéro de formule est la référence d’édition d’un carte grise. Il s’agit d’une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation. Bien sûr, ce numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation) doit être identique aux différents emplacements :
Comme nous vous l’avons indiqué, il est important que ce numéro de formule du CI soit identique à ces trois endroits pour garantir l’authenticité du document. Que votre véhicule dispose d’une carte grise SIV avec numéro de formule ou d’une carte grise dans l’ancien format, faites votre démarche d’immatriculation en toute simplicité avec Cartegrise.com !
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Le numéro de formule est entré en vigueur avec la mise en place du SIV en 2009. Par conséquent, les cartes grises éditées avant cette date sont dépourvues de numéro de formule. A défaut de numéro de formule, les certificats d’immatriculation du Fichier National des Immatriculation (FNI) s’identifient par leur date d’édition. Pour rappel, les numéros d’immatriculation de l’ancien système FNI sont au format 123 AA 00.
Toute démarche d’immatriculation concernant un véhicule encore immatriculé dans l’ancien système implique une mutation de l’immatriculation au SIV. Votre véhicule se verra attribué un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. Vous recevrez donc Comme expliqué précédemment, leComme expliqué précédemment, leune carte grise SIV qui disposera d’un numéro de formule correspondant à l’année d’édition du certificat.
Comme expliqué précédemment, le numéro de formule commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Par conséquent, la date du certificat renseignée en case I de la carte grise et le numéro de formule du CI sont liés et doivent concorder. Les 7 caractères (deux lettres, 5 chiffres) suivants respectent une chronologie nationale d’attribution. De ce fait, une carte grise éditée par exemple en 2014 aura un numéro de formule du style 2014AB12345.
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est lié à son édition. De ce fait, chaque réédition comme dans le cas d’un duplicata de carte grise, attribuera un nouveau numéro de formule à la carte grise. Il fait partie des informations indispensables à l’immatriculation d’un véhicule et l’obtention de la carte grise. Comme indiqué précédemment, vous trouverez le numéro de formule sur la carte grise d’un véhicule à l’instar des autres informations comme sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation, son numéro de série ou sa puissance fiscale.
Le numéro de formule vous sera demandé lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse, par exemple. En effet, le certificat de cession (Cerfa 15776*01), mais également la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa 13750*05) comportent une case destinée au numéro de formule de la carte grise.
Expliqué un peu plus haut sur cette page, le numéro de formule représente la référence d’édition d’un certificat d’immatriculation. Il permet, par conséquent, d’identifier la carte grise en vigueur, information indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour obtenir votre carte grise en quelques clics seulement !
Avis des usagers
Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
Cordialement
Michel Aimeric
Le numéro de formule se trouve exclusivement sur votre carte grise. Cependant, vous pouvez vous rapprocher de votre assurance afin de savoir s'ils ont gardé une copie de votre carte grise.