LE NUMERO DE FORMULE DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Cartegrise.com vous fournit sur cette page toutes les explications concernant le numéro de formule d’une carte grise et comment le repérer sur le certificat d’immatriculation.
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Où se trouve le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules, le numéro de formule est la référence d’édition d’un carte grise. Il s’agit d’une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation. Comme le stipule l'annexe II de l'arrêté du 9 février 2009, ce numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation) doit être identique aux différents emplacements :

  • Sur le verso de la carte grise : le numéro de formule est imprimé en caractères gras sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » et ses différentes traductions.
  • Sur le coupon détachable : vous trouverez le numéro de formule de la carte grise sous le numéro d’immatriculation renseigné dans la partie inférieure du certificat d’immatriculation. Le coupon détachable, initialement utilisé comme certificat provisoire d’immatriculation, comprend effectivement les informations essentielles de la carte grise comme le numéro d’immatriculation, la date d’édition, le numéro de formule ou le numéro de série.
  • Dans la bande MRZ : comme pour tout document sécurisé, une bande de lecture optique (bande MRZ) se trouve en bas de la carte grise. Cette zone reprend différents éléments comme notamment le numéro de formule de la carte grise.

Comme nous vous l’avons indiqué, il  est important que ce numéro de formule du CI soit identique à ces trois endroits pour garantir l’authenticité du document. Que votre véhicule dispose d’une carte grise SIV avec numéro de formule ou d’une carte grise dans l’ancien format, faites votre démarche d’immatriculation en toute simplicité avec Cartegrise.com !

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Information Où trouver le numéro de formule du CI avant 2009 ?

Le numéro de formule est entré en vigueur avec la mise en place du SIV en 2009. Par conséquent, les cartes grises éditées avant cette date sont dépourvues de numéro de formule. A défaut de numéro de formule, les certificats d’immatriculation du Fichier National des Immatriculation (FNI) s’identifient par leur date d’édition. Pour rappel, les numéros d’immatriculation de l’ancien système FNI sont au format 123 AA 00.

Toute démarche d’immatriculation concernant un véhicule encore immatriculé dans l’ancien système implique une mutation de l’immatriculation au SIV. Votre véhicule se verra attribué un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. Vous recevrez donc une carte grise SIV qui disposera d’un numéro de formule correspondant à l’année d’édition du certificat.

Qu’est-ce que le numéro de formule de la carte grise ?

Comme expliqué précédemment, le numéro de formule commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Par conséquent, la date du certificat renseignée en case I de la carte grise et le numéro de formule du CI sont liés et doivent concorder. Les 7 caractères (deux lettres, 5 chiffres) suivants respectent une chronologie nationale d’attribution. De ce fait, une carte grise éditée par exemple en 2014 aura un numéro de formule du style 2014AB12345.

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est lié à son édition. De ce fait, chaque réédition comme dans le cas d’un duplicata de carte grise, attribuera un nouveau numéro de formule à la carte grise. Il fait partie des informations indispensables à l’immatriculation d’un véhicule et l’obtention de la carte grise. Comme indiqué précédemment, vous trouverez le numéro de formule sur la carte grise d’un véhicule à l’instar des autres informations comme sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation, son numéro de série ou sa puissance fiscale.

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A quoi sert le numéro de formule ?

Le numéro de formule vous sera demandé lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse, par exemple. En effet, le certificat de cession (Cerfa 15776*01), mais également la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa 13750*05) comportent une case destinée au numéro de formule de la carte grise.

Expliqué un peu plus haut sur cette page, le numéro de formule représente la référence d’édition d’un certificat d’immatriculation. Il permet, par conséquent, d’identifier la carte grise en vigueur, information indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour obtenir votre carte grise en quelques clics seulement !

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 03/08/2023 à 01:33
Comment fait-on lorsque la carte grise de 1999 ne possède pas de N° de formule, troisième question posée sur la première page ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 04/08/2023 à 14:29
Bonjour,

Votre carte grise est un ancien système, il n'y a pas de numéro de formule sur ces cartes grises.
La date de la carte grise en haut est demandée à la place.
Cordialement
Posté le 04/07/2023 à 15:13
Je ne trouve pas le numéro de formule
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/07/2023 à 14:24
Bonjour,

Pour les cartes grise avec l'immatriculation au format AA-123-AA, le numéro de formule se trouve en bas et au dos de la carte grise. Il commence par une année 20..AA12345

Pour les anciennes immatriculations au format 1234 AA 12, le numéro de formule n'existe pas.

Cordialement
Posté le 06/12/2021 à 15:58
Bonjour, comment peut on avoir son numéro de formule sans sa carte grise car celle ci m’a été volée ?

Cordialement

Michel Aimeric
Avatar cartegrise.com
Répondu le 07/12/2021 à 09:33
Bonjour,

Le numéro de formule se trouve exclusivement sur votre carte grise. Cependant, vous pouvez vous rapprocher de votre assurance afin de savoir s'ils ont gardé une copie de votre carte grise.
Posté le 22/02/2021 à 18:31
bonjour
je souhaite remplir un certificat de cession pour un cyclomoteur et je suis coincée car on me demande un numero de
certificat d'immatriculation "numero de formule" et il n''y en a pas sur le certificat d'immatriculatiobn
Pouvez vous m'aider ?
Merci par avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 18/10/2022 à 11:07
Bonjour,
La case "numéro de formule" du certificat de cession ne concerne uniquement les cartes grises SIV. Si votre véhicule n'est pas concerné, vous n'avez pas besoin de compléter ce champ du certificat de cession.