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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Numéro de formule

Numéro de formule

Qu'est-ce que le numéro de formule ?

Le numéro de formule est un identifiant unique introduit en 2009 avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France. Cette série de 11 caractères alphanumériques est un identifiant unique attribué à chaque carte grise éditée.

En cas de réédition, comme lors d’une demande de duplicata après une perte ou un vol, un nouveau numéro de formule est automatiquement généré, ce qui permet de distinguer la version actuelle du document des précédentes.

Composition du numéro de formule

Le  numéro de formule suit une structure bien définie :

  • Les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Par exemple, une carte grise émise en 2024 commencera par les chiffres 2024.
  • Les 7 caractères suivants sont attribués selon une séquence chronologique nationale, assurant l’unicité du numéro de formule pour chaque carte grise produite.

Où trouver le numéro de formule sur la carte grise ?

Le numéro de formule est indiqué à trois endroits distincts sur la carte grise :

  1. Verso de la carte grise
    Au dos de la carte grise, le numéro de formule est imprimé en lettres capitales sous la mention « Certificat d’immatriculation ».
  2. Recto, sur le coupon détachable
    Sur la partie avant de la carte grise, le numéro est également visible dans la zone du coupon détachable, sous le numéro d’immatriculation du véhicule.
  3. Bande MRZ (Zone de Lecture Optique)
    Enfin, dans la zone de lecture optique (MRZ) en bas du document, le numéro de formule est encodé pour permettre une vérification rapide des informations du certificat.

Ces trois occurrences du numéro de formule doivent impérativement être identiques sur une carte grise valide. Toute divergence pourrait indiquer une erreur ou une tentative de falsification, ce qui invaliderait le document.

L'importance du numéro de formule

Ce numéro est essentiel pour la traçabilité et la sécurité des certificats d’immatriculation. Lors de contrôles routiers ou de démarches administratives, le numéro de formule est souvent vérifié pour s'assurer de la validité et de l’authenticité du document.

Sans ce numéro, il n’est pas possible pour les sites agréés d’accéder au système des immatriculations afin d’effectuer une démarche de carte grise.

Définitions complémentaires

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