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Le numéro de formule est un identifiant unique introduit en 2009 avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France. Cette série de 11 caractères alphanumériques est un identifiant unique attribué à chaque carte grise éditée.
En cas de réédition, comme lors d’une demande de duplicata après une perte ou un vol, un nouveau numéro de formule est automatiquement généré, ce qui permet de distinguer la version actuelle du document des précédentes.
Le numéro de formule suit une structure bien définie :
Le numéro de formule est indiqué à trois endroits distincts sur la carte grise :
Ces trois occurrences du numéro de formule doivent impérativement être identiques sur une carte grise valide. Toute divergence pourrait indiquer une erreur ou une tentative de falsification, ce qui invaliderait le document.
Ce numéro est essentiel pour la traçabilité et la sécurité des certificats d’immatriculation. Lors de contrôles routiers ou de démarches administratives, le numéro de formule est souvent vérifié pour s'assurer de la validité et de l’authenticité du document.
Sans ce numéro, il n’est pas possible pour les sites agréés d’accéder au système des immatriculations afin d’effectuer une démarche de carte grise.