Immatriculation moto électrique : démarches, documents et conseils

L’immatriculation d’une moto électrique est une formalité incontournable pour circuler en toute légalité. Que vous possédiez un deux-roues léger ou une moto électrique puissante, l’immatriculation de votre moto électrique est obligatoire dès son acquisition.

Cette étape permet d’identifier officiellement votre véhicule et de recevoir la carte grise à votre nom. Sans cette formalité, la circulation sur la voie publique est interdite. Vous risquez une contravention et la mise en fourrière de votre moto.

L’immatriculation permet aussi de prouver que votre moto est bien en règle. Elle garantit que le deux-roues répond aux normes européennes et qu’il est relié à un propriétaire identifié. Même silencieuse et écologique, une moto électrique reste un véhicule motorisé soumis à la même réglementation que les motos thermiques.

L’immatriculation d’une moto électrique s’effectue directement en ligne, soit sur l’ANTS soit auprès d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Faites la demande de carte grise pour votre moto électrique en toute simplicité sur Cartegrise.com en suivant ces étapes rapides :

• Estimez le coût de l’immatriculation de votre moto électrique avec notre simulateur de taxe
• Confirmez votre demande de carte grise via notre plateforme sécurisée
• Rassemblez les documents nécessaires en vous aidant de la liste demandée dans votre Espace Client

Une fois les documents rassemblés, transmettez-les à notre centre de traitement qui s’engage à traiter votre demande dans les 12 à 24h suivants. Après réception d’un dossier complet, vous recevrez par email un certificat provisoire. Il vous permet de circuler immédiatement en attendant la carte grise définitive. Celle-ci est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé.

Pour réussir l’immatriculation d’une moto électrique, plusieurs pièces justificatives sont obligatoires. Que votre moto électrique soit neuve ou d’occasion, vous avez besoin de :

• Votre justificatif d’identité en cours de validité
• Votre permis de conduire A correspondant au type de votre moto électrique
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• La preuve d’assurance de votre moto électrique

Ensuite, votre dossier d'immatriculation devra comprendre plusieurs pièces et justificatifs complémentaires si votre moto électrique est neuve ou d’occasion.

Les documents spécifiques pour l’immatriculation d’une moto électrique neuve

• La facture d’achat ou certificat de cession
• Le certificat de conformité CE
• Un quitus fiscal
• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (CERFA 13749)

Sachez que le CERFA 13749, également appelé « 3 en 1 » peut remplacer le certificat de conformité et le certificat de cession, à condition d’être dûment complété.

Les documents pour immatriculer une moto électrique d’occasion

• L’ancienne carte grise
• Le certificat de cession
• Un contrôle technique de moins de 6 mois si la moto a plus de 5 ans

Ces documents doivent être clairs, lisibles et à jour. Sans eux, la demande sera refusée.

Malheureusement, l’immatriculation d’une moto électrique n’est plus systématiquement gratuite. En effet, la plupart des régions françaises a supprimé l’exonération de la taxe régionale des motos électriques au 1er mai 2025. C’est uniquement la région des Hauts-de-France qui exonère encore à 100 % l’immatriculation d’une moto électrique.

Pour le reste du pays, le coût final dépend de votre lieu de résidence. En effet, chaque région détermine le prix du cheval fiscal qu’elle applique pour l’immatriculation des véhicules. Ce dernier sert de base de calcul de la taxe régionale qui dépend également de la puissance fiscale de votre moto. A cela s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement, soit au total 13,76 €.

Avec l’électrification grandissante des deux-roues, les motos électriques couvrent désormais toutes les catégories de moto qui existent. On distingue donc plusieurs types de deux-roues électriques selon leur puissance :

• CL : les cyclomoteurs (≤ 50 cm³ équivalent) d’une puissance maximale de 4 kW
• MTL : les motos légères (≤ 11 kW) assimilées aux 125 cm³
• MTT1 : les motos intermédiaires qui dépassent 11 kW, tout en restant en-dessous de 25 kW, avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,16 kW/kg.
• MTT2 : toutes les motos puissantes avec une puissance supérieure à 25 kW.

Les cyclomoteurs électriques sont parfaits pour la ville. Les modèles puissants, quant à eux, rivalisent avec les motos thermiques de grosse cylindrée.

Chaque type de moto nécessite une immatriculation spécifique. Le certificat de conformité précise la catégorie du véhicule.

Le type de permis requis dépend de la puissance de la moto électrique, mais également de son rapport puissance/poids :

• Pour un cyclomoteur électrique : permis AM (ancien BSR) à partir de 14 ans
• Pour une moto légère (jusqu’à 11 kW, rapport puissance/poids < 0,1 kW/kg) : permis A1 dès 16 ans ou permis B avec formation de 7 heures
• Pour une moto jusqu’à 35 kW avec un rapport puissance/poids < 0,2 kW/kg : permis A2 accessible à partir de l’âge de 18 ans
• Pour une moto de plus de 35 kW : permis A obligatoirement

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