Lexique : Passage volontaire au SIV

Bien que le passage volontaire au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ait été initialement prévu pour 2010, il n'est toujours pas possible à ce jour. Cela signifie que si vous avez un véhicule encore enregistré sous l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) avec un numéro d’immatriculation qui se termine par votre numéro de département, il n’est toujours pas possible de demander de passer à une immatriculation au format SIV (AA-123-AA). En effet, tant que vous n’effectuez aucune démarche nécessitant la mise à jour de votre immatriculation, votre véhicule conservera son ancien numéro au format 1234 AA 00.

Quand pourra-t-on passer volontairement au SIV ?

Pour le moment, il n’existe aucune procédure permettant de passer volontairement d'une immatriculation FNI à une immatriculation SIV et aucune échéance n’a été annoncé non plus par le Ministère de l’Intérieur. Le véhicule doit donc conserver son numéro FNI tant qu'il n'y a pas de changement de situation. Toutefois, dès que cette option sera disponible, le passage volontaire au SIV pourra se faire en ligne ou auprès d'un professionnel de l’automobile habilité. Les préfectures, de leur côté, ne traiteront pas ces demandes, conformément à la dématérialisation des démarches administratives voulu par l’Etat et mis en place via le PPNG en 2017.

Quelles démarches entraînent un passage automatique au SIV ?

Même si passage volontaire au SIV n’est pas encore possible, toute formalité d’immatriculation que vous effectuez pour votre véhicule entraînera automatiquement la conversion de votre numéro de plaque au nouveau système. Les principales démarches concernées sont :

• Changement de propriétaire : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, la nouvelle immatriculation sera automatiquement au format SIV.
• Changement de domicile : Si vous déménagez et que vous devez mettre à jour l’adresse de votre certificat d’immatriculation, votre véhicule passera également au système SIV.
• Demande de duplicata : En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, le duplicata délivré sera au format SIV.
• Changement de locataire (véhicules en leasing) 
• Changement de statut matrimonial (suite à un mariage, divorce ou décès)
• Modification de caractéristiques techniques du véhicule (bridage ou débridage par exemple)

Pourquoi ce passage est-il inévitable ?

Le SIV est aujourd’hui le système d’immatriculation standard en France depuis son entrée en vigueur en 2009. Ce nouveau format a pour but de simplifier la gestion des immatriculations et de centraliser les informations liées aux véhicules à l’échelle nationale. Ainsi, à terme, tous les véhicules circulant en France seront immatriculés sous le système SIV, ce qui explique pourquoi toute démarche officielle entraîne automatiquement ce changement.