Nous vous l’avions annoncé dans notre article du 6 février dernier, l’Occitanie a décidé de supprimer l’exonération des véhicules dit-propres. Ces véhicules bénéficiez jusqu’à aujourd’hui d’une remise de 100% sur la taxe régionale, mais dès demain ça ne sera plus le cas. En effet, à compter du 1er Mars 2023, vous devrez payer l’intégralité du prix de votre carte grise.
Suppression de l’exonération sans augmentation du cheval fiscal
Contrairement à la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire, l’Occitanie n’a pas souhaité augmenter le prix de son cheval fiscal. Celui-ci reste donc à 44 € pour l’année 2023. La Bourgogne-Franche-Comté a d’ailleurs fait le même choix pour 2023.
Toutefois, afin de contrecarrer la baisse des revenues liées aux immatriculation, la région met donc fin aux avantages fiscaux des véhicules dit-propres. Alors que l’exonération des véhicules électriques ou hydrogène est inscrite au Code des Impôts, les régions peuvent décider d’exonérer ou non les véhicules dit-propres.
Cette suppression de l’exonération a été entamée en 2022 par la région Grand-Est. En 2023, 5 régions auront suivi cet exemple et les Hauts-de-France ont opté pour une réduction du taux d’exonération. Cette tendance risque de se confirmer ces prochaines années.
Qu’est-ce qu’un véhicule dit-propres ?
Pour rappel, un véhicule dit-propre émet moins de polluants atmosphériques qu’un véhicule thermique. Ce type de véhicule roule généralement avec une motorisation :
- Hybride (essence-électricité, diesel-électricité)
- Fonctionnant exclusivement au superéthanol E85
- GPL (Gaz de pétrole liquéfié)
- Gaz naturel
