On l’entend partout : les prix ont encore augmenté. La farine, le lait, l’électricité, le gaz, l’essence, etc. L’augmentation touche vraiment tous les secteurs de notre quotidien. Le coût de l’immatriculation des véhicules n’y coupe pas.
Durcissement du malus écologique, augmentation du prix du cheval fiscal et suppression de l’exonération des véhicules « dits propres » dans certaines régions… On vous en a déjà parlé dans nos derniers articles.
Mais, chez Cartegrise.com, nous nous sommes dit que ce serait intéressant de se pencher sur l’évolution du prix des cartes grises depuis 10 ans.
Augmentation constante du prix moyen du cheval fiscal
Commençons par la France dans sa globalité, toutes régions confondues. Sur la base des différents prix du cheval fiscal, on peut calculer un prix du cheval fiscal moyen. En 2023, celui-ci se situe à 44,36 €.
Pour plus de lisibilité, nous vous avons étudié l’évolution du prix moyen du cheval fiscal en France depuis 2013.
Si on observe la courbe, on voit une forte augmentation entre 2015 et 2018, puis une légère baisse. On peut imputer cette évolution à la réforme des régions et les différentes modalités d’unification des prix du cheval fiscal des anciennes régions entre elles. Certaines régions avaient décidé d’un tarif unique dès la fusion avec parfois des augmentations importantes. D’autres en revanche ont préféré échelonner l’homogénéisation.
La forte hausse enregistrée à partir de 2021 est due aux différentes régions qui ont décidé ces dernières années d’augmenter parfois de manière conséquente le tarif de leur cheval fiscal. On pourrait, par exemple, citer le Grand-Est avec une hausse de 6 € de plus en 2021. Mais d’autres régions ne sont pas en reste comme vous pouvez le voir un plus bas dans cet article.
Suppression de l’exonération des véhicules dits propres
Avant d’analyser l’évolution du prix du cheval fiscal région par région, penchons-nous sur l’exonération des véhicules « dits propres ». Comme le prix du cheval fiscal, celle-ci dépend, en effet, de chaque région qui peut en décider librement à chaque vote budgétaire.
Pour rappel, pour être considéré comme « dit propre », votre véhicule doit rouler à l’éthanol, au GPL, au gaz naturel ou à une carburation hybride essence-électricité ou diesel-électricité.
L’exonération de la taxe régionale représente un des leviers du verdissement du parc automobile français. Elle doit effectivement encourager les Français à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Par conséquent, nombreuses étaient les régions en France Métropolitaine à appliquer une exonération totale il y a encore 5 ans. Les départements et territoires outre-mer n’ont jamais accordé d’exonération pour ce type de véhicule. Par conséquent, nous les avons décidé de les exclure du graphique ci-dessous.
Vous l’avez surement entendu ou lu quelque part, de nombreuses régions ont décidé de supprimer l’exonération en 2023. Cette tendance a déjà été amorcée en 2021. La raison est la crise du marché automobile liée au COVID-19 et la baisse des immatriculations qui s’en suit.
Cette baisse a pour répercussion directe une baisse des recettes liées aux taxes des cartes grises. De plus, le marché des véhicules propres « dits propres » est en forte augmentation depuis quelques années.
Les régions se trouvent alors dans une situation financière difficile car la taxe fiscale représente une partie importante de leurs ressources financières. La suppression de l’exonération est une solution facile et on doit s’attendre à ce que d’autres régions l’envisagent dans les années à venir. La Bretagne fait partie de ces régions (voir notre article du 13 février 2023 et notre article du 16 février 2023).
On constate donc qu'en 2023, les courbes se sont inversées. Il y a plus de régions qui n'exonèrent pas les véhicules dits-propres que celles qui appliquent une exonération :
Le point sur les régions avec un cheval fiscal constant depuis 10 ans
Même si beaucoup de régions ont augmenté le montant du cheval fiscal ces 10 dernières années, il y a quand même des régions où le dernier changement remonte à bien plus longtemps :
- En Corse, le prix du cheval fiscal est de 27 € depuis 2008. C’est la région la moins chère de France.
- C’est en 2011 que la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur a augmenté son prix du cheval fiscal de 6,70 € pour atteindre son niveau actuel de 51,20 €.
- La Guadeloupe a augmenté son tarif du cheval fiscal en 2011. Il est toujours à 41 €.
Pour l’Ile-de-France, la Guyane et la Martinique, ces changements remonte à bien plus longtemps. Nous sommes remontés jusqu’en 2007, et les prix étaient déjà respectivement de :
- Ile-de-France : 46,15 €
- Guyane : 42,50 €
- Martinique : 30 €
Les régions qui ont évolué depuis 2013
Les 11 régions et DOM/TOM restants ont eu des changements parfois notables. Voyons cela en détail, région par région, dans l’ordre alphabétique :
Auvergne-Rhône-Alpes : une unification vers le bas
La réforme des régions a fusionné les anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes. Leur prix du cheval fiscal était différent, 43 € en Rhône-Alpes et 45 € en Auvergne. Lors de la fusion, la région a décidé d’unifier ce tarif en faveur de leurs administrés à 43 €. Il est stable depuis 2017.
Bourgogne-Franche-Comté : augmentation après la réforme des régions
Tout est dans le titre, contrairement à l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté a choisi le prix de cheval fiscal plus élevé de la Franche-Comté. Ainsi, depuis 2017, il s’élève à 51 € et n’a pas changé depuis. Pour 2023, la région a décidé de maintenir ce prix, mais n’exonéra plus les véhicules dits propres à compter du 1er Juillet.
Bretagne : une stabilité depuis 2016
Même si la région Bretagne n’a pas subi de modification dans le cadre de la réforme des régions, la forte hausse de 6 € coïncide avec son application. Même si la Bretagne avait décidé d’augmenter le tarif unitaire du cheval fiscal à 51,35 € en 2022, ce tarif n’a jamais été appliqué. Ainsi, depuis 2016, le prix du cheval fiscal était de 51 €. Toutefois, lors de l'assemblée plénière du 13, 14 et 15 février 2023, le Conseil Régional a voté une augmentation de 4 €. A compter du 1er Mai 2023, le prix du cheval fiscal en Bretagne s'élèvera donc à 55 €.
Centre-Val-de-Loire : changement de nom et augmentation du cheval fiscal
Comme pour la Bretagne, il n’y a pas eu de modification structurelle de la région lors de la réforme régionale. Toutefois, l’ancienne région Centre a changé son nom en Centre-Val-de-Loire et a fixé son prix à 49,80 €, soit une hausse de plus de 17 %. Il est resté inchangé depuis.
Grand-Est : augmentation du prix du cheval fiscal en 2022
En région Grand-Est, le prix du cheval fiscal a été harmonisé sur un niveau médian de 42 € dans le cadre de la fusion des régions Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace. Cette harmonisation était progressive jusqu’en 2019. Le Grand-Est était la première région à répercuter la crise du marché automobile sur le coût de l’immatriculation dans ses départements. Ainsi, depuis 2022, le prix du cheval fiscal est de 48 € et les véhicules dits propres ne bénéficient plus d’aucune exonération.
Hauts-de-France : une harmonisation avantageuse pour les administrés
Après la fusion de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, le prix du cheval fiscal a progressivement été harmonisé sur 5 ans. Ainsi, le Nord-Pas-de-Calais s’alignait peu à peu au niveau du tarif applicable en Picardie, c’est-à-dire 33 €. La politique d’exonération a également été unifié à 100%. Toutefois, pour 2023, le Conseil Régional a décidé d’une augmentation de 1,50 € et d’une baisse du taux d’exonération à 50 %.
La Réunion : forte augmentation en 2018
Les réunionnais et réunionnaises ont subi une augmentation de 12 € en 2018. Désormais, le prix du cheval fiscal à La Réunion figure parmi les plus chères de France avec 51 €.
Mayotte : de 0 à 30 € en 8 ans
Département et région d’outre-mer depuis 2011 seulement, le régime fiscal de Mayotte est resté transitoire encore quelques années. Le cheval fiscal a été introduit à Mayotte en 2016 à un montant de 20 €. Celui-ci a augmenté deux fois, en 2018 et en 2022, pour atteindre 30 € aujourd’hui.
Nouvelle-Aquitaine : nouvelle hausse et suppression de l’exonération
Le prix du cheval fiscal en Nouvelle-Aquitaine a été harmonisé à 41 € en 2018, ce qui impliquait une augmentation dans l’ancienne région de l’Aquitaine. Ce tarif est resté stable pendant 5 ans avant d’augmenter de 4 € en 2023. Conjointement, le Conseil Régional a décidé de supprimer l’exonération des véhicules dits propres.
Occitanie : stabilisation après la fusion des régions
En 2016, la nouvelle région Occitanie a décidé d’afficher un prix unifié de 44 € et d’exonérer totalement l’immatriculation des véhicules dits propres. Depuis, le tarif du cheval fiscal n’a pas connu d’évolution. Toutefois, le Conseil Régional a changé le régime d’exonération pour 2023. A compter du 1er Mars 2023, vous devrez payer l’intégralité du prix de la carte grise pour un véhicule dit propre.
Pays-de-la-Loire : carte grise plus chère et payante pour les véhicules dits propres
Les Pays-de-la-Loire sont une autre région à avoir augmenté le prix de leur cheval fiscal à 51 € en 2023. La carte grise est désormais également payante pour les véhicules « dits propres ». La taxe régionale n’avait pas connu de hausse depuis 2014.
