Pour conduire, il est obligatoire d’être en possession d’un permis de conduire valide qui correspond à la catégorie du véhicule. La conduite sans permis est un délit qui peut entraîner de lourdes sanctions.
En effet, le code de la route prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 € pour la conduite sans permis. Ces sanctions pénales sont doublées si vous récidivez : l’amende pourra atteindre 30 000 € avec deux ans de prison.
Les peines complémentaires que l’on risque
En plus de ces sanctions pénales, la conduite sans permis peut également entraîner des sanctions administratives. Vous risquez notamment :
- L’immobilisation du véhicule
- La confiscation du véhicule utilisé si vous en êtes le propriétaire
- L'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans
- Une peine de travaux d’intérêt général
- Une peine de jours-amende, c’est-à-dire que vous devrez payer une contribution journalière sur une durée fixée par le juge
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
Possibilité d’une procédure d’amende forfaitaire
Il est toutefois possible que le juge décide de mettre fin à l’action pénale avec une procédure d’amende forfaitaire. Il vous condamne alors au paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 € que vous devrez régler dans les 45 jours.
Si vous payez l’amende dans les 15 jours, elle sera minorée à 640 €. En cas de non-paiement, l’amende majorée s’élève à 1600 €.
Afin de pouvoir éventuellement profiter de cette procédure d’amende forfaitaire, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Etre majeur
- Vous n’avez pas commis cette infraction auparavant
- En cas de plusieurs infractions simultanées : toutes les infractions doivent être sanctionnable par une amende forfaitaire
Dans ce cas, les forces de l’ordre pourront constater l’infraction par procès-verbal électronique. Vous recevrez alors un avis d’infraction directement à votre domicile. La procédure sera la même qu’en cas de « simple » infraction.
Conduire sans permis en utilisant un faux
Si vous utilisez un faux permis ou un permis falsifié car vous n’avez pas de permis de conduire ou qu’il vous a été retiré, le délit s’aggrave. En effet, vous ajoutez au délit de conduite sans permis de conduire l’usage de faux, qui est également un délit.
Les sanctions pénales et administratives
Les sanctions pénales sont donc beaucoup plus lourdes : une amende de 75 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. De plus, vous risquez les peines complémentaires suivantes :
- La confiscation obligatoire du véhicule utilisé si vous en êtes le propriétaire
- Une peine de travaux d’intérêt général
- Une peine de jours-amende
- Une interdiction de conduire certains véhicules, même ceux ne nécessitant pas de permis de conduire, pendant maximum 5 ans
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les sanctions supplémentaires pour l'usage de faux
De surcroit, votre véhicule peut être immobilisé et vous risquez des peines pour l’usage de faux prévu au code pénal. Pour en citer que quelques-uns :
- L’interdiction des droits civiques, civils et de famille
- L’interdiction d’exercer une fonction publique voire certaines professions
- L’exclusion des marchés publics
- L’interdiction définitive ou temporaire (pour une durée maximale de 10 ans) du territoire français si vous êtes étranger
Conduire sans permis : l’impact sur l’assurance automobile
La conduite sans permis peut également avoir des conséquences sur votre assurance auto. En effet, la plupart des contrats d'assurance auto ne couvrent pas les dommages causés par un conducteur sans permis. Cela signifie que vous serez responsable de tous les dommages causés à un tiers, même si vous n'êtes pas en tort.
Votre assurance peut :
- Faire valoir l’exclusion de garantie légale et ainsi vous refuser l’indemnisation
- Vous demander de rembourser d’éventuelles indemnisations que vous aurez reçues au cours des derniers mois
- Résilier votre contrat d’assurance automobile
Maintenant que vous êtes au courant des risques encourus, nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas conduire sans permis de conduire.
