Nous vous l’avions annoncé dans notre article du 18 Décembre 2023 : lors du vote de l’assemblée plénière le 15 décembre 2023, le Conseil Régional de la région PACA avait pris la décision de mettre fin à l'exonération de taxe pour les véhicules "dits-propres". Le prix du cheval fiscal reste toutefois inchangé, son montant est de 51,20 € en 2024.
À compter du 1er mars, tous les véhicules fonctionnant au GPL, GNV et superéthanol ne bénéficieront plus d'une exonération de taxe fiscale sur la carte grise dans la région. Mais qu’est-ce que cela signifie ?
Qu’est-ce qu’un véhicule « dits-propres » ?
Pour rappel, un véhicule "dit-propre" est un véhicule utilisant:
- un mélange électricité/essence ou électricité/gasoil,
- du superéthanol
- du gaz (GPL, GNV, etc.)
Seul les véhicules 100 % électriques, hydrogènes ou fonctionnant avec mélange des deux bénéficient de la taxe à 13,76 € et cette règle ne peut être modifiée par les régions.
En effet, cette exonération est inscrite dans l’article 1012 Bis du code général des impôts.
L’impact de la suppression de l’exonération sur la carte grise
Que vous achetiez un véhicule "dit-propre" neuf ou d’occasion, vous devrez régler la taxe fiscale complète en fonction du nombre de chevaux fiscaux.
Si vous aviez envisagé d’acheter un véhicule "dit-propre" en PACA, il est fortement conseillé de le faire avant le 1er mars. Après cette date, le coût de votre carte grise va augmenter considérablement.
Pour vous donner quelques exemples :
Actuellement, l'immatriculation d'une Renault Arkana hybride de 5 CV vous coûte seulement 13,76 € de taxe fiscale. Mais à partir du 1er mars, cette taxe augmentera de 256 € pour atteindre un montant de 269,76 €.
Même chose pour une Mercedes GLC hybride de 11 CV : le prix de la carte grise s'envolera à 576,96 € contre 13,76 € actuellement.
Vous l’aurez compris, cette différence significative pèsera lourdement sur le portefeuille lors de votre demande d’immatriculation.
Une exonération en voie d’extinction
Presque aucune région ne dispose encore de cet avantage. En effet, la Région Grand-Est fût le précurseur de cette nouvelle tendance et a supprimé cette exonération en 2022.
Plusieurs autres régions ont suivi cet exemple en 2023. Par ailleurs, les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) n’ont jamais exonéré. À ce jour, seule la Corse continuent d'exonérer à 100 % les véhicules "dits-propres". Les Hauts-de-France prennent encore en charge 50 % de cette taxe.
Ce n’est sûrement qu’une question de temps pour que ces deux réfractaires emboitent le pas aux autres régions. L'avenir nous le dira !
