Nous vous l’avions annoncé déjà en décembre, en 2023, certaines régions augmentent le prix de leur cheval fiscal. Entrant directement dans le calcul de la taxe régionale, ces augmentations impactent directement le prix d’une carte grise en 2023 ! Voici un récapitulatif des principaux changements :
Augmentation de la taxe régionale
Trois régions ont décidé d’une hausse du tarif unitaire du cheval fiscal au 1er Janvier 2023 :
- Hauts-de-France :
Il y a une augmentation de 1,50 €. Le prix du cheval fiscal en 2023 est donc passé de 33 € à 34,50 €. - Pays-de-la-Loire :
Après une hausse de 3 €, le montant du cheval fiscal est désormais de 51 €. La région fait désormais partie des régions les plus chères de France. - Nouvelle-Aquitaine :
4 € de plus en 2023, une hausse de 9,75 %, ce qui amène le cheval fiscal à 45 € en Nouvelle-Aquitaine.
Changements dans la politique d’exonérations
La taxe fiscale, c’est-à-dire le prix des cartes grises, reste une des dernières sources de revenu des régions. Le marché automobile en déclin avec une baisse du nombre des immatriculations, mais également l’augmentation des véhicules propres ont réduit ce revenu indispensable à l’équilibre budgétaire des régions.
Ainsi, certaines régions ont décidé de revoir leur politique d’exonération de véhicules « dit-propres ». Pour rappel, il s’agit de véhicules moins polluants roulant, par exemple, au superéthanol E85, au GPL ou à double-carburation (hybrides essence-électrique, diesel-électrique, etc.).
En 2023, les régions suivantes ont changé le taux d’exonérations :
- Nouvelle-Aquitaine :
La région a décidé de ne plus exonérer les véhicules dit-propres. - Hauts-de-France :
Désormais, l’exonération s’élève à 50 % (contre 100 % l’année dernière). - Pays-de-la-Loire :
L’exonération a été supprimé au 1er Janvier 2023. - Occitanie :
Le budget 2023 voté par le Conseil Régional prévoit la suppression de l’exonération des véhicules « dits-propres ». Pour l’instant, cette suppression n’est pas encore mise en place dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules).
Toutefois, ces modifications ne concernent pas les véhicules propres qui, par définition de l’Etat, fonctionnent à l’électricité, à l’hydrogène ou un mélange des deux. Ceux-ci sont exonérés dans toute la France et également dans les DOM-TOM.
Durcissement du malus écologique
Nous n’avons plus besoin de vous dire que le malus sera encore plus cher cette année. Non seulement le seuil de déclenchement a été abaissé à 123 g/km, mais le plafond a également augmenté de 10 000 € pour atteindre 50 000 €.
Le malus écologique peut être cumulé avec le malus au poids, écotaxe mise en place au 1er Janvier 2022. Celle-ci concerne les premières immatriculations de voitures avec une masse en ordre de marche supérieur à 1800 kg. Elle s’applique donc aux voitures neuves ou importées avec une date de mise en circulation après le 1er Janvier 2022.
Toutefois, la somme des deux ne peut pas dépasser ni le plafond du malus fixé à 50 000 €, ni la moitié du prix d’achat du véhicule.
Nouveau bonus écologique en 2023
Même si le bonus écologique n’impacte pas le prix d’une carte grise, il peut être décisif lors de l’achat d’un nouveau véhicule.
Le Gouvernement confirme la baisse de 1000 € du plafond maximal du bonus écologique. Ainsi, l’aide maximale pour les particuliers s’élève désormais à 5 000 € et 3 000 € pour les sociétés et entreprises.
Toutefois, pour aider les personnes les plus modestes, l’Etat accorde une augmentation de 2 000 € du bonus. Pour pouvoir bénéficier de ce bonus écologique de 7 000 €, votre revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 14 089 €.
Le nouveau bonus écologique 2023 ne concerna uniquement les véhicules propres (voir définition plus haut) avec une masse en ordre de marche inférieur à 2,4 tonnes. Ses conditions d’éligibilité comprennent également un plafond maximal pour le prix d’achat qui ne doit pas dépasser 47 000 €. Le montant de l’aide accorde ne peut pas dépasser 27 % de ce prix d’achat.
Nous vous tiendrons bien évidemment informé des éventuels changements ! Rendez-vous sur Cartegrise.com.
