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L'hiver est bien installés et avec lui, son lot de complications sur les routes. Depuis 2021, la loi Montagne impose des équipements spécifiques dans certaines régions françaises. Une obligation qui peut avoir de lourdes conséquences en cas d'accident. Votre assurance pourrait bien vous laisser sur le bord de la route si vous n'avez pas respecté les règles.

Décryptage d'une réglementation qui fait encore grincer des dents.

La loi Montagne : une obligation hivernale à ne pas prendre à la légère

Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne est en vigueur dans l'Hexagone. Cette réglementation vise à renforcer la sécurité sur les routes verglacées ou enneigées en imposant des équipements adaptés aux conditions hivernales. Concrètement, du 1er novembre au 31 mars, les véhicules à quatre roues doivent être équipés de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles dans 34 départements montagneux français.

Zones concernées et équipements requis

Les régions touchées par cette obligation sont principalement :

  • Les Alpes
  • Les Pyrénées
  • Le Massif Central
  • Les Vosges
  • La Corse

Plus précisément, cette obligation concerne plus de 48 départements, incluant l'Ain, l'Ardèche, l'Ariège, le Cantal, la Corrèze, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Savoie, la Haute-Savoie, pour n'en citer que quelques-uns.

Les équipements autorisés comprennent :

  • Les pneus hiver
  • Les pneus 4 saisons homologués
  • Les chaînes
  • Les chaussettes à neige

Il faut mentionner que cette obligation s'applique même si vous ne résidez pas dans ces communes mais devez simplement les traverser.

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Les conséquences du non-respect de la loi Montagne

Bien que les autorités aient fait preuve de clémence lors des premières années d'application, les sanctions pour non-respect de la loi Montagne peuvent être sévères.

Amendes et contrôles

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de classe 4, soit 135 euros. Cependant, les autorités avaient accordé une tolérance jusqu'à fin 2022 dans les 48 départements concernés. Les contrôles ont été relativement cléments jusqu'à présent, mais cette situation pourrait évoluer dans les années à venir.

Refus de prise en charge par l'assurance

La conséquence la plus grave du non-respect de la loi Montagne concerne la prise en charge par l'assurance en cas d'accident. En effet, si le véhicule n'est pas équipé conformément à la loi, l'assurance peut refuser de couvrir les dommages.

L'assureur peut exiger la preuve que le véhicule était équipé de pneus homologués ou de dispositifs antidérapants pour prendre en charge le sinistre. Si ces équipements ne sont pas présents, les garanties prévues dans le contrat d'assurance peuvent ne pas être appliquées, y compris pour le contrat d'assistance.

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L'assurance automobile face à la loi Montagne : ce qu'il faut savoir

La situation en matière d'assurance automobile peut sembler complexe face à cette nouvelle réglementation. Voici les points essentiels à retenir :

Assurance de responsabilité civile

L'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour tous les véhicules, continue d'indemniser les tiers dans tous les cas, même si le conducteur responsable n'a pas respecté l'obligation d'équipement hivernal. Les seules exclusions de garantie concernent le défaut de permis, le transport dangereux, et la participation à des compétitions.

Il est essentiel de mentionner que l'assureur ne peut pas exercer un recours en remboursement contre son assuré fautif dans ce cas précis.

Conséquences pour le conducteur victime

Si un véhicule non équipé de pneus neige est impliqué dans un accident causé par un tiers, la garantie responsabilité civile du tiers couvre les dommages matériels et corporels. Cependant, la loi Badinter peut limiter ou exclure l'indemnisation des dommages corporels du conducteur victime si sa faute a contribué au préjudice.

Il est crucial de comprendre qu'un lien de causalité entre la faute (absence d'équipement) et les dommages doit être démontré pour que cette limitation s'applique.

Garanties complémentaires

Le conducteur peut mettre en jeu les garanties dommages tous risques et protection du conducteur s'il les a souscrit. Cependant, les assureurs peuvent inclure des clauses d'exclusion en cas de sinistre avec un véhicule non équipé des dispositifs hivernaux obligatoires.

Actuellement, peu d'assureurs ont inséré de telles clauses, mais cette situation pourrait évoluer dans les années à venir. Il est donc primordial de lire attentivement les conditions générales de son contrat d'assurance auto pour comprendre l'étendue des garanties.

Cas particulier des véhicules d'entreprise

La loi Montagne s'applique aux véhicules d'entreprise, ce qui soulève des questions spécifiques en termes de responsabilité.

Responsabilité de l'employeur

En cas d'accident impliquant un véhicule d'entreprise non équipé conformément à la loi Montagne, la responsabilité pénale du responsable de l'entreprise peut être engagée. Cela signifie que l'employeur pourrait être tenu pour responsable du non-respect de la réglementation, même si c'est le salarié qui conduisait le véhicule au moment de l'incident.

Amende et responsabilité du conducteur

Bien que l'employeur soit pénalement responsable, il est essentiel de mentionner que l'amende pour non-respect de la loi est adressée au conducteur. Ainsi, le salarié qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction devra s'acquitter de l'amende de 135 euros.

Comment se protéger et respecter la loi ?

Face à ces enjeux, il est crucial de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi Montagne et éviter tout problème avec son assurance.

Équiper son véhicule

La première étape consiste à équiper son véhicule conformément à la réglementation. Cela peut impliquer :

  • L'achat de pneus hiver ou 4 saisons homologués
  • L'acquisition de chaînes ou de chaussettes à neige

Nous vous recommandons de conserver les factures d'achat de ces équipements comme preuve en cas de contrôle ou d'accident.

Vérifier son contrat d'assurance

Il est fortement conseillé de relire attentivement son contrat d'assurance automobile. Portez une attention particulière aux clauses concernant les équipements hivernaux et les exclusions potentielles.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des éclaircissements. Certains assureurs, comme Leocare, ont déjà précisé leur position sur le sujet, indiquant que l'absence d'équipements peut être une raison pour annuler ou réduire l'indemnisation lors d'un sinistre.

Rester informé

Les réglementations et les pratiques des assureurs peuvent évoluer. Il est donc important que vous vous informez des changements potentiels. Surveillez les communications de votre assureur et les actualités concernant la loi Montagne.

 

À lire aussi : Équipements hivernaux obligatoires : tout savoir sur la loi Montagne II

Perspectives d'avenir et évolutions possibles

Alors que nous sommes en janvier 2025, la loi Montagne est en vigueur depuis plusieurs années. Cependant, son application et ses conséquences continuent d'évoluer.

Les assureurs pourraient être amenés à adapter leurs contrats et leurs pratiques face à cette réglementation. Il est possible que davantage de clauses spécifiques aux équipements hivernaux apparaissent dans les contrats d'assurance automobile.

De plus, les contrôles et les sanctions pourraient se durcir dans les années à venir, à mesure que la loi s'ancre dans les habitudes. Les automobilistes devront donc rester vigilants et s'adapter à ces évolutions.

Enfin, il est possible que la réglementation elle-même évolue, peut-être en s'étendant à d'autres régions ou en modifiant les types d'équipements requis. Une veille régulière sur ce sujet est donc recommandée pour tous les conducteurs, qu'ils résident ou non dans les zones actuellement concernées.

Face à ces enjeux complexes, la prudence et la préparation restent les meilleures alliées des automobilistes. En équipant correctement son véhicule et en comprenant les implications de son contrat d'assurance, chacun peut aborder sereinement les routes hivernales, en toute sécurité et en conformité avec la loi.

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
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