Depuis la parution du décret n° 2017-208 en février 2017, certains véhicules de collection sont dispensés de l'obligation de passage au contrôle technique. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette dispense ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Quand le contrôle technique n’est pas obligatoire ?
Les véhicules de collection peuvent donc depuis 2017 être dispensés de contrôle technique. Pour cela, ils doivent respecter deux conditions :
- La mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
- Le véhicule dispose d’une carte grise collection
Cette disposition, mise en œuvre à partir du 24/02/2017, impacte également les véhicules de collection dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes (poids lourds). Pour ces derniers, l'ancienneté n'a pas d'importance.
Même si le contrôle technique n’est plus obligatoire si votre véhicule rentre dans ce cadre, il est toutefois conseillé de vérifier son bon fonctionnement. La FFVE recommande notamment un contrôle technique volontaire régulier. Pour appuyer leurs dires, ils ont mis en place un contrôle technique de sécurité avec leur partenaire. Les frais de ce dernier peuvent sous certaines conditions être pris en charge par votre assurance.
Qu’en est-il des véhicules de collection plus récents ?
Concernant les autres voitures de collection ne rentrant pas dans l'une de ces deux catégories, le passage du contrôle technique reste impératif tous les 5 ans.
Attention toutefois, depuis la réforme de 2017, la carte grise collection est obligatoire pour que le véhicule ancien soit considéré comme véhicule de collection.
Sans cette mention sur la carte grise, un véhicule de plus de 30 ans sera considéré comme véhicule normal avec toutes les obligations qui s’en suivent comme notamment un contrôle technique tous les 2 ans.
Pour rappel, un certificat d'immatriculation collection est délivré selon plusieurs critères auxquels se sont rajoutés les conditions suivantes :
- le véhicule concerné ne doit plus être produit
- le véhicule doit avoir été maintenu dans son état initial
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Posté le 10/04/2025 à 09:35 par Nadège C.
Bonjour Kevin,
Effectivement, si la mention "collection" apparait bien en cas Z1 de la carte grise de votre véhicule, celui ci est dispensé de contrôle technique même lors d'un changement de titulaire.
Veuillez trouver ci-après, un lien vers le site de la FFVE(fédération française des d'époques) qui indique cette règlementation.
N'hésitez pas à faire un retour à l'ANTS en ce sens ou à les contacter au 3400.
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/contr%C3%B4le-technique-sp%C3%A9cifique-pour-les-v%C3%A9hicules-en-carte-grise-avec-mention-v%C3%A9hicule-de-collection
Posté le 09/04/2025 à 12:25 par kevin
bonjour,
je n'arrive pas à faire un changement de titulaire sur une carte grise collection d'un véhicule de plus de 3 tonnes 5 car sur l ANTS il me demande un contrôle technique qui n'est normalement pas obligatoire pour un changement de titulaire.
auriez-vous une solution svp ?
merci bonne journée
Posté le 10/03/2025 à 09:27 par Nadège C.
Bonjour,
Non, vu que le véhicule porte la mention collection, il est dispensé de contrôle technique.
Cordialement
Posté le 07/03/2025 à 13:34 par alain
Bonjour
pour la vente d'une moto d'avant 1960 ET mentionnée Véhicule de collection sur la carte grise , faut-il passer un contrôle technique ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
( sur les questions posées précédemment ne figurait pas la mention véhicule collection )
Posté le 07/03/2025 à 09:33 par Nadège C.
Bonjour Michel,
Les véhicules d’avant 1960 possèdent une valeur historique pour la plupart. Afin de les préserver et d’éviter qu’ils ne subissent des dommages, notamment sur un banc de freinage lors du contrôle technique, l’État a décidé de les en exempter.
Cependant, pour bénéficier de cette exemption, le véhicule doit porter la mention "collection" sur la carte grise. Cette classification implique certaines restrictions, notamment une limitation du nombre de kilomètres parcourus.
Cordialement.