Depuis la parution du décret n° 2017-208 en février 2017, certains véhicules de collection sont dispensés de l'obligation de passage au contrôle technique. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette dispense ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Quand le contrôle technique n’est pas obligatoire ?
Les véhicules de collection peuvent donc depuis 2017 être dispensés de contrôle technique. Pour cela, ils doivent respecter deux conditions :
- La mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
- Le véhicule dispose d’une carte grise collection
Cette disposition, mise en œuvre à partir du 24/02/2017, impacte également les véhicules de collection dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes (poids lourds). Pour ces derniers, l'ancienneté n'a pas d'importance.
Même si le contrôle technique n’est plus obligatoire si votre véhicule rentre dans ce cadre, il est toutefois conseillé de vérifier son bon fonctionnement. La FFVE recommande notamment un contrôle technique volontaire régulier. Pour appuyer leurs dires, ils ont mis en place un contrôle technique de sécurité avec leur partenaire. Les frais de ce dernier peuvent sous certaines conditions être pris en charge par votre assurance.
Qu’en est-il des véhicules de collection plus récents ?
Concernant les autres voitures de collection ne rentrant pas dans l'une de ces deux catégories, le passage du contrôle technique reste impératif tous les 5 ans.
Attention toutefois, depuis la réforme de 2017, la carte grise collection est obligatoire pour que le véhicule ancien soit considéré comme véhicule de collection.
Sans cette mention sur la carte grise, un véhicule de plus de 30 ans sera considéré comme véhicule normal avec toutes les obligations qui s’en suivent comme notamment un contrôle technique tous les 2 ans.
Pour rappel, un certificat d'immatriculation collection est délivré selon plusieurs critères auxquels se sont rajoutés les conditions suivantes :
- le véhicule concerné ne doit plus être produit
- le véhicule doit avoir été maintenu dans son état initial
Faites appel à Cartegrise.com pour faire votre carte grise collection en quelques clics seulement !
Lire le décret dans son intégralité pour en savoir plus
Posté le 11/01/2023 à 09:30 par Cynthia M.
Bonjour Leandre,
Non, si votre carte grise comporte déjà la mention collection et a une date de première mise en circulation avant 1960 vous n'avez pas besoin de justifier d'un contrôle technique.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 03/01/2023 à 16:44 par Leandre
Bonjour
Étant propriétaire d une jeep willys ma carte grise ne comporte pas de date de première mise en circulation
La ffve ma délivrer il y a quelque jours une attestation pour cette date 01/01/1943
Doit je fournir un CT pour mettre a jour ma carte grise actuel
Ma Carte grise actuel comporte déjà la mention
Véhicule de collection
Merci a vous
Posté le 13/05/2022 à 14:06 par Vanessa L.
Bonjour Laure,
Référez-vous à la case X.1 de votre carte grise pour connaître la date de votre prochain contrôle technique.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 11/05/2022 à 08:43 par Laure
Bonjour,
Mon dernier contrôle technique date de juin 2020 et ma voiture est passée en collection en janvier 2022,
Quand dois je faire mon prochain contrôle technique ?
Merci de votre réponse et belle journée,
Posté le 02/05/2022 à 12:45 par Vanessa L.
Bonjour Pierre,
Oui, tant que le véhicule ne dispose pas de carte grise collection, il est soumis aux règles classiques de contrôle technique. Par conséquent, un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire pour l'immatriculation de votre véhicule, même s'il a été immatriculé pour la première fois en 1926.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com