Quels sont les véhicules de collection dispensés de contrôle technique ?

Mise à jour le 20/09/2022 par

Depuis la parution du décret n° 2017-208 en février 2017, certains véhicules de collection sont dispensés de l'obligation de passage au contrôle technique. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette dispense ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.

Quand le contrôle technique n’est pas obligatoire ?

Les véhicules de collection peuvent donc depuis 2017 être dispensés de contrôle technique. Pour cela, ils doivent respecter deux conditions :

  • La mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
  • Le véhicule dispose d’une carte grise collection

Cette disposition, mise en œuvre à partir du 24/02/2017, impacte également les véhicules de collection dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes (poids lourds). Pour ces derniers, l'ancienneté n'a pas d'importance.

Même si le contrôle technique n’est plus obligatoire si votre véhicule rentre dans ce cadre, il est toutefois conseillé de vérifier son bon fonctionnement. La FFVE recommande notamment un contrôle technique volontaire régulier. Pour appuyer leurs dires, ils ont mis en place un contrôle technique de sécurité avec leur partenaire. Les frais de ce dernier peuvent sous certaines conditions être pris en charge par votre assurance.

Qu’en est-il des véhicules de collection plus récents ?

Concernant les autres voitures de collection ne rentrant pas dans l'une de ces deux catégories, le passage du contrôle technique reste impératif tous les 5 ans.

Attention toutefois, depuis la réforme de 2017, la carte grise collection est obligatoire pour que le véhicule ancien soit considéré comme véhicule de collection.
Sans cette mention sur la carte grise, un véhicule de plus de 30 ans sera considéré comme véhicule normal avec toutes les obligations qui s’en suivent comme notamment un contrôle technique tous les 2 ans.

Pour rappel, un certificat d'immatriculation collection est délivré selon plusieurs critères auxquels se sont rajoutés les conditions suivantes :

  • le véhicule concerné ne doit plus être produit
  • le véhicule doit avoir été maintenu dans son état initial

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Lire le décret dans son intégralité pour en savoir plus

Rédigé par    |   28/02/2017

COMMENTAIRES
  • Posté le 13/05/2022 à 14:06 par Vanessa L.

    Bonjour Laure,

    Référez-vous à la case X.1 de votre carte grise pour connaître la date de votre prochain contrôle technique.

    Vanessa de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/05/2022 à 08:43 par Laure

    Bonjour,
    Mon dernier contrôle technique date de juin 2020 et ma voiture est passée en collection en janvier 2022,
    Quand dois je faire mon prochain contrôle technique ?
    Merci de votre réponse et belle journée,

  • Posté le 02/05/2022 à 12:45 par Vanessa L.

    Bonjour Pierre,

    Oui, tant que le véhicule ne dispose pas de carte grise collection, il est soumis aux règles classiques de contrôle technique. Par conséquent, un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire pour l'immatriculation de votre véhicule, même s'il a été immatriculé pour la première fois en 1926.

    Vanessa de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2022 à 11:16 par pierre

    Bonjour je souhaite importé un véhicule en CG allemande de 1926 en parfait état. Est-il nécessaire de passer un contrôle technique lors de la demande première de CI en France en mention collection avec attestation FFVE à l'appui?
    Merci

  • Posté le 29/11/2021 à 11:51 par Cynthia M.

    Bonjour Roger,

    Les véhicules de collection d'avant 1960 sont exemptés de contrôle technique. Vous pouvez retrouver cette information ici, ou directement sur le site du service public.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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