Depuis la parution du décret n° 2017-208 en février 2017, certains véhicules de collection sont dispensés de l'obligation de passage au contrôle technique. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette dispense ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Quand le contrôle technique n’est pas obligatoire ?
Les véhicules de collection peuvent donc depuis 2017 être dispensés de contrôle technique. Pour cela, ils doivent respecter deux conditions :
- La mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
- Le véhicule dispose d’une carte grise collection
Cette disposition, mise en œuvre à partir du 24/02/2017, impacte également les véhicules de collection dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes (poids lourds). Pour ces derniers, l'ancienneté n'a pas d'importance.
Même si le contrôle technique n’est plus obligatoire si votre véhicule rentre dans ce cadre, il est toutefois conseillé de vérifier son bon fonctionnement. La FFVE recommande notamment un contrôle technique volontaire régulier. Pour appuyer leurs dires, ils ont mis en place un contrôle technique de sécurité avec leur partenaire. Les frais de ce dernier peuvent sous certaines conditions être pris en charge par votre assurance.
Qu’en est-il des véhicules de collection plus récents ?
Concernant les autres voitures de collection ne rentrant pas dans l'une de ces deux catégories, le passage du contrôle technique reste impératif tous les 5 ans.
Attention toutefois, depuis la réforme de 2017, la carte grise collection est obligatoire pour que le véhicule ancien soit considéré comme véhicule de collection.
Sans cette mention sur la carte grise, un véhicule de plus de 30 ans sera considéré comme véhicule normal avec toutes les obligations qui s’en suivent comme notamment un contrôle technique tous les 2 ans.
Pour rappel, un certificat d'immatriculation collection est délivré selon plusieurs critères auxquels se sont rajoutés les conditions suivantes :
- le véhicule concerné ne doit plus être produit
- le véhicule doit avoir été maintenu dans son état initial
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Posté le 11/03/2024 à 12:27 par Nadège C.
Bonjour Franck,
Les véhicules de collection d'avant 1960 sont dispensés de contrôle technique.
Cordialement
Posté le 05/03/2024 à 14:26 par Franck
Bonjour, si le véhicule de collection est d'avant 1960 et que la carte grise est "normale" (pas en collection), doit-on faire un contrôle technique pour la cession du véhicule? Merci.
Posté le 14/12/2023 à 10:03 par Nadège C.
Bonjour Christian,
Un véhicule avec la mention collection dont la date de première mise en circulation date d'avant 1960 est dispensé de contrôle technique. Même lors d'une demande de carte grise.
Cordialement
Posté le 13/12/2023 à 20:24 par CHRISTIAN
Bonsoir si j'achète une voiture d'avant 1959 suis je obligé d'avoir un contrôle technique a jour pour l'immatriculer si elle est en carte grise collection
Posté le 11/01/2023 à 09:30 par Cynthia M.
Bonjour Leandre,
Non, si votre carte grise comporte déjà la mention collection et a une date de première mise en circulation avant 1960 vous n'avez pas besoin de justifier d'un contrôle technique.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com