Avant votre départ en vacances ou simplement pour votre culture générale, l’équipe de Cartegrise.com a dressé pour vous un résumé des différentes sanctions possibles pour un véhicule mal-stationné. N’oubliez pas, au-delà d’une amende qui sera établie sur la base du numéro de plaque du véhicule, c’est un embarquement vers la fourrière qui peut faire gonfler la note alors, prenez vos dispositions !
Le stationnement non-payé, une contravention courante
Tout au long de l’année, des communes permettent le stationnement de véhicules dans des zones de voirie réservées ou sur des parkings municipaux moyennant le règlement d’une redevance au temps passé. Pour payer, il suffit de se rendre à l’horodateur le plus proche, de définir la durée souhaitée de stationnement en payant le montant correspondant, puis d’apposer le ticket reçu au niveau du volant en évidence sous le pare-brise. La saisie du numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule pourra être demandée si l’horodateur que vous utilisez est très récent. Le ticket devra être mis en évidence pour que les forces de l’ordre puissent le contrôler.
Si la durée de validité est expirée ou si le stationnement est tout simplement impayé, vous vous exposez à ce qu’on appelle un FPS (Forfait de Post-Stationnement) qui existe depuis le début de l’année 2018 et l’application de la Loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles). Désormais, le PV de stationnement est fixé par les municipalités directement. Ainsi, son montant se veut très variable selon les villes. Initialement fixé à 17 euros partout en France, il oscille aujourd’hui de 10 à 60 euros. La plupart du temps, ce sont les grandes agglomérations qui sont concernées par les tarifs les plus onéreux. A noter : le FPS ne peut pas dépasser le prix maximal indiqué sur l’horodateur.
Les amendes pour stationnement gênant ou dangereux
Au-delà du FPS, des stationnements dérangeants pour autrui peuvent faire l’objet d’une contravention pour non-respect du Code de la Route. Ceux-ci s’échelonnent en variant de la 2ème à la 4ème classe de contravention.
Le stationnement gênant
Concernant notamment les véhicules à 2 ou 3 roues sur les trottoirs (motos, scooters, cyclo), le stationnement gênant se rapporte également à des arrêts sur des zones réservées aux transports publics (autocars…) ou aux taxis, sur des bandes d’arrêt d’urgence sans motif valable ou en double file. Toutes ces situations peuvent conduire à une amende de 2ème classe d’un montant forfaitaire de 35 euros. Ce tarif concerne également le fait de stationner son véhicule sur une place réservée aux livraisons.
Le stationnement très gênant
Contravention apparue le 5 juillet 2015 et souvent méconnue, l’amende pour stationnement très gênant est fixée à … 135 euros ! Si elle n’est pas réglée en temps et en heure, ce sont 375 euros qui seront à payer conformément à la classe de contravention (4ème) à laquelle elle se réfère. Mais pour quelle raison ? Le stationnement très gênant concerne le fait de garer un véhicule sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transporteurs de fond, sur un trottoir ou encore sur une piste cyclable.
Le stationnement dangereux
On considère un stationnement comme tel lorsqu’un véhicule est située à un endroit qui limite la visibilité des autres usagers de la route, ou lorsqu’il est stationné dans un rond-point ou virage, à un croisement de routes, à proximité d’un passage à niveau ou au sommet de côtes ou montagnes. Régi par l’article R417-9 du Code de la Route, le stationnement dangereux entraîne une perte de 3 points sur le permis de conduire, et une contravention de 4ème catégorie de 135 euros (tarif forfaitaire).
D’autres cas moins courants à connaître
Sur l’autoroute des vacances, les mauvaises surprises peuvent survenir avec une panne mécanique survenant en plein autoroute. Dans ce cas, il est indispensable de s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence. Il est interdit de s’arrêter sur le terre-plein central de l’autoroute que longent les autres véhicules. Toute infraction est sanctionnée d’un retrait de 2 points sur le permis de conduire et une contravention minorée de 90 euros si elle est payée immédiatement.
Autre cas à connaître : le stationnement abusif. Il sanctionne un véhicule garé sur la voie publique depuis plus de 7 jours, ou un véhicule toujours considéré en stationnement gênant plus de 2 heures après rédaction du PV. Dans ce cas, c’est une contravention de 2ème classe qui est applicable avec un montant forfaire de 35 euros.
Enfin, plus surprenant, tout stationnement sur la chaussée la nuit (ou un jour de brouillard), d’un véhicule sans éclairage ou dispositif de signalisation en un lieu où aucun éclairage public n’est installé peut-être passible d’une amende de 135 euros avec retrait de… 3 points sur le permis de conduire !
Vous avez désormais toutes les clefs pour éviter de vous faire sanctionner et adopter un conduite citoyenne en garant votre véhicule correctement !
