Vignette collection : le passe-droit pour les véhicules de collection ?

Mise à jour le 23/04/2021 par
Demander
ma carte grise en ligne

Le Sénat a voté le jeudi dernier une proposition de loi au sujet de la création d’une vignette collection. Initiée par le sénateur Jean-Pierre Moga en collaboration avec la FFVE (Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque), cette vignette aurait pour vocation d’autoriser la circulation des véhicules anciens notamment dans les Zones à Faibles Emissions métropolitaines (ZFE-m). Mais sous quelles conditions serait-t-elle attribuées ?

Qu’est-ce que la vignette collection et quel est son objectif ?

Inspiré du modèle allemand, la vignette collection devrait permettre la reconnaissance facile des véhicules de collection. En effet, notre voisin allemand a mis en place il y a douze ans déjà une numérotation spécifique aux véhicules de collection. Celle-ci les dispense notamment des restrictions de circulation dans la cinquantaine de ZFE allemandes.

Accessible uniquement aux véhicules immatriculés en tant que « véhicule de collection » (usage enregistré sur la carte grise), la vignette collection devrait leur ouvrir les portes des ZFE-m jusqu’alors limités aux vignettes Crit’Air. Ainsi, cette proposition de loi souhaite préserver l’avenir de ce patrimoine industriel et toute la filière collection. A en croire l’argumentation, ce patrimoine historique serait menacé d’extinction sans cette autorisation de circulation – un véhicule de collection qui ne roule pas est en effet un véhicule qui se meurt. Selon Gérard Longuet (LR) « Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s'étiolera avant de disparaître ».

Toutefois, petit bémol – outre la restriction aux véhicules de collection – la vignette collection n’autoriserait qu’une circulation occasionnelle. Les trajets maison-travail ou purement professionnels (déjà exclus par la carte grise collection) ne seraient pas autorisés en ZFE-m.

Calculez le prix de votre carte grise :

Projet de loi : la vignette collection au début d’une longue route

Même si le projet de loi a été adopté par le Sénat, cela ne signifie aucunement que cette loi passera l’état de projet. En effet, en plus de ce projet de loi, un deuxième projet de loi concernant la circulation de tous les véhicules historiques (avec ou sans carte grise collection) a été déposé. Et il y a également le projet de loi « Climat et Résilience » (concernant l’interdiction des publicités pour les SUV et l’autorisation des véhicules de collection en ZFE) qui est en étude à l’Assemblé Nationale. Le sort de la vignette collection n’est donc loin d’être assuré.

Toutefois, n’oublions pas qu’actuellement, les collectivités territoriales ont le droit de restreindre intégralement ou partiellement la circulation dans les ZFE. Une commune peut donc décider d’autoriser la circulation des véhicules anciens – même si la vignette collection ne serait pas approuvée par l’Assemblée Nationale.

Rédigé par    |   15/03/2021

COMMENTAIRES
  • Posté le 14/06/2021 à 12:09 par Cynthia M.

    Bonjour Sanjay,

    Depuis 2009, les véhicules en carte grise collection n'ont plus aucune restriction de circulation ni en France ni à l'étranger. Cependant, les restrictions seront sur la catégorie du véhicule. Dans certains pays de l'Union Européenne comme l'Espagne, les conditions de circulation pour les camping-cars (collection ou non) sont différentes. Veillez à bien vous renseigner avant de voyager.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2021 à 09:52 par Cynthia M.

    Bonjour Fabien,

    Les motos ne sont pas soumises à un contrôle technique.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 13/06/2021 à 22:37 par sanjay

    Bonjour,

    J'ai ouï dire que lorsque l'on détient un camping car en carte grise de collection, celui-ci peut avoir des restrictions de circulation dans d'autres pays européens. Est-ce correct ? Qu'en pensez-vous ?

    Merci,

    Cordialement,
    Sanjay

  • Posté le 12/06/2021 à 10:21 par Fabien

    Et si le véhicule est une moto: faut un contrôle technique ?

  • Posté le 14/05/2021 à 11:12 par Cynthia M.

    Bonjour Marise,

    Le délai pour effectuer le changement de titulaire d'une carte grise est de 30 jours. Malgré votre retard, vous pouvez quand même demander le changement de titulaire avec l'ajout de la mention collection grâce à l'attestation de la FFVE. En effet, il sera nécessaire d'avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Vous ne devriez rencontrer aucun blocage.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 13/05/2021 à 20:31 par Marise

    J'ai dépassé le délai de 6 mois pour effectuer le changement de propriétaire et le classement de ma voiture en véhicule de collection
    Je ne roule pas avec
    Elle est garée dans mon jardin
    Svp comment obtenir la nouvelle carte grise bien sûr en faisant un nouveau
    Contrôle technique ?
    Par avance je vous en remercie
    Bien cordialement

  • Posté le 22/03/2021 à 15:38 par Vanessa L.

    Bonjour Philippe,

    Une mention collection sur un véhicule est attribuée à vie si vous ne demandez pas le retrait de celle-ci. Si sur l'ancienne carte grise apparaissait la mention "véhicule de collection", celle-ci doit être conservée en case Z sur la nouvelle carte grise. Nous vous conseillons de contacter le prestataire à qui vous avez fait appel pour effectuer le changement de domicile afin de procéder à une correction.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2021 à 16:14 par Philippe

    bonjour
    j ai fait refaire ma carte grise suite changement d adresse
    vehicule ancienne plaque et en vehicule de collection
    je recois nouvelle carte grise la mention vehicule de collection a disparu pourquoi
    merci.