ZFE : projet de création d'une vignette collection

Le Sénat a voté le jeudi dernier une proposition de loi au sujet de la création d’une vignette collection. Initiée par le sénateur Jean-Pierre Moga en collaboration avec la FFVE (Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque), cette vignette aurait pour vocation d’autoriser la circulation des véhicules anciens notamment dans les Zones à Faibles Emissions métropolitaines (ZFE-m). Mais sous quelles conditions serait-t-elle attribuées ?

Qu’est-ce que la vignette collection et quel est son objectif ?

Inspiré du modèle allemand, la vignette collection devrait permettre la reconnaissance facile des véhicules de collection. En effet, notre voisin allemand a mis en place il y a douze ans déjà une numérotation spécifique aux véhicules de collection. Celle-ci les dispense notamment des restrictions de circulation dans la cinquantaine de ZFE allemandes.

Accessible uniquement aux véhicules immatriculés en tant que « véhicule de collection » (usage enregistré sur la carte grise), la vignette collection devrait leur ouvrir les portes des ZFE-m jusqu’alors limités aux vignettes Crit’Air. Ainsi, cette proposition de loi souhaite préserver l’avenir de ce patrimoine industriel et toute la filière collection. A en croire l’argumentation, ce patrimoine historique serait menacé d’extinction sans cette autorisation de circulation – un véhicule de collection qui ne roule pas est en effet un véhicule qui se meurt. Selon Gérard Longuet (LR) « Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s'étiolera avant de disparaître ».

Toutefois, petit bémol – outre la restriction aux véhicules de collection – la vignette collection n’autoriserait qu’une circulation occasionnelle. Les trajets maison-travail ou purement professionnels (déjà exclus par la carte grise collection) ne seraient pas autorisés en ZFE-m.

Projet de loi : la vignette collection au début d’une longue route

Même si le projet de loi a été adopté par le Sénat, cela ne signifie aucunement que cette loi passera l’état de projet. En effet, en plus de ce projet de loi, un deuxième projet de loi concernant la circulation de tous les véhicules historiques (avec ou sans carte grise collection) a été déposé. Et il y a également le projet de loi « Climat et Résilience » (concernant l’interdiction des publicités pour les SUV et l’autorisation des véhicules de collection en ZFE) qui est en étude à l’Assemblé Nationale. Le sort de la vignette collection n’est donc loin d’être assuré.

Toutefois, n’oublions pas qu’actuellement, les collectivités territoriales ont le droit de restreindre intégralement ou partiellement la circulation dans les ZFE. Une commune peut donc décider d’autoriser la circulation des véhicules anciens – même si la vignette collection ne serait pas approuvée par l’Assemblée Nationale.