Le décret publié le 17 septembre 2020 par la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le Ministre délégué chargé des Transports prévoyait la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans 7 collectivités territoriales supplémentaires. Retardées par la crise sanitaire, ces nouvelles ZFE-m devraient voir le jour pour la plupart avant la fin 2021. Même si elle ne fait pas partie des 7 collectivités concernées, la métropole du Grand Nancy prévoit une mise en place de la ZFE dès le 1er Juin prochain. Mais qu’en est-il des autres ? Nous vous faisons un point dans cet article sur le planning connu !
Zones à Faibles Emissions : état des lieux
Paris fût la première ville à mettre en place une circulation restreinte en 2017. Voici les collectivités territoriales dans lesquelles les ZFE sont déjà en vigueur :
- Grand-Paris :
- Paris (intérieur du périphérique)
- Métropole du Grand Paris (intérieur A86)
- Grenoble-Alpes Métropole
- Grand Lyon ou métropole de Lyon
Les 7 collectivités territoriales visées par le décret du 17 septembre 2020 ont pour la plupart annoncé leur calendrier de mise en place des Zones à Faibles Emissions. Vous trouverez ci-dessous la liste dans l’ordre chronologique des dates de lancement connues :
- Métropole Rouen-Normandie : 1er Juillet 2021
- Toulouse Métropole : Septembre 2021
- Eurométropole de Strasbourg : 1er Janvier 2022
- Métropole Aix-Marseille-Provence : en 2022
Les métropoles Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée et Montpellier-Méditerranée Métropole n’ont pas encore publié leurs calendriers. La mise en place des ZFE est néanmoins prévue pour 2021. Comme évoquée précédemment, la Métropole du Grand Nancy prévoit une mise en place de sa ZFE à partir du 1er juin 2021. Une autre métropole a annoncé l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions en 2022 : la Métropole Européenne de Lille.
Toutefois, la mise en place de ces ZFE sera progressive. Ainsi, Grand Nancy prévoit au début uniquement une circulation différenciée en cas de pic de pollution à partir du troisième jour. A Rouen, la restriction concernera dans un premier temps qu’une petite partie du centre-ville. Puis à Toulouse Métropole, la ZFE concernera seulement les utilitaires légers et PL non-classés ou Crit’Air 5 en septembre – les voitures ne seront concernées qu’à partir de 2023.
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Emissions ?
Dans l’objectif de respecter les obligations européennes en matières de réduction de la pollution de l’air, l’Etat a prévu le déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE). En effet, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 prévoit la mise en place de ces zones. Celles-ci se substituent aux Zones à Circulation Restreinte (ZCR) qui elles remplaçaient les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) issues de la Loi Grenelle 2 de 2010.
Les ZFE s’inspirent des mesures déjà prises dans des pays précurseurs comme par exemple la Suède (circulation restreinte depuis 1996). Il s’agit de zones urbaines qui font partie de zones administratives de surveillance de la qualité de l’air. Ces zones administratives ont dépassé au moins une des valeurs limites d’émissions et ce pendant minimum 3 années sur les 5 dernières.
Dans les Zones à Faibles Emissions la circulation des véhicules considérés comme polluants est restreinte. La vignette qualité de l’air Crit’Air est obligatoire en ZFE et le non-respect peut être sanctionné avec une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Toutefois, pour l’instant, les véhicules anciens disposant d’une carte grise collection ne sont pas concernés par les restrictions de circulation des ZFE.
