Faire ma carte grise en ligne

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Comme des milliers de propriétaires de véhicules, vous avez sûrement l'habitude de coller une petite vignette verte sur votre pare-brise chaque année pour attester que vous êtes bien assuré. En septembre 2022, Bruno Lemaire avait annoncé la suppression de cette vignette papier. Initialement prévu courant 2023, cette suppression n’aura finalement pas lieu avant 2024. Explications !

Qu'est-ce que la vignette verte d'assurance auto ?

La vignette verte d'assurance automobile est un papillon vert qui sert d’attestation d'assurance. Les Français doivent l’apposer de manière visible sur leur véhicule. Pour les voitures, par exemple, elle doit se trouver sur le pare-brise.

Elle indique le nom de l'assureur, le numéro du contrat, ainsi que sa période de validité. Lors du renouvellement du contrat d'assurance, les compagnies d'assurance vous délivrent une nouvelle carte verte chaque année.

Obligatoire depuis 1958, elle a pour objectif de lutter contre la conduite sans assurance. Son emplacement facilement visible doit faciliter le travail des forces de l'ordre lors des contrôles routiers.

Pourquoi la vignette verte d'assurance auto va-t-elle disparaître ?

Depuis quelques années, les assureurs demandent la suppression de la vignette papier au profit d’une dématérialisation totale. En effet, ils ont créé en 2016 le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier contient les informations suivantes :

  • Numéro d'immatriculation,
  • Nom de l'assureur,
  • Numéro du contrat d'assurance
  • Date de validité.

Il est alimenté par les 247 sociétés d'assurances qui ont l'obligation de transmettre ces données dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation d'un contrat d'assurance.

Les forces de l’ordre peuvent accéder au FVA depuis 2019. Pour cela, ils doivent utiliser un lecteur automatique de plaques d'immatriculation ou à une application mobile dédiée. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent vérifier en temps réel si un véhicule est assuré ou non, sans avoir besoin de regarder la vignette verte sur le pare-brise.

Même si, d’une manière générale, le FVA est considéré comme plus fiable que la vignette verte, la suppression de cette dernière aura des avantages et des inconvénients.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la suppression de la vignette verte d'assurance auto ?

Commençons d’abord avec les avantages de la suppression de la vignette verte d'assurance :

  • Une simplification administrative :
    Vous n’aurez plus besoin de vous préoccuper d'apposer une nouvelle vignette chaque année sur votre pare-brise. Plus de risque d’oublier de changer votre vignette !
  • Une réduction de l’impact environnemental :
    La dématérialisation évitera l’impression annuelle d’environ 50 millions de vignettes d’assurance ! Une économie financière réelle qui pourrait être répercutée sur les assurés – sans parler de l’impact sur l’environnement.
  • Une lutte plus efficace contre la fraude à l'assurance :
    Le FVA permet de détecter plus facilement les véhicules non assurés ou dont le contrat a été résilié. Les forces de l’ordre ont uniquement besoin du numéro d’immatriculation pour accéder à ces informations.
  • Une harmonisation avec les autres pays européens :
    La plupart des pays membres de l'Union européenne n'imposent pas de vignette verte d'assurance auto sur le pare-brise. La suppression de la vignette verte en France facilite donc la circulation transfrontalière et évite les confusions.

Comme tout, il y a bien sûr également quelques inconvénients si on supprime la vignette d’assurance :

  • Une adaptation nécessaire des automobilistes :
    Certains conducteurs peuvent être attachés à cette vignette qui leur rappelle qu'ils sont assurés et qui leur sert parfois à noter la date du prochain contrôle technique ou du changement des pneus. Ils devront donc s'habituer à ne plus avoir ce repère visuel et à vérifier régulièrement la date de leur prochain contrôle technique.
  • Une vigilance accrue des forces de l'ordre :
    Si le FVA est un outil performant, il n'est pas infaillible. Il peut y avoir des erreurs ou des retards dans la transmission des données entre les assureurs et le fichier. En effet, les assureurs disposent de 72 h pour mettre à jour le FVA. Les forces de l'ordre devront donc être attentives aux éventuelles anomalies et demander aux conducteurs de présenter leur attestation d’assurance en cas de doute.

Prolongation de la vignette verte jusqu'en 2024

Malgré l’annonce de Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, la suppression de la vignette papier ne se fera pas en 2023. En effet, pour supprimer une obligation ancrée dans la législation française, il faut un autre texte officiel. En clair, la suppression doit passer par la publication d’un décret.

Ensuite, il y a des délais à respecter avant l’entrée en vigueur. Bercy avait confirmé à « Les Echos » viser une publication des textes courant ce printemps pour une entrée en vigueur fin 2023. Mais le décret n’a toujours pas été publié, la suppression de la vignette ne sera donc pas pour le 1er Janvier 2024.

La présidente de France Assureurs, fédération de 247 compagnies d’assurances, Florence Lustman se voulait confiant lors d’une conférence de presse le 30 mars dernier. La fédération espère une mise en place courant 2024.

D’ici la suppression définitive de la vignette d’assurance, vous devez toujours veiller à ce qu’elle soit à jour. Circuler sans vignette d’assurance valide est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €. Si votre assurance n’est plus valide, vous risquez même une contravention de 4eme catégorie d’un montant de 135 € !

Nous vous tiendrons bien sûr informés !

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
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