Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur une carte grise

Mise à jour le 28/07/2022 par

Vous envisagez d’acheter une véhicule d’occasion ? Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, et tout particulièrement, si la transaction s’effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise.

Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture d’occasion se doit en effet d’être prudent et pas mal de choses sont à prendre en compte. Entre autres, nous vous invitons à consulter les sites spécialisés en petites annonces de voitures d’occasion comme Auto Selection, La centrale ou encore Paru Vendu. Ces sites proposent des pages spéciales concernant les démarches à suivre et les choses à vérifier avant d’acheter.

De plus, certaines vérifications sont à la portée de tout le monde. Voici les points à vérifier sur la carte grise lorsque vous achetez un véhicule d’occasion :

Le nom du titulaire de la carte grise :

Il faut savoir que le nom sur la carte grise n’équivaut pas à un titre de propriété. S’agissant d’un bien meuble, une voiture ne peut disposer d’un titre de propriété écrit. Son détenteur est supposé être le propriétaire. Au demeurant, rien ne vous empêche d’être vigilant sur ce point en vérifiant la carte d’identité de la personne qui vous vend la voiture. Si les deux noms sont différents, vous êtes en droit de demander une attestation de la tierce personne, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Soyez vigilant, la législation n’autorise uniquement le titulaire de la carte grise à vendre un véhicule. Si vous achetez à un particulier, le certificat de cession devra alors été édité et complété par le titulaire. Dans le cas contraire – votre vendeur n’a pas fait la carte grise à son nom – vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom par la suite. De plus, la vente sera considérée comme nulle aux yeux de la loi !

A noter que si la personne mentionnée sur la carte est décédée et que la vente a lieu dans les 3 mois après son décès ou bien que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès, il est alors envisageable que ce soit le nom du défunt qui reste sur la carte. Dans le cas contraire, il faut impérativement que la carte grise soit au nom d’un héritier avant de pouvoir être revendue. Dans tous les cas, le ou les héritiers devront vous fournir une copie de l’acte de notoriété pour justifier de leur droit de vendre le véhicule du défunt.

Auto SelectionAvant tout achat à un particulier, pensez à bien vérifier que la plaque et la carte grise correspondent.

La plaque d’immatriculation :

De façon assez évident, la plaque d’immatriculation doit correspondre strictement au numéro d’immatriculation est marqué sur la carte grise. Fuyez encore si vous constatez une anomalie. A noter que le propriétaire de la voiture est tenu de vous fournir un certificat de non gage (également appelé de situation administrative) qui atteste que la voiture n’est pas volée ni sous le coup de multiples infractions. Ce document est obligatoire pour conclure une vente.

Le numéro de série :

La carte grise mentionne le numéro de série du véhicule en case E. Il s’agit d’une suite alphanumérique composée généralement de 17 caractères. Vérifiez bien sur la voiture que ce numéro est le même. Il doit obligatoirement figurer à au moins deux endroits sur le véhicule.

On le retrouve généralement sur les vitres (sous le pare-brise sur les Volkswagen, par exemple), sous le capot et sur les longerons (latéraux ou arrière). Sachez que le numéro de série est également gravé à plusieurs autres endroits de la voiture, des endroits que seuls les experts (assureurs, mécaniciens, forces de l’ordre…) connaissent. Si les numéros ne correspondent pas, que ce soit entre eux ou avec la carte grise, fuyez !

Comment connaître l'historique d'un véhicule ?

Depuis 2019, vous avez la possibilité de demander l’historique d’un véhicule gratuitement. En effet, le service en ligne officiel Histovec permet d’obtenir un rapport incluant entre autres :

  • Les caractéristiques du véhicule
  • Les initiales du propriétaire actuel ainsi que l’information depuis quand le véhicule lui appartient
  • Le nombre de propriétaires précédents
  • Les différentes transactions enregistrées au SIV (enregistrements de cession, changement de propriétaire, vente à un professionnel, etc.)
  • Le résumé de sa situation administrative
  • Les informations du contrôle technique et le kilométrage


Toutefois, ces informations ne sont uniquement accessibles pour le propriétaire du véhicule, il devra donc vous transmettre le rapport. S’il n’a rien à cacher, il n’a aucune raison de vous le refuser !

Voilà, maintenant, vous savez tout sur les points importants de vérification de carte grise du véhicule d’occasion que vous souhaitez acheter. Il ne vous reste plus qu’à procéder aux autres vérifications avant de vous décider !

Source Image : Photo Flickr / L'imaGiraphe

Rédigé par    |   30/01/2014

COMMENTAIRES
  • Posté le 16/09/2022 à 09:53 par Vanessa L.

    Bonjour Moutarde,

    Pour pouvoir faire la carte grise de votre véhicule, vous devez disposer de sa carte grise (étrangère). De part sa nature provisoire et temporaire, le CPI WW n'étant pas recevable pour l'immatriculation.

    Vanessa de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/09/2022 à 19:22 par Moutarde

    bonjour j'ai achetez une polo
    immatriculé WW
    avec le certificat provisoire qui a dépasserje souhaitez savoire si c'est possible que je puisse faire la carte grise avec la plaque WW et par la suite faire changer la plaque et en faire un même temps la carte grise ?
    merci

  • Posté le 20/05/2022 à 16:06 par Vanessa L.

    Bonjour Daniel,

    La carte grise fait foi : si elle indique 10 chevaux fiscaux, la puissance fiscale du véhicule correspondra à cette donnée. Les données des sites internet sont souvent donnée à titre indicatif et à prendre avec précaution.

    Vanessa de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/05/2022 à 21:03 par daniel Candido

    Bonjour je suis sur le point d acheter un véhicule d occasion pour la première fois. J ai taper le numéro de la plaque ou le VIN Et sur certains sites ils me disent que c est une 8 ch et d autres 10 ch sur la carte grise c est une 10 ch.Est ce que je dois me poser des questions ?? Merci

  • Posté le 24/08/2021 à 11:15 par Cynthia M.

    Bonjour Juste,

    Vous pouvez vérifier :
    - Que le numéro VIN soit identique sur la carte grise, le véhicule et le certificat de conformité
    - Que vous ayez tous les documents nécessaires (Cartes Grises originales Belges, Certificat de conformité)
    - Que le vendeur soit bien le même que celui inscrit sur la carte grise (sauf si achat à un professionnel)
    - Demander tous les documents de suivi (contrôle technique, réparation, entretien...)
    Vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel de l'automobiles pour vérifier le véhicule.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

Voir les 110 commentaires Laisser un commentaire