Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, et tout particulièrement si la transaction s’effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture d’occasion se doit en effet d’être prudent et pas mal de choses sont à prendre en compte. Nous vous invitons à consulter les sites spécialisés en petites annonces de voitures d’occasion comme Auto Selection, La centrale ou encore Paru Vendu proposent des pages spéciales concernant les démarches à suivre et les choses à vérifier avant d’acheter.
.
Le nom du titulaire de la carte grise :
Il faut savoir que le nom sur la carte grise n’équivaut pas à un titre de propriété. S’agissant d’un bien meuble, une voiture ne peut disposer d’un titre de propriété écrit. Son détenteur est supposé être le propriétaire. Au demeurant, rien ne vous empêche d’être vigilant sur ce point en vérifiant la carte d’identité de la personne qui vous vend la voiture. Si les deux noms sont différents, vous êtes en droit de demander une attestation de la tierce personne, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
A noter que si la personne mentionnée sur la carte est décédée et que la vente a lieu dans les 3 mois après son décès ou bien que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès, il est alors envisageable que ce soit le nom du défunt qui reste sur la carte. Dans le cas contraire, il faut impérativement que la carte grise soit au nom d’un héritier avant de pouvoir être revendue.
Avant tout achat à un particulier, pensez à bien vérifier que la plaque et la carte grise correspondent.
La plaque d’immatriculation :
De façon assez évident, la plaque d’immatriculation doit correspondre strictement à ce qui est marqué sur la carte grise. Fuyez encore si vous constatez une anomalie. A noter que le propriétaire de la voiture est tenu de vous fournir un certificat de non gage (également appelé de situation administrative) qui atteste que la voiture n’est pas volée ni sous le coup de multiples infractions. Ce document est obligatoire pour conclure une vente.
.
Le numéro de série :
La carte grise mentionne le numéro de série du véhicule. Vérifiez bien sur la voiture que ce numéro est le même. On le retrouve généralement sur les vitres (sous le pare brise sur les Volkswagen par exemple), sous le capot et sur les longerons (latéraux ou arrière). Sachez que le numéro de série est également gravé à plusieurs autres endroits de la voiture, des endroits que seuls les experts (assureurs, mécaniciens, forces de l’ordre…) connaissent. Si les numéros ne correspondent pas, fuyez !
.
L'équipe Cartegrise.com
Source Image : Photo Flickr / L'imaGiraphe
Posté le 13/11/2018 à 09:38 par Vanessa
Bonjour Chloé,
Nous ne pouvons pas vous répondre sur la base des informations fournies. Nous vous conseillons de vérifier le numéro d'identification du véhicule qui se trouve en case E de la carte grise, gravé sur le châssis de votre véhicule et également sur la déclaration de cession. Si celui-ci correspond, l'explication la plus probable serait que votre véhicule était immatriculé dans l'ancien système et lors du changement de titulaire, il s'est vu attribué un nouveau numéro d'immatriculation. Il aurait fallu changer les plaques d'immatriculation à ce moment.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 07/11/2018 à 12:58 par Chloé
Bonjour,
Gros soucis avec un véhicule d'occasion acheté l année dernière à un petit garage. Nous venons de constater après 1 an que nous roulons avec des plaques qui ne sont pas bonnes. ( déjà la voiture s'est vite avérée ne pas être en si bon état que cela) La carte grise nous donne un numéro de plaques pour cette voiture qui ne correspond pas a celles qu'on a et celles qui sont sur les papiers de cessation et certif d'immatriculation contractés lors de la vente, je ne comprends absolument pas comment cela est possible…. et pourquoi le garage ne nous a rien dit.
Posté le 11/10/2018 à 08:45 par Vanessa
Bonjour Aneta,
En effet, les professionnels de l'automobile ou de deux-roues doivent enregistrer le véhicule à leur nom par le biais d'une déclaration d'achat, ils n'ont pas besoin de faire la carte grise à leur nom. Vous pourrez immatriculer votre scooter sans problème si votre vendeur a fait sa déclaration d'achat.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 10/10/2018 à 11:59 par Aneta
Bonjour, Je souhaite acheter un scooter d'un professionnel (d'après ce qu'il dit) qui me dit que la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire. Il fournit la déclaration d'achat.
Est-ce que je pourrai immatriculer le scooteur si la carte grise n'est pas au nom du vendeur?
Merci,
Cordialement,
Posté le 25/09/2018 à 09:34 par Vanessa
Bonjour Valérian,
Si le véhicule a été immatriculé au nom du défunt, il vous faudra également une copie de l'acte notarié de succession stipulant le ou les héritiers. En cas de présence de plusieurs héritiers, votre vendeur doit vous fournir en plus soit la déclaration de cession signée par tous les héritiers soit des attestations originales faites par tous les autres héritiers stipulant leur accord pour la vente du véhicule accompagnées des copies recto-verso de leurs pièces d'identité.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/09/2018 à 20:19 par Valérian
Bonjour, je dois acheter une voiture que l'on dois me livrer que j'ai trouver sur un site d'anonce de particulier. Le Mr qui me la livre à était payer par la propriétaire, qui ayant perdu son mari à apparemment hâte de se débarrasser du véhicule. Étant donner le véhicule (Audi A3 sportback de 2004, 125000km à 300 euros), je reste très méfiant. Le Mr à comme papiers en sa possession : le certificat de vente signé + une photocopie de la carte d'identité de la propriétaire + la carte grise + le certificat de non gage, certificat d'immatriculation.
Légalement, Cela suffit t'il pour que je puisse par la suite effectuer ma demande de carte grise et éviter tout problème, même si je reste vigilant.
Étant donner la situation urgente (voiture livrer dans 2 jours), j'aimerai recueillir votre avis rapidement.
Merci d'avance à votre équipe, cordialement
Posté le 17/09/2018 à 10:10 par Vanessa
Bonjour Marine,
Non, seul le titulaire de la carte grise peut vendre le véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 16/09/2018 à 02:55 par Marine
Bonjour,
Je souhaite acheté une Ford fiesta à un particulier, celui qui vend la voiture à le même nom mais pas le même prénom sur la carte grise et la carte d’identité, je pense que la voiture appartient à son père. Légalement peut il quand même me la vendre ?
Posté le 29/08/2018 à 10:01 par Vanessa
Bonjour Sabine,
Pour les véhicules immatriculés en France, il est possible de de demander un certificat de situation administrative détaillé pour vérifier si le véhicule n'est pas volé. Nous vous conseillons de demander un document comparable aux autorités italiennes.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 28/08/2018 à 17:53 par Sabine
Bonjour,
Je souhaite acheter une voiture immatriculée en Italie à un particulier ( c’est un modèle assez rare, en France ) : comment puis-je vérifier que la voiture n’est pas volée ?
Merci d’avance
Posté le 25/07/2018 à 12:50 par Vanessa
Bonjour Thierry,
La carte grise doit représenter le véhicule (marque, modèle, puissance, etc.). Si cela n'est pas le cas, nous vous conseillons d'attendre la correction avant d'acheter le véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 25/07/2018 à 12:48 par Vanessa
Bonjour Carlos,
La législation française exige que le vendeur d'un véhicule doit être titulaire de la carte grise pour pouvoir le vendre. Dans le cas contraire, la vente est considérée comme nulle.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/07/2018 à 06:30 par Thierry
Bonjour. Je désire acheter un véhicule dont l’immatriculation donne un autre modele( de la même marque).Le propriétaire actuel a fait les démarches pour rectifier l’erreur.Dois Je attendre que tout soit réglé pour finaliser l’achat.Merci
Posté le 23/07/2018 à 22:16 par Carlos
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un véhicule sauf que la personne qui l'a remis en vente et n'a pas fait le changement en son nom.
La carte grise à bien été barrée avec la date du 12 juillet 2018 est-ce bien légal ?
Merci de votre réponse
Posté le 27/06/2018 à 10:30 par Vanessa
Bonjour Michelle,
Afin de vérifier la situation administrative du véhicule, votre vendeur doit vous fournir un certificat de non-gage lors de la vente.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/06/2018 à 01:00 par michelle
bonjour
je souhaite acheter une clio3 j'ai un doute le véhicule est resté un an sans rouler dans un box. comment puis je vérifier si le véhicule n'a pas ete volé merci
Posté le 09/01/2018 à 16:24 par Vanessa
Bonjour Floriane,
Il est possible que le vendeur possède une entreprise à son nom de famille qui est propriétaire du véhicule et dont le siège social est à l'adresse indiqué sur la carte grise. Il est toutefois compliquer de vous renseigner par manque de détails.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 08/01/2018 à 01:03 par Floriane
Bonjour,
Je souhaites acheté une clio IV via Leboncoin, l’acheteur m’a envoyé une photo de la carte grise mais seul son nom de famille apparaît. Il n’y a pas de prénom; est ce normal ?
De plus l’adresse indiqué sur sa carte grise n’est plus son adresse actuelle. Dois-je me méfier ?
Merci d’avance
Floriane
Posté le 06/11/2017 à 10:07 par Vanessa
Bonjour Manel,
Nous sommes professionnel de la carte grise, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un professionnel de l'automobile pour tout conseil concernant les points à vérifier sur un véhicule avant achat.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 05/11/2017 à 13:06 par Manel
Bonjour
Je voudrais acheter une voiture, c'est quoi les chauses à vérifier pour éviter l'arnaque
Merci d'avance
Posté le 27/10/2017 à 10:03 par Vanessa
Bonjour Pierre,
Nous sommes professionnels de la carte grise et par conséquent, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous répondre.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/10/2017 à 15:52 par Pierre
Bonjour voilà mon soucis: J'ai acheté un véhicule il y a 1mois et j'ai découvert récemment que la carte grise ne correspond pas au moteur qu'il y a dans ma voiture. Ex: j'ai un moteur réel de 1l4 16v 70ch et quand je tapé l'immatriculation de ma voiture sur sur les sites en lignes de vente de pièces automobiles sa me sort une 1l6 16v 110ch que faire?? Et qui allé voir sachant que le garagiste stipule qu'il ai dans son bon droit que tout va bien pour lui... merci
Posté le 24/10/2017 à 09:25 par Vanessa
Bonjour Paul,
La législation française exige que le vendeur stipulé sur la déclaration de cession soit le titulaire de la carte grise. Dans le cas contraire, la vente sera considérée comme nulle. De ce fait, nous vous déconseillons fortement d'acheter ce véhicule si votre vendeur n'est pas titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 23/10/2017 à 15:43 par Paul
Bonjour je suis sur le point d acheter un vehicule qui porte le nom different du vendeur
Apparament le vehicule de sa fille mais comment puis etre sur quil ny a aucun probleme sur ce vehicule ou concernant cette personne ?
Posté le 10/10/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Serge,
La législation française oblige l'acquéreur d'un véhicule à faire sa carte grise dans le mois qui suit l'acquisition et exige que le vendeur soit titulaire de la carte grise. A défaut, la vente est considérée comme nulle. Par conséquent, nous vous déconseillons fortement d'acheter ce véhicule si votre vendeur ne l'a pas immatriculé à son nom auparavant. Le certificat de non-gage ne vous renseigne d'ailleurs pas sur l'enregistrement d'une cession mais uniquement de gages éventuellement apposés au véhicule (contraventions, accident, etc.).
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 09/10/2017 à 20:52 par serge
bonjour,
je suis sur le point d'acheter une voiture mais la carte grise n'est pas au nom du propriétaire et celui ci me confirme que la personne qui lui a vendu est un ami et qu il n'a pas envoyé le certificat de vente à la préfecture.
comment puis je savoir si c'est vrai et y a t il un moyen de savoir si le véhicule est toujours au nom de la 1ere personne. est ce que avec le certificat de non gage on peut le savoir.merci a vous pour vos réponses.
Posté le 22/09/2017 à 09:26 par Vanessa
Bonjour Marie-Joëlle,
Ne vous inquiétez pas, il n'y a aucune anomalie sur la carte grise de ce véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 21/09/2017 à 21:53 par Marie joëlle
Bonjour on doit allez chercher une bmw x3 dans 2 jours le propriétaires nous as envoyé la carte grise mais quand on compare avec celle de nos voiture on constate que les lignes f1 .G.J.p1.Q.y3.p2.v7.y2.s2 = 0
On souhait savoir si c'est normal c'est urgent car on devrais partir samedi matin merci cordialement
Posté le 19/06/2017 à 09:29 par Vanessa
Bonjour Oussama,
Nous vous conseillons de vous rapprocher du constructeur afin de connaître les modalités de livraison de leurs véhicules et en fonction, négocier avec votre vendeur.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 18/06/2017 à 05:11 par Oussama
Bonjour
Je vais bientôt acheter une voiture BMW 320d et le monsieur possède qu'une clé est-ce c'est normal ?!
Posté le 02/06/2017 à 10:24 par Vanessa
Bonjour Sofiane,
A distance, il est difficile pour nous d'en juger. Nous vous suggérons de rester vigilant et de faire confiance à votre bon sens.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 01/06/2017 à 11:45 par sofiane
bonjour;
je voudrai acheter une Mercedes sur le bon coin mais sa propriétaire est en vacances et elle laisse une procuration a son beau frère qui finalisa la vente. Sachant qu'elle me fournis tous ses documents à savoir:la carte grise qu'elle a déjà barrée avant son voyage; le certificat de non gage ; le contrôle technique ;le carnet d'entretien; l'acte de vente qu'elle a préétabli que je doit signer pour prendre la voiture;le tout suivi de sa pièce d'identité pour finaliser la transaction.
j'aimerai savoir si je doit me méfier.
Cordialement Sofiane
Posté le 23/05/2017 à 17:09 par Vanessa
Bonjour Anh Tuan,
Si la carte grise est au nom du particulier, le mandataire doit vous transmettre l'ancienne carte grise originale, une déclaration de cession originale au nom du titulaire de la carte grise et signée par celui-ci ainsi que le procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cependant, si le mandataire automobile devient vendeur du véhicule, il doit vous fournir en plus de la carte grise originale et la copie du procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois, une déclaration de cession à son nom tamponnée et signée ainsi que la copie du récépissé de déclaration d'achat.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/05/2017 à 19:07 par anh tuan
bonjour
je voudrais acheter un voiture toyota RAV 4 sur le boncoin avec bon prix le RDV est fixé le jeudi 25/05/2017 avec un mandataire automobile car le propriétaire est en vacances et je voudrais savoir quel sont les papiers nécessaire que je doive demander le mandataire si toute fois la vente ait lieu.
cordialement
Anh Tuan
Posté le 06/03/2017 à 09:33 par Vanessa
Bonjour Sala,
Dans le cas présent, nous vous conseillons de vérifier dans un premier temps si votre vendeur est titulaire de la carte grise (belge), car uniquement dans ce cas il a le droit de vous vendre le véhicule. Le cas échéant, rien ne vous empêche d'acheter un véhicule étranger et vous pouvez ensuite faire les démarches d'immatriculation soit en vous rendant à la préfecture de votre choix soit sur internet en suivant notre lien https://www.cartegrise.com/france/prix-carte-grise
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 03/03/2017 à 01:07 par Sala
Bonjour
Je compte acheter une voiture qu''elle est affiché sur leboncoin mais le vendeur m'a envoyé ses photos pas SMS et les documents de la voiture sont belge, que dois-je faire ?
Merci
Posté le 22/09/2016 à 18:34 par Cartegrise.com
Bonjour Thibaud,
L'immatriculation est désormais attribuée à vie au véhicule.
Vous pouvez essayer sur les sites Internet de FeuVert et Oscaro : si tous ces sites vous donne un autre véhicule, c'est que votre vendeur s'est trompé en vous communiquant l'immatriculation du véhicule qui vous intéresse.
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 20/09/2016 à 12:02 par THIBAUD
Bonjour,
Je compte acheter un véhicule via le réseau EWIGO. L'agence m'a communiqué un numéro d'immatriculation que j'ai renseigné sur différents sites (ORECA, NORAUTO, LA CENTRALE) afin de chiffrer le prix de certaines pièces et la cote du véhicule.
Problème, le numéro d'immat que je rentre ne correspond pas du tout au véhicule que je compte acheter.
Est-ce possible que les fichiers de ces sites internet ne soient pas à jour?
Merci
Posté le 27/07/2016 à 14:49 par Philippe
Bonjour,
Quel(s) site(s) permet(ent) de vérifier que le numéro de série d'un voiture correspond avec l'immatriculation ? Depuis qu'il n'y a plus de certificat de non gage comment on fait ?
En plus je veux pas ça pour des voitures modernes mais des voitures des années 50-60 type Renault 4cv ou Aronde ou 203 ?
SIMCA'micalement
Posté le 13/07/2016 à 15:46 par Cartegrise.com
Bonjour Armonie,
Lors de l'achat d'un véhicule, il faut toujours vérifier l'identité de votre vendeur qui doit correspondre exactement à celle du titulaire de la carte grise... si ce n'est pas le cas, votre vendeur essaye de vous vendre un véhicule dont il n'a pas fait la carte grise ! A fuir.
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 12/07/2016 à 15:48 par armonie
Bonjour j'achète une voiture demain. J'ai en ma possession la photo de la carte d'immatriculation, le vendeur m'a indiqué avoir la voiture depuis 1 ans 1/2 cependant le certificat d'immatriculation date d'avril 2016.
Qu'en pensez-vous? Il fait les papiers et la vend 3 mois plus tard.
Posté le 27/06/2016 à 17:08 par Aurélia DIMINO
Bonjour Betty,
Lors de l’ achat d’un véhicule d’occasion à un particulier vous devez vérifier que le vendeur est bien le titulaire stipulé sur la carte grise (en C.1 de la carte grise) en vérifiant sa pièce d’identité ou son permis de conduire. La date du 15/06/2016 correspond à la date du certificat d’immatriculation.
L’équipe de Cartegrise.com
Posté le 26/06/2016 à 22:32 par Betty
Bonjour,
Je doit acheter un véhicule mardi à un vendeur du bon coin qui possède la voiture que depuis 3 mois, sauf que la carte grise date du 15 juin 2016 donc elle date de 15 jours à peine! J'aimerais savoir si je dois me méfier? Merci
Posté le 23/06/2016 à 15:16 par Cartegrise.com
Bonjour Philippe,
Pour vérifier cette information, il est toujours possible de demander un certificat de non gage détaillé auprès d'un service de préfecture. Concernant les sites Internet, nous n'en connaissons pas qui donne le numéro VIN du véhicule.
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 14/04/2016 à 11:17 par Cartegrise.com
Bonjour Benoit,
Si vous voulez un bon conseil : Fuyez... vous allez éprouver toutes les difficultés du monde a immatriculer le véhicule si vous y arrivez (un jour) !
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 07/04/2016 à 11:16 par Benoit
bonjour, je suis intéressé par un véhicule mais celui-ci a changé deux fois de propriétaire sans que la CG ait été refaite. Est-il possible d'obtenir une CG a mon nom? Comment procéder? Merci
Posté le 09/03/2016 à 12:21 par Cartegrise.com
Bonjour Eddy,
Je vous confirme que ces outils sont plutôt très fiables. Nous vous recommandons la plus grande prudence malgré tout concernant ce véhicule.
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 08/03/2016 à 23:00 par Eddy
Bonjour, je compte acheter une bmw 316i la semaine prochaine. J ai tapé l immatriculation de celle ci dans le moteur de recherche d'Oscaro puis de Norauto mais aucun résultat ne sort. J ai ensuite essayé sur Midas,et là, une Peugeot 308 est sortie. Est ce mauvais signe ?? Ou peut-être ces moteurs de recherche ne sont pas fiables ? Pourtant ça marche avec mon scenic, dès que je tape l'immatriculation,ca trouve tout de suite le bon modèle. Merci pour vos réponses.
Posté le 18/01/2016 à 18:32 par Cartegrise.com
Bonjour Junior,
Avant d'acheter le véhicule, le garage doit absolument vous fournir un récépissé de déclaration d'achat (document remis par la préfecture qui atteste qu'il est bien propriétaire du véhicule), vous montrer également la carte grise originale. Ensuite il faudra remplir un certificat de cession.
Pour les démarches, vous pouvez passer par notre service en ligne.
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 15/01/2016 à 00:49 par Junior
Bonjour, j'aimerais acheté une voiture que j'ai vu sur le bon coin , c'est dans un petit garage qui me paraît un peut bizarre ... Quels sont les documents qu'il doit obligatoirement me fournir svp ?
Posté le 27/11/2015 à 11:01 par Cartegrise.com
Bonjour Brice,
Normalement si la carte grise est barrée suite à une non-vente du véhicule, le vendeur doit faire une demande de duplicata de la carte grise car toute modification de la date sur la carte grise peut être refusée par les services de préfecture.
Si il a envoyé le certificat de cession de cette transaction échouée, il doit aussi vous fournir une attestation sur l'honneur qui dit que le véhicule n'a pas été vendu a Mr ou Mme X mais bien à vous + une copie recto/verso de sa carte d'identité.
Service des Immatriculation.
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 27/11/2015 à 10:31 par brice
Bonjour je compte acheter un véhicule, le vendeur m indiqué que la carte grise et barré et daté car il devait la vendre mais la vente ne c'est pas fais.
Il ma envoyé par mail un certificat de non gage.
Comment pourrais je faire pour savoir que je n'aurai pas de problème en préfecture lors de l achat.merci
Posté le 28/07/2014 à 13:24 par Cartegrise.com
Bonjour,
Nous vous conseillons de demander au constructeur un certificat de conformité que vous joindrez à votre dossier carte grise afin que toutes les mentions apparaissent sur la carte grise. Seule une préfecture est habilité à enregistrer une modification sur les caractéristiques d'un véhicule sur une carte grise.
COrdialement,
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 05/07/2014 à 11:24 par david
bonjour je voudrai acheter une audi allroad de 2007 est le model de la voiture est pas marqué sur la carte grise comment je peu faire. cordialement david.