Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur une carte grise

Mise à jour le 03/03/2022 par
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Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, et tout particulièrement si la transaction s’effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture d’occasion se doit en effet d’être prudent et pas mal de choses sont à prendre en compte. Nous vous invitons à consulter les sites spécialisés en petites annonces de voitures d’occasion comme Auto Selection, La centrale ou encore Paru Vendu proposent des pages spéciales concernant les démarches à suivre et les choses à vérifier avant d’acheter.

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Le nom du titulaire de la carte grise :

Il faut savoir que le nom sur la carte grise n’équivaut pas à un titre de propriété. S’agissant d’un bien meuble, une voiture ne peut disposer d’un titre de propriété écrit. Son détenteur est supposé être le propriétaire. Au demeurant, rien ne vous empêche d’être vigilant sur ce point en vérifiant la carte d’identité de la personne qui vous vend la voiture. Si les deux noms sont différents, vous êtes en droit de demander une attestation de la tierce personne, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

A noter que si la personne mentionnée sur la carte est décédée et que la vente a lieu dans les 3 mois après son décès ou bien que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès, il est alors envisageable que ce soit le nom du défunt qui reste sur la carte. Dans le cas contraire, il faut impérativement que la carte grise soit au nom d’un héritier avant de pouvoir être revendue.

Auto SelectionAvant tout achat à un particulier, pensez à bien vérifier que la plaque et la carte grise correspondent.

La plaque d’immatriculation :

De façon assez évident, la plaque d’immatriculation doit correspondre strictement à ce qui est marqué sur la carte grise. Fuyez encore si vous constatez une anomalie. A noter que le propriétaire de la voiture est tenu de vous fournir un certificat de non gage (également appelé de situation administrative) qui atteste que la voiture n’est pas volée ni sous le coup de multiples infractions. Ce document est obligatoire pour conclure une vente.

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Le numéro de série :

La carte grise mentionne le numéro de série du véhicule. Vérifiez bien sur la voiture que ce numéro est le même. On le retrouve généralement sur les vitres (sous le pare brise sur les Volkswagen par exemple), sous le capot et sur les longerons (latéraux ou arrière). Sachez que le numéro de série est également gravé à plusieurs autres endroits de la voiture, des endroits que seuls les experts (assureurs, mécaniciens, forces de l’ordre…) connaissent. Si les numéros ne correspondent pas, fuyez !

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L'équipe Cartegrise.com

Source Image : Photo Flickr / L'imaGiraphe

Rédigé par    |   30/01/2014

COMMENTAIRES
  • Posté le 20/05/2022 à 16:06 par Vanessa L.

    Bonjour Daniel,

    La carte grise fait foi : si elle indique 10 chevaux fiscaux, la puissance fiscale du véhicule correspondra à cette donnée. Les données des sites internet sont souvent donnée à titre indicatif et à prendre avec précaution.

    Vanessa de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/05/2022 à 21:03 par daniel Candido

    Bonjour je suis sur le point d acheter un véhicule d occasion pour la première fois. J ai taper le numéro de la plaque ou le VIN Et sur certains sites ils me disent que c est une 8 ch et d autres 10 ch sur la carte grise c est une 10 ch.Est ce que je dois me poser des questions ?? Merci

  • Posté le 24/08/2021 à 11:15 par Cynthia M.

    Bonjour Juste,

    Vous pouvez vérifier :
    - Que le numéro VIN soit identique sur la carte grise, le véhicule et le certificat de conformité
    - Que vous ayez tous les documents nécessaires (Cartes Grises originales Belges, Certificat de conformité)
    - Que le vendeur soit bien le même que celui inscrit sur la carte grise (sauf si achat à un professionnel)
    - Demander tous les documents de suivi (contrôle technique, réparation, entretien...)
    Vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel de l'automobiles pour vérifier le véhicule.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 22/08/2021 à 22:42 par Juste

    Bonjour,

    J'achète une voiture senic à immatriculation belge qui me sera livrée en France. Comment savoir que ce véhicule ne fait pas l'objet d'une fraude?

    Merci

  • Posté le 26/05/2021 à 10:42 par Cynthia M.

    Bonjour Franck,

    Pour vérifier l'authenticité d'un véhicule étranger, vous devez exiger la traçabilité du véhicule: le certificat de conformité et toutes les cartes grises (pour l'Allemagne Teil I et Teil 2). Chez un professionnel vous devez demander toutes les cessions/factures du véhicule de l'Allemagne à la France. Vérifiez que le numéro de série présent sur la plaque du véhicule correspond à celui indiqué sur la carte grise étrangère ainsi que sur le certificat de conformité. Nous vous conseillons fortement de ne pas acheter un véhicule étranger si vous n'avez pas tous les documents prouvant l'authenticité du véhicule. De plus, s'il vous manque des documents vous risquez de vous retrouver importuné lors de votre demande de carte grise Française.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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