Que faire de la carte grise après la vente d'un véhicule ?

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Mis à jour le Monday 9 July 2018

Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, plusieurs démarches sont à entreprendre pour que le transfert de propriété du véhicule soit opéré. Mais une question se pose désormais inévitablement : que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?

 

La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur

 

Lorsque la vente d'un véhicule d'occasion est conclue, sous réserve préalable de remise à l'acheteur des documents obligatoires (certificat de cession, certificat de non-gage pour sécuriser la vente, remise du chèque de banque et des clés), le vendeur doit remettre sa carte grise originale barrée à l'acheteur avec la mention "Vendu le" accompagnée de la date (jour/mois/année) et de l'heure de la transaction, ainsi que de sa signature (signatures dans le cas où le véhicule possède plusieurs propriétaires). 

 

Conserver le certificat d'immatriculation durant 5 ans

 

Désormais en possession de l'ancienne carte grise, le nouveau propriétaire va pouvoir effectuer les démarches qui vont lui permettre d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Il a un délai légal d'un mois pour cela, à compter de la date d'achat du véhicule. Pour ce faire, qu'il passe par l'ANTS, Cartegrise.com ou un autre professionnel agréé, il devra fournir une copie recto/verso du certificat en plus des autres documents demandés pour faire immatriculer son nouveau véhicule. En somme, il devra conserver l'ancien titre pour une durée de 5 ans. Le document peut être conservé avec le carnet d'entretien du véhicule par exemple, ce qui pourrait permettre de remettre facilement la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.

 

L'équipe de Cartegrise.com

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 13/11/2019 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Françoise,
    La photocopie recto-verso de l'ancienne carte grise est suffisante pour la demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/11/2019 à 16:31 par Françoise COLLODEL

    Bonsoir,
    je suis entrain de réunir toutes les pièces demandées pour une demande d'immatriculation, dois je faire une photocopie de l'ancienne carte grise du vendeur ou une photocopie suffit elle ?

  • Posté le 05/11/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Marc,
    Il est préférable d'attendre la vente pour entamer les démarches d'immatriculation. Après la cession, vous disposez d'un délai de 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/11/2019 à 13:35 par Marc Sénant

    Bonjour,
    Je vais acheter dans quelques jours un véhicule dont j'ai déjà l’immatriculation.
    Est-il possible d'anticiper les démarches pour le changement de carte grise ou dois-je nécessairement attendre la vente pour commencer les démarches (et notamment un acte de cession) ?
    Question subsidiaire : si je dois impérativement attendre la vente, suis-je autorisé à rouler avec une carte grise qui resterait au nom de l'ancien propriétaire le temps de demander la nouvelle et si oui pendant combien de temps?
    Un grand merci par avance pour vos réponses.
    Marc S

  • Posté le 29/10/2019 à 10:34 par Vanessa

    Bonjour Dominique,
    Vue votre situation litigieuse, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/10/2019 à 12:24 par Dominique

    Cas particulier : achat véhicule occasion à un vendeur qui n'a pas fourni de carte grise à son nom mais au nom du propriétaire précédent que je ne connais pas. Carte grise perdue entretemps. Que faire pour avoir une carte grise à mon nom? Plus aucun contact avec le vendeur qui a disparu de la circulation. Impossible d'avoir un duplicata de carte grise. La voiture est assurée mais pas de contrôle technique vu que pas de carte grise. Je ne sais plus quoi faire...

  • Posté le 24/10/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Karl,
    En cas d'absence du certificat d'immatriculation, vous devez demander votre carte grise auprès des services de l'Etat en justifiant l'absence de l'ancien titre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/10/2019 à 21:23 par karl

    Bonjour
    j'ai acheté un véhicule d'occasion,lors de la vente la personne a détaché le coupon de la carte grise qu'elle m'a remise avec le certificat de cession.
    L'autre partie elle l'a envoyé a la préfecture avec une copie du certificat de cession.
    Donc ma question est comment dois je faire pour faire ma nouvelle carte grise.
    merci par avance

  • Posté le 22/10/2019 à 08:43 par Vanessa

    Bonjour Jul,
    En effet, le vendeur doit vous remettre l'intégralité de la carte grise que vous devez préserver pendant 5 ans après l'achat du véhicule. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin qu'il vous remette l'autre partie de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/10/2019 à 11:23 par Jul

    Bonjour
    le vendeur a gardé la partie barrée et datée de la carte grise. Je n'ai que le coupon daté et signé par lui.
    Est-ce un problème pour changer la carte grise ?

    Merci

  • Posté le 21/10/2019 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Gérard,
    La vente pour pièces n'existe plus depuis 2009, vous pouvez soit céder votre véhicule dans son intégralité dans l'état avec contrôle technique de moins de 6 mois ou le céder pour destruction à un centre VHU.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/10/2019 à 15:42 par Gérard

    Bonjour
    j'ai détruis mon véhicule en pièces détacher que dois-je fais de la carte grise
    Cordialement

  • Posté le 15/10/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Catalina,
    Pour vous dégager de la responsabilité sur le véhicule que vous venez vendre, vous devez faire enregistrer la vente auprès de l'Etat. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à Cartegrise.com, quelques clics suffisent : https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/declaration-de-cession
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/10/2019 à 08:25 par Necseriu cătălina

    Bonjour!
    On a vendu une voiture ca fait 3 jours...comment on fait pour que la voiture figure plus a notre nomme le temp que l acheteur va fair les papiers?
    Merci

  • Posté le 11/10/2019 à 09:00 par Vanessa

    Bonjour Céline,
    Votre vendeur doit immatriculer le véhicule à son nom afin de vous permettre l'immatriculation au nom de votre fils. Le Code de la Route impose que la carte grise doit être au nom du vendeur pour que la vente puisse avoir lieu.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2019 à 15:01 par CELINE

    Bonjour, mon fils a acheté un QUAD, il va passer son permis B. Il souhaite l'homologuer. Malheureusement la carte grise qui lui a été remise n'est pas au nom du vendeur mais à celui d'avant. Comment doit-on procéder pour pouvoir immatriculer ce quad ? en vous remerciant Cordialement.

  • Posté le 02/10/2019 à 09:01 par Vanessa

    Bonjour Amial,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'Etat pour obtenir plus de renseignements concernant vos contraventions.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/09/2019 à 17:43 par Amial

    Bonjour,

    Pouvez-vous me renseigner s'il vous le plait ?

    Suite à l'achat récent d'un véhicule, j'avais fait ma demande de carte grise et vient de la recevoir.

    Cependant, je me demande si je dois également effectuer d'autre démarches, notamment liées à l'acquisition du véhicule, son immatriculation.

    En effet, j'ai eu 2 contraventions de stationnement alors que j’avais laissé mon véhicule le temps de lui faire ses papier et je ne sais pas où est-ce que je pourrai avoir un suivi des "dettes" vis-à-vis de l'état car cela fait plus de 2 semaines et je n'ai toujours rien reçu.

    Cordialement.

  • Posté le 19/09/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Pascal,
    Nous vous invitons de contacter une des agences Carte Grise Café qui pourront vous accompagner dans votre démarche. Vous trouverez la liste des agences sur www.cartegrise-cafe.com.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2019 à 20:41 par PASCAL

    Bonsoir, J'avais récupéré un cyclomoteur Piaggio Ciao sur un vide grenier il y a longtemps et aujourd'hui, je désire le faire immatriculer pour la première fois.
    J'ai obtenu le certificat de conformité auprès de Piaggio.
    Quels sont les autres documents que je dois fournir pour pouvoir l'immatriculer ?
    Comment dois-je faire ?
    Est-ce que vous pouvez vous en occuper ?
    Cordialement
    pascal

  • Posté le 12/08/2019 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour Vivien,
    Vous devez préserver l'ancienne carte grise de votre vendeur pendant 5 ans et fournir la vôtre à votre acheteur afin qu'il l'a conserve pendant 5 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/08/2019 à 19:10 par Vivien

    Bonjour,
    Je souhaite vendre ma voiture achetée il y a un an.
    Que dois je faire de l'ancienne carte grise qui doit être conservée 5 ans par le propriétaire ?
    Je la conserve ou la fournis au nouvel acquéreur de la voiture qui va se retrouver avec 2 cartes grise barrées...

  • Posté le 07/08/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Nikolic,
    Non, vous n'avez pas besoin d'envoyer vos documents à la préfecture qui, depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, ne traite plus les demandes liées à l'immatriculation d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/08/2019 à 19:31 par NIKOLIC

    Bonjour,
    Pouvez-vous me renseigner s'il vous plait?
    J'ai vendu mon véhicule et fait la déclaration de cession sur le site de l'ANTS, tout est Ok , j'ai communiqué le code de cession au nouvel acquéreur.
    J'ai la photocopie de la carte grise barrée ainsi que la copie du certificat de cession.
    Est-ce que je dois les envoyer à la préfecture ou à un autre organisme?
    Vous remerciant de votre aide.
    Cordialement

  • Posté le 26/07/2019 à 09:06 par Vanessa

    Bonjour Sandra,
    A défaut de permis de conduire, votre fille peut vous désigner en tant que titulaire principale en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise. Pour cela, il lui suffira de fournir une attestation de désignation de titulaire principale et de constituer le dossier d'immatriculation en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/07/2019 à 09:55 par Sandra

    Bonjour,
    Ma fille a acheté une voiture et elle passe le permis mais ne l'a pas encore. J'ai assuré la voiture à mon nom mais je ne peux pas faire la carte grise.
    Quelles démarches à faire je suis d'accord pour être titulaire et ma fille cotitulaire. Mais le certificat de cession est au nom de ma fille.
    Comment faire?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Sandra

  • Posté le 17/07/2019 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Eric,
    En effet, il est obligatoire d'établir un certificat de cession entre vous et le titulaire principale de la carte grise. Ensuite, celui-ci devra déclarer la cession auprès des services de l'Etat. Il n'y a pas d'autre démarches à effectuer concernant la carte grise françaises si vous souhaitez immatriculer le véhicule en Espagne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/07/2019 à 07:22 par Eric

    Bonjour , je suis résident en Espagne et cotitulaire d’un camping car immatriculé en France ... je viens de racheter les 50% du titulaire principal et suis en cours d’immatriculation du véhicule en Espagne ... quelles sont les démarches à faire en France quant à la carte grise ou autre svp ?
    De plus ce rachat de 50% est il considéré comme une vente et doit on faire un contrat de cession entre le titulaire et moi même le cotitulaire ? ( nous sommes amis )
    Merci de votre aide , bien cordialement !
    Eric

  • Posté le 12/07/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Pablo,
    En effet, afin d'éviter toute responsabilité en cas d'infractions commises par le nouveau propriétaire, vous devez enregistrer la vente auprès des services de l'Etat au plus vite. Le Code de la Route vous accorde 15 jours pour ce faire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/07/2019 à 09:30 par Pablo

    Bonjour. J'ai vendu hier ma voiture, mais j'ai oublié de barrer la carte grise. J'ai seulement noté sur le coupon détachable de nom du nouveau propriétaire. Par contre j'ai en ma possession le certificat de cession. Selon internet, comme je n'ai pas barre la carte grise, je pourrais être responsable des futures infractions. Y a t il un moyen de d'éviter ce risque ?
    Cordialement

  • Posté le 27/06/2019 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Sandy,
    Vous pouvez demander votre carte grise en fournissant une déclaration de perte de l'ancienne carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2019 à 11:24 par Sandy

    Bonjour, le vendeur a gardé la carte grise et m a remis seulement le coupon détachable et le certificat de cession. Je ne peux plus le joindre, il a disparu, y a t- il une solution pour pouvoir faire ma nouvelle carte grise ?

  • Posté le 28/05/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Gilles,
    Effectivement, le Code de la Route impose un contrôle technique datant de moins de 6 mois le jour de l'immatriculation du véhicule comme le jour de la vente. Par ailleurs, il exige également une mise à jour du certificat d'immatriculation dans un délai de 30 jours suivant la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/05/2019 à 23:24 par gilles

    Bonjour j'ai acheter une voiture le 31 janvier a un garage le contrôle technique était fait 3 mois avant j'ai a ce jour pas encore fait ma grise je voudrais la faire maintenant dans l'urgence on me dis que je dois repasser le contrôle technique pouvez vous me confirmer si c'est normal ou pas on sachant que j'ai bien déclarer a la préfecture le changement de propriétaire merci a vous

  • Posté le 23/05/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Le Code de la Route exige que le vendeur barre la carte grise en y inscrivant la mention "vendu/cédé le" suivi de la date de vente ainsi que de sa signature. Nous vous conseillons de recontacter votre acheteur pour remédier à votre oubli.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/05/2019 à 09:08 par Nathalie

    Bonjour,

    J'ai oublie de signer la carte grise lors de la vente de mon vehicule. Est ce que ca va poser probleme lors de la nouvelle demande pour l'acheteur ?

  • Posté le 13/05/2019 à 09:03 par Vanessa

    Bonjour Jou,
    Le Code de la Route exige que les données renseignées sur la carte grise soient à jour, vous êtes dans l'obligation de mettre à jour votre certificat d'immatriculation dans les 30 jours. Toutefois, le fait de ne pas avoir changé d'adresse n'est pas techniquement bloquant pour le changement de titulaire après la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/05/2019 à 11:20 par Jou

    Je voulais savoir, je vends mon véhicule mais l'adresse sur la carte grise est encore chez mes parents. J''ai dc fais la demande de vignette a l'ants ils disent sur leurs site 3 a 4 jours ouvrés puis quand on demande par commentaire dans combien de temps la vignette arrivé ils nous disent que ca peut prendre plusieurs semaines.
    J'ai dc peur de louper la vente.
    Le changement d'adresse est il obligatoire ou est ce que je peux vendre mon véhicule comme ca ?

  • Posté le 29/04/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Brayanne,
    Nous vous invitons de contacter les services de l'ANTS en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact pour connaître la démarche à suivre pour immatriculer votre véhicule avec une fiche d'immobilisation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/04/2019 à 08:40 par Vanessa

    Bonjour Iulia,
    Le principe de radiation n'existe pas dans le système des immatriculations français.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2019 à 23:58 par Brayanne

    Bonjour
    J'ai un très gros pb.j ai acheté une voiture il y a 3ans , ms je n'ai pas fait le changement de propriétaires, jusqu'à que la semaine dernière ,la police saisit ma carte grise suite un contrôle, car je suis hors délai.la police m'a dc laisse une fiche d immobilisation en me disant que cela suffit pour avoir une carte grise "provisoire "....hors en faisant ma démarche on me dit qu' il absolument l ancien carte grise sinon aucune démarche ne pourra être accepté.
    Je suis totalement perdu ,que puis je faire?s'il vous plait

  • Posté le 26/04/2019 à 09:59 par iulia

    Bonjour,
    Je vais amener mois-même (pas vendre) ma voiture de France en Roumanie et faire le immatriculer là. Que dois je faire pour radier la voiture des registres d'immatriculation Francaises?
    Merci!

  • Posté le 03/04/2019 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Michel,
    Votre ami doit faire la carte grise à son nom pour vous permettre l'immatriculation du véhicule ensuite à votre nom. A défaut, vous risquez d'être dans l'impossibilité de faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/04/2019 à 13:07 par michel

    bonjour ami a un véhicule acheté il y a 5 ans et resté au garage pour raison de santé lui même n'a pas fait la carte grise, si je lui achète maintenant il y aurait-il un problème pour moi faire une carte grise a mon nom ???

  • Posté le 20/03/2019 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Tuomas,
    Le système de radiation d'un véhicule n'existe pas en France. Si vous partez avec votre voiture en Finlande, vous n'avez pas de démarches à faire concernant son immatriculation française.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2019 à 12:20 par Tuomas

    Bonjour, Je vais exporter mois-même (pas vendre) ma voiture de France a Finlande et faire le immatriculer là. Que dois je faire pour radier la voiture des registres d'immatriculation Francaises?
    Merci!

  • Posté le 14/03/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom pour vous permettre d'immatriculer le véhicule à votre nom par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2019 à 16:12 par Nathalie

    Bonjour,
    Je voudrais acquérir un véhicule mais le propriétaire n’a jamais fait la carte grise a son nom. il a gardé l’ancienne et juste le certificat de cession.
    Comment dois je procéder pour faire la nouvelle carte grise ?

  • Posté le 04/02/2019 à 08:44 par Vanessa

    Bonjour Patrizia,
    En France, il n'est pas possible de radier un véhicule du registre des immatriculations comme il l'est coutume dans d'autre pays européens. Votre vendeur doit enregistrer la cession à votre nom avec l'adresse italienne puis vous devez immatriculer le véhicule à l'étranger.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/02/2019 à 16:41 par PATRIZIA

    Bonjour la Motorizzazione Civile ( correspondent à la Prefecture ) , avant d'immatriculer en Italie me demande la preuve de l'immatriculation annulèe en France parce-que , pour la loi EU , un vehicule ne peut pas avoir 2 immatriculations au meme temps .Comme je peut annuller l'ancien carte grise? Merci

  • Posté le 14/12/2018 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    Le vendeur doit signaler la vente aux services de l'Etat dans les 15 jours. Depuis la fermeture des services carte grise en préfecture, toute déclaration de cession doit se faire en ligne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/12/2018 à 09:31 par sophie

    j'ai vendu mon vehicule doi-je le signalé a la prefecture ou c'est le nouvel acquéreur qui doit tt faire ?

    Cordialement

  • Posté le 03/12/2018 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Le nouveau propriétaire doit garder la carte grise pendant 5 ans. Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé pour l'immatriculation du véhicule, vous devez fournir une copie de la carte grise ainsi que l'original de la déclaration de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/12/2018 à 18:10 par Patrick

    J ai racheté la voiture de mon fils
    Que dois je faire de la carte grise et certificat de cession

  • Posté le 30/11/2018 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Jean-Paul,
    Afin de pouvoir vendre un véhicule, vous devez être titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/11/2018 à 04:15 par Jean-Paul

    J'ai acheté une 206 il y a 10 jours. Je veux la revendre après-demain à un particulier. Dois-je effectuer avant le changement de carte grise à mon nom ? Ou bien puis-je revendre sans avoir changé la carte grise (j'ai encore 20 jours) ? Comment procéder : dois-je rebarrer la carte grise et signer à côté de l'ancien propriétaire qui me l'a vendue ? Que faire pour le coupon détachable : dois-je indiquer au dos par exemple que j'ai revendu la voiture à Mr X, mettre la date et signer ?
    Merci de m'éclairer.

  • Posté le 27/11/2018 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Gérard,
    Le rachat d'un véhicule en fin de LOA est considéré comme un changement de propriétaire classique, vous devez fournir les documents habituels - vous pouvez consulter la liste sur notre site https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise. Ce changement vous coûtera le prix d'une nouvelle carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/11/2018 à 17:23 par M CHABRIER GERARD

    je rachète le véhicule que javais à l'issue de la LOA Quels papiers fournir ? que dois-je payer : -le prix d'un nouveau certificat d immatriculation (que j'avais payé à l'achat du véhicule) ou
    - une taxe liée à sa modification

  • Posté le 15/10/2018 à 08:58 par Vanessa

    Bonjour Benoit,
    Oui, vous pouvez immatriculer le véhicule en fournissant le certificat d'examen de permis de conduire favorable accompagne d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/10/2018 à 18:49 par BENOIT

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule pour mon fils qui a eu 18 ans le 3 octobre et son permis , est ce que je peux faire la carte grise avec le certificat d examen du permis de conduire car il a fait sa demande de permis mais il y a 2 à 3 mois de délai ?

  • Posté le 12/10/2018 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Gilberto,
    Afin de vendre votre véhicule pour exportation, vous devez remplir une déclaration d'exportation en plus de la déclaration de cession. Le transfert de propriété est officialisé par l'enregistrement de la cession auprès de l'Etat. L'immatriculation française s'annulera au moment de l'immatriculation du véhicule à l'étranger.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/10/2018 à 23:03 par GILBERTO

    Bonsoir. Si un véhicule est vendu pour l'exportation vers l'Italie, l'immatriculation est annulée?