Que faire de la carte grise après la vente d'un véhicule ?

Mise à jour le 06/05/2021 par
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ma carte grise en ligne

Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, vous savez que vous devrez entreprendre plusieurs démarches pour enregistrer le transfert de propriété. Mais, comme beaucoup de Français, vous vous posez une question: que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?

La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires : certificat de cession et certificat de non-gage pour sécuriser la vente. Une fois l’accord trouvé, il devra barrer la carte grise de son véhicule. Il doit ajouter la mention obligatoire « vendu/cédé le », suivi de la date de cession et de sa signature. Attention, s’il y a plusieurs propriétaires (vérifiez la case C.4.1 du certificat d’immatriculation), ils devront tous signer la carte grise et le certificat de cession. A la remise des clés du véhicule, le vendeur vous remettra également sa carte grise originale barrée ainsi que tous les autres documents (certificat de cession, certificat de situation administrative, contrôle technique, etc.). 

Conserver le certificat d'immatriculation durant 5 ans

Désormais, en possession de l'ancienne carte grise, vous allez pouvoir effectuer les démarches pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom. Par ailleurs, vous disposez d’un délai légal d'un mois pour cela, à compter de la date d'achat du véhicule. Pour faire votre carte grise vous pouvez passer par l'ANTS, Cartegrise.com ou un autre professionnel agréé. Vous devrez fournir une copie recto/verso de la carte grise barrée en plus des autres documents demandés pour faire immatriculer son nouveau véhicule. Toutefois, depuis 2017, le Code de la Route stipule que le nouveau propriétaire doit devra conserver l'ancien titre pour une durée de 5 ans. . Ainsi, vous devez donc l’ancienne carte grise pendant 5 ans et ne pas l’envoyer lors de votre demande d’immatriculation. Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.

Rédigé par    |   19/06/2018

COMMENTAIRES
  • Posté le 14/06/2021 à 11:35 par Cynthia M.

    Bonjour Valérie,

    L'intégralité de la carte grise est nécessaire pour faire la demande d'immatriculation. Essayez le prendre contact avec la préfecture. Le vendeur peut essayer de contacter son assurance, parfois ils conservent une photocopie de la carte grise.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 11/06/2021 à 19:22 par Valérie

    Bonsoir,
    Je viens d'acheter une voiture à un particulier. Il m'a remis le petit coupon de la carte grise pour pouvoir circuler en attendant de faire la nouvelle carte grise mais ni l'un ni l'autre n'avons vérifié ce que nous devions faire de l'ancienne carte grise qu'il a barrée avec la mention vendue le... Pensant bien faire, il l'a envoyée en recommandé à la préfecture. Je ne peux donc pas immatriculer ce véhicule. Il essaie de joindre la préfecture en vain. La préfecture renvoie-t-elle les cartes grises envoyées par erreur à leur propriétaires? Sinon, comment faire pour la récupérer. Merci d'avance pour votre réponse.

  • Posté le 18/05/2021 à 11:50 par Cynthia M.

    Bonjour Anna,

    En effet, le code de la route impose que le vendeur doit donner l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur et que celui-ci doit la conserver pendant 5 ans. De plus, un vendeur professionnel doit fournir tous les récépissés de déclaration d'achat pour garantir la traçabilité du véhicule.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 14/05/2021 à 19:15 par Anna

    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion très récente dans un garage de la marque et le vendeur ne m’a remis que le certificat de cession et les papiers concernant la garantie.
    15 jours plus tard, j.ai bien reçu ma carte grise à mon nom. Mais il ne m’a jamais remis l’ancienne carte grise ou le coupon... j’ai contacté le garage et ils me disent que c’est la procédure et que le seul document qui m’est utile c’est ma carte grise.
    Est ce normal? Je vois partout que l’on doit garder le coupon de l’ancienne carte 5 ans.
    Merci de m’éclairer.

  • Posté le 03/05/2021 à 10:53 par Cynthia M.

    Bonjour Didier,

    Les professionnels de l'automobile ne sont pas dans l'obligation de faire la carte grise des véhicules qu'ils achètent. Ils font une déclaration d'achat. Lors de la vente du véhicule, en plus du certificat de cession, il devra vous fournir le récépissé de déclaration d'achat. Ce document permet de déclarer l'achat du véhicule à l'administration Française.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 01/05/2021 à 11:45 par Didier

    Bonjour, j'ai en vue un vehicule d'occasion qu'un professionnel vend, je lui ai demandé s'il pouvait m'envoyer le rapport issu de HISTOVEC pour m'assurer des km et situation administrative. Le rapport indique que le vehicule est toujours en possession de son ancien propriétaire depuis plus de 5 ans, donc le professionnel n'a pas mis la carte grise à son nom. A t il le droit de me vendre ce vehicule ?
    merci pour vos informations
    Cordialement

  • Posté le 24/03/2021 à 10:48 par Cynthia M.

    Bonjour Eham,

    Le certificat de cession doit être établi obligatoirement au nom et prénom du titulaire de la carte grise dans la partie "ancien propriétaire". Il est interdit de vendre un véhicule sans avoir fait la carte grise à son nom au préalable. Il n'y a pas de "prescription" possible. Vous pouvez demander une annulation de vente afin que le vendeur récupère son véhicule car le Code de la Route qualifie comme nulle une vente de véhicule si le vendeur n'est pas titulaire du certificat d'immatriculation.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 23/03/2021 à 14:56 par Eham

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse ! Le problème c'est que le revendeur ne l'a pas acheté au titulaire de la carte grise, c'est un tracteur qui a été vendu plusieurs fois sans changer les papiers. Est-ce qu'il n'y a pas "prescription" au bout d'un moment et une possibilité de faire le changement quand même ?

  • Posté le 23/03/2021 à 14:14 par Vanessa L.

    Bonjour Eham,

    Le titulaire de la carte grise actuelle ne peux pas vous faire un certificat de cession à votre nom. Votre seule solution est que la personne qui vous a vendu le tracteur fasse la carte grise à son nom. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez faire un changement de titulaire classique.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2021 à 22:25 par Eham

    Bonjour,
    J'ai acheté un très vieux tracteur à un revendeur qui n'avait pas changé les papiers à son nom. A cause de ça je n'ai jamais pu changer la carte grise à mon nom. J'ai retrouvé le numéro de l'ancien propriétaire, en espérant que ce soit le bon numéro. Est-ce que s'il me remplit les papiers je pourrai changer la carte grise, sachant que quand lui l'avait vendu et barré la carte grise, c'était en 2015 ?
    Et si je n'arrive pas à le contacter, est-ce que j'ai une solution ?
    Merci d'avance,
    Cordialement.

  • Posté le 09/03/2021 à 14:11 par Vanessa L.

    Bonjour,

    Les délais d'archivage varient en fonction de la nature du document. Pour la carte grise, il est de 5 ans. Pour le certificat de cession il est à conserver pendant toute la durée de conservation du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire. Nous vous conseillons de contacter les services de police afin de connaitre les modalités lors de la perte ou de la destruction de l'ancienne carte grise avant ces 5 ans.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 08/03/2021 à 20:11 par Hélène

    J’ai acheté un véhicule il y a 1 an et je ne retrouve plus l’ancienne carte grise. Que faire si la carte grise de l’ancien propriétaire a été détruit ou perdu ?
    Pourquoi est ce important de la conserver 5 ans ?
    Merci

  • Posté le 08/03/2021 à 11:50 par Vanessa L.

    Bonjour Jean,

    Vous devez déclarer la cession de vos véhicules pour destruction. Ainsi, les services de l'Etat pourront annuler l'immatriculation des véhicules.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2021 à 18:54 par NOUHAUD JEAN

    Bonjour
    J'ai plusieurs cartes grises de mes anciens véhicules détruits depuis plus de 20 ans.
    Ces véhicules sont donc toujours immatriculés a mon non en préfecture ,que dois je faire avec ces certificats pour que ces véhicules disparaissent des fichiers a mon non .
    cordialement

  • Posté le 18/02/2021 à 16:18 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Marie-Laure,

    Effectivement, vous devez, en tant que nouveau propriétaire, archiver pendant 5 ans l’ancienne carte grise. Cependant, avec la copie de votre carte grise, vous ne devriez rencontrer aucun problème à immatriculer votre véhicule.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 18/02/2021 à 13:00 par Marie-Laure

    Bonjour,
    j'ai acheté une remorque d'occasion, et l'ancien propriétaire m'a remis le certificat de cession, mais malheureusement, je n'ai qu'une seule partie du certificat d'immatriculation. Je n'ai qu'une copie de l'autre partie du certificat d'immatriculation qui a été barré avec la mention "vendu le... ".
    Lorsque je lui ai demandée, il m'a répondu qu'il avait dû la remettre à la préfecture...
    Cela n'est-il pas problématique pour refaire faire un certificat d'immatriculation à mon nom?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Cordialement

  • Posté le 12/02/2021 à 11:27 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Catherine,

    Effectivement, vous devez remettre la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Cependant, pour déclarer la cession du véhicule il vous faudra remplir un certain nombre d'informations concernant votre véhicule. Vous pouvez demander une copie à votre acheteur, l'original ne vous sera pas demandée, car elle doit être archivée pendant 5 ans par le nouveau propriétaire.

    Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2021 à 18:34 par Catherine

    J ai vendu mon véhicule .
    Est ce que je dois fournir la carte grise de mon véhicule lorsque je declarerais la cession de celui ci?
    Car du coup je ne l ai plus en ma possession c est l acquereur qui l a maintenant

  • Posté le 30/12/2020 à 08:58 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sabrina,
    C'est le nouveau propriétaire (l'acquéreur du véhicule) qui doit garder l'original de l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Celle-ci doit être barrée et porter l'inscription "cédé le" suivi de la date de cession. Etant déjà titulaire de la carte grise, il vous est fortement conseillé d'enregistrer cette cession.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/12/2020 à 01:48 par Sabrina

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule Il y a quelques jours, problème au niveau du moteur je me rétracte donc. Mais j’ai déjà reçu la carte grise à mon nom. Comment fonctionne l’annulation de vente? Qui garde l’original de la carte grise? Que faut il écrire dessus? Sachant que le vendeur a gardé l’ancienne précisant que puisque je passais par lui pour faire la carte grise, et qu’ils envoyaient le dossier c’était donc à lui de la garder.

  • Posté le 28/12/2020 à 09:29 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Martin,
    En tant que vendeur, vous ne devez qu'enregistrer la cession de votre véhicule. Cet enregistrement dégage votre responsabilité sur le véhicule, même si le nouveau propriétaire ne fait pas la carte grise à son nom. Il n'y a rien de plus que vous pourrez faire.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/12/2020 à 14:57 par Martin

    Bonjour,
    J ai cèdé mon véhicule en début d année, j ai fait l enregistrement sa cession sur l ANTS dans les temps, seulement je viens d apprendre que le nouveau propriétaire ´ avait pas fait le changement de carte gris.
    Que dois je faire ?
    Merci

  • Posté le 15/12/2020 à 09:10 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sébastien,
    Si le vendeur du véhicule n'est pas titulaire de la carte grise, il n'a pas le droit de vous vendre le véhicule avant de l'avoir immatriculé à son nom. Autrement, vous serez dans l'impossibilité de faire la carte grise en bonne est due forme.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/12/2020 à 12:18 par sebastien

    bonjour j'envisage d'acheter un véhicule d'occasion .Le propriétaire actuel n'a pas barré la carte grise lors de la vente qui à eut lieu il y à 4 ans.Il à passer le controle technique récemment .M'est il possible d'acheter cette voiture sans avoir de problème pour mettre la carte grise à mon nom?

  • Posté le 11/12/2020 à 09:26 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Victor,
    Si votre acheteur a déjà fait la carte grise à son nom, vous n'avez plus besoin d'enregistrer la cession.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/12/2020 à 20:09 par Victor

    Bonjour j'ai vendu ( une 50cc )le problème et que ça fait 2 semaines et que j'ai pas fait moi de mon coter la déclaration de vente sur le site ( ants ) car il me dise qu'il a déjà fait le changement de carte grise et j'arrive donc pas a faire la déclaration et je voulais donc savoir si c'était important de le faire de mon côté ? Merciii a vous

  • Posté le 08/12/2020 à 08:43 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Victoria,
    Non, il ne faut pas rendre l'ancienne carte grise lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Au contraire, il faut que le nouveau propriétaire la conserve pendant 5 ans.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/12/2020 à 13:01 par Victoria

    Bonjour,

    Faut-il rendre l’ancienne carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion?
    Si oui, a qui?

    Merci

  • Posté le 07/12/2020 à 09:10 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Laetitia,
    Le certificat de cession étant le seul titre de propriété, nous vous conseillons fortement de récupérer votre ancien certificat de cession
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/12/2020 à 17:24 par Laetitia

    Bonjour
    J'ai vendu mon véhicule et j'ai pas mégarde laissé l'ancien certificat de cession a l'acheteur de la voiture (celui que j'avais moi même récupéré a l'achat du véhicule). Il a également récupéré le nouveau que nous avons signé ensemble.

    Dois je impérativement récupérer l'ancien certificat ?

    Merci d'avance.

  • Posté le 24/11/2020 à 09:40 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Franck,
    Non, vous n'avez pas besoin de barrer une nouvelle fois la carte grise. Vous devez toutefois la tamponner et signer en indiquant la date de vente.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/11/2020 à 15:17 par Franck

    Bonjour je suis un professionnel et je doit vendre un véhicule que j'ai acheter le 30/07/2020, je sais que je n'ai pas besoin de faire le changement de carte grise mais est ce que je doit re-barrer la carte grise avec la nouvelle date de vente en plus des papiers de cession et du récépissé de déclaration d'achat ?

  • Posté le 20/11/2020 à 09:55 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Miguel,
    Le principe de radiation du système d'immatriculation n'existe pas en France.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/11/2020 à 19:54 par Miguel

    Bonjour.
    Je suis propriétaire d'un véhicule que j'ai ramené de France et que je viens d'importer et immatriculater au Portugal. Suite à réception des documents portugais du véhicule est-ce que je suis tenu d'annuler la carte grise/immatriculation française auprès des autorités françaises?
    Merci d'avance pour votre réponse
    Cordialement
    Miguel Fernandes

  • Posté le 17/11/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Mary,
    En tant que vendeur, vous devez donner la carte grise à l'acheteur du véhicule qui devra la conserver pendant 5 ans.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/11/2020 à 14:17 par Mary

    Bonjour j’ai vendu ma voiture le 26/10/2020 avec tous les documents nécessaires j’ai barré la carte grise j’ai mis vendu mais j’ai oublié de signé et de me la date est-ce que je dois faire quelque chose avec la carte grise après avoir vendu la voiture merci

  • Posté le 13/11/2020 à 09:12 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-Claude,
    Un professionnel de l'automobile n'a pas l'obligation de faire la carte grise à son nom, par conséquent, plusieurs dates de vente peuvent figurer sur le certificat d'immatriculation. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour immatriculer votre voiture à votre nom et avez le droit d'utiliser votre voiture en attendant.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/11/2020 à 14:45 par Jean Claude

    bonjour, j ai acheté une voiture dans 1 garage le 21/10/2020, papier de vente fait mais la carte grise est barrer depuis le mois de juin puis je rouler avec vu les papiers de vente on était faite le 21/10 ,?

  • Posté le 03/11/2020 à 09:41 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Babou,
    L'enregistrement de la vente auprès des services de l'Etat vous décharge de toute responsabilité sur le véhicule et vous ne pouvez pas être tenus responsables de l'omission de votre acheteur de mettre à jour le certificat d'immatriculation. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher d'un service juridique pour plus de renseignements.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/11/2020 à 12:08 par Babou

    Bonjour,
    Nous avons vendu une voiture le 25/09/2020, nous avons déclarer la vente pour cession sur le service de l'ANTS. L'acheteur à fait une erreur lorsqu'il à rempli le document donc nous avons fait une autre demande pour correction du document. Nous avons eu réponse le 27/10/2020 comme quoi le véhicule était bien vendu. Le nouveau propriétaire n'ayant pas eu le temps de refaire la nouvelle carte grise à eu un accident avec le véhicule et le véhicule doit partir en épave. Sommes nous toujours responsable si la carte grise est toujours à notre nom ? Car l'acheteur nous demande une attestation de vente pour faire valoir auprès de son assurance le remboursement de la valeur du véhicule sachant qu'il date de 2009. Merci d'avance.

  • Posté le 28/09/2020 à 09:15 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Yael,
    Il est vrai que le Code de la Route impose une mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 30 jours après tout changement de situation. Toutefois, l'omission de mise à jour de l'adresse n'est pas techniquement bloquant pour l'enregistrement du changement de propriétaire.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/09/2020 à 20:15 par Yael

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un véhicule à un particulier mais ce dernier n'as pas mis à jour sa nouvelle adresse dessus. Y'a -t-il des risques pour moi l'acheteur pour l'obtention de ma carte grise ou sur le transfert de propriété si tout les autres documents sont en ordre ? (certificat de non gage, formulaire cerfa, nom du vendeur sur la carte grise etc). Quels sont les risques pour le vendeur et pour l'acheteur si la vente se fait quand même sans mettre à jour l'adresse ?
    Merci par avance pour votre aide.

  • Posté le 18/09/2020 à 11:02 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sophie,
    La case "cédé pour destruction" est destinée à la vente à un centre VHU, elle ne concerne pas la vente d'un véhicule économiquement irréparable à son assureur. Il faudra cocher la case "cédé" et préserver une copie de la carte grise afin d'enregistrer cette cession.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2020 à 13:19 par monnier

    Voiture économiquement irréparable si mon assurance me la reprend dois je marquer par destruction sachant que mon contrôle technique date de plus de 6 mois? De plus si je fais déclaration de cession au point numérique préfecture une copie de la carte grise suffit elle puisque je l aurais remise à l acheteur cad mon assurance?

  • Posté le 11/09/2020 à 09:01 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Mickael,
    Vous pouvez en effet vendre votre véhicule avec la carte grise "erronée" à condition que votre ex-épouse signe le certificat de cession. Toutefois, ayant déjà lancé une démarche de mise à jour de votre certificat d'immatriculation, il se peut que votre acheteur aura des difficultés d'immatriculer le véhicule à son nom si ces deux mises à jour (la vôtre et la sienne) se croisaient. Dans tous les cas, vous êtes dans l'obligation de lui fournir votre nouvelle carte grise dès son réception.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/09/2020 à 15:29 par Mickael

    Bonjour,

    Je vais vendre mon véhicule de collection (Mustang) et la carte grise est à mon nom+celui de mon ex épouse. Lors de notre divorce, j'ai eu l'obtention de la garde du véhicule.
    J'ai tarder a réaliser la mise a jour de la carte grise. Je viens de lancer une démarche en ligne afin de retirer le co-tutulaire (avec papiers du jugement).
    Or je suis en cours de vendre ce véhicule.
    Je peux vendre le véhicule avec ma carte grise aux 2 noms avec bien sûr la signature de mon ex-épouse ?
    et quand je recevrais la nouvelle carte grise, je ferais pareil....
    A partir du moment où en ligne, le certificat de session est effectué pour la plaque d'immatriculation !
    merci de votre aimable retour rapide

  • Posté le 10/09/2020 à 09:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Thierry,
    Nous vous déconseillons fortement d'acheter ce véhicule car vous rencontreriez beaucoup de difficultés pour son immatriculation.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/09/2020 à 07:51 par Thierry FLEIG

    Bonjour,
    Comment obtenir la carte grise alors que les anciens propriétaires non pas fait le renouvellement à leur nom .Le propriétaire à en effet 2 certificats de cession en sa possession ( le sien et celui d’avant).
    Cordialement

  • Posté le 02/09/2020 à 08:46 par Vanessa Lenormand

    Bonjour El Mehdi,
    Le Code de la Route impose une mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 30 jours suivant l'achat du véhicule. Nous vous invitons de vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site d'internet pour plus de renseignements.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/09/2020 à 12:17 par EL MEHDI

    Bonjour,

    J'ai acheté une voiture d'occasion le 15/08/2020, j'ai fait la demande de la carte grise sans code de cession le 29/08/2020, ma demande est en statut analyse par le service instructeur.
    Ma question est par rapport au délai de 1 mois, est ce que je dois avoir la carte grise avant 1 mois ou bien je dois faire la demande avant 1 mois?

    Je vous remercie.

    Cordialement.

  • Posté le 18/08/2020 à 11:01 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Virginie,
    Afin de pouvoir vous vendre le véhicule, votre vendeuse doit faire la carte grise d'abord. A défaut de permis de conduire, elle peut désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire et devenir elle-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/08/2020 à 21:27 par Virginie

    Bonjour j'ai acheté une voiture voilà le souci le vendeur a acheter la voiture a un garagiste parce qu'elle pensait avoir eu son permis or elle n'a pas eu son permis du coup elle se retrouve avec la carte grise de l'ancien propriétaire car elle ne peut pas le faire à cause qu'elle n'a pas eu son permis de conduire comment dois-je faire je suis bloqué pour faire ma nouvelle carte grise est-ce que je dois faire de 2 carte grise car la voiture et a son non me elle peux pas la fair car elle a pas de permis

  • Posté le 03/08/2020 à 08:50 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Corinne,
    Afin de vous protéger et vous dégager de toute responsabilité sur le véhicule, vous êtes dans l'obligation de déclarer la vente de votre véhicule à l'Etat. Pour ce faire, vous pouvez enregistrer la vente par exemple auprès de nos services.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/08/2020 à 17:39 par Corinne

    Bonjour,

    J'ai vendu ma voiture, l'acheteur a eu tous les documents, cependant, j'ai dû payer une contravention. Est ce que je suis obligée de lui refaire un document de vente ou bien le document initial suffit?
    Elle a déjà eu la voiture, je ne sais pas si elle a ou pas fragilisé la voiture...
    Merci à vous.

    CG

  • Posté le 29/07/2020 à 09:01 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Julien,
    En effet, le Code de la Route demande au nouveau propriétaire de préserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans. Toutefois, nous sommes professionnels de la carte grise, nous ne pouvons pas juger de la légalité de la procédure de votre vendeur. Pour cela, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2020 à 10:21 par Julien

    Bonjour,
    j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage d'une grande marque et que je récupère vendredi. J'ai demandé copie de la CG au vendeur pour l'assurance qu'il m'a refusé prétextant ne pas communiqué sur l'ancien proprio. J'ai réussi à l'assurer avec les infos du bon de commande. Mais est légal ce puis qu"on doit conserver l'ancienne CG?

  • Posté le 23/06/2020 à 11:46 par Vanessa

    Bonjour Kilou,
    Vous pouvez demander à votre acheteur de vous envoyer une photo de la carte grise. Ou bien, de demander à votre assureur car vous avez surement dû lui envoyer la copie de votre carte grise lors de la souscription de votre assurance automobile.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/06/2020 à 10:48 par Vanessa

    Bonjour Lola,
    Le Code de la Route exige du vendeur d'un véhicule à transmettre à l'acquéreur le certificat d'immatriculation et le certificat de situation administrative. Certains professionnels comme les commissaire priseur sont autorisés à vendre un véhicule sans la carte grise. Cette absence doit toutefois être mentionnée sur le certificat de cession. Toutefois, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner sur le contexte légale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/06/2020 à 00:14 par Kilou

    Bonjour jai vendu un véhicule il y a dix jour jai oublier de prendre la carte grise en photo je ne pe donc déclarer la cession de vente que faire ?

  • Posté le 21/06/2020 à 13:55 par Lola

    Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule chez un professionnel de l’automobile celui ci m’a remis une Photocopie de la carte grise En rayant le nom et prénom/ adresse de l’ancien propriétaire. Il a marqué vendu le, à. De plus je n’ai pas eu de certificat de non gage. Je lui ai fait la demande ce jour la vente a eu lieu hier. J’attends. Il se charge de faire la nouvelle carte grise. Il m a remis Le certificat de cession et une copie du certificat de demande de carte grise. Est ce légal de remettre une copie de la carte grise sans nom et prénom de l’ancien proprio ? Merci

  • Posté le 18/06/2020 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Francesco,
    En tant que vendeur, vous devez impérativement déclarer la cession dans les 15 jours suivants la vente de votre véhicule. En plus d'être une obligation légale, c'est le seul moyen de dégager votre responsabilité sur le véhicule. Vous pouvez déclarer votre vente directement sur Cartegrise.com.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/06/2020 à 14:36 par M. Francesco RUBINO

    bonjour
    jais vendu ma voiture l'acheteur veut pas faire la carte grise tout de suite que doit je faire en cas de p v ou de collision merci pour votre réponses

  • Posté le 10/06/2020 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Cornelia,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les difficultés rencontrées sur le site de l'ANTS. Toutefois, si votre acheteur a déjà immatriculé le véhicule à son nom, votre responsabilité est alors dégagée.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2020 à 12:05 par Cornelia

    J'ai vendu mon véhicule hier, 8 juin 2020 et alors que j'essayais de remplir en ligne la déclaration de vente sur le site ANTS, j'ai reçu un message m'informant que la procédure ne pouvait pas être complétée, car une nouvelle carte grise était déjà demandée.
    L'acheteur a confirmé qu'il avait déjà demandé une carte grise, sans le code de cession, et n'est pas disposé à retirer la demande. Par conséquent, je ne peur pas terminer la procédure en ligne pour déclarer la vente de la voiture. Que puis-je faire?

  • Posté le 03/06/2020 à 09:03 par Vanessa

    Bonjour Valérie,
    Nous vous conseillons tout d'abord de vous rapprocher des services de l'ANTS pour savoir si effectivement une demande de changement de propriétaire a été effectuée. En fonction, il est recommandé de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/06/2020 à 15:11 par Valérie

    Bonjour,
    pourriez vous m'éclairer... mon fils mineur a acheté un scooter en janvier dernier et nous n'avons toujours pas reçu la nouvelle carte grise. Le vendeur (l'oncle du propriétaire) ayant un garage avait proposé d'arranger mon fils gratuitement, et de lui faire sa carte grise !
    Après relances de mon fils, je commence à m'en charger : le vendeur ne veut pas nous rendre l'original de la carte grise barrée et nous dit qu'il a fait les démarches, que la carte grise est déclarée envoyée !!! sauf que nous ne l'avons jamais reçu ...je ne sais plus quoi faire..car en plus le scooter a été vandalisé et est inutilisable à ce jour. Que puis je faire pour enfin avoir la nouvelle carte grise - en vous remerciant par avance

  • Posté le 28/05/2020 à 09:32 par Vanessa

    Bonjour Leyssalle,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches effectuées auprès d'un autre professionnel. Nous vous invitons à contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 3400 ou via leur formulaire de contact pour savoir si une démarche est effectivement en cours pour votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/05/2020 à 09:15 par LEYSSALLE

    Bonjour
    Suite a l'achat d'un véhicule origine allemand acheter en France chez un professionnelle je n'est toujours pas la carte grise définitive a ce jour
    A ce jour jai un cpi provisoire
    L e professionnelle ne répond plus a mes messages et a tout les documents sont a sa procession
    Pouvez me dire quoi faire svp
    Bien cordialement

  • Posté le 20/05/2020 à 09:42 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    Nous vous conseillons de refaire le certificat de cession avec votre sœur pour pouvoir entamer les démarches d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2020 à 21:06 par Nicolas

    Ayant retarder ma prise en compte de changer de nom pour ma carte grise (ma sœur me l'a donner) je me retrouve avec une voiture sans carte grise et sans papiers de cessation + le contrôle technique qui va pas tarder à se périmé. Comment puis je faire sans payer une fortune
    Cordialement

  • Posté le 19/05/2020 à 11:11 par Vanessa

    Bonjour Adil,
    Le Code de la Route impose que le nouveau propriétaire conserve l'original de l'ancienne carte grise pendant 5 ans. L'absence du certificat d'immatriculation doit être notifiée sur le certificat de cession pour que vous puissiez faire la demande de carte grise sans l'original.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2020 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Jacques,
    Le nouveau propriétaire peut demander l'immatriculation à son nom en fournissant une déclaration de perte de la carte grise. Vous n'avez donc pas besoin de demander le duplicata de carte grise. Toutefois, nous vous conseillons d'enregistrer la déclaration de cession de votre véhicule si cela n'est pas déjà fait.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/05/2020 à 08:25 par Adil

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule chez un professionnel,on a rempli le certificat de session,il m'a fourni le contrôle technique qui a moins de 6mois et aussi le certificat de non gage, mais il m'a pas donné l'original de la carte grise juste une copie,soit disant il l'a acheté aux enchères,j'ai fait la semaine dernière la demande de la carte grise et la jattend,
    Je voudrais savoir svp est ce que je ne peux pas la refaire sans l'original.
    Merci

  • Posté le 16/05/2020 à 01:55 par Jacques

    Bonjour,
    Le nouveau propriétaire du véhicule a perdu la carte grise barrée avant d'immatriculer le véhicule à son nom... Je lui ai vendu en bonne et due forme, avec déclaration de cession signée et transmise, de plus la vente date de plus d'un an !
    Il prétend que c'est à moi de demander le duplicata de carte grise pour qu'il puisse enfin faire sa demande de carte grise. Évidemment, le contrôle technique date également de la date de la vente (donc plus d'un an). Détail supplémentaire, le véhicule est/était immatriculé sous l'ancien système.
    Est-ce vraiment à moi de faire toutes ces démarches si longtemps après, alors que je ne suis plus du tout propriétaire du véhicule ?

  • Posté le 14/05/2020 à 12:06 par Vanessa

    Bonjour Carine,
    Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. A défaut, vous serez dans l'impossibilité d'obtenir votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/05/2020 à 20:54 par carine

    bonjour voila petite question on veut acheter une moto ou on l'achete un particulier il a la carte grise barré de l'ancien proprietaire datant de juin 2019 si on l'achete esqu'on pourra avoir sans difficulté une nouvelle carte grise on a tout les autres papiers aussi merci de votre réponse

  • Posté le 29/04/2020 à 09:17 par Vanessa

    Bonjour Alice,
    Vu le caractère litigieux de votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/04/2020 à 15:55 par Alice

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule il y a 5 mois, je ne peux pas faire la carte grise car elle est au nom d'un ancien propriétaire, impossible de recontacter le vendeur, le contrôle technique est faux et la voiture est une véritable épave. Je suis allée à la gendarmerie qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire.
    J'ai assuré la voiture , je ne peux pas résilier l'assurance sans un justificatif, et j'aimerais vendre la voiture pour pièces.
    Dois-je faire des démarches auprès de la préfecture (si oui lesquelles) ou puis-je faire une déclaration de cession ou l'emmener à la casse sachant que le voiture n'est pas à mon nom?

    Merci. Alice

  • Posté le 27/04/2020 à 09:04 par Vanessa

    Bonjour Bamby,
    Non, vous n'aurez pas de difficultés à immatriculer votre véhicule à condition que votre vendeur ait bien déclarer l'achat du véhicule. En effet, les professionnels de l'automobile n'ont pas besoin de faire la carte grise à leur nom, mais ils doivent enregistrer le véhicule à leur nom en effectuant une déclaration d'achat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/04/2020 à 13:34 par Bamby

    Bonjour , j'ai acheter mon véhicule à un professionnel.
    Je souhaite donc effectuer ma demande de carte grise , cepandant la carte grise qui me ete remise comporte la date de vente et le barrage de l'ancien propriétaire , y compris une autre date de vente et barrage du professionel qui me la vendu .
    Cela posera t-il un soucis ?

  • Posté le 15/04/2020 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Lilian,
    tout d'abord, les centres de contrôle technique sont autorisés à ouvrir pendant la période de confinement. Sachez toutefois qu'un dépassement du délai légal de 30 jours n'est pas bloquant pour l'obtention de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/04/2020 à 09:48 par Lilian

    Bonjour,
    Avant de décédé, mon voisin a tenu à me vendre son véhicule, nous avons dûment rempli les formalités ( carte grise barrée, datée signée et certificat de cession rempli ) cependant, je dois effectuer le contrôle technique et les centres agréés ne rouvriront qu'après le mois qui m'est accordé pour faire la demande de la carte grise à mon nom.
    Pourrai-je malgré cela obtenir ma carte grise?
    Cordialement.

  • Posté le 03/04/2020 à 09:27 par Vanessa

    Bonjour Kevin,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise même si votre certificat de vente date de 2018.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/04/2020 à 12:01 par Kevin

    Bonjour,

    Est-il possible de faire une carte grise a ce jour sachant que le certificat de vente est de juin 2018.
    Je vais faire le CT ce mois ci et voulais faire la carte grise que je n'ai jamais faite.

    Merci

  • Posté le 27/03/2020 à 12:04 par Vanessa

    Bonjour Saïd,
    Les professionnels de l'automobile sont dans l'obligation d'enregistrer à leurs noms les véhicules qu'ils vendent. Cet enregistrement ce fait par le biais d'une déclaration d'achat. Celle-ci permettra à l'acheteur de faire la carte grise à son nom. Vu votre situation litigieuse, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/03/2020 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Loïc,
    Afin de permettre à l'acheteur de faire la carte grise à son nom, vous devez demander un duplicata de carte grise que vous devriez lui transmettre dès réception.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/03/2020 à 23:38 par SAID

    Bonjour,j'ai acheté une Citroën c4 chez un professionnel. Quand je me présents devant un professionnel agréer pour faire la carte grise à mon nom, on m'a demandé un certificat d'achat. j'ai essayé de contacter le vendeur ,il me répond pas. je me suis rendu dans son adresse il n'est jamais là. qu'est ce que je peux faire pour avoir ma carte grise ? et quels démarche à faire? je vous remercie.

  • Posté le 26/03/2020 à 10:29 par Loïc

    Bonjour,

    J'ai vendu un véhicule il y a 3 semaines et j'ai par erreur envoyé la partie haute de la carte grise à ma préfecture sans savoir que je devais la remettre à l'acheteur qui en a besoin pour immatriculer le véhicule.

    Que peux faire l'acheteur pour faire la nouvelle carte grise ? (je précise que j'ai des copies de la carte grise barrée recto verso avec les mentions vendue le ** à ** et l’acquéreur aussi)

  • Posté le 20/03/2020 à 09:30 par Vanessa

    Bonjour Laura,
    Non, votre carte grise n'étant effectivement plus valable, vous n'avez pas besoin de demander le duplicata. Le véhicule est immatriculé au nom de votre mère, il n'y a donc pas de risque lié à la perte de l'ancienne carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2020 à 22:17 par Laura Fernandes

    Bonjour,

    J'ai cédé le véhicule à ma mère, nous avons réaliser les démarches nécessaire (carte grise à son nom + assurance à son nom + certificat de vente). Seulement voilà ma mère a perdu ma carte grise à mon nom et je n'ai pas eu le temps de la barrer avec la mention "vendu le ....". J'ai bien peur qu'elle soit perdue. Dois-je déclarer la perte alors que cette carte grise n'est plus valable ? Il ya t-il un risque ?
    J'ai essayé de faire une demande sur ANTS, sauf que le site ne comprends pas car quand je rentre la plaque d'immatriculation, ils indique que lé véhicule n'est pas à mon nom.

    Merci de votre retour et de votre aide.

    Cordialement,

  • Posté le 12/03/2020 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Didier,
    Afin d'obtenir la carte grise à votre nom, nous vous conseillons de fournir une déclaration de perte à votre dossier d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/03/2020 à 09:34 par Didier Valiemen

    Bonjour,
    Pourriez-vous m'aidez car je rencontre un problème pour refaire la carte grise à mon nom.
    J'ai gardé le coupon de la carte grise en ma possession et la partie du Haut barré et signé par le l'ancien propriétaire qu'il a détruit après avoir clôturer son dossier en préfecture.
    Le services ants ou carte grise me réclame le certificat complet que je n'ai pas.
    Je me retrouve dans une impasse.
    Didier

  • Posté le 10/03/2020 à 09:05 par Vanessa

    Bonjour Jean-Claude,
    Si vous souhaitez immatriculé votre véhicule en tant que véhicule de collection, vous devez au préalable obtenir une attestation de la FFVE. Après réception de ce document, vous pouvez entamer les démarches d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/03/2020 à 16:53 par jean claude

    LE 09/03/ 2020
    Bonjour : En juillet 2016 ,j'ai fais l'acquisition d'une voiture de collection (carte grise normale) a restaurer et non roulable cette restauration a durée 4 ans aujourd'hui je voudrai mettre la carte grise a mon nom ,sachant que je ne retrouve plus le vendeur ;comment faire dans cette situation , a savoir : j'ai en ma possession tous les certificats de vente et la carte grise
    merci de votre réponse jcc

  • Posté le 17/02/2020 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Pierre,
    Le vendeur doit vous fournir un certificat de cession en bonne et due forme ainsi que la carte grise. Dans le cas d'un professionnel de l'automobile, celui-ci doit en plus vous donner le récépissé de déclaration d'achat prouvant que le véhicule est bien enregistré à son nom. Pour toute question d'ordre législatif, nous vous invitons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2020 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Ryan,
    Dans le cas d'une annulation de vente, l'acheteur n'a pas besoin de faire la carte grise. Si vous avez enregistré la vente, vous devez demander l'annulation aux services de l'Etat. De plus, il vous faudra demander un duplicata de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/02/2020 à 18:29 par PIERRE

    j'ai acheté un véhicule d’occasion a un professionnel, quand j'ai voulut faire ma carte grise on me réclame le certificat de vente du vendeur, la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire, je voudrait savoir si il doit me fournir se document, plusieurs courrier lui a été adressé et une lettre avec AR Qui a été pris par lui même , depuis je n'est jamais reçut mon document, Le véhicule reste en stationnement, je roule pas avec pour ne pas être hors la loi. Qui peut me renseigner pour un organisme contre se délit, J'habite dans la Drôme (26) .

  • Posté le 15/02/2020 à 11:54 par Ryan

    Bonjours
    J’ai vendu ma voiture à un monsieur donc carte grise barré date et l’heure noter mais il savait que le monsieur en question souhaite me rendre la voiture car il n’a pas les moyen de l’assurer ect mais celui si n’a pas fait de carte grise et refuse de la faire .
    Que doit je faire ?

  • Posté le 20/01/2020 à 09:54 par Vanessa

    Bonjour Stéphanie,
    Lorsque vous déménagez, vous bénéficiez d'un délai légal de 30 jours pour effectuer le changement d'adresse sur votre carte grise. Si vous vendez votre véhicule, la carte grise doit être à jour.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/01/2020 à 22:11 par Stéphanie

    Bonjour,
    Je vais bientot vendre ma voiture sauf que je n'habite plus le département qui est inscrit sur ma carte grise (maintenant je suis dans un dom). Cela pose un problème pour la vente?
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 14/01/2020 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Hugo,
    Oui, en effet, il est obligatoire que le vendeur barre la carte grise et inscrit la mention "vendu/cédé le" avec date et heure de cession puis signature.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/01/2020 à 21:41 par Hugo

    Bonjour.

    Je viens d'acheter un véhicule. Le vendeur à rayer la carte grise et inscrit "cédé en l'état le 12/01/2020 à 17h20" Avec sa signature également.

    Est-ce que cela est OK ?

    Merci.

    Hugo

  • Posté le 03/01/2020 à 08:37 par Vanessa

    Bonjour Jean-Francis,
    Non, il faut que vous fassiez la carte grise d'abord pour que votre acheteur puisse la faire en son nom par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/01/2020 à 17:03 par Jean-Francis

    J'ai achete une voiture le 15/11, mais je n'ai pas terminé les travaux de la contre-visite. J'ai préféré remettre en état une autre voiture accidentée.
    Du coup je revends la première à quelqu'un qui pense avioir le CT à temps (pour le 15/01).
    Pourra-t-il obtenir un certificat dans la mesure où la carte grise actuelle est au nom de l'ancien propriétaire.. Il ya maintenant deux fois la mention Vendue à... le...

  • Posté le 30/12/2019 à 09:31 par Vanessa

    Bonjour Oumar Gaye,
    Nous sommes professionnel de l'immatriculation de véhicules en France. Pour les questions liées à l'export d'un véhicule, nous vous invitons de vous rapprocher soit des services des douanes ou des services de l'ANTS en appelant le 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/12/2019 à 08:58 par Oumar Gaye

    Bonjour,
    J’ai acheté le 21/11/19 un véhicule d’occasion chez DSM Occasions et je l’ai exporté à Dakar là où je vis. Il m’a remis la carte grise barrée au nom de Toyota France financement avec l’acte de de cession que toyota france financement lui a fait et un acte de cession qu’il m’a fait. J’ai malheureusement perdu les originaux de ces documents et il me les a envoyé par mail. Mais il me faut l’original de la carte grise pour pouvoir muté le véhicule au Sénégal. Le garage me dit ne pas pouvoir demander de duplicata pour moi. Que dois-je faire ?

  • Posté le 16/12/2019 à 09:17 par Vanessa

    Bonjour Emmanuelle,
    Vu le caractère litigieux de la situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous répondre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/12/2019 à 16:49 par emmanuelle

    bonjour, mon fils a vendu sa voiture en l'état à un mr Roumain. Il a immédiatement fait le nécessaire ( certificat de cession auprès des cartes grises) pour se dégager de toute responsabilité. seulement le mr a dit à mon fils de ne pas barrer la carte grise car il souhaitait l'amener en Roumanie. Mon fils l'a cru... ( c'est le premier véhicule qu'il vend ...)
    Hors ce mr a soit disant réparé la voiture, passé le contrôle technique et vendu à un autre mr sans passer par la mise en conformité de la carte grise. Il l'a vendu à ce nouvel acheteur au nom de mon fils prétendant être son ami...
    Maintenant le nouvel acheteur harcèle mon fils pour annulation de la vente et faire la vente directe avec lui. Mais mon fils est inquiet, par rapport à l'état du véhicule, s'il y avait un vis de forme, il serait responsable, sachant qu'il l'a vendu en l'état... nous sommes allés poser une main courante et la police nous a dit que nous n'avions plus rien à faire . Hors le nouvel acheteur nous menace de porter plainte...

    que faire?????

  • Posté le 11/12/2019 à 09:02 par Vanessa

    Bonjour Belic,
    Non, vous devez être titulaire de la carte grise pour pouvoir vendre le véhicule. A défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principal ayant le permis de conduire en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/12/2019 à 23:10 par Belic

    Bonjour.. J'ai acheter une voiture il y a 1 an mais je n'est pas obtenu mon permis du coup j'ai assurer la voiture mais je n'est jamais faite la carte grise car il me demande le permis de conduire. Aujourd'hui je veux vendre la voiture est ce possible en sachant que la carte grise est au nom de l'ancien proprio ?

  • Posté le 25/11/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Thierry,
    Quand vous cédez un véhicule pour destruction, vous devez compléter un certificat de cession en cochant la case "céder pour destruction" en deux exemplaires originaux. Vous ne devez pas garder de parties de la carte grise. Il revient au vendeur de déclarer la cession pour destruction auprès des services de l'Etat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/11/2019 à 17:51 par thierry

    J'ai cédé ma voiture pour destruction à un epaviste qui se déplace gratuitement chez vous,
    il m'a fait barré la carte grise dans toute sa longueur et écrire cédé pour la destruction le à telle heure et m'a fait signer.

    Il a gardé la carte complète et a dit qu'il reviendra m'apporter les papiers.

    Ai je fait une bêtise ? Comment m'assurer que la destruction a bien eu lieu et a bien été déclarée ?
    devais je garder un bout de la carte grise ?

    Merci

  • Posté le 20/11/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Jonathan,
    Vu le caractère litigieux de votre situation (cession non-enregistrée, carte grise non-faite dans les délais impartis, etc.), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/11/2019 à 17:38 par jonathan

    Bonjour,

    j'ai acheté en aout un véhicule et deux mois après mon achat je n'avais toujours pas fait l'immatriculation de ce véhicule , aujourd'hui le garage qui m'a vendu ce véhicule a une dette envers l'état et vu que la carte grise était toujours au nom de la société ; i y a une immatriculation suspendu avec une demande d'immobilisation du véhicule ? Que faire ? Je possède tout les éléments : carte grise baré a mon nom , certificat de cession , facture .. j'ai envoyé tout ces éléments mais à ce jours aucune réponse ...

  • Posté le 13/11/2019 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Françoise,
    La photocopie recto-verso de l'ancienne carte grise est suffisante pour la demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/11/2019 à 16:31 par Françoise COLLODEL

    Bonsoir,
    je suis entrain de réunir toutes les pièces demandées pour une demande d'immatriculation, dois je faire une photocopie de l'ancienne carte grise du vendeur ou une photocopie suffit elle ?

  • Posté le 05/11/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Marc,
    Il est préférable d'attendre la vente pour entamer les démarches d'immatriculation. Après la cession, vous disposez d'un délai de 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/11/2019 à 13:35 par Marc Sénant

    Bonjour,
    Je vais acheter dans quelques jours un véhicule dont j'ai déjà l’immatriculation.
    Est-il possible d'anticiper les démarches pour le changement de carte grise ou dois-je nécessairement attendre la vente pour commencer les démarches (et notamment un acte de cession) ?
    Question subsidiaire : si je dois impérativement attendre la vente, suis-je autorisé à rouler avec une carte grise qui resterait au nom de l'ancien propriétaire le temps de demander la nouvelle et si oui pendant combien de temps?
    Un grand merci par avance pour vos réponses.
    Marc S

  • Posté le 29/10/2019 à 10:34 par Vanessa

    Bonjour Dominique,
    Vue votre situation litigieuse, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/10/2019 à 12:24 par Dominique

    Cas particulier : achat véhicule occasion à un vendeur qui n'a pas fourni de carte grise à son nom mais au nom du propriétaire précédent que je ne connais pas. Carte grise perdue entretemps. Que faire pour avoir une carte grise à mon nom? Plus aucun contact avec le vendeur qui a disparu de la circulation. Impossible d'avoir un duplicata de carte grise. La voiture est assurée mais pas de contrôle technique vu que pas de carte grise. Je ne sais plus quoi faire...

  • Posté le 24/10/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Karl,
    En cas d'absence du certificat d'immatriculation, vous devez demander votre carte grise auprès des services de l'Etat en justifiant l'absence de l'ancien titre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/10/2019 à 21:23 par karl

    Bonjour
    j'ai acheté un véhicule d'occasion,lors de la vente la personne a détaché le coupon de la carte grise qu'elle m'a remise avec le certificat de cession.
    L'autre partie elle l'a envoyé a la préfecture avec une copie du certificat de cession.
    Donc ma question est comment dois je faire pour faire ma nouvelle carte grise.
    merci par avance

  • Posté le 22/10/2019 à 08:43 par Vanessa

    Bonjour Jul,
    En effet, le vendeur doit vous remettre l'intégralité de la carte grise que vous devez préserver pendant 5 ans après l'achat du véhicule. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin qu'il vous remette l'autre partie de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/10/2019 à 11:23 par Jul

    Bonjour
    le vendeur a gardé la partie barrée et datée de la carte grise. Je n'ai que le coupon daté et signé par lui.
    Est-ce un problème pour changer la carte grise ?

    Merci

  • Posté le 21/10/2019 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Gérard,
    La vente pour pièces n'existe plus depuis 2009, vous pouvez soit céder votre véhicule dans son intégralité dans l'état avec contrôle technique de moins de 6 mois ou le céder pour destruction à un centre VHU.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/10/2019 à 15:42 par Gérard

    Bonjour
    j'ai détruis mon véhicule en pièces détacher que dois-je fais de la carte grise
    Cordialement

  • Posté le 15/10/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Catalina,
    Pour vous dégager de la responsabilité sur le véhicule que vous venez vendre, vous devez faire enregistrer la vente auprès de l'Etat. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à Cartegrise.com, quelques clics suffisent : https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/declaration-de-cession
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/10/2019 à 08:25 par Necseriu cătălina

    Bonjour!
    On a vendu une voiture ca fait 3 jours...comment on fait pour que la voiture figure plus a notre nomme le temp que l acheteur va fair les papiers?
    Merci

  • Posté le 11/10/2019 à 09:00 par Vanessa

    Bonjour Céline,
    Votre vendeur doit immatriculer le véhicule à son nom afin de vous permettre l'immatriculation au nom de votre fils. Le Code de la Route impose que la carte grise doit être au nom du vendeur pour que la vente puisse avoir lieu.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2019 à 15:01 par CELINE

    Bonjour, mon fils a acheté un QUAD, il va passer son permis B. Il souhaite l'homologuer. Malheureusement la carte grise qui lui a été remise n'est pas au nom du vendeur mais à celui d'avant. Comment doit-on procéder pour pouvoir immatriculer ce quad ? en vous remerciant Cordialement.

  • Posté le 02/10/2019 à 09:01 par Vanessa

    Bonjour Amial,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'Etat pour obtenir plus de renseignements concernant vos contraventions.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/09/2019 à 17:43 par Amial

    Bonjour,

    Pouvez-vous me renseigner s'il vous le plait ?

    Suite à l'achat récent d'un véhicule, j'avais fait ma demande de carte grise et vient de la recevoir.

    Cependant, je me demande si je dois également effectuer d'autre démarches, notamment liées à l'acquisition du véhicule, son immatriculation.

    En effet, j'ai eu 2 contraventions de stationnement alors que j’avais laissé mon véhicule le temps de lui faire ses papier et je ne sais pas où est-ce que je pourrai avoir un suivi des "dettes" vis-à-vis de l'état car cela fait plus de 2 semaines et je n'ai toujours rien reçu.

    Cordialement.

  • Posté le 19/09/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Pascal,
    Nous vous invitons de contacter une des agences Carte Grise Café qui pourront vous accompagner dans votre démarche. Vous trouverez la liste des agences sur www.cartegrise-cafe.com.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2019 à 20:41 par PASCAL

    Bonsoir, J'avais récupéré un cyclomoteur Piaggio Ciao sur un vide grenier il y a longtemps et aujourd'hui, je désire le faire immatriculer pour la première fois.
    J'ai obtenu le certificat de conformité auprès de Piaggio.
    Quels sont les autres documents que je dois fournir pour pouvoir l'immatriculer ?
    Comment dois-je faire ?
    Est-ce que vous pouvez vous en occuper ?
    Cordialement
    pascal

  • Posté le 12/08/2019 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour Vivien,
    Vous devez préserver l'ancienne carte grise de votre vendeur pendant 5 ans et fournir la vôtre à votre acheteur afin qu'il l'a conserve pendant 5 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/08/2019 à 19:10 par Vivien

    Bonjour,
    Je souhaite vendre ma voiture achetée il y a un an.
    Que dois je faire de l'ancienne carte grise qui doit être conservée 5 ans par le propriétaire ?
    Je la conserve ou la fournis au nouvel acquéreur de la voiture qui va se retrouver avec 2 cartes grise barrées...

  • Posté le 07/08/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Nikolic,
    Non, vous n'avez pas besoin d'envoyer vos documents à la préfecture qui, depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, ne traite plus les demandes liées à l'immatriculation d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/08/2019 à 19:31 par NIKOLIC

    Bonjour,
    Pouvez-vous me renseigner s'il vous plait?
    J'ai vendu mon véhicule et fait la déclaration de cession sur le site de l'ANTS, tout est Ok , j'ai communiqué le code de cession au nouvel acquéreur.
    J'ai la photocopie de la carte grise barrée ainsi que la copie du certificat de cession.
    Est-ce que je dois les envoyer à la préfecture ou à un autre organisme?
    Vous remerciant de votre aide.
    Cordialement

  • Posté le 26/07/2019 à 09:06 par Vanessa

    Bonjour Sandra,
    A défaut de permis de conduire, votre fille peut vous désigner en tant que titulaire principale en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise. Pour cela, il lui suffira de fournir une attestation de désignation de titulaire principale et de constituer le dossier d'immatriculation en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/07/2019 à 09:55 par Sandra

    Bonjour,
    Ma fille a acheté une voiture et elle passe le permis mais ne l'a pas encore. J'ai assuré la voiture à mon nom mais je ne peux pas faire la carte grise.
    Quelles démarches à faire je suis d'accord pour être titulaire et ma fille cotitulaire. Mais le certificat de cession est au nom de ma fille.
    Comment faire?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Sandra

  • Posté le 17/07/2019 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Eric,
    En effet, il est obligatoire d'établir un certificat de cession entre vous et le titulaire principale de la carte grise. Ensuite, celui-ci devra déclarer la cession auprès des services de l'Etat. Il n'y a pas d'autre démarches à effectuer concernant la carte grise françaises si vous souhaitez immatriculer le véhicule en Espagne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/07/2019 à 07:22 par Eric

    Bonjour , je suis résident en Espagne et cotitulaire d’un camping car immatriculé en France ... je viens de racheter les 50% du titulaire principal et suis en cours d’immatriculation du véhicule en Espagne ... quelles sont les démarches à faire en France quant à la carte grise ou autre svp ?
    De plus ce rachat de 50% est il considéré comme une vente et doit on faire un contrat de cession entre le titulaire et moi même le cotitulaire ? ( nous sommes amis )
    Merci de votre aide , bien cordialement !
    Eric

  • Posté le 12/07/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Pablo,
    En effet, afin d'éviter toute responsabilité en cas d'infractions commises par le nouveau propriétaire, vous devez enregistrer la vente auprès des services de l'Etat au plus vite. Le Code de la Route vous accorde 15 jours pour ce faire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/07/2019 à 09:30 par Pablo

    Bonjour. J'ai vendu hier ma voiture, mais j'ai oublié de barrer la carte grise. J'ai seulement noté sur le coupon détachable de nom du nouveau propriétaire. Par contre j'ai en ma possession le certificat de cession. Selon internet, comme je n'ai pas barre la carte grise, je pourrais être responsable des futures infractions. Y a t il un moyen de d'éviter ce risque ?
    Cordialement

  • Posté le 27/06/2019 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Sandy,
    Vous pouvez demander votre carte grise en fournissant une déclaration de perte de l'ancienne carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2019 à 11:24 par Sandy

    Bonjour, le vendeur a gardé la carte grise et m a remis seulement le coupon détachable et le certificat de cession. Je ne peux plus le joindre, il a disparu, y a t- il une solution pour pouvoir faire ma nouvelle carte grise ?

  • Posté le 28/05/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Gilles,
    Effectivement, le Code de la Route impose un contrôle technique datant de moins de 6 mois le jour de l'immatriculation du véhicule comme le jour de la vente. Par ailleurs, il exige également une mise à jour du certificat d'immatriculation dans un délai de 30 jours suivant la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/05/2019 à 23:24 par gilles

    Bonjour j'ai acheter une voiture le 31 janvier a un garage le contrôle technique était fait 3 mois avant j'ai a ce jour pas encore fait ma grise je voudrais la faire maintenant dans l'urgence on me dis que je dois repasser le contrôle technique pouvez vous me confirmer si c'est normal ou pas on sachant que j'ai bien déclarer a la préfecture le changement de propriétaire merci a vous

  • Posté le 23/05/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Le Code de la Route exige que le vendeur barre la carte grise en y inscrivant la mention "vendu/cédé le" suivi de la date de vente ainsi que de sa signature. Nous vous conseillons de recontacter votre acheteur pour remédier à votre oubli.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/05/2019 à 09:08 par Nathalie

    Bonjour,

    J'ai oublie de signer la carte grise lors de la vente de mon vehicule. Est ce que ca va poser probleme lors de la nouvelle demande pour l'acheteur ?

  • Posté le 13/05/2019 à 09:03 par Vanessa

    Bonjour Jou,
    Le Code de la Route exige que les données renseignées sur la carte grise soient à jour, vous êtes dans l'obligation de mettre à jour votre certificat d'immatriculation dans les 30 jours. Toutefois, le fait de ne pas avoir changé d'adresse n'est pas techniquement bloquant pour le changement de titulaire après la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/05/2019 à 11:20 par Jou

    Je voulais savoir, je vends mon véhicule mais l'adresse sur la carte grise est encore chez mes parents. J''ai dc fais la demande de vignette a l'ants ils disent sur leurs site 3 a 4 jours ouvrés puis quand on demande par commentaire dans combien de temps la vignette arrivé ils nous disent que ca peut prendre plusieurs semaines.
    J'ai dc peur de louper la vente.
    Le changement d'adresse est il obligatoire ou est ce que je peux vendre mon véhicule comme ca ?

  • Posté le 29/04/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Brayanne,
    Nous vous invitons de contacter les services de l'ANTS en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact pour connaître la démarche à suivre pour immatriculer votre véhicule avec une fiche d'immobilisation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/04/2019 à 08:40 par Vanessa

    Bonjour Iulia,
    Le principe de radiation n'existe pas dans le système des immatriculations français.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2019 à 23:58 par Brayanne

    Bonjour
    J'ai un très gros pb.j ai acheté une voiture il y a 3ans , ms je n'ai pas fait le changement de propriétaires, jusqu'à que la semaine dernière ,la police saisit ma carte grise suite un contrôle, car je suis hors délai.la police m'a dc laisse une fiche d immobilisation en me disant que cela suffit pour avoir une carte grise "provisoire "....hors en faisant ma démarche on me dit qu' il absolument l ancien carte grise sinon aucune démarche ne pourra être accepté.
    Je suis totalement perdu ,que puis je faire?s'il vous plait

  • Posté le 26/04/2019 à 09:59 par iulia

    Bonjour,
    Je vais amener mois-même (pas vendre) ma voiture de France en Roumanie et faire le immatriculer là. Que dois je faire pour radier la voiture des registres d'immatriculation Francaises?
    Merci!

  • Posté le 03/04/2019 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Michel,
    Votre ami doit faire la carte grise à son nom pour vous permettre l'immatriculation du véhicule ensuite à votre nom. A défaut, vous risquez d'être dans l'impossibilité de faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/04/2019 à 13:07 par michel

    bonjour ami a un véhicule acheté il y a 5 ans et resté au garage pour raison de santé lui même n'a pas fait la carte grise, si je lui achète maintenant il y aurait-il un problème pour moi faire une carte grise a mon nom ???

  • Posté le 20/03/2019 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Tuomas,
    Le système de radiation d'un véhicule n'existe pas en France. Si vous partez avec votre voiture en Finlande, vous n'avez pas de démarches à faire concernant son immatriculation française.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2019 à 12:20 par Tuomas

    Bonjour, Je vais exporter mois-même (pas vendre) ma voiture de France a Finlande et faire le immatriculer là. Que dois je faire pour radier la voiture des registres d'immatriculation Francaises?
    Merci!

  • Posté le 14/03/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom pour vous permettre d'immatriculer le véhicule à votre nom par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2019 à 16:12 par Nathalie

    Bonjour,
    Je voudrais acquérir un véhicule mais le propriétaire n’a jamais fait la carte grise a son nom. il a gardé l’ancienne et juste le certificat de cession.
    Comment dois je procéder pour faire la nouvelle carte grise ?

  • Posté le 04/02/2019 à 08:44 par Vanessa

    Bonjour Patrizia,
    En France, il n'est pas possible de radier un véhicule du registre des immatriculations comme il l'est coutume dans d'autre pays européens. Votre vendeur doit enregistrer la cession à votre nom avec l'adresse italienne puis vous devez immatriculer le véhicule à l'étranger.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/02/2019 à 16:41 par PATRIZIA

    Bonjour la Motorizzazione Civile ( correspondent à la Prefecture ) , avant d'immatriculer en Italie me demande la preuve de l'immatriculation annulèe en France parce-que , pour la loi EU , un vehicule ne peut pas avoir 2 immatriculations au meme temps .Comme je peut annuller l'ancien carte grise? Merci

  • Posté le 14/12/2018 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    Le vendeur doit signaler la vente aux services de l'Etat dans les 15 jours. Depuis la fermeture des services carte grise en préfecture, toute déclaration de cession doit se faire en ligne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/12/2018 à 09:31 par sophie

    j'ai vendu mon vehicule doi-je le signalé a la prefecture ou c'est le nouvel acquéreur qui doit tt faire ?

    Cordialement

  • Posté le 03/12/2018 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Le nouveau propriétaire doit garder la carte grise pendant 5 ans. Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé pour l'immatriculation du véhicule, vous devez fournir une copie de la carte grise ainsi que l'original de la déclaration de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/12/2018 à 18:10 par Patrick

    J ai racheté la voiture de mon fils
    Que dois je faire de la carte grise et certificat de cession

  • Posté le 30/11/2018 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Jean-Paul,
    Afin de pouvoir vendre un véhicule, vous devez être titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/11/2018 à 04:15 par Jean-Paul

    J'ai acheté une 206 il y a 10 jours. Je veux la revendre après-demain à un particulier. Dois-je effectuer avant le changement de carte grise à mon nom ? Ou bien puis-je revendre sans avoir changé la carte grise (j'ai encore 20 jours) ? Comment procéder : dois-je rebarrer la carte grise et signer à côté de l'ancien propriétaire qui me l'a vendue ? Que faire pour le coupon détachable : dois-je indiquer au dos par exemple que j'ai revendu la voiture à Mr X, mettre la date et signer ?
    Merci de m'éclairer.

  • Posté le 27/11/2018 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Gérard,
    Le rachat d'un véhicule en fin de LOA est considéré comme un changement de propriétaire classique, vous devez fournir les documents habituels - vous pouvez consulter la liste sur notre site https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise. Ce changement vous coûtera le prix d'une nouvelle carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/11/2018 à 17:23 par M CHABRIER GERARD

    je rachète le véhicule que javais à l'issue de la LOA Quels papiers fournir ? que dois-je payer : -le prix d'un nouveau certificat d immatriculation (que j'avais payé à l'achat du véhicule) ou
    - une taxe liée à sa modification

  • Posté le 15/10/2018 à 08:58 par Vanessa

    Bonjour Benoit,
    Oui, vous pouvez immatriculer le véhicule en fournissant le certificat d'examen de permis de conduire favorable accompagne d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/10/2018 à 18:49 par BENOIT

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule pour mon fils qui a eu 18 ans le 3 octobre et son permis , est ce que je peux faire la carte grise avec le certificat d examen du permis de conduire car il a fait sa demande de permis mais il y a 2 à 3 mois de délai ?

  • Posté le 12/10/2018 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Gilberto,
    Afin de vendre votre véhicule pour exportation, vous devez remplir une déclaration d'exportation en plus de la déclaration de cession. Le transfert de propriété est officialisé par l'enregistrement de la cession auprès de l'Etat. L'immatriculation française s'annulera au moment de l'immatriculation du véhicule à l'étranger.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/10/2018 à 23:03 par GILBERTO

    Bonsoir. Si un véhicule est vendu pour l'exportation vers l'Italie, l'immatriculation est annulée?