Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, vous savez que vous devrez entreprendre plusieurs démarches pour enregistrer le transfert de propriété. Mais, comme beaucoup de Français, vous vous posez une question: que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?
La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires : certificat de cession et certificat de non-gage pour sécuriser la vente. Une fois l’accord trouvé, il devra barrer la carte grise de son véhicule et compléter le coupon détachable. Il doit ajouter la mention obligatoire « vendu/cédé le », suivi de la date de cession et de sa signature. Attention, s’il y a plusieurs propriétaires (vérifiez la case C.4.1 du certificat d’immatriculation), ils devront tous signer la carte grise et le certificat de cession. A la remise des clés du véhicule, le vendeur vous remettra également sa carte grise originale barrée ainsi que tous les autres documents (certificat de cession, certificat de situation administrative, contrôle technique, etc.).
Conserver le certificat d'immatriculation durant 5 ans
Désormais, en possession de l'ancienne carte grise, vous allez pouvoir effectuer les démarches pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom. Par ailleurs, vous disposez d’un délai légal d'un mois pour cela, à compter de la date d'achat du véhicule. Pour faire votre carte grise vous pouvez passer par l'ANTS, Cartegrise.com ou un autre professionnel agréé. Vous devrez fournir une copie recto/verso de la carte grise barrée en plus des autres documents demandés pour faire immatriculer son nouveau véhicule. Toutefois, depuis 2017, le Code de la Route stipule que le nouveau propriétaire doit devra conserver l'ancien titre pour une durée de 5 ans. . Ainsi, vous devez donc l’ancienne carte grise pendant 5 ans et ne pas l’envoyer lors de votre demande d’immatriculation. Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.
Posté le 06/11/2025 à 12:19 par Nadège C.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter votre vendeur afin de connaître les termes de votre contrat avec lui.
Étant donné que la carte grise est à votre nom, nous supposons que vous avez réglé les frais relatifs à l’achat du véhicule.
Cordialement,
Posté le 05/11/2025 à 15:22 par Sonia
Bonjour,
Je viens de recevoir une carte grise pour un bon de commande que je n'ai jamais signé pour un leasing social pour une Peugeot mais le vendeur avait rajouté des options non demandées etc... Je n'ai donc pas cette voiture car le vendeur ne m'a jamais envoyé le bon de commande sans les options, par contre, il a tout mes papiers (fiches de paie, photocopie pièce d identité, justif de domicile, RIB...)Ce qui ne me rassure pas, que dois je faire de cette carte grise? Est ce que je risque quelque chose? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Posté le 09/09/2022 à 09:57 par Vanessa L.
Bonjour Delphine,
Oui, vous pouvez faire votre carte grise, même deux ans après l'avoir acheté. Nous vous conseillons même de ne plus perdre de temps pour éviter tout risque de contravention.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/09/2022 à 10:53 par Delphine
Bonjour,
peut-on récupérer la carte grise à son nom, après deux ans d'une cession d'un véhicule?
N'ayant pas fait le nécessaire avant.. Merci
Posté le 20/10/2021 à 10:54 par Cynthia M.
Bonjour Eric,
Vous devez déclarer la cession du véhicule. Dès la prise en compte de cette déclaration, vous ne recevrez plus les amendes. En attendant, vous devez contester les amendes que vous réceptionnez.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com