Que faire de la carte grise après la vente d'un véhicule ?

Mise à jour le 07/12/2021 par
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Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, vous savez que vous devrez entreprendre plusieurs démarches pour enregistrer le transfert de propriété. Mais, comme beaucoup de Français, vous vous posez une question: que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?

La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires : certificat de cession et certificat de non-gage pour sécuriser la vente. Une fois l’accord trouvé, il devra barrer la carte grise de son véhicule. Il doit ajouter la mention obligatoire « vendu/cédé le », suivi de la date de cession et de sa signature. Attention, s’il y a plusieurs propriétaires (vérifiez la case C.4.1 du certificat d’immatriculation), ils devront tous signer la carte grise et le certificat de cession. A la remise des clés du véhicule, le vendeur vous remettra également sa carte grise originale barrée ainsi que tous les autres documents (certificat de cession, certificat de situation administrative, contrôle technique, etc.). 

Conserver le certificat d'immatriculation durant 5 ans

Désormais, en possession de l'ancienne carte grise, vous allez pouvoir effectuer les démarches pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom. Par ailleurs, vous disposez d’un délai légal d'un mois pour cela, à compter de la date d'achat du véhicule. Pour faire votre carte grise vous pouvez passer par l'ANTS, Cartegrise.com ou un autre professionnel agréé. Vous devrez fournir une copie recto/verso de la carte grise barrée en plus des autres documents demandés pour faire immatriculer son nouveau véhicule. Toutefois, depuis 2017, le Code de la Route stipule que le nouveau propriétaire doit devra conserver l'ancien titre pour une durée de 5 ans. . Ainsi, vous devez donc l’ancienne carte grise pendant 5 ans et ne pas l’envoyer lors de votre demande d’immatriculation. Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.

Rédigé par    |   19/06/2018

COMMENTAIRES
  • Posté le 20/10/2021 à 10:54 par Cynthia M.

    Bonjour Eric,

    Vous devez déclarer la cession du véhicule. Dès la prise en compte de cette déclaration, vous ne recevrez plus les amendes. En attendant, vous devez contester les amendes que vous réceptionnez.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 19/10/2021 à 18:01 par eric

    Bonjour,
    J’ai vendu le 1er oct 2021 mon véhicule RENAULT CLIO immatriculé ******** à
    Madame *****.
    La carte grise a été barrée avec la mention vendu en l’état le 01 10 2021 et signé.
    La nouvelle propriétaire a rempli, dater et signer le certificat de cession.
    Tous me semblent normalement en règle.
    Il y a quelques jours j’ai reçu un avis de paiement 20€ (FPS) pour insuffisance de paiement.
    J’ai bien sur contesté l’avis en envoyant les explications et les preuves de la vente du véhicule et envoyé en recommandé également à vos services la cessation du véhicule.
    Je reçois ce jour un deuxième avis de paiement pour une nouvelle infraction.
    Je vous demande de me dire ce que je dois faire pour que le véhicule et les éventuels pv(s) ne me parviennent plus.
    Dois-je en attendant toujours envoyer en recommandé les contestations ?
    Puis-je porter plainte contre cette personne ? si cela devait malheureusement ce poursuivre.
    En attente de vos conseils et de votre aide.
    Bien à vous

  • Posté le 24/08/2021 à 11:08 par Cynthia M.

    Bonjour Nico,

    La carte grise originale n'est pas demandée, vous devez envoyer la copie recto/verso. En ce qui concerne le certificat de cession, celui-ci doit être obligatoirement en original.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 21/08/2021 à 12:19 par nico

    bonjour,
    j'aimerais savoir si il est obligatoire d'envoyé sa carte grise originale par courrier ainsi que son certificat de cession originale au prestataire après une démarche faite en ligne?

  • Posté le 03/08/2021 à 10:07 par Cynthia M.

    Bonjour Francine,

    En effet, la traçabilité du véhicule est importante. Cependant, seul le professionnel est en capacité de vous fournir ce document. Si celui-ci demeure injoignable, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseiller juridique qui vous aidera à trouver une solution.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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