Que faire de la carte grise après la vente d'un véhicule ?

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Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, plusieurs démarches sont à entreprendre pour que le transfert de propriété du véhicule soit opéré. Mais une question se pose désormais inévitablement : que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?

 

La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur

 

Lorsque la vente d'un véhicule d'occasion est conclue, sous réserve préalable de remise à l'acheteur des documents obligatoires (certificat de cession, certificat de non-gage pour sécuriser la vente, remise du chèque de banque et des clés), le vendeur doit remettre sa carte grise originale barrée à l'acheteur avec la mention "Vendu le" accompagnée de la date (jour/mois/année) et de l'heure de la transaction, ainsi que de sa signature (signatures dans le cas où le véhicule possède plusieurs propriétaires). 

 

Conserver le certificat d'immatriculation durant 5 ans

 

Désormais en possession de l'ancienne carte grise, le nouveau propriétaire va pouvoir effectuer les démarches qui vont lui permettre d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Il a un délai légal d'un mois pour cela, à compter de la date d'achat du véhicule. Pour ce faire, qu'il passe par l'ANTS, Cartegrise.com ou un autre professionnel agréé, il devra fournir une copie recto/verso du certificat en plus des autres documents demandés pour faire immatriculer son nouveau véhicule. En somme, il devra conserver l'ancien titre pour une durée de 5 ans. Le document peut être conservé avec le carnet d'entretien du véhicule par exemple, ce qui pourrait permettre de remettre facilement la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.

 

L'équipe de Cartegrise.com

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 03/12/2018 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Le nouveau propriétaire doit garder la carte grise pendant 5 ans. Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé pour l'immatriculation du véhicule, vous devez fournir une copie de la carte grise ainsi que l'original de la déclaration de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/12/2018 à 18:10 par Patrick

    J ai racheté la voiture de mon fils
    Que dois je faire de la carte grise et certificat de cession

  • Posté le 30/11/2018 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Jean-Paul,
    Afin de pouvoir vendre un véhicule, vous devez être titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/11/2018 à 04:15 par Jean-Paul

    J'ai acheté une 206 il y a 10 jours. Je veux la revendre après-demain à un particulier. Dois-je effectuer avant le changement de carte grise à mon nom ? Ou bien puis-je revendre sans avoir changé la carte grise (j'ai encore 20 jours) ? Comment procéder : dois-je rebarrer la carte grise et signer à côté de l'ancien propriétaire qui me l'a vendue ? Que faire pour le coupon détachable : dois-je indiquer au dos par exemple que j'ai revendu la voiture à Mr X, mettre la date et signer ?
    Merci de m'éclairer.

  • Posté le 27/11/2018 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Gérard,
    Le rachat d'un véhicule en fin de LOA est considéré comme un changement de propriétaire classique, vous devez fournir les documents habituels - vous pouvez consulter la liste sur notre site https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise. Ce changement vous coûtera le prix d'une nouvelle carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/11/2018 à 17:23 par M CHABRIER GERARD

    je rachète le véhicule que javais à l'issue de la LOA Quels papiers fournir ? que dois-je payer : -le prix d'un nouveau certificat d immatriculation (que j'avais payé à l'achat du véhicule) ou
    - une taxe liée à sa modification

  • Posté le 15/10/2018 à 08:58 par Vanessa

    Bonjour Benoit,
    Oui, vous pouvez immatriculer le véhicule en fournissant le certificat d'examen de permis de conduire favorable accompagne d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/10/2018 à 18:49 par BENOIT

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule pour mon fils qui a eu 18 ans le 3 octobre et son permis , est ce que je peux faire la carte grise avec le certificat d examen du permis de conduire car il a fait sa demande de permis mais il y a 2 à 3 mois de délai ?

  • Posté le 12/10/2018 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Gilberto,
    Afin de vendre votre véhicule pour exportation, vous devez remplir une déclaration d'exportation en plus de la déclaration de cession. Le transfert de propriété est officialisé par l'enregistrement de la cession auprès de l'Etat. L'immatriculation française s'annulera au moment de l'immatriculation du véhicule à l'étranger.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/10/2018 à 23:03 par GILBERTO

    Bonsoir. Si un véhicule est vendu pour l'exportation vers l'Italie, l'immatriculation est annulée?