Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, plusieurs démarches sont à entreprendre pour que le transfert de propriété du véhicule soit opéré. Mais une question se pose désormais inévitablement : que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?

 

La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur

 

Lorsque la vente d'un véhicule d'occasion est conclue, sous réserve préalable de remise à l'acheteur des documents obligatoires (certificat de cession, certificat de non-gage pour sécuriser la vente, remise du chèque de banque et des clés), le vendeur doit remettre sa carte grise originale barrée à l'acheteur avec la mention "Vendu le" accompagnée de la date (jour/mois/année) et de l'heure de la transaction, ainsi que de sa signature (signatures dans le cas où le véhicule possède plusieurs propriétaires). 

 

Conserver le certificat d'immatriculation durant 5 ans

 

Désormais en possession de l'ancienne carte grise, le nouveau propriétaire va pouvoir effectuer les démarches qui vont lui permettre d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Il a un délai légal d'un mois pour cela, à compter de la date d'achat du véhicule. Pour ce faire, qu'il passe par l'ANTS, Cartegrise.com ou un autre professionnel agréé, il devra fournir une copie recto/verso du certificat en plus des autres documents demandés pour faire immatriculer son nouveau véhicule. En somme, il devra conserver l'ancien titre pour une durée de 5 ans. Le document peut être conservé avec le carnet d'entretien du véhicule par exemple, ce qui pourrait permettre de remettre facilement la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.

 

L'équipe de Cartegrise.com

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