Vous avez perdu votre carte grise et pour faire votre duplicata, on vous demande la date du certificat d’immatriculation ? Mais comment avoir la date du CI sans carte grise ? Et à quoi correspond cette date ? C’est ce que nous allons voir dans cet article !
Qu’est-ce que la date de CI ?
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), on distingue la date de première immatriculation de la date d’immatriculation du véhicule. Elles figurent à deux repères bien distincts.
En effet, la date de mise en circulation correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle figure en case B de la carte grise. L’emplacement est d’ailleurs identique sur tous les certificats d’immatriculation européens.
La date du CI correspond à la date du certificat d’immatriculation actuel. Il s’agit du jour de l’édition de la carte grise. Dans la majorité des cas, cette date correspond au moment où le véhicule a été immatriculé à votre nom. Vous la trouvez au repère I de votre carte grise.
En cas d’édition d’une nouvelle carte grise – dans le cadre d’une demande de duplicata, par exemple – la date du CI changera.
Sur les cartes grises de l’ancien système (FNI) finissant par le numéro de département, la date d’édition de la carte grise figure au repère « Date » en haut du document. Elle figure entre le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation.
Comment trouver la date du CI sans carte grise ?
La date du certificat actuel est importante pour certaines démarches : demande de duplicata de carte grise, obtention d’un certificat de non-gage, édition d’un certificat de cession, etc.
Ces démarches se compliquent bien évidemment, si vous n’êtes plus en possession de la carte grise ! Mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions pour trouver la date du CI même sans carte grise.
Tout d’abord, vous pourrez contacter votre assureur. Très souvent, les assurances gardent une copie de la carte grise dans leurs fichiers d’assurance automobile. Ainsi, vous pourrez tout simplement vous référez à la case I pour renseigner la date du certificat actuel dans votre formulaire.
Si votre assurance ne peut pas vous fournir de copie de la carte grise, il existe une autre solution. Consultez le procès-verbal de votre dernier contrôle technique ! Dans la colonne de gauche, celui-ci reprend les informations d’identification du véhicule telles qu’elles figuraient sur la carte grise présentée :
- Immatriculation et pays d’immatriculation
- Date d’immatriculation
- Date de 1ere mise en circulation
- Marque
- Désignation commerciale
- N° dans la série du type
- Catégorie internationale
- Genre
- Type / CNIT
- Energie
Grâce au PV du contrôle technique, vous connaîtrez donc non seulement la date du certificat actuel qui correspond à la date d’immatriculation renseignée, mais également sa date de première immatriculation.
Sur Cartegrise.com, vous n’avez pas besoin de la date du CI pour obtenir votre duplicata de carte grise. De plus, notre équipe expérimentée vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande. Alors n’hésitez pas, faites appel à un vrai professionnel de la carte grise en ligne !
