Carte grise en retard : Que faire ?

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Vendre ou acheter une voiture implique certaines démarches administratives qui sont strictement encadrées par le Code de la Route. Ainsi, pour commencer, les différents articles règlent l’acte de vente comprenant l’établissement du certificat de cession. Ensuite, ils définissent les différents délais imposés au vendeur et à l’acquéreur pour accomplir les différentes formalités déclaratives. Mais qu’en est-il si l’un des deux a pris du retard dans ces obligations d’immatriculation ?

 

Faire sa carte grise en retard

Comme indiqué, le Code de la Route défini le délai pour immatriculer un véhicule à son nom. L’article R322-5 accorde au nouveau propriétaire un mois à compter de la date d’achat pour faire la carte grise à son nom. En effet, le certificat d’immatriculation est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public.

Ne pas faire sa carte grise dans le délai imparti est considéré comme une infraction au Code de la Route. L’usager s’expose à une contravention de 4eme classe d’un montant forfaitaire de 135 €. De plus, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’automobiliste risque en plus l’immobilisation de son véhicule. Autant dire qu’il est judicieux de ne pas perdre de temps pour mettre à jour la situation administrative de son véhicule et obtenir le certificat d’immatriculation à son nom.

 

Retard dans la fabrication carte grise

Mais comment faire si la production de son certificat d’immatriculation a pris du retard ? Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, le fil d’actualité a été animé par les différents dysfonctionnements du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Qui n’a pas lu ou entendu parler d’un automobiliste dans l’embarras par le retard dans la délivrance de sa carte grise ?

Même si des recours juridiques existent, faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur semble encore la solution la plus simple. Leur habilitation leur donne accès directement au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) – outil qu’utilisaient auparavant les préfectures. Ils sont donc en mesure de traiter les différentes demandes de carte grise des automobilistes sans pour autant être soumis aux aléas du site de l’ANTS. Vous pouvez également effectuer vos formalités d’immatriculation sur Internet avec Cartegrise.com, service de carte grise en ligne. Quelques minutes suffisent pour finaliser votre démarche et de recevoir votre carte grise provisoire dans les 24 h*. Une garantie de recevoir son titre dans les meilleurs délais !

 

Acheter une voiture avec une carte grise en retard

L’achat d’un véhicule rime souvent avec dépenses importantes. Il y a bien sûr le prix d’achat, puis, il y a les frais d’immatriculation et éventuellement, de nouvelles plaques minéralogiques à prévoir. Pour faire des économies, certains automobilistes font l’impasse sur la carte grise. Une fausse bonne idée !

Tout d’abord, ne pas faire sa carte grise est – on l’a expliqué précédemment – une infraction à la loi, le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (montant majoré). De plus, le Code de la Route qualifie comme nulle une vente de véhicule si le vendeur n’est pas titulaire du certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez acheter un véhicule avec une carte grise en retard, vous prenez en plus le risque de ne pas pouvoir l’immatriculer à votre nom – à moins de faire d’abord la carte grise au nom de votre vendeur. Pour éviter ces désagréments, mieux vaut acheter un véhicule dont la situation administrative est en règle et à jour.

Il soit dit en passant que les professionnels de l’automobile ne sont pas soumis à l’obligation d’établir la carte grise à leur nom avant de vendre le véhicule. Ils doivent toutefois enregistrer le véhicule à leur nom auprès des services de l’Etat par le biais d’une déclaration d’achat. Lors de la vente, votre vendeur professionnel devra vous transmettre le récépissé de déclaration d’achat le montrant en tant qu’acquéreur du véhicule.

*Réception d’un CPI/AE après réception d’un dossier conforme

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 26/10/2020 à 08:48 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Gwenaelle,
    Afin de pouvoir vendre un véhicule, il est obligatoire que vous soyez titulaire de sa carte grise. Pour l'obtenir, il faut que le contrôle technique du véhicule date de moins de 6 mois le jour de l'immatriculation. Si le vôtre date de Novembre 2019, vous devez repasser votre véhicule au contrôle technique dans l'objectif d'obtenir la carte grise à votre nom. Pour rappel, le Code de la Route impose une mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 30 jours suivants son achat - toute contravention est passible d'une amende de 4eme catégorie et d'une immobilisation du véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/10/2020 à 20:25 par Gwenaelle

    Bonjour
    Voilà jai acheter une voityre y'a 3and et jamais fait la carte grise à mon nom .Je voudrai la vendre donc faut que je fasse la carte grise mais le contrôle technique a été validé ya 10mois et valable jusqu A novembre 2021 .puis je quand même la faire faire svp merci

  • Posté le 23/10/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-François,
    S'il n'y a pas de gage sur votre véhicule, vous pouvez en effet faire votre carte grise directement sur notre site.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/10/2020 à 18:45 par Jean-François

    Bonjour j'ai acheter ma voiture en janvier mais après des soucis financier je voudrai faire la carte grise maintenant 10 mois après mon achat puis je la faire sur votre site sachant que sur le site de norauto ils disent que ma voiture est gager alors que sur le site histovec ma voiture est pas gager

  • Posté le 21/10/2020 à 09:00 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Didier,
    Le Code de la Route impose une mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 30 jours. Toutefois, l'omission du changement d'adresse n'est pas techniquement bloquant pour l'immatriculation à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2020 à 13:25 par Didier

    Bonjour,
    Je m'apprête à acheter un véhicule d'occasion mais le titulaire n'a pas effectué son changement d'adresse depuis 3 mois.
    La transaction peut elle se faire malgré tout.
    Cordialement,

  • Posté le 09/10/2020 à 09:08 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Valentin,
    Tout d'abord, il est vrai que les délais d'instruction de l'ANTS se sont considérablement allongés depuis le confinement en début d'année. Pour vérifier si votre vendeur a bien fait les démarches d'immatriculation pour vous, vous pouvez lui demander une copie de l'accusé d'enregistrement de demande d'immatriculation qui vous indiquera le numéro de la démarche. Néanmoins, votre CPI WW n'étant plus valide, vous n'avez pas le droit de circuler avec votre véhicule au risque de recevoir une amende. Il est par ailleurs normal que votre numéro d'immatriculation WW soit introuvable dans le suivi de production de carte grise car il s'agit d'une immatriculation temporaire pour laquelle aucun titre n'est produit.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/10/2020 à 19:51 par Valentin

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture exporté, le 16 mai 2020.
    Mon concessionnaire m'a fourni un CPI WW valable 4 mois jusqu'au 16 septembre et m'a dit qu'il s'occupait de la carte grise définite.
    Aujourd'hui le date est dépassé et quand j'appelle mon concessionnaire il me dit qu'il y a du retard a cause du covid.
    Mais quand je vais sur le site de l'ANTS, et que je vais sur la rubrique "ou en est ma carte grise" je tape ma plaque d'immatriculation provisoire et ça m'affiche " Information non trouvée pour ce titre."
    Mes questions sont :
    Qu'est ce que je risque en cas de contrôle de police ?
    Est ce que mon concessionnaire a bien les démarches et comment puis-je vérifié qu'il a bien fait les démarches pour ma carte grise ?
    Aujourd'hui je ne sais même pas si je vais recevoir ma carte grise un jour.
    Cordialement. Dans l'attente d'une réponse...

  • Posté le 08/10/2020 à 08:58 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sara,
    Si la durée de validité de votre permis de conduire a été prolongée, vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/10/2020 à 10:39 par sara

    Bonjour
    J ai un permis de conduire étranger, jai demandé l'échange de permis en ligne sur le site de ANTS mais j'ai rien reçu pour l'instant
    Mon permis de conduire est expiré mais La gendarmerie m'envoyait un email de prolongation de permis jusqu'à 09 juin 2021 peut être a cause de crise sanitaire
    Voici ma question
    Est-ce que je peux faire ma catre grise avec mon permis étrangers expiré +la prolongation de gendarmerie
    Par ce que je veux acheter une voiture

  • Posté le 05/10/2020 à 09:41 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Mélanie,
    A défaut de permis de conduire, votre compagnon peut vous désigner en tant que titulaire principal en devenant lui-même cotitulaire de la carte grise. Pour cela, il suffit de joindre au dossier carte grise une attestation de désignation de titulaire principale et de constituer le dossier en conséquence.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/10/2020 à 09:39 par Vanessa Lenormand

    Bonjour France,
    Vous devez recontacter votre vendeur afin qu'il fasse la carte grise à son nom pour vous permettre l'immatriculation à votre nom par la suite.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/10/2020 à 09:38 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Benjamin,
    Votre vendeur est dans l'obligation de faire la carte grise à son nom avant de vous vendre la remorque.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2020 à 21:39 par Melanie

    Bonjour mon compagnon a acheté une voiture il y a un an, la voiture a dormis tout ce temps chez ces parents, j’ai besoin de la voiture rapidement mon copain n’a toujours pas le permis donc nous pouvons pas faire la carte grise à son nom! je souhaiterais la mettre à mon nom comment dois je faire car l’acte de session est à son nom ?

  • Posté le 03/10/2020 à 22:57 par france

    Bonjour,
    J ai acheter une voiture à quelqu'un qui lui n a pas fait la carte grise à son nom. Donc il y a une carte grise de retard . Je souhaite savoir comment je dois faire pour mettre la carte grise à mon nom .
    Merci d avance

  • Posté le 02/10/2020 à 12:01 par Benjamin

    Bonjour, je voudrais acheter une remorque porte engin 3.5t donc avec carte grise, le propriétaire actuel n'avait pas fais la carte grise a son nom et en plus a perdu la carte grise. L'ancien propriétaire, 6 ans après, est injoignable, il avait envoyé le certificat de vente à la préfecture. Aurais t'il une démarche pour pouvoir refaire une carte grise ?
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 28/09/2020 à 09:11 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Coline,
    Vu le caractère litigieux de votre situation, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/09/2020 à 17:37 par Coline

    Bonjour j’ai acheter un véhicule pensant que la personne étais quelqu’un de la famille de la titulaire de la carte grise comme me l’a t’elle dit et en ne méfiant pas . Il s’avère que en faite le vendeur n’a pas étais honnête avec moi il n’a jamais refait la carte grise à son nom que puis je faire car je n’est plus de contacte avec cette personne

  • Posté le 24/09/2020 à 09:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Fanta,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous recommandons par conséquent de demander conseil à un service juridique notamment concernant l'accusation d'usage de fausses plaques.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/09/2020 à 11:44 par Fanta

    Mon copain m’a aidé à acheter un véhicule en Allemagne chez un concessionnaire le 14/07/2020. Nous sommes passé par un prestataire pour faire les démarches administratives. Ce prestataire nous a dit que le véhicule était français avant d’aller en Allemagne grâce au numéro d’identification du véhicule jusqu’à la tout va bien. Il a dit qu’il fallait un quitus fiscal et que cela prenait 48 voir 72 heures pour l’avoir. J’ai fait la demande le 16/07/2020 j’ai eu ce document que 05/08/2020 ( j’ai dû appelé sans exagérer au moins une vingtaine de fois ). Le 06/08/2020, il a envoyé mon dossier au service d’immatriculation des cartes. Le véhicule pour le ramener de l’Allemagne à la France il faillit une carte grise provisoire mais comme c’est un véhicule déjà français il a dit qu’on pouvait garder la carte grise provisoire de l’Allemagne ( de couleur jaune). Puisque c’est son métier j’ai fait confiance et j’ai fait l’assurance ce plaque du coup. Le 20/08/2020 je prends la voiture pour aller faire mes courses, je me suis fait arrêter par la police « le CRS». Ils m’ont dit que j’étais en infraction d’usage de fausses plaques, choqué, j’ai répondu que cela n’était pas possible car j’ai fait tout ce que le prestataire m’a demandé et il m’a dit que j’étais en régle. Ils était 6 autour de la voiture, j’ai eu peur. De la, ils m’ont amené à leur caserne et immobilisé ma voiture et que je pourrais récupérer que quand j’aurai la carte grise définitivement. J’imagine que cela va me gérer des frais . Aujourd’hui, on est le 23/09/2020 le service administratif n’a toujours pas traité mon dossier que faire je suis triste, angoissée, désespérée... le prestataire ne fait rien il me dit d’attendre et que c’est la faute à pas de chance aidez-moi svp

  • Posté le 22/09/2020 à 11:17 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Belhedi,
    Depuis la fermeture des services "carte grise" en préfecture dans le cadre de la réforme des préfectures en Novembre 2017, aucune demande liée à l'immatriculation d'un véhicule n'est traitée. Par conséquent, votre déclaration de cession n'a pas été enregistrée après l'envoi de votre déclaration de cession en préfecture. Afin de régulariser la situation au plus vite, il est fortement conseillé de procéder à l'enregistrement de cette cession afin de pouvoir faire opposition aux contraventions reçues.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/09/2020 à 09:48 par Belhedi

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture en 2018 mais le nouveau propriétaire n'a pas changer la carte grise ( que j'ai juste coché et envoyé les papiers à la préfecture comme quoi je l'ai vendu) et depuis je n'arrête pas de recevoir des amendes, et des pv. J'ai été voir la police, ils m'ont dit qu'ils peuvent rien faire !!!! QUE FAIRE ALORS ???

  • Posté le 15/09/2020 à 08:46 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Gaya,
    Il n'y a pas de pénalités lors d'une immatriculation en retard. Vous risquez toutefois une amende de 4e catégorie et une immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/09/2020 à 21:29 par Gaya

    Bonsoir à tous voilà mon problème j'ai acheté une voiture et j'ai oublié de faire la carte grise à mon nom j'ai un retard de 40 jour quelle sont les problème que je peu avoir avec vu que je ne l'ai jamais utilisé !?

  • Posté le 10/09/2020 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Léa,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches effectués sur le site de l'ANTS. Nous vous invitons à prendre contact avec leurs services en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact sur leur site internet.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/09/2020 à 14:54 par lea

    Bonjour,
    Nous avons effectué la demande de changement de titulaire pour une nvlle carte grise sur le site ANTS. J’ai tout fais correctement mais il ne m’a pas encore été dmd de payer. Le dossier est en analyse du coup j’aurais aimé savoir si c’est normal ou pas

  • Posté le 01/09/2020 à 08:51 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Stéphane,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/08/2020 à 17:38 par Stéphane

    Bonjour
    J'ai acheté une voiture chez un professionnel qui a fait lui même la demande de carte grise contre paiement. C'était le 28 juin et je n'ai toujours pas reçu la carte à ce jour. Lorsque je vais sur le site de ANTS on ma signale aucune demande faite. Le garagiste me dit qu'il a fait la demande mais suite à un contrôle de police la semaine dernière ils m'ont confirmé que le propriétaire est toujours le garage. De plus mon assureur va stopper l'assurance car je n'ai pu fournir la copie de la carte grise à mon nom, je vais donc devoir laisser mon véhicule au garage.
    Vers quel organisme compétent puis je me retourner pour déposer une plainte.
    Cordialement

  • Posté le 28/08/2020 à 11:42 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Axelle,
    Un dépassement du délai réglementaire d'un mois n'a uniquement des conséquences financières en cas de contrôle par le forces de l'ordre. Il n'y a pas de pénalités lors d'une mise à jour tardive de la situation administrative d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2020 à 11:12 par Axelle

    Bonjour,
    Mon mari vient d'acheter une moto (car belle occasion à ne pas manquer).
    Cette moto a été transporté en camion jusqu'à notre garage où elle ne circulera plus jusqu'a ce que mon mari passe son permis moto (courant du mois de novembre).
    Pour pouvoir établir la nouvelle carte grise, nous sommes obligés d'attendre l'obtention du permis, cependant nous aurons largement dépassé le délais des 1 mois.
    Quelles seront les conséquences financières lorsque nous souhaiterons établir cette carte grise ? Je précise que le véhicule ne circulera pas d'ici là.
    Merci pour votre retour.

  • Posté le 26/08/2020 à 11:36 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jonathan,
    Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, les préfectures ne traitent plus de demandes liées à l'immatriculation d'un véhicule. De ce fait, les certificats de cession envoyés en préfecture ne sont pas traités ni les cessions enregistrées. Si vous avez gardé un double de votre déclaration de cession, nous vous conseillons d'enregistrer la vente au plus vite et de contester la contravention. Autrement, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/08/2020 à 19:32 par Jonathan

    Bonjour , j'ai vendu une voiture il y a un peu plus d'un an, en faisait les papier administratif comme il ce doit. Jai envoyé mon double et il y a quelques jours jai une la surprise d'une contraction d'excès de vitesse a mon nom. Donc j'en déduit que le nouveau proprietaire n'a pas changé la carte grise du véhicule. Ce pourrait-il que le certificat ce serai perdu et jamais enregistré? Que puis je faire pour retrouvé le proprietaire pour lui faire changé la carte grise!

  • Posté le 24/08/2020 à 11:12 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Abdou,
    Non, il est même fortement conseillé de régulariser la situation administrative de votre véhicule sans plus attendre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/08/2020 à 16:37 par Abdou

    Bonjour j'ai acheté une voiture depuis octobre 2018 j'ai pas encore changé la carte gris à mon nom c'est pas encore trop tard pour changé? Merci

  • Posté le 19/08/2020 à 11:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jérôme,
    Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur qui sera en capacité de vous renseigner sur l'avancement du traitement de votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/08/2020 à 18:03 par jerome

    j ai acheté ma voiture chez renaults le 10 07 2020 la ou je vous écrit nous somme le 18 08 2020 toujours pas recu ma carte grise c est normal

  • Posté le 10/08/2020 à 08:56 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Vivianne,
    Le Code de la Route exige une mise à jour de la carte grise dans les 30 jours qui suivent l'achat du véhicule. Même s'il est sanctionnable par les forces de l'ordre en cas de contrôle routier, un dépassement de ce délai n'est pas bloquant pour l'immatriculation. Toutefois, à défaut de permis de conduire, votre fille a la possibilité de vous désigner en tant que titulaire principale en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/08/2020 à 08:50 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Roger,
    Vu le caractère litigieux de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vos renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/08/2020 à 08:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Clo,
    Le certificat d'immatriculation d'un véhicule n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation. Le certificat de cession établi entre le titulaire de la carte grise et votre fils prouve la propriété du véhicule. Si vous êtes en possession de ce document, votre notaire devrait normalement pouvoir vous fournir cette attestation. Toutefois, nous sommes professionnels de la carte grise, les questions d'ordre juridique devraient mieux être traitées par une assistance juridique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/08/2020 à 07:06 par Vivianne

    Bonjour, Ma fille de 20 ans a acheté une voiture mais elle n’est pas encore titulaire du permis cependant elle le passe dans 2 mois au plus tard. Je dois donc pour le changement me mettre en titulaire de la carte grise de sa voiture pour le changement ? Puis-je la mettre en co-titulaire ? Ou peut-on attendre qu’elle est passer son permis sans faire le changement car de toute manière? Sachant que elle est assurée parking à domicile et non roulante. Cdt

  • Posté le 07/08/2020 à 14:43 par Roger salima

    Bonjour, voilà notre soucis, nous avons acheté une voiture en mars dernier, nous avons fais le nécessaire pour la carte grise que nous n'avons toujours pas reçu, car les coheritier es ne veulent pas fournir, les documents suivants: leurs photocopie de CNI ce qui bloque depuis notre demande comment faire

  • Posté le 06/08/2020 à 10:07 par Clo

    Bonjour,
    En 2014 mon fils a acheté une voiture et n'a pas fait refaire la carte grise. Depuis il est décédé en 2015 et je voudrais refaire la carte grise, le notaire dit ne pas pouvoir faire d'attestation à mon nom car la carte grise n'est pas au nom de mon fils. Comment faire ?
    Je me retrouve dans une impasse.
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

  • Posté le 05/08/2020 à 09:24 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Danny,
    Votre ami doit faire la carte grise avant de vous céder le véhicule. A défaut de permis de conduire, il doit désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire en devenant lui-même cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/08/2020 à 09:02 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jérôme,
    Lors de la vente d'un véhicule, le vendeur est dans l'obligation de vous fournir l'original de la carte grise. A défaut, des recours sont possibles. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/08/2020 à 08:47 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Mariana,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les pratiques de vente de certains concessionnaires. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et particulières de vente puis, si nécessaire, de vous renseigner auprès d'un service juridique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/08/2020 à 22:27 par Danny

    Bonjour,

    Je souhaite acquérir la voiture d'un ami, qui a son tour l'avait acheté le 25/05/2019 sans pouvoir refaire la carte grise a la raison d'un problème concernant son permis de conduire. J'ai la carte grise barré dans le nom du premier propriétaire sur recto et le nom de mon ami sur verso. Avez vous d’idée quoi faire pour l’immatriculer?

    Je vous remercie
    Danny

  • Posté le 04/08/2020 à 09:27 par Jerome

    Bonjour je vien d acheter un véhicule avec un contrôle technique quo à plus de 6 moi j ai tout les papier cesation du véhicule photocopie de la carte grise mais problème la voiture et tonne en panne et je vais la remette en route mai le vendeur ne m'a toujour pas envoyer la carte comment je peu faire?

  • Posté le 04/08/2020 à 08:58 par Mariana

    Bonjour,
    Je viens d'acheter une voiture de direction chez un concessionnaire. Il s'agit d'une voiture qui a 0 km au compteur mais qui a été exposée au show room du concessionnaire. Le concessionnaire le demande de payer 2 fois la carte grise soit 2x240 euros. Est-ce une pratique courante ? Est-ce légal ?
    Merci par avance de votre réponse.

  • Posté le 04/08/2020 à 08:49 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Julien,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise pour votre père. Même si le Code de la Route impose une mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 30 jours suivant l'achat, un dépassement de ce délai n'est pas bloquant pour l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/08/2020 à 08:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Mireille,
    Afin d'immatriculer le véhicule, votre petite-fille peut désigner un titulaire principal ayant le permis de conduire en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise. Pour ce faire, elle doit éditer une attestation de désignation de titulaire principal et constituer son dossier carte grise en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/08/2020 à 13:27 par Julien

    Bonjour,

    Mon père a acheté une voiture il y a maintenant 3 ans. Aujourd'hui, il est hospitalisé et je restaure sa voiture car il y avait quelques petits soucis dessus. En lui demandant sa carte grise, il m'a avoué ne l'avoir jamais faite. Je vais effectuer les démarches pour réaliser sa carte grise mais je souhaitais savoir s'il était encore possible de faire une demande de carte grise 3 ans après l'obtention du véhicule ?

  • Posté le 03/08/2020 à 10:05 par Mireille

    Bonjour , j'ai acheté une voiture a ma petite fille a son nom, avant son permis de conduire .
    hélas elle a raté .
    Ne sachant pas la date de son prochain examen.
    Que faut il faire pour régulariser la carte grise.
    Merci de votre réponse

  • Posté le 03/08/2020 à 08:48 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Bruno,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches effectuées auprès de l'ANTS. Nous vous invitons à contacter leurs services en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact sur leur site internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/08/2020 à 17:10 par Bruno

    Bonjour, je viens d’acheter une voiture mais en fin de procédure , le dossier est repris par le service instructeur sans que j’aie pu obtenir le code de fin de vente ( la voiture appartenait à un couple, donc deux personnes, mais les formulaires verra ne prévoient qu’un seul propriétaire, la procédure informatique ne peut donc pas aboutir...).
    Sachant que le service instructeur met en moyenne 3 semaines pour traiter un dossier, je ne pourrai pas obtenir ma carte grise dans les délais d’un mois. Comment faire , sachant que c’est la faute de l’administration ?

  • Posté le 30/07/2020 à 08:43 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Céline,
    Il faut que les héritiers du titulaire de la carte grise vous cède officiellement le véhicule afin que vous puissiez faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/07/2020 à 12:43 par Céline

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison en janvier 2019 dans laquelle il y avait une vielle voiture, que j’envisage de faire restaurer aujourd’hui.
    A l’intérieur se trouvait un petit carnet et la carte grise du véhicule immatriculé en 1955. Après quelles recherches, j’ai appris que le propriétaire né en 1900 et bien évidemment décédé.
    Comment puis-je faire pour remettre les papiers de cette voiture en règle et à mon nom, afin de pouvoir la faire restaurer.?
    Merci pour vos réponses.

  • Posté le 27/07/2020 à 09:23 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alexis,
    Le Code de la Route exige que le vendeur transmette à l'acquéreur du véhicule le certificat d'immatriculation barré et signé, vêtu de la mention "vendu le ../../....".
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/07/2020 à 10:36 par Alexis Benitsa

    Bonjour,
    J'ai un véhicule en LOA. Je viens de le vendre à un acheteur qui m'a fait un virement (l'argent est sur mon compte). Après avoir été débité par Volkswagen Bank il y a un délai de 15 jours pour recevoir la carte grise à mon nom. Cependant ce délai tombe le jour de mon départ en vacances ...
    Est il possible de faire le certificat de cession et le certificat de situation administrative-non gage et le donner à l’acheteur sans barré la carte grise ? (car en vacance )
    Merci pour votre réponse

  • Posté le 22/07/2020 à 09:34 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Isabelle,
    Non, il n'est pas obligatoire d'être titulaire de la carte grise pour pouvoir passer un véhicule au contrôle technique. Par conséquent, votre amie peut tout à fait passer le contrôle technique afin de pouvoir mettre à jour son certificat d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/07/2020 à 15:02 par Isabelle

    Bonjour,
    une amie a acheté un véhicule y a plus d'un an et a oublié de faire la carte grise à son nom.
    A ce jour elle souhaiterait la faire mais le contrôle technique a plus de 6 mois donc comment faire car pour faire le contrôle technique il faut une carte grise à son nom? ou n'est-ce pas obligé?
    merci beaucoup d'avance pour votre réponse

  • Posté le 15/07/2020 à 09:26 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Patrick,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de la FFVE pour plus de renseignements concernant l'achat, la restauration et l'immatriculation d'un véhicule ancien.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/07/2020 à 19:24 par Patrick

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter ne voiture ancienne à restaurer. Le propriétaire actuel la acheté en 2014 pour la restaurer mais ne la jamais fait. Il n'a donc pas de carte grise à son nom car la voiture n'a jamais été en état de rouler. Il dispose de la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire ainsi que du certificat de session entre lui et l'ancien propriétaire. Puis je acheter ce véhicule sans crainte de ne pas pouvoir faire de carte grise à mon nom une fois le véhicule restauré? Merci

  • Posté le 03/07/2020 à 09:10 par Vanessa

    Bonjour Sonia,
    Vu le caractère litigieux de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/07/2020 à 21:45 par Sonia

    Bonjour,
    J'ai acheter un véhicule y a 1 ans et le vendeur m'a dit que sa carte grise etait en fabrication les jours passe et toujours rien le vendeur ce fiche de moi que puis je faire pour pouvoir faire la carte grise ?? Cordialement

  • Posté le 29/06/2020 à 09:24 par Vanessa

    Bonjour Telman,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches effectuées auprès des services de l'ANTS. Nous vous invitons de contacter leurs services en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur leur site Internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/06/2020 à 09:18 par Vanessa

    Bonjour Ramzi,
    Compte tenu du caractère litigieux de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2020 à 15:23 par Telman

    Bonjour , j'ai vendu mon vehicules et fait les démarches sur le site de l'ants ,l'acheteur a eu le dossier refusé car dans le justificatif d'enregistrement la date de naissance et son prenom son fausse, je voulais rectifier cela mais maintenant , ont me demande ' pièce explicative de l'absence de changement de titulaire ' comment faire le fichier ?

    vue que le delai est passée que doit-on faire?

  • Posté le 27/06/2020 à 11:46 par Ramzi

    bonjour,

    j'ai acheté un véhicule d'une concession le 22 mai 2020. j'ai attendu un mois sans recevoir ma carte grise pourtant la concession m'a fourni une attestation de demande de carte grise. alors j'appel ANTS après un mois ils m'ont dit que le véhicule est toujours au nom de la concession et aucune demande ne leur a été adressé !!!

    j'ai appelé la concession ils m'ont dit qu ils ont envoyé la demande, là je me trouve avec un véhicule immobilisé !!!

    que me conseiller vous SVP ?

    merci d'avance.

  • Posté le 26/06/2020 à 10:04 par Vanessa

    Bonjour Anthony,
    Afin de pouvoir immatriculer votre véhicule ancien, il vous faudra un contrôle technique de moins de 6 mois. Pour connaître les modalités de cette visite technique périodique, nous vous invitons de contacter votre centre de contrôle technique qui sera plus à même de vous renseigner. De plus, si ce véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitez l'immatriculer en tant que véhicule de collection, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE ou du constructeur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/06/2020 à 22:22 par Anthony

    Bonjour,
    Je vais acheter un véhicule ancien dans un garage, je pense mettre environ 6 ou 8 mois à refaire la voiture qui sort d’une grange, pouvez vous comment je vais faire lorsque je vais vouloir immatriculé mon véhicule dans 6 mois ? Comment je peut passer le contrôle technique ? Vais-je pouvoir faire la carte grise après l’achat au garage ?
    Je doit acheter la voiture prochainement et je veut savoir quoi faire avant de signer l’acte de vente ?
    Merci pour vos réponse.

  • Posté le 23/06/2020 à 10:42 par Vanessa

    Bonjour Farida,
    Au niveau de l'immatriculation, il n'y a pas de pénalités en cas de retard de mise à jour de la carte grise. Toutefois, si vous circulez sur la voie publique, vous pouvez être verbalisée et recevoir une amende de 4eme catégorie de 135 €.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/06/2020 à 20:30 par Farida

    Bonjour j ai acheté une voiture en juillet 2017 et puis j ai pas fait ma carte grise , la voiture est dans un garage fermé je l ai jamais utilisé si je demande maintenant la nouvelle carte grise je ne risque pas payer une pénalité de retard de 3ans cordialement

  • Posté le 19/06/2020 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour JJoel,
    En tant que vendeur, vous avez l'obligation d'enregistrer la vente auprès de l'Etat dans les 15 jours après la vente. En ce faisant, vous dégager votre responsabilité de ce véhicule - l'acheteur recevra les éventuelles contraventions, même s'il n'a pas fait la carte grise à son nom. Toutefois, pour connaître les recours possibles, nous vous invitons de vous rapprocher d'un service juridique, qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/06/2020 à 23:12 par JJoel

    Bsr, j aimerai un conseil, j ai vendu une voiture il y a 3ans, or a ce jour je viens de m apercevoir que l acheteur actuel n a tjrs pas fait les papiers et est donc immatriculer encore avec mes plaques, quel recourt j ai ? puis je du coup récupéré la voiture? la vente peut être caduc ?

    Cdlt JJR

  • Posté le 16/06/2020 à 09:36 par Vanessa

    Bonjour Dominique,
    Nous sommes une société privée tout comme cartegriseminute.com, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les dossiers traités par un autre professionnel. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service clients pour plus de renseignements.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/06/2020 à 15:23 par Dominique

    Bonjour depuis le 5 decembre nous avons demandé une carte grise sur carte grise minute .com à ce jour toujours rien carte grise payé ils n ont pas arrêté de nous demander des documents suite ont étaient envoyé 3fois et à ce jour message dossier en CERT depuis le 20mai et aujourd'hui hui dossier refusé par l ants que pouvons nous faire merci de votre réponse cordialement

  • Posté le 15/06/2020 à 09:34 par Vanessa

    Bonjour Pisou,
    Même si le Code de la Route fixe le délai à 30 jours (et un risque de verbalisation par les forces de l'ordre en cas de dépassement), il n'y a pas de pénalités ni de blocage lors de l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/06/2020 à 09:20 par Vanessa

    Bonjour Jérémie,
    Nous vous recommandons de vous rapprocher dans un premier temps de la FFVE pour obtenir les documents nécessaire pour l'immatriculation en tant que véhicule de collection. Ils pourront également vous renseigner sur le régime spécifique des véhicules de collection. Ensuite, nous vous conseillons de contacter les services de l'Etat au 3400 pour savoir comment obtenir la carte grise de votre véhicule alors que le vendeur ne l'a pas immatriculé à son nom après l'importation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2020 à 18:01 par Pisou

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule qui ne roule pas. Sa réparation va durer quelques mois. Pourrai-je faire la carte grise après le délai d'un mois sans pénalité ? Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement.

  • Posté le 12/06/2020 à 13:49 par Jérémie

    Bonjour, je suis dans un cas un peu particulier : j'ai acheté une voiture à un particulier pour la restaurer. L'ancien propriétaire l'a acheté en Suéde pour la même raison et a abandonné son projet, elle n'a jamais été immatriculée en France. Il y a donc une carte grise de retard, et la carte grise actuelle est étrangère. J'ai le certificat de cession mais comment faire pour immatriculer cette voiture? Y-a-t-il des recours en carte grise collection?

  • Posté le 12/06/2020 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    Si vous ne possédez ni certificat de cession ni attestation de vente, il est difficile d'immatriculer un véhicule. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/06/2020 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Cyril,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique pour connaître les possibles recours qui s'offrent à vous. Toutefois, le Code de la Route exige que le vendeur d'un véhicule doit être titulaire de la carte grise pour pouvoir le vendre. A défaut, la vente est considérée comme nulle.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/06/2020 à 15:50 par LAURENT

    bonjour,

    j'ai acheté un véhicule en 2014 et pour des raisons financières je n'ai jamais fais faire la carte grise .
    quand je suis allé à la préfecture l'année dernière , il m'ont demandé une photocopie de la pièce d'identité de l'ancien propriétaire ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant qu'il m'avait bien vendu le véhicule .
    malheureusement , je n'ai pu retrouver le proprio ....
    que puis je faire ?
    merci
    laurent

  • Posté le 11/06/2020 à 09:41 par Cyril26

    Bonjour j'ai échangé un véhicule contre un autre avec 2 cartes grise retard l'encien propriétaire ma certifié que j'aurais pas de problème si je fessais la 1er carte grise a son non et ensuite au mien mes je sens qui veux m' escroqué puige avoir un recours une fois la première carte grise de faite j'ai peur que fois reçu chez lui il ne me la renvoie pas barré pour pouvoir faire la mienne je précise j'ai un certificat de cession entre lui et moi mes pas la carte grise a jour cordialement

  • Posté le 09/06/2020 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Camille,
    Le contrôle technique n'est pas nominatif au titulaire de la carte grise, mais ne concerne uniquement le véhicule. Vous devez passer le contrôle technique afin de pouvoir obtenir le certificat d'immatriculation à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2020 à 00:42 par Camille

    Bonjour,
    Nous avons acheté un véhicule qui était stocké dans un garage il y a plus de 6 mois.
    Nous souhaitons désormais l’utiliser mais le contrôle technique n’étant plus valable (plus de 6 mois), nous allons le refaire afin de disposer de tous les éléments pour faire la carte grise à notre nom.
    Néanmoins, doit-on faire le contrôle technique au nom de l’ancien propriétaire car la carte grise est encore à son nom ou devons nous faire le contrôle technique à notre nom ? Cela ne risque t il pas de bloquer le changement de titulaire de carte grise ?
    Je vous en remercie,
    Cordialement

  • Posté le 08/06/2020 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Sofiane,
    Vous devez en effet faire la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2020 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Paul,
    Oui, vous pouvez - normalement - passer le contrôle technique même avec la carte grise barrée. Nous vous recommandons toutefois de demander confirmation auprès de votre centre de contrôle technique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2020 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Fab,
    Afin de pouvoir vous vendre la moto, votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/06/2020 à 17:40 par Sofiane

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture il y'a quelques années
    Le soucis est que des que je suis repartie avec le véhicule je suis tombé en panne en plein milieu de l'autoroute
    De ce fait je n'ai pas fait la demande de carte grise sans être sûre qu'elle soit réparée
    L'ancien propriétaire ne répondait pas à mes appels et messages.
    Le garage au quel je l'ai ramené n'a trouvé aucune solution
    Étant moi-même mecanicien j'ai du démonter le moteur et vérifier pièce par pièce ce qui n'allait pas dans mes temps de libre
    Jusqu'à enfin avoir trouvé ce qui n'allait pas et j'ai pu la réparer
    Sauf que jusqu'ici je n'ai pas fait la carte grise car si le véhicule est finalement irréparable j'allais déposer plainte pour vis caché
    Entre-temps j'ai eu une annulation du permis
    Pourrais-je revendre le véhicule avec l'ancienne carte grise et la déclaration de session ?
    Ou suis-je obliger d'attendre de repasser le permis pour mettre metre la carte grise à mon nom et la revendre?
    En vous remerciant par avance

  • Posté le 07/06/2020 à 09:20 par Paul

    Bonjour Vanessa,

    Merci de vos conseils. J'ai acheté un véhicule d'occasion sans contrôle technique. Je compte faire les réparations avant de le faire passer au CT. Est-ce que le centre va accepter de faire le contrôle avec une carte grise barrée est au nom de l'ancien propriétaire ?
    Merci

  • Posté le 05/06/2020 à 16:44 par Fab

    Bonjour,

    je souhaite acheter une moto mais le propriétaire actuel n'a pas fait la carte grise alors que le propriétaire précédent a bien déclaré la vente de ce véhicule.

    Est-il possible que le précédent propriétaire déclare annuler cette vente par le biais d'une attestation et que nous réalisions cette vente directement du précédent propriétaire à moi-même sans passer par le propriétaire actuel, ou ce dernier doit-il impérativement faire une carte grise pour ensuite me revendre le véhicule ?

    En vous remerciant.

  • Posté le 05/06/2020 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Aurore,
    La vente pour pièces n'existe plus. Afin de pouvoir vendre votre véhicule, vous devez faire la carte grise à votre nom d'abord.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/06/2020 à 11:41 par Aurore

    Bonjour,
    je voudrais vendre un véhicule pour pièces . et la carte grise es au nom de l ancien propriétaire comment je peux faire ? Pour remplir le certificat de cession.
    Cordialement

  • Posté le 02/06/2020 à 08:33 par Vanessa

    Bonjour Jean,
    Le Code de la Route impose que le vendeur d'un véhicule doit être titulaire de la carte grise. A défaut, la vente est considérée comme nulle. Par conséquent, et afin de pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom par la suite, votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/06/2020 à 08:22 par Vanessa

    Bonjour Cindy,
    Dans l'objectif de connaître la nature des contraventions en attente, nous vous invitons à contacter l'ANTAI qui traite les avis de contraventions. Une fois les amendes réglées, vous pourrez mettre à jour la situation administrative de votre véhicule afin de pouvoir le vendre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/06/2020 à 08:19 par Vanessa

    Bonjour Martin,
    Le Code de la Route impose une mise à jour de la carte grise dans un délai de 30 jours après l'acquisition. Un dépassement de ce délai est passible d'une amende de 4eme catégorie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/06/2020 à 13:17 par Jean

    Bonjour,
    Je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion mais le vendeur n’a pas fait la carte grise à son nom.
    J’attends de savoir si l’acte de vente a été transmis à la préfecture et j’en aurai confirmation par le certificat de non gage.
    La question est: dois-je acheter ce véhicule qui m’interesse Vraiment et me sera-t-il possible de faire la carte grise à mon nom et à quel côut?
    Merci d’avance

  • Posté le 30/05/2020 à 23:40 par Cindy

    Bonjour,
    En 2019 j'ai acheté un véhicule dont je n'avait pas utilité dans l'immédiat car j'avais une voiture de fonction. Par négligence je n'ai pas effectué la carte grise, je l'ai depuis utilisé. Aujourd'hui je veux vendre ce véhicule et en voulant faire la carte grise j'ai appris qu'il faisait l'objet d'une opposition au certificat d'immatriculation pour motif de pv en attentes. Comment pourrais je connaître la nature et la date de ces pv ? Pour savoir qui de l'ancien propriétaire ou moi est responsable de ces procès verbaux. Quelles sont les démarches à effectuer de mon côté pour régulariser la situation?Si je suis l'auteur comment exampter le titulaire de la carte grise et prendre les pv en mon nom pour qu'il n'est pas à payer et contester ?
    L'ancien propriétaire avec qui j'ai pu entrer en contact n'aurait apparemment pas reçu de pv à son domicile et il m'a dit qu'il n'avait pas envoyé le certificat de cession du véhicule à la préfecture. Cela m'empêche t'il de faire les démarches par exemple au centre des impôts? Ou faire ralentir la procédure ? D'ailleurs quel est le délais moyen pour régulariser ce type de situation ? car comme je le disais je souhaiterais vendre ce véhicule. Merci par avance !

  • Posté le 30/05/2020 à 22:40 par Martin

    Bonjour,
    Je viens d’acquerir un partner immatriculé le 17/07/2010, et j’aimerais mettre la carte grise à mon nom. J’ai lu que si le véhicule a plus de 10ans, le prix de la carte grise est divisé par deux.
    Est il envisageable de faire ma CG le 16/07/2020 (donc plus d’un mois après l’acquisition du véhicule) afin de bénéficier de la CG à moitié prix ?
    Merci pour votre réponse.
    Martin

  • Posté le 22/05/2020 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Armelle,
    Nous vous invitons à vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 pour savoir comment obtenir la carte grise à votre alors que votre défunt frère n'avait pas immatriculé le véhicule à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/05/2020 à 15:53 par Armelle

    Bonjour,
    Mon frère a acheté une voiture en 2017.
    Il n'a pas fait la carte grise a son nom.

    Mon frère vient maintenant de décéder.
    Et je voudrai me servir de cette voiture.
    Comment faire pour faire la carte grise à mon nom.

    Merci de votre réponse.

  • Posté le 19/05/2020 à 11:15 par Vanessa

    Bonjour Lyes,
    Si votre vendeur ne connaît personne ayant le permis moto, nous vous conseillons de contacter l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site Internet pour trouver une autre solution que celle de devenir vous titulaire de la carte grise et votre vendeur cotitulaire (dans ce cas, vous serez lié à votre vendeur surtout en cas de revente de la moto).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2020 à 11:08 par Vanessa

    Bonjour Solange,
    Afin de pouvoir vendre la moto, votre fils doit faire la carte grise avant. En l'absence du permis de conduire, il doit désigner un titulaire principale ayant le permis moto en devenant lui-même cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2020 à 11:02 par Vanessa

    Bonjour Damien,
    Bien sûr que vous pouvez effectuer vous-même les formalités administrative pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Profitez de l'expérience de Cartegrise.com pour faire votre démarche de carte grise tout simplement en quelques clics!
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/05/2020 à 16:17 par LYES

    Bonjour,
    Je rencontre un problème et j'aimerai savoir ce que je dois faire.
    J'aimerais acheter une moto MTT2 à Mr B sauf que mr B a acheté la moto à Mr A en Novembre 2019 sans être titulaire du permis de conduire moto.
    Mr A a déclaré la moto sur votre site en ligne comment étant vendu à mr B.
    Aujourd'hui, le 18/05/20, Mr B a en sa possession la moto sans que la carte grise soit faite.
    J'aimerai acheter la moto à Mr B en sachant que je suis la seule personne qu'il connaisse possédant le permis moto.
    Que dois-je faire s'il vous plait merci ?

  • Posté le 17/05/2020 à 20:24 par Solange

    Bonjour mon fils a acheté une moto il y a un an et n’a jamais fait faire la carte grise il n’a pas le permis moto et du coup il voudrait revendre cette moto comment faire merci

  • Posté le 16/05/2020 à 23:52 par Damien

    Bonjour
    J’ai achete un vehicule aupres d’un professionnel (j’ai bien verifie l’existence de son nr de Siret) juste avant le confinement. Ayant besoin du vehicule pendant cette periode, il me l’a livre en me fournissant : carte grise barree au nom du vendeur precedent (un particulier), recepisse de sa declaration d’achat (en temps que professionnel), certificat de vente (de lui vers moi). PAr contre pas de CT car tous les rdv venaient d’etre annules. Il devait se charger du CT et de la demande de carte grise mais depuis le deconfinement il a disparu.... je vais me charger du CT. Par contre est ce que je peux faire la demande de CG moi meme? ne sachant pas (mais j’en doute) s’il a fait une demande a mon nom.

  • Posté le 14/05/2020 à 12:17 par Vanessa

    Bonjour Antonio,
    Afin de pouvoir vous vendre la moto, votre vendeur doit faire la carte grise en amont. Pour cela, il doit désigner une personne ayant le permis de conduire adéquat en devenant lui-même cotitulaire de la carte grise. Après réception de celle-ci, les deux devront vous céder le véhicule en complétant et signant le certificat de cession. Ainsi, vous pourrez obtenir votre carte grise sans problème.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/05/2020 à 15:41 par Antonio

    Avec la nouvelle réglementation on impose à l’acheteur d’un véhicule d’avoir son permis de conduire.
    Je souhaite acheter une moto à une personne qui l’a acheté pendant qu’elle passait son permis
    Mais qui a abandonné en cours de route.
    Donc pas de permis /pas de carte grise
    Comment faire ?
    Cordialement

  • Posté le 05/05/2020 à 09:15 par Vanessa

    Bonjour Elisa,
    Dans l'objectif d'obtenir la carte grise à son nom, votre ami vendeur doit demander le changement de titulaire en fournissant le PV du vol de l'ancienne carte grise pour justifier son absence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/05/2020 à 11:06 par elisa

    Bonjour excusez-moi de vous déranger, j’ai une question qui me pose problème.

    Je vais acheter un véhicule (un camping-cars) mais l’ancien propriétaire (Mr. A mon amis qui va me vendre le véhicule). Mais Mr.A avait acheté le camping-car à Mr.B (Mr. B premier propriétaire du véhicule) en 2016 et effectué 2500 klm avec puis c’était fait braquer en Espagne l’intégralité des papiers du véhicule. Mr. A a donc déclarer dès son retour en France le vole à la gendarmerie et ne la plus utiliser depuis.
    Mais Mr. A n’avait pas encore effectué le changement de carte grise de Mr.B à Mr.A (=propriétaire actuel qui va me vendre le camping-car ).

    A l’heure d’aujourd’hui je cherche à savoir comment et quelles démarche je dois faire pour pouvoir mettre à jour la carte grise de Mr. A mon ami vendeur du véhicule.

    Pouvez vous m’aider ou me renseigner ?
    Merci d’avance.

    Lorsque j’aurais résolue ce problème et détiendrai la carte grise mise à jour Mr.A et moi même ferons passer le camping-car au CT et par la suite réaliser l’achat du véhicule et je ferai ma carte grise à mon tour.

    Elisa Mugnier

  • Posté le 30/04/2020 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Alexandra,
    Vous pouvez tout à fait demander votre carte grise même sans le coupon détachable. En effet, le contrôle technique devra dater de moins de 6 mois le jour de l'immatriculation. Vous pouvez faire vos démarches directement en ligne sur Cartegrise.com, quelques clics suffisent !
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/04/2020 à 19:32 par Alexandra

    Bonjour,
    J'ai une question auquel je n'arrive pas à trouver l'information. Je viens de m'apercevoir que mon conjoint n'a pas mis à jour la carte de grise de sa twingo (achetée en janvier 2017) car la voiture ne roule pratiquement jamais mais pour être dans les règles (vaut mieux tard que jamais), je souhaite mettre à jour la carte grise (on avons la carte grise en entier et non le coupon détachable) comment faut-il faire sachant que nous n'avons plus les coordonnées de l'ancien propriétaire ?
    Et faut-il du coup obligatoirement que le contrôle technique est moins de 6 mois ?
    Merci de votre réponse

  • Posté le 29/04/2020 à 09:18 par Vanessa

    Bonjour Christopher,
    Afin de régulariser la situation administrative de votre mobylette, il faut d'abord faire la carte grise au nom de l'ancien propriétaire pour ensuite pouvoir faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/04/2020 à 20:07 par christopher brasselet

    Bonjour j’ai acheter une mobylette l’ancien propriétaire n’a pas mise à jours sa carte grise il y en a 1 de retard comment procéder
    Merci

  • Posté le 28/04/2020 à 09:13 par Vanessa

    Bonjour Lilia,
    Non, le Code de la Route exige que le vendeur soit titulaire de la carte grise. Vous devez donc attendre réception de votre certificat d'immatriculation afin de pouvoir vendre votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2020 à 17:16 par Lilia

    Bonjour , jai fait une demande de carte grise que je n'ai toujours pas recue ( car ancien véhicule Vasp homologué en vp )
    Puis je vendre quand même mon véhicule sachant que je n'ai toujours pas recue la carte grise à mon nom ... mais la demande a ants est en cours
    Merci

  • Posté le 24/04/2020 à 09:21 par Vanessa

    Bonjour Marie,
    Vous pouvez consulter la liste des documents directement sur notre site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/04/2020 à 09:19 par Vanessa

    Bonjour Cléo,
    Un retard dans l'immatriculation d'un véhicule n'a pas d'impact sur l'immatriculation elle-même (pas de pénalités ou de blocage) - vous risquez toutefois une amende de 135 € si vous circulez avec votre véhicule sans avoir mis à jour la carte grise. Pourquoi ne pas faire appel à l'expertise de Cartegrise.com et faire la carte grise en quelques clics seulement ? De plus, avant validation de votre démarche, vous savez exactement combien vous coûtera l'immatriculation - c'est simple, rapide et transparent !
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/04/2020 à 07:59 par Marie

    Bonjour. J'ai fait l'achat d'une voiture en 2017, étant rester de côté pour réparation. Je n'ai pas fait la carte grise. J'ai rendez vous pour le contrôle technique avec présentation de l'ancienne carte étant barré, mais pour la demande quel piece justificatives fournir? Merci

  • Posté le 23/04/2020 à 21:02 par Cléo

    Bonjour,

    j'ai reçu gratuitement une caravane il y a 6 mois environ. le donneur a fait les démarches qu'il fallait pour la cessation de la caravane (poids à vide 450kg, poids maximum 550kg) directement. j'ai l'ancienne carte grise barré avec la date du don, le papier de cessation et le code pour les démarches.

    la caravane n'a pas circulé depuis que je l'ai eu. j'ai du faire des travaux et j'ai pensé pouvoir faire les papiers maintenant les travaux terminés. je me rends compte que j'avais un mois pour le faire.

    qu'elle pénalité j'encours de refaire la carte grise avec 6 mois de retard?

    comment puis-je savoir la somme exacte qui me sera demandé avant de lancer les démarches?

    il est impossible de joindre l'ANTS en direct pour avoir la réponse à cette question. si vous pouvez m'aider je vous serai grandement reconnaissante

    merci d'avance.

  • Posté le 16/04/2020 à 09:01 par Vanessa

    Bonjour Guillaume,
    Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule, vous devez le passer au contrôle technique qui doit obligatoirement avoir moins de 6 mois le jour de l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/04/2020 à 21:20 par guillaume

    bonjour,

    j'ai chez moi un véhicule acheté il y a 3 ans qui n'était pas destiné à rouler, je n'ai donc pas fait de changement de CG. Aujourd'hui si je décide de refaire circuler ce véhicule sachant que le CT par conséquent n'est plus valable comment dois-je procéder?

    Cordialement

  • Posté le 14/04/2020 à 09:27 par Vanessa

    Bonjour Yannick,
    Dans le respect de la législation en vigueur, votre vendeur a enregistré la vente initiale à votre nom. A défaut d'immatriculation à votre nom et nouvel enregistrement de vente, vous êtes toujours enregistré en tant qu'acquéreur officiel du véhicule. Par conséquent, les contraventions vous sont adressées - votre acheteur étant inconnu des services de l'Etat. Si vous ne souhaitez pas régulariser la situation (carte grise à votre nom + enregistrement de cession), nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/04/2020 à 18:00 par Yannick

    Bonjour Il y a quelque années de ça j’ai acheter une voiture et je me suis vu refuser le contrôle technique, je l’ai donc revendu mais avec la carte grise au nom de l’ancien propriétaire (ce qui ne dérangeais pas l’acheteur puisqu’il voulais seulement des pièces et la faire détruire)
    Aujourd’hui je reçois des amandes a mon nom pour cette voiture qui ne semble pas détruite
    Comment faire?
    Merci

  • Posté le 09/04/2020 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Jérémie,
    Non, vous ne pouvez pas faire les deux cartes grises en même temps. Il faut d'abord faire la carte grise de votre vendeur, puis, une fois qu'il l'a reçu et vous l'a envoyé, vous pouvez demander votre carte grise. Une carte grise est d'ailleurs toujours envoyée au titulaire et à l'adresse enregistrée sur la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/04/2020 à 15:35 par Jérémie

    Bonjour,
    j'ai acheté un véhicule avec une carte grise de retard, mais l'ancien propriétaire ma donné tout les papiers pour faire la sienne puis la mienne.
    La question que je me pose , puis-je faire les 2 cartes en même temps car en théorie la première carte grise qui partirais par la poste arriverais a l'ancien propriétaire ou vont il m'envoyer les deux carte a moi même
    merci pour votre réponse

  • Posté le 02/04/2020 à 09:07 par Vanessa

    Bonjour Pierre,
    Le Code de le Route impose une mise à jour de la carte grise dans les 30 jours après l'achat. C'est en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre que vous risquez une amende de 4eme catégorie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/04/2020 à 18:04 par Pierre

    Bonjour, mon père voudrais acheter la voiture de mon oncle, celle-ci as un défaut critique, on ne peut donc pas faire la carte grise après cession! Mon père voudrais intégralement retaper le véhicule, ça peut prendre 1 an ou plus !
    Alors peut-on faire là vente et faire la carte grise dans un an après avoir eu un contrôle technique vierge ? La voiture ne roulera pas tant qu’elle n’est pas en règles!

  • Posté le 26/03/2020 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour Henri,
    Nous vous conseillons d'effectuer les démarches d'immatriculation au plus vite pour régulariser la situation administrative de votre véhicule. Pourquoi ne pas faire appel à Cartegrise.com ?
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/03/2020 à 19:00 par Henri

    Bonsoir,
    J’ai acheté une voiture en été 2018 auprès d’un garage, mais ma situation ne me permettait pas de faire une glace te grise à mon nom, car je n’avais pas de permis de conduire français (mais Suisse) à l’époque, mais l’acte de cession est bien à mon nom. Actuellement je me retrouve avec la carte grise du véhicule, mais elle est barrée, car elle est au nom de la personne qui l’a vendu au garage. Que puis-je faire pour régler cette situation svp ??

  • Posté le 23/03/2020 à 09:54 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    Afin de connaître l'avancement du traitement de votre demande de carte grise pour votre véhicule importé, vous pouvez contacter directement les services de l'ANTS au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2020 à 09:44 par Christophe

    Bonjour,
    Mes parents ont acheté une voiture chez Peugeot (Luxembourg), le garage leur a proposé de s’occuper de tout ce qui est papiers (impôts en France, carte grise)
    Mes parents ont tout payé le 10 décembre. A ce jour ils n’ont toujours pas de carte grise. Le garage a mis plusieurs semaines voir mois pour déjà payer les impôts en France ... du coup à ce jour pas de carte grise, et ils ont une autorisation de rouler qui se termine dans 15j... que pourrons nous faire? Y’a t il des recours? Ou des attestations qui explique que la cafte grise est en cours de production? Du moins je j’espère qu’elle est en cours de production.. car lorsqu’ils appellent le garage.. toujours la même réponse... ne vous inquiétez pas... pffff ... bref merci peugeot foetz

  • Posté le 06/03/2020 à 09:40 par Vanessa

    Bonjour Frederico,
    Vu le caractère litigieux de votre situation, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/03/2020 à 18:25 par Frederico

    Bonjour,
    J’ai acheter un véhicule sur Leboncoin, malheureusement je me suis rendu compte trop tard que le véhicule avait une voir même deux cartes grises de retard. La personne m’ayant vendu le véhicule à totalement disparue de la circulation.. comment puis-je faire pour mettre le véhicule à mon nom ? Sachant que je n’ai aucun moyen de contact avec les anciens propriétaire..

  • Posté le 05/03/2020 à 09:28 par Vanessa

    Bonjour Jérôme,
    Oui, vous pouvez faire le nécessaire pour mettre à jour la situation administrative de votre moto, un certificat de cession ne perd pas sa validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2020 à 19:25 par Jérôme HORLAVILLE

    bonjour,
    j'ai acheté une moto en 2007, malheureusement j'ai perdu mon permis quelques temps après, puis mon travail...et je n'ai pas fait la carte grise. Maintenant que j'ai tout récupéré je voudrais réhabilité ce véhicule, et donc faire la carte grise. Est ce que mon certificat de vente est toujours valable 13ans après ??
    merci d'avance cordialement.

  • Posté le 27/02/2020 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Emmanuel,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les problèmes techniques rencontrés sur un autre site Internet. Nous vous invitons de contacter le service responsable du site sur lequel vous tenter de faire votre demande de changement d'adresse.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/02/2020 à 21:38 par Emmanuel Oliva

    J'essaye de faire un changement d'adresse sur ma carte grise sur le net mais dès que j'indique la plaque d'immatriculation et que je la valide, un message d'erreur à la place des caractéristiques du véhicule s'affiche.
    Ma procédure est donc annulée. Impossible de poursuivre les démarches et de finaliser ma demande.
    Que faire ?
    Merci de m'en tenir informé.
    Cordialement.

  • Posté le 25/02/2020 à 09:21 par Vanessa

    Bonjour Gilles,
    En effet, le Code de la Route impose que le vendeur doit être titulaire de la carte grise. De ce fait, votre vendeur doit faire la carte grise à son nom afin de vous permettre d'immatriculer votre véhicule par la suite à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/02/2020 à 09:07 par Vanessa

    Bonjour Cédric,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur un dossier carte grise ayant été traité par un autre professionnel. Nous vous invitons à recontacter votre garagiste ou d'appeler l'ANTS au 3400 pour connaître l'avancement du traitement de votre demande de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/02/2020 à 14:13 par gilles

    bonjour
    j ai un soucis pour ma carte grise,j ai acheter une Renault 8 eu cours de restauration
    le premier propriétaire la vendu le 23- 02 -2013 ,le deuxième me la vendu le 11- 04- 2019 et moi j ai finit de la restaurer, j ai les 2 déclarations de cessions et la carte grise barrer
    comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise a mon nom sachant qu il me disent qu il en faut une intermédiaire ;vu que le véhicule était non roulant depuis 7 ans c était impossible a faire ou faut il passer par la ffve et la déclarer en collection
    merci de me guider dans mes démarches
    cordialement

  • Posté le 21/02/2020 à 06:14 par cedric

    J’ai acheté dans un garage un véhicule d’occasion le 22 janvier 2020 et nous sommes le 21 Février 2020 et toujours rien pas de carte grise que faire ?

  • Posté le 10/02/2020 à 10:21 par Vanessa

    Bonjour Guy,
    Nous vous invitons à vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact disponible sur le site Internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/02/2020 à 16:22 par Guy

    J'ai acheté à une concession Peugeot un véhicule neuf d'exposition donc déjà immatriculé le 1/10/2019. A ce jour (3/2/2020) et après 3 relances je n'ai toujours pas ma nouvelle carte grise. Où dois-je m'adresser pour vérifier l'éventuel itinéraire de la démarche censée effectuée par le garage?
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 31/01/2020 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Jean-Marie,
    Nous ne pouvons pas vous renseigner sur des demandes de carte grise traitées par un autre service. Si vous avez des doutes sur honnêteté de votre garage, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ANTS au 3400 pour savoir si une démarche d'immatriculation est en cours pour votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/01/2020 à 10:12 par Jean marie

    J’ai acheté chez un garage revendeur de véhicule d’occasion une voiture le 10 / 12 / 2019 !! Celui ci doit s’occuper de mettre la CG à mon nom !! A ce jour le 30 /01/2020 je n’ai pas ma carte grise !! Dois me faire du soucis !! Le revendeur me dit que c’est normal !! Faut il le croire!!! Merci de votre réponse!!