Acheter un véhicule en leasing ou crédit-bail permet l'acquisition d'un véhicule en échange d'un loyer mensuel sur une période définie avec la possibilité d'une option d'achat à la fin du crédit. Aujourd'hui tous les constructeurs du marché automobile sont en mesure de vous proposer ce type de financement. Des services à la carte tels que l'entretien, l'assurance, l'assistance peuvent être inclus au crédit.
Comment ça marche ?
A l'échéance du crédit, 2 options s'offrent au locataire qu'il s'agisse d'un crédit LOA (leasing avec option d'achat) ou d'un crédit LLD (location longue durée) :
1/ Racheter le véhicule qu'il a loué pendant la durée de son crédit.
2/ Ne pas racheter le véhicule et partir sur une autre location de véhicule en leasing. Dans ce cas là, une tierce personne peut alors racheter le véhicule auprès de la société de financement (Crédipar / France Lease / Elite Lease / etc.) qui est propriétaire du véhicule.
Liste des documents nécessaires pour effectuer un changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule en leasing :
- Original de l'ancienne carte grise,
- Original de la demande de certificat d'immatriculation formulaire Cerfa N°13750*03
- Original du Certificat de vente délivré par l'organisme de crédit, formulaire Cerfa N°13750*01
- Original du Mandat à un professionnel (si vous préférez éviter la préfecture) formulaire Cerfa N°13757*01
- Photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Original du Kbis si l'acheteur est une société.
- Le montant du certificat d'immatriculation correspondant à la taxe régionale, auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Calculez le prix carte grise.
- Si le véhicule a plus de 4 ans : photocopie du récépissé du contrôle technique.
L'équipe de Cartegrise.com
Sources : http://vosdroits.service-public.fr/F16876.xhtml / http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2820-voiture-en-leasing-location-avec-option-d-achat
Posté le 23/09/2022 à 09:47 par Vanessa L.
Bonjour Jessica,
Vous devez voir avec l'organisme de leasing car d'une manière générale, c'est la personne ayant contracté le leasing qui figurera sur la carte grise.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2022 à 03:16 par Jessica
Bonsoir
Je suis en pleine procédure de divorce
Divorce très difficile
Mon ex mari est d’accord pour me faire un leasing (je ne travaille pas) mais il souhaite absolument mettre uniquement mon nom ou nos deux noms
Pour ne pas qu’il reçoit les contraventions à son nom mais le mien
Est ce possible ?
Merci
Posté le 08/07/2022 à 13:02 par Vanessa L.
Bonjour Frédéric,
Tout d'abord, oui, après le rachat de votre véhicule en fin de leasing, vous devez mettre à jour la carte grise. Le nom du titulaire doit correspondre à l'acheteur stipulé sur le certificat de cession. Si celui-ci a été fait au nom de votre entreprise, vous devrez immatriculer le véhicule au nom de votre entreprise et non à votre nom propre.
En ce qui concerne les questions fiscales, nous vous invitons de vous rapprocher de votre expert comptable qui sera plus à même de vous renseigner et conseiller.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 08/07/2022 à 12:46 par Vanessa L.
Bonjour Sébastien,
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom afin de vous permettre d'obtenir la vôtre par la suite. Par conséquent, nous vous conseillons de le recontacter afin de régulariser la situation.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 07/07/2022 à 19:05 par Frédéric
Bonjour j' ai fini mon crédit leasing entreprise je dois changer ma carte grise ?
Mais surtout ai je le droit de la mettre à mon nom propre
Ou racheter se véhicule sous quel tarif afin que je sois en règle avec le fisc
Cdt