Demande de carte grise : quels sont les justificatifs de domicile valables ?

Mise à jour le 01/12/2021 par

Lors de votre demande de carte grise, vous avez besoin de fournir un certain nombre de documents et notamment un justificatif de domicile. Mais quels documents peuvent être considérés comme un justificatif de domicile ? Dans cet article, nous vous donnerons quelques exemples de justificatif de domicile valable.

Comment justifier de son domicile ?

Comme nous vous le disions en introduction, toute demande de carte grise ou autre document administratif implique l’obligation de fournir des documents et justificatifs divers. En plus de devoir justifier de la nature de votre demande ou de votre identité, vous devez également prouver l’adresse de votre domicile. L’Etat a dressé une liste de justificatifs de domicile acceptés pour les demandes de titres administratifs. Afin d’être représentatif, votre justificatif de domicile doit être en votre nom et prénom. De plus, il devra dater de moins de 6 mois le jour de votre demande. En l’occurrence, ce sera la date d’édition qui fait foi. Pour justifier de votre domicile lors de votre immatriculation ou lors d'une autre demande de titre, vous pouvez utiliser les documents suivants  :

  • Une facture de gaz, d'électricité, d'eau, d'internet, de téléphone fixe, ou de téléphone portable.
  • Une attestation d'assurance logement.
  • Un titre de propriété ou une quittance de loyer (faite par un professionnel de l’immobilier).
  • Une attestation de titulaire de contrat de votre fournisseur d’électricité

A savoir : trop souvent oublié, votre dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition peut être utilisé comme un justificatif d'adresse. Il peut s'agir de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou de votre avis d'impôt sur le revenu. Ces derniers sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année calendaire suivante. Exemple : pour justifier d'une adresse en 2021, un avis d'impôt 2020(sur les revenus 2019) est valable jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

 

Pour vos démarches de carte grise : faites appel à Cartegrise.com

Qu’il s’agisse d’un changement de titulaire, d’une demande de duplicata ou de changement de domicile, vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne. Sur Cartegrise.com, vous obtiendrez la liste des documents à fournir pour votre carte grise et notamment la liste des justificatifs de domicile. Alors n’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, service de carte grise en ligne fiable et reconnu depuis 2009 !

Rédigé par    |   08/06/2017

COMMENTAIRES
  • Posté le 30/03/2020 à 09:13 par Vanessa

    Bonjour Patrice,
    Afin d'être recevable pour l'immatriculation en France, le certificat de conformité de votre remorque doit comporter la mention "CE".
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/03/2020 à 18:27 par patrice

    bonjour,j'ai acheté une remorque de marque anssems en belgique ,je n'ai pas de certificat de conformité europeen mais j'ai le certificat de conformité belge d'apres l'arreté du 9 fevrier 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules alinéa 3 petit b se serait suffisant quand penser vous ,cdlt

  • Posté le 12/03/2020 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Ilies,
    Non, les attestations d'assurance voiture ne sont pas recevables en tant que justificatif de domicile. Vous pouvez prendre connaissance des documents acceptés sur notre page Papiers carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/03/2020 à 13:31 par ilies

    Bonjour,
    Une attestation d'assurance voiture est-elle suffisante comme justificatif de domicile ?

    Merci d'avance

  • Posté le 23/12/2019 à 09:13 par Vanessa

    Bonjour Léa,
    Oui, les avis d'imposition sont recevables en tant que justificatif de domicile.
    L'équipe Cartegrise.com

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