Votre carte grise comporte une erreur et vous ne savez pas comment procéder pour la corriger ? Pas de panique ! Depuis la dématérialisation complète des démarches liées au certificat d'immatriculation, la procédure s'est simplifiée.
Une erreur non corrigée peut pourtant avoir des conséquences importantes : difficultés lors de la revente de votre véhicule, problèmes lors d'un contrôle routier, ou complications administratives diverses. Mais il est possible de l'identifier et de rectifier efficacement toute anomalie présente sur votre carte grise.
Quelles erreurs peut-on corriger sur une carte grise ?
Avant de vous lancer dans une démarche de correction de la carte grise, il est essentiel de savoir si l'erreur que vous avez repérée est effectivement corrigible.
Les erreurs qui peuvent être rectifiées
Plusieurs types d'erreurs peuvent faire l'objet d'une correction :
- Informations personnelles : erreur sur votre nom, prénom, date de naissance ou adresse
- Données techniques du véhicule : puissance fiscale incorrecte, poids erroné, date de mise en circulation inexacte
- Problèmes administratifs : mauvais code postal, mention erronée
- Situations particulières : opposition, gage ou usurpation de plaques d'immatriculation
Ce qui n'est pas considéré comme une erreur
Certains éléments peuvent vous sembler incorrects mais ne sont pas considérés comme des erreurs à corriger :
- L'absence d'accents sur les noms et prénoms (norme officielle)
- Les détails d'adresse non affichés comme l'étage, l'escalier ou le bâtiment
- L'absence du nom d'usage ou du deuxième prénom
- Certaines mentions complémentaires enregistrées dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) mais non imprimées sur le document
Documents nécessaires pour corriger une erreur
Pour que votre demande aboutisse, vous devez préparer soigneusement votre dossier.
Liste des justificatifs à rassembler
Voici les documents que vous devrez généralement fournir :
- Une copie numérisée de votre carte grise actuelle (comportant l'erreur)
- Le formulaire Cerfa 13750*07 (demande de certificat d'immatriculation) dûment rempli
- Un justificatif prouvant l'erreur à corriger, variable selon le type d'anomalie :
- Pour une erreur d'identité : pièce d'identité
- Pour une erreur d'adresse : justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pour une erreur technique : attestation de conformité, procès-verbal, certificat de carrossage, etc.
- Si vous effectuez la démarche pour une autre personne : un mandat signé et une copie de la pièce d'identité du mandant
Conseils pour la numérisation des documents
Pour éviter tout rejet de votre demande, respectez ces règles simples :
- Utilisez uniquement les formats acceptés : JPEG, PNG ou PDF
- Veillez à ce que chaque document ne dépasse pas 1 Mo
- Assurez-vous que tous les documents soient parfaitement lisibles (texte net, pas de reflet, document entièrement visible)
Procédure de correction d'une erreur sur la carte grise
La démarche de correction s'effectue désormais entièrement en ligne.
- Soit, via le site de l'ANTS et votre compte FranceConnect
- Soit, en faisant appel à un professionnel de l'automobile habilité et agréé
Suivi et gestion de votre demande de correction
Une fois votre demande envoyée, il est important de suivre son avancement.
Comment suivre l'état de votre demande
Vous pouvez consulter l'avancement de votre dossier directement dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS. Votre demande peut avoir différents statuts :
- "En instruction" : votre dossier est en cours de traitement
- "À compléter" : des documents ou informations supplémentaires sont nécessaires
- "En attente de paiement" : vous devez régler des frais pour finaliser la procédure
- "Rejetée" : votre demande a été refusée (le motif sera précisé)
Important : si l'administration vous demande des compléments d'information, répondez rapidement pour ne pas retarder le traitement de votre dossier.
Délais de traitement à prévoir
Les délais varient considérablement selon :
- La complexité de l'erreur à corriger
- La charge actuelle des services administratifs
- La complétude de votre dossier initial
En général, comptez entre quelques jours et plusieurs semaines. Pour accélérer le traitement, assurez-vous que tous vos documents sont complets et lisibles, et utilisez le champ libre pour apporter des précisions utiles sur votre situation.
Coût de la correction d'une erreur sur la carte grise
Le coût varie selon l'origine de l'erreur et la nature de la correction.
Cas de gratuité et frais éventuels
- Correction gratuite : si l'erreur provient de l'administration ou d'un professionnel habilité
- Correction payante : dans les autres cas, vous devrez vous acquitter de frais variables selon la nature de la modification
- Cas particulier de l'usurpation de plaques : seule la redevance d'acheminement est due (frais d'envoi postal)
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire sur le site de l'ANTS.
Réception de votre nouveau certificat d'immatriculation
Une fois votre demande validée et les éventuels frais réglés, vous recevrez votre nouvelle carte grise.
Modalités de livraison
Le nouveau certificat d'immatriculation est envoyé par La Poste en lettre suivie à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Pour garantir une bonne réception :
- Vérifiez que votre adresse est complète et correcte
- Assurez-vous que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres
- Conservez votre ancien certificat pendant au moins 5 ans (obligation légale)
Situations particulières et cas complexes
Certaines corrections nécessitent des démarches spécifiques.
Correction de la situation administrative
Pour les cas d'opposition, de gage ou d'usurpation de plaques, des documents supplémentaires sont requis :
- Opposition : mainlevée d'opposition
- Gage : attestation de mainlevée de gage
- Usurpation de plaques : dépôt de plainte, déclaration de vol ou de perte
Modifications techniques du véhicule
Si l'erreur concerne les caractéristiques techniques du véhicule, vous devrez fournir des justificatifs spécifiques :
- Attestation de conformité
- Procès-verbal d'agrément
- Bulletin de pesée
- Certificat de carrossage
La procédure varie selon la nature exacte de la modification technique.
Conseils pratiques pour éviter les écueils
Pour maximiser vos chances de succès et éviter les allers-retours administratifs :
- Vérifiez méticuleusement la complétude et la lisibilité de tous vos documents avant envoi
- Assurez-vous que votre adresse est parfaitement à jour et complète
- Répondez promptement à toute demande de complément d'information
- Ne demandez pas la correction d'éléments qui ne sont pas considérés comme des erreurs (absence d'accents, etc.)
- Utilisez le champ "commentaire" pour apporter des précisions sur votre situation
En cas de rejet de votre demande
Si votre demande est rejetée, ne vous découragez pas. L'ANTS vous communiquera le motif du rejet, ce qui vous permettra de corriger votre dossier et de soumettre une nouvelle demande.
La correction d'une erreur sur votre carte grise est une démarche administrative importante qui mérite d'être effectuée avec soin. Vous pourrez obtenir un certificat d'immatriculation conforme dans des délais raisonnables. N'hésitez pas à solliciter de l'aide si nécessaire, de nombreuses ressources sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche. Et nous sommes aussi là pour vous.
