Ce n’est pas un poisson d’avril, la vignette d’assurance automobile tire sa révérence le 1er avril prochain. C’est avec la parution au Journal Officiel le 9 décembre 2023 du décret n° 2023-115 que le Gouvernement a officialisé cette suppression.
Jusqu’à présent, vous deviez apposer ce petit papillon vert sur votre parebrise (ou un endroit visible sur la carrosserie) pour justifier d’une assurance automobile en cours de validité. Vous deviez également porter sur vous l’attestation d’assurance correspondante.
Pourquoi supprimer la vignette d'assurance ?
Il y a plusieurs raisons pour cette suppression :
- Simplification administrative :
Tous les ans, les assurances devaient éditer une nouvelle vignette et attestation d’assurance et vous l’envoyer. Il s’agit d’une contrainte administrative couteuse et à gros impact environnemental. - Réduction du coût écologique :
Par an, l’impression et l’envoi représentent 1200 tonnes de CO2. - Modernisation des contrôles :
Les forces de l'ordre peuvent désormais vérifier l'assurance des véhicules de manière dématérialisée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). - Lutte contre la circulation sans assurance :
La suppression de la vignette rend plus difficile la falsification d'attestations d'assurance.
Quelles sont les conséquences pour les automobilistes ?
Concrètement, à partir du 1er avril 2024, vous n'aurez plus besoin d'apposer la vignette d'assurance sur votre pare-brise. Vous n'aurez pas non plus besoin de conserver l’attestation d’assurance papier dans votre véhicule.
L’obligation d’assurance maintenue
Toutefois, la suppression de la vignette ne signifie pas que l’assurance automobile n’est plus obligatoire. Au contraire, l’assurance minimale "au tiers" reste obligatoire en France pour circuler en toute légalité. Si vous n'êtes pas en possession d'une assurance automobile en cours de validité, vous risquez une amende pouvant atteindre 3 750 €.
En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre pourront vérifier l'assurance de votre véhicule à l’aide de votre numéro d’immatriculation en interrogeant le FVA. Par ailleurs, les forces de l’ordre y ont déjà accès depuis 2019.
Fichier des Véhicules Assurés
Il s’agit d’un fichier national que les assureurs ont mis en place en 2016. Il centralise toutes les informations clés des contrats d’assurance automobile. Les assureurs doivent le mettre à jour dans les 72 h en cas de changement (souscription, résiliation, etc.).
Vous pouvez d’ailleurs vous-même vérifier si votre véhicule figure bien au FVA (c’est par ici). Néanmoins, si vous avez assuré votre véhicule il y a moins de 15 jours, il est possible qu’il ne figure pas encore dans le FVA.
Que faire si votre véhicule ne figure pas au FVA ?
Vous pourrez alors prouver l’assurance de votre véhicule à l’aide du Mémo Véhicule Assuré que votre assureur doit vous fournir lors de la souscription de votre police. Par contre, il ne vous le fournir qu’une seule fois.
Le Mémo Véhicule Assuré est une attestation d’assurance qui reprend toutes les informations de votre contrat d’assurance. Comme on peut lire sur le mémo "ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police".
Malgré cette présomption d’assurance pendant seulement 15 jours, les assureurs conseillent de garder ce document avec vous. En effet, il centralise toutes les informations importantes dont vous pourriez avoir besoin en cas d’un accident.
L'obligation d'assurance pour la carte grise reste inchangée
Même si le décret modifie le Code des Assurances, le Code de la Route et le Code des Transports, il n’a pas changé la liste des documents nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule.
En effet, l’article 1 du décret du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculations des véhicules exige la fourniture du justificatif d’assurance du véhicule.
Pour obtenir votre carte grise, vous devrez donc toujours fournir une preuve d'assurance automobile en cours de validité.