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La sécurité routière est une priorité pour le gouvernement français qui cherchent à réduire le nombre d'accidents et de victimes sur les routes. Pour cela, plusieurs mesures ont été annoncées pour entrer en vigueur à partir de 2024.

Voici un résumé des principales nouveautés et leurs entrées en vigueur :

Abaissement de l'âge minimum pour passer le permis de conduire

L'une des mesures de la loi de sécurité routière de 2023 qui a fait le plus de vagues est l'abaissement de l'âge minimum pour passer le permis de conduire à 17 ans. En juin dernier, on annonçait tous qu’elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour rappel, cette mesure vise à permettre aux jeunes de débuter leur apprentissage de la conduite plus tôt et de pouvoir obtenir leur permis de conduire à 17 ans. Elle permettra également aux jeunes de gagner en autonomie et de pouvoir se déplacer plus facilement.

Toutefois, pour que cette mesure puisse entrer en vigueur, le gouvernement devait publier un décret d’application dans les 6 mois de la publication de la loi. Pour l’instant, il n’en est rien et il est peu probable que ça changera avant la fin de l’année. L’abaissement de l’âge minimum pour l’obtention du permis de conduire n’est donc pas pour le 1er janvier 2024.

Entrée en vigueur du contrôle technique pour les motos

Débattu et repoussé plusieurs fois ces dernières années, le contrôle technique deviendra progressivement obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L. Il concernera donc aussi bien les motos que les scooters à deux et trois roues, les cyclomoteurs et les voiturettes.

La date de mise en application est le 15 avril 2024. Le calendrier de mise en place s’étend ensuite sur 2 ans avec une entrée en vigueur progressive en fonction de la date de première immatriculation. Les premiers à devoir passer le contrôle technique sont ceux dont la mise en circulation date d’avant 2017. Vous trouverez le calendrier de mise en place sur notre page concernant le contrôle technique moto.

Modification du système des points du permis de conduire

À partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue. Vous recevrez toutefois toujours une amende.

De plus, la plateforme Télépoints sera remplacée par une nouvelle plateforme. Elle s’appellera MesPointsPermis et vous permettre d’accéder facilement aux informations concernant vos points. Vous connaîtrez également la date prévue à laquelle vous récupérez vos points en cas de perte.

jambes sortant d'une fenêtre de voiture

Suppression de la vignette d’assurance

2024 sonnera la fin de la vignette d’assurance papier à coller sur le parebrise de sa voiture ou quelque part sur sa moto. Cette suppression est également le synonyme de l’entrée en vigueur généralise du FVA (fichier des véhicules assurés).

Ainsi, à partir du 1er Avril 2024, vous ne recevrez plus de vignette. Les contrôles d’assurance se feront désormais uniquement de manière dématérialisé via le FVA. Toutefois, pour l’instant, les attestations d’assurance resteront obligatoires pour la mise à jour des cartes grises. Vous devrez donc en demander une à votre assureur si vous souhaitez changer le titulaire de votre carte grise ou déclarer un changement d’adresse.

Obligation d'équipement d'une boîte noire dans les nouveaux véhicules

À partir du 1er juillet 2024, les véhicules neufs devront obligatoirement être équipés d'une boîte noire. La boîte noire est un dispositif qui enregistre les données du véhicule en permanence. Ces données, telles que la vitesse, la trajectoire, le freinage, etc., peuvent être utilisées pour identifier les causes d’un accident.

Une autre obligation pour les constructeurs : l’installation d’un assistant de vitesse intelligent et d’un feu de stop clignotant en cas de freinage brusque. Le premier doit avertir le conducteur via un message au tableau de bord qu’il dépasse la vitesse maximale autorisé. Puis le deuxième doit avertir les autres usagers de la route en cas de freinage brusque de la voiture.

Autres mesures

En plus de ces mesures phares, le gouvernement met également en place d'autres mesures pour améliorer la sécurité routière, telles que :

  • La création d'une nouvelle agence nationale de sécurité routière
  • L'augmentation des contrôles routiers
  • L'amélioration de la formation des conducteurs
  • La promotion de la sécurité routière auprès des jeunes
  • La création d'une brigade de contrôle des excès de vitesse sur les autoroutes
  • Le renforcement des contrôles des transports en commun
  • Le développement de la sécurité routière dans les zones rurales
  • Dématérialisation facultative du permis de conduire
  • Renforcement des sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • Création d’une appellation « homicide routier »

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur les nouvelles lois en matière de sécurité routière pour 2024, vous pouvez consulter les sites suivants :

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
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