Le contrôle technique est une obligation légale pour tous les véhicules en circulation depuis plusieurs décennies maintenant. Il vise à vérifier leur état et leur conformité notamment avec les normes de sécurité et d'émissions de gaz.
Ce dispositif peut évoluer en fonction des avancées technologiques et des enjeux environnementaux. La dernière grosse mise à jour des conditions du contrôle technique remonte en 2018. Elle comprenait notamment l’augmentation des points de contrôle et l’instauration des défaillances critiquées.
La grande nouveauté en 2024 est l’obligation de contrôle technique pour les motos et les voitures sans permis. Voici ce qu'il faut savoir sur ces nouvelles règles.
Contrôle technique des motos
Les motos et les scooters de plus de 50 cm3 seront soumis au contrôle technique à partir du 15 avril 2024, conformément à l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Ce contrôle sera obligatoire pour tous les deux-roues motorisés de la catégorie L, qu'ils soient thermiques ou électriques ou de collection.
Le contrôle technique des motos portera sur trois grands points :
- Pollution sonore
- Pollution atmosphérique
- Sécurité
Il s'agira notamment de vérifier le bon fonctionnement des freins, des pneus, des feux, du klaxon, du compteur et du pot d'échappement.
Le contrôle technique des voitures sans permis
Les voitures sans permis, ou quadricycles légers et lourds, devront également passer au contrôle technique à partir du 15 avril 2024. Ce contrôle sera obligatoire pour tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. La première visite doit avoir lieu dans les cinq ans après leur première immatriculation et tous les trois ans ensuite.
Le contrôle technique des voitures sans permis portera sur différents points de contrôle.
Les défaillances sont réparties en trois catégories :
- Mineures
- Majeures
- Critiques
Il s'agira notamment de vérifier l'état du châssis, du moteur, de la direction, de la suspension, du système de freinage et des équipements obligatoires.
Des obligations similaires à celles des voitures
En ce qui concerne le contrôle technique, les deux roues, tricycles et quadricycles doivent respecter des règles similaires à celles des voitures et véhicules utilitaires :
- Première visite technique dans les 6 mois précédent le cinquième anniversaire de mise en circulation
- Renouvellement du contrôle technique tous les 3 ans
- Fourniture d’un contrôle technique de moins de 6 mois en cas de changement de propriétaire et mise à jour de la carte grise moto
- Périodicité du contrôle technique de 5 ans pour les motos de collection
L’entrée en vigueur se fera progressivement en suivant un calendrier de mise en place. Les premiers à devoir passer au contrôle technique sont les véhicules avec une date de première immatriculation avant le 1er Janvier 2017.
Posté le 17/05/2024 à 14:03 par Nadège C.
Bonjour Jabir,
Vous devez avoir un contrôle technique de moins de 6 mois lors de votre demande d'immatriculation Française. Si c'est déjà le cas, vous n'avez pas à repasser de contrôle technique. La date de votre prochain contrôle est inscrite sur votre carte grise.
Cordialement
Posté le 17/05/2024 à 12:15 par Jabir
Bonjour a tous je viens de changer les plaques sur mon véhicule qui était encore en WW,dois je repasser un contrôle technique ? Merci pour votre réponse
Posté le 11/03/2024 à 12:30 par Nadège C.
Bonjour Laurent,
Il est nécessaire de faire une demande de duplicata pour recevoir une nouvelle carte grise non barrée et à votre nom.
Cordialement
Posté le 08/03/2024 à 04:43 par GREYO LAURENT
J AI VENDU MA MOTO DONC BARREE LA CARTE GRISE L ACHETEUR MA RESTITUER LA MOTO SUITE A UN INCIDENT MOTEUR LA MOTO A 40 ANS ET JE COMPTE LA GARDER COMMENT JE FAIS ?