A l’issue du comité interministériel de la sécurité routière, Elisabeth Borne a annoncé le 17 juillet 2023 les mesures prévues pour améliorer la sécurité routière en 2024. L’objectif est de faciliter la vie des usagers de la route, d’améliorer les différents dispositifs de prévention et de lutter plus efficacement contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Plusieurs axes pour améliorer la sécurité routière
Les mesures annoncées par la première ministre portent sur 7 axes et comprennent entre autres :
1. Le durcissement des sanctions
Le comité interministériel prévoit de durcir les sanctions pour les infractions routières les plus graves. Par exemple, l'amende pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h sur une autoroute pourrait être doublée. Les contrevenants pourraient également se voir retirer plus de points sur leur permis de conduire. A contrario, il n'y aura plus de retrait de points lors d'excès de vitesse mineur de moins de 5 km/h - l'amende restera toutefois inchangée.
Le gouvernement souhaite également diminuer le nombre d’accident lié à la consommation d’alcool ou de drogue. Cette mesure passe notamment par un dépistage plus systématique de la présence d’alcool ou de drogue. Le permis de conduire sera automatiquement suspendu lorsqu’une conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool est à l’origine d’un accident. Cette suspension sera obligatoire et durera de 6 mois à un an.
2. Une augmentation des radars automatiques et des contrôles routiers
Le nombre de radars automatiques et de contrôles routiers augmentera en 2024. Les radars seront installés sur les routes les plus accidentogènes et les contrôles routiers seront effectués de manière plus fréquente.
Pour protéger et défendre au mieux les victimes de la route, Elisabeth Borne a également annoncé la création du qualificatif « homicide routier ». Celui-ci aura le même effet juridique qu’un homicide involontaire actuellement utilisé pour qualifier l’infraction d’un conducteur responsable d’un accident mortel.
Une autre mesure de cette protection des usagers vulnérables de la route : rendre obligatoire la limitation de vitesse à 30 km/h en ville. Cette obligation concernera toutes les rues en agglomérations sans trottoir ou lorsque le trottoir ne respecte pas les exigences réglementaires.
3. La création d'une nouvelle agence nationale de sécurité routière
Le gouvernement français prévoit de créer une nouvelle agence nationale de sécurité routière. Elle aura pour mission de coordonner les actions de l'État et des collectivités locales en matière de sécurité routière.
L'agence devra également financer des projets de recherche et développement dans le domaine de la sécurité routière.
4. Un déploiement de nouveaux systèmes de sécurité active et passive
De nouveaux systèmes de sécurité active et passive dans les véhicules seront déployés. Il s’agit notamment de systèmes de freinage automatique d'urgence et les systèmes d'avertissement de sortie de voie. Ces systèmes ont été démontrés pour réduire le nombre d'accidents de la route.
5. Promotion des transports en commun et de la marche à pied
Afin de réduire le nombre de véhicules sur les routes, le gouvernement français souhaite promouvoir les transports en commun et la marche à pied. Cette promotion passera notamment par la subvention des transports en commun et l’aménagement des pistes cyclables.
6. Éducation des jeunes conducteurs à la sécurité routière
Dès le collège, les jeunes conducteurs seront éduqués à la sécurité routière, dès le collège. Les élèves recevront des cours sur les dangers de la route et sur les bonnes pratiques à adopter pour conduire en sécurité. Le passage du ASSR1 en 5ème comprendra désormais un module de formation « vélo ».
Le gouvernement prévoit également la création d’un précode de la route pour mieux sensibiliser les jeunes au respect des règles de circulation. Celui-ci remplacera probablement le ASSR2.
D’autres mesures annoncées : Permis de conduire, vignette d’assurance, …
L’abaissement de l’âge légal du permis de conduire à 17 ans a fait beaucoup de bruit dès son annonce. Mais il ne s’agit pas de la seule annonce concernant le permis de conduire. Le gouvernement souhaite en effet dématérialiser le permis de conduire.
Dès 2024, ce permis numérique sera accessible à tous les français de manière sécurisée sur leur smartphone. Heureusement, il ne sera – au moins pour l’instant – pas obligatoire. Vous pourrez donc toujours utiliser votre permis de conduire papier (ou carte).
Et le souhait de dématérialisation ne s’arrête pas là : la vignette d’assurance verte devrait également disparaître de nos parebrises en 2024. Sa dématérialisation devra finalement se faire en le 1er Avril 2024. Cette mesure a pour objectif de lutter contre la non-assurance.
En effet, le contrôle de l’assurance se fera via la vérification du numéro d’immatriculation dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Lorsqu’un véhicule se fera flashé il sera donc possible de vérifier en même temps l’assurance.
Par la même occasion, le gouvernement supprimera les sanctions pour absence des papiers d’assurance dans le véhicule.
L’année 2024 apportera donc un grand nombre de changements. On vous tiendra bien sûr informés dès que les modalités et détails des différentes mesures seront communiqués.
