Lorsque vous recevez un avis de contravention pour une infraction au code de la route, vous devez payer l’amende dans les délais imposés. Mais comment faire si vous avez perdu votre avis de contravention ? Ou même, si vous ne l’avez jamais reçu. Est-il possible de retrouver une amende avec son numéro d’immatriculation ?
Peut-on retrouver une amende avec son immatriculation ?
Pour commencer, il n’existe pas de site internet officiel qui vous permet de retrouver une amende à l’aide de votre numéro d’immatriculation. Vous trouverez bien sûr des sites qui vous le proposeront, mais le service sera payant et le risque grand de tomber sur un site frauduleux.
Les solutions pour savoir si on a une amende
Si vous n’avez pas ou plus l’avis de contravention, il existe néanmoins des solutions pour savoir si vous avez une amende à payer. Les voici :
- Appeler l’ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) sur un des numéros non-surtaxés en fonction de votre situation :
- Pour les informations concernant les radars automatiques : 0806 606 606
- Concernant les procès-verbaux électroniques : 0806 609 625
- Pour les Forfait de post-stationnement (FPS) : 0806 607 145
- En cas d’amende délictuelle : 0806 605 381
- Contacter le Centre Amendes Service par :
- Téléphone : 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute)
- Courrier : Trésorerie Toulouse Amendes, 31945 Toulouse cedex 9
- Email : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Par expérience, nous pouvons vous dire qu’il est compliqué de joindre un interlocuteur au Centre Amendes Service par téléphone. Vous devrez soit prendre votre mal en patience ou privilégier un autre moyen de contact.
Contacter le Trésor Public
Pour certaines infractions comme celles liées au stationnement, vous pouvez également contacter le Trésor Public de votre département. Vous avez également la possibilité de leur demander un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Celui-ci indique toutes les amendes majorées non-automatisées du véhicule dans le département du Trésor Public.
Afin d'obtenir votre BSACP, vous devrez rédiger un courrier de demande qui doit comporter votre nom et adresse et indiquer le véhicule concerné. La copie de la carte grise et de votre pièce d’identité sont également indispensables.
ANTAI : impossible de trouver une amende sur internet avec l’immatriculation
Le site de l’ANTAI ne vous permet pas de retrouver une amende seulement avec votre numéro d’immatriculation. En effet, pour accéder à votre dossier d’infractions, il vous faudra le numéro de votre avis de contravention et la date de l’avis de contravention.
Votre numéro d’immatriculation ne vous est même pas demandé pour accéder à votre dossier ! Toutefois, grâce à votre numéro d’avis de contravention, vous aurez accès à l’intégralité des informations de votre dossier. Vous aurez même la possibilité de payer votre amende directement. Ou alors, vous pourrez contester l’amende en quelques étapes.
Un conseil concernant les recherches d’amendes
Il se passe en moyenne entre 10 jours et 1 mois entre l’infraction et la réception de l’avis de contravention. Si vous venez de vous faire flasher, ne vous inquiétez pas si vous ne recevez pas tout de suite votre contravention. Ne vous précipitez pas non plus à demander un BSACP ou à contacter l’ANTAI.
De plus, il se peut que vous ne recevrez jamais d’avis de contravention. D’ailleurs, si dans les 12 mois suivants l’infraction, vous n’avez toujours rien reçu, l’infraction est proscrite et ne pourra pas être poursuivie. Voici les raisons d’un non-envoi de l’avis de contravention :
- La qualité de la photo est insuffisante et ne permet pas la lecture de la plaque d’immatriculation
- Un autre véhicule a déclenché le radar, ce n’est pas votre véhicule qui a été flashé
Attention toutefois, si l’adresse de votre carte grise n’est pas à jour, l’avis de contravention sera envoyé à votre ancienne adresse. Vous risquez alors une majoration de votre amende qui peut être conséquente. D’où l’intérêt de faire le changement d’adresse sur sa carte grise le plus rapidement possible après un déménagement !
